Je l\u00e8ve mon chapeau au remarquable travail accompli par MM. Charest et Pelletier lors de la derni\u00e8re conf\u00e9rence des premiers ministres sur la sant\u00e9. Mais apr\u00e8s toutes les d\u00e9clarