{"id":261929,"date":"2004-12-01T05:00:00","date_gmt":"2004-12-01T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/une-epine-dorsale-institutionnelle-pour-letat-autonome-du-quebec\/"},"modified":"2025-10-07T19:45:27","modified_gmt":"2025-10-07T23:45:27","slug":"une-epine-dorsale-institutionnelle-pour-letat-autonome-du-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2004\/12\/une-epine-dorsale-institutionnelle-pour-letat-autonome-du-quebec\/","title":{"rendered":"Une \u00e9pine dorsale institutionnelle pour l&#8217;\u00c9tat autonome du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<p>Depuis plus de deux si\u00e8cles, au Qu\u00e9bec, les luttes politiques s\u2019articulent autour des objectifs d\u2019\u00e9largissement de notre libert\u00e9 politique et de promotion d\u2019une identit\u00e9 distincte. Dans la perspective de l\u2019avenir du Qu\u00e9bec, que signifie sur le fond des choses l\u2019id\u00e9e autonomiste adopt\u00e9e par l\u2019Action d\u00e9mocratique du Qu\u00e9bec lors du congr\u00e8s de septembre 2004 ? Et comment se situe la d\u00e9marche de l\u2019ADQ face au f\u00e9d\u00e9ralisme du PLQ et face au souverainisme du PQ ?<\/p>\n<p>La proposition de l\u2019ADQ vise \u00e0 placer le combat pour l\u2019autonomie (dans un nom et dans des institutions) au c\u0153ur m\u00eame de notre identit\u00e9 politique. Pourquoi un tel autonomisme offensif, allant jusqu\u2019\u00e0 faire du Qu\u00e9bec le percepteur de l\u2019ensemble de nos imp\u00f4ts ? Tout d\u2019abord, pour renforcer notre position dans un r\u00e9gime o\u00f9 des aspects imp\u00e9riaux c\u00f4toient des \u00e9l\u00e9ments lib\u00e9raux et f\u00e9d\u00e9raux mieux connus. Cherche-t-on un exemple actuel de structure imp\u00e9riale au Canada ? Il faut regarder du c\u00f4t\u00e9 de la Conf\u00e9rence des premiers ministres, laquelle d\u00e9pend compl\u00e8tement de l\u2019arbitraire d\u2019Ottawa, qui peut seul d\u00e9cider de l\u2019opportunit\u00e9 de tenir des conf\u00e9rences, qui impose l\u2019ordre du jour et pr\u00e9side les s\u00e9ances.<\/p>\n<p>Face \u00e0 cela, le f\u00e9d\u00e9ralisme d\u00e9fensif intelligemment articul\u00e9 par MM. Charest et Pelletier, capable de succ\u00e8s occasionnels (ce fut le cas lors de la conf\u00e9rence sur la sant\u00e9), s\u2019essouffle vite.<\/p>\n<p>Le souverainisme de l\u2019impuissance propos\u00e9 par le Parti qu\u00e9b\u00e9cois ne suffit pas davantage. Comme je l\u2019explique plus abondamment dans mon livre, je reproche au Parti qu\u00e9b\u00e9cois, alors au pouvoir, d\u2019avoir mal int\u00e9gr\u00e9 les cons\u00e9quences strat\u00e9giques et politiques pour le Qu\u00e9bec du r\u00e9sultat r\u00e9f\u00e9rendaire de 1995. Quand on organise un r\u00e9f\u00e9rendum en pr\u00e9sumant qu\u2019on sera plus fort si on le gagne, on doit admettre, logiquement, qu\u2019on sera plus faible si on le perd, quel que soit le r\u00e9sultat. Le r\u00e9f\u00e9rendum de 1980 a pr\u00e9par\u00e9 le terrain en 1982 au rapatriement de la constitution canadienne sans le consentement du Qu\u00e9bec, chose qui aurait \u00e9t\u00e9 inimaginable auparavant. Apr\u00e8s 1995, le pouvoir canadien s\u2019est durci \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Qu\u00e9bec. Les causes de l\u2019approfondissement du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal sont peut-\u00eatre \u00e0 trouver de ce c\u00f4t\u00e9. Hypocrite mais brillante, la Loi sur la clart\u00e9 permet au Canada de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme un pays assez g\u00e9n\u00e9reux pour reconna\u00eetre le principe de sa division, tout en multipliant \u00e0 l\u2019interne les obstacles sur la route de la souverainet\u00e9.<\/p>\n<p>Capable de succ\u00e8s historiques sur d\u2019autres fronts, le Parti qu\u00e9b\u00e9cois a lamentablement \u00e9chou\u00e9 depuis sa fondation sur celui de l\u2019augmentation de la libert\u00e9 politique du Qu\u00e9bec. Prisonnier d\u2019une impasse strat\u00e9gique, ce parti me semble surtout souffrir d\u2019un profond d\u00e9ficit d\u2019imagination. Je ne vois pas de meilleur exemple de ce souverainisme de l\u2019impuissance que ce que le Parti qu\u00e9b\u00e9cois nous dit \u00e0 propos de l\u2019id\u00e9e d\u2019une constitution interne pour le Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>L\u2019id\u00e9e de doter le Qu\u00e9bec d\u2019une constitution interne a \u00e9t\u00e9 \u00e0 intervalles r\u00e9guliers appuy\u00e9e par tous nos partis politiques. Au Parti qu\u00e9b\u00e9cois, Jacques-Yvan Morin et Daniel Turp ont beaucoup \u00e9crit \u00e0 ce sujet. Au Parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec, ce projet a inspir\u00e9 au fil des ans les travaux des Paul G\u00e9rin-Lajoie, Gil R\u00e9millard et Beno\u00eet Pelletier. Relay\u00e9e avec enthousiasme par le journaliste Michel Venne et par le juriste Marc Bri\u00e8re, cette id\u00e9e a trouv\u00e9, en la personne du grand sociologue Guy Rocher, l\u2019un de ses plus ardents d\u00e9fenseurs. Voici des extraits d\u2019un texte r\u00e9cent du professeur Rocher : \u00ab Sur le plan politique, si la majorit\u00e9 de la population qu\u00e9b\u00e9coise ne se sent pas en mesure d\u2019assumer la pleine souverainet\u00e9 du pays, ou n\u2019est pas motiv\u00e9e \u00e0 le faire, il faudra doter le Qu\u00e9bec d\u2019une constitution\u2026 Il faudra \u00e9tendre jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extr\u00eame limite l\u2019autonomie politique dont pourra jouir l\u2019\u00c9tat de la nation qu\u00e9b\u00e9coise&#8230; La nation qu\u00e9b\u00e9coise jouira ainsi d\u2019une personnalit\u00e9 juridique et politique \u00e0 laquelle pourront se r\u00e9f\u00e9rer tout citoyen et tout \u00e9ducateur. \u00bb<\/p>\n<p>C\u2019est tout cela que fait l\u2019ADQ en proposant l\u2019adoption d\u2019une constitution interne pour l\u2019\u00c9tat autonome du Qu\u00e9bec. Un tel projet vise autrement dit \u00e0 doter le Qu\u00e9bec d\u2019une \u00e9pine dorsale institutionnelle, rassemblant des documents comme les lois \u00e9lectorale et r\u00e9f\u00e9rendaire, la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne et la Charte de la langue fran\u00e7aise dans un document substantiel et symbolique. Que nous recommande le Parti qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 ce propos ? Le PQ nous r\u00e9p\u00e8te qu\u2019il faut attendre, qu\u2019on fera cela au lendemain de la souverainet\u00e9, ou encore, c\u2019est ce que l\u2019on a entendu r\u00e9cemment, que l\u2019on obtiendra la souverainet\u00e9 en faisant voter les Qu\u00e9b\u00e9cois sur un projet de constitution.<\/p>\n<p>Fond\u00e9 il y a pr\u00e8s de quarante ans sur un projet d\u2019ind\u00e9pendance, le PQ n\u2019a rien obtenu sur le front de l\u2019\u00e9largissement de la libert\u00e9 politique du Qu\u00e9bec. Bien au contraire. Le PQ au gouvernement a conduit le Qu\u00e9bec \u00e0 une r\u00e9duction de ses pouvoirs et de sa libert\u00e9. Comme v\u00e9hicule politique, dix ans apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum de 1995, le PQ ne parvient pas \u00e0 formuler un projet qui d\u00e9gagerait ce qu\u2019Alain Dubuc appelle une majorit\u00e9 confortable et stable en faveur d\u2019une forme de libert\u00e9 politique pour le Qu\u00e9bec. Au nom du patriotisme qu\u00e9b\u00e9cois, il faut en prendre acte, refuser d\u2019hypoth\u00e9quer notre avenir en le confiant \u00e0 l\u2019instinct de mort des caribous du PQ.<\/p>\n<p>Depuis quarante ans, le Qu\u00e9bec se cherche une identit\u00e9 politique forte charpent\u00e9e par une constitution claire. Faudra-t-il attendre encore quarante ans pour l\u2019obtenir? Deux fois quarante ans, c\u2019est l\u2019horizon de la vie d\u2019un \u00eatre humain. Dans les\u00a0<em>Actuelles,<\/em>\u00a0Albert Camus avait r\u00e9sum\u00e9 tout cela avec une belle formule : \u00ab Quand le provisoire couvre le temps de la vie d\u2019un homme, il devient pour cet homme le d\u00e9finitif. \u00bb Le principal m\u00e9rite de l\u2019autonomisme de l\u2019ADQ consiste \u00e0 mettre fin \u00e0 cet attentisme provisoire qui n\u2019en finit plus, \u00e0 passer aux actes en dotant le Qu\u00e9bec d\u2019une \u00e9pine dorsale institutionnelle, d\u2019une nouvelle identit\u00e9 politique claire et forte. Sur le terrain de la reconnaissance, il faut commencer par se d\u00e9finir et par se reconna\u00eetre soi-m\u00eame. C\u2019est vrai pour les individus, c\u2019est vrai aussi pour les peuples.<\/p>\n<p>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, deux entreprises de r\u00e9flexion collective au Qu\u00e9bec sont arriv\u00e9es \u00e0 la m\u00eame conclusion que l\u2019ADQ : les commissions Larose et B\u00e9land, sur l\u2019avenir et la situation de la langue fran\u00e7aise et sur la r\u00e9forme des institutions d\u00e9mocratiques, ont toutes deux recommand\u00e9 de rassembler nos lois fondamentales en un tout coh\u00e9rent, pour renforcer l\u2019identit\u00e9 institutionnelle du Qu\u00e9bec et pr\u00e9ciser notre citoyennet\u00e9. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire, des exercices semblables ont eu lieu en Catalogne, en Bavi\u00e8re, en Australie, en Afrique du Sud et dans les \u00c9tats am\u00e9ricains. Le gouvernement lib\u00e9ral de M. Charest retarde \u00e0 l\u2019heure actuelle, pour des motifs \u00e9troitement partisans, l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une r\u00e9forme \u00e9lectorale et d\u2019une r\u00e9vision de nos institutions d\u00e9mocratiques qui commencerait \u00e0 r\u00e9gler le d\u00e9ficit du Qu\u00e9bec en mati\u00e8re d\u2019\u00e9pine dorsale institutionnelle. Ce n\u2019est pas \u00e0 son honneur.<\/p>\n<p>En septembre 2004, l\u2019ADQ et son chef, M. Mario Dumont, ont d\u00e9cid\u00e9 de jouer leur avenir dans une entreprise de persuasion de la n\u00e9cessit\u00e9 et de l\u2019urgence d\u2019une identit\u00e9 politique claire et forte pour le Qu\u00e9bec. Cette id\u00e9e m\u00e9rite, \u00e0 tout le moins, un v\u00e9ritable d\u00e9bat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis plus de deux si\u00e8cles, au Qu\u00e9bec, les luttes politiques s\u2019articulent autour des objectifs d\u2019\u00e9largissement de notre libert\u00e9 politique et de promotion d\u2019une identit\u00e9 distincte. Dans la perspective de l\u2019avenir du Qu\u00e9bec, que signifie sur le fond des choses l\u2019id\u00e9e autonomiste adopt\u00e9e par l\u2019Action d\u00e9mocratique du Qu\u00e9bec lors du congr\u00e8s de septembre 2004 ? 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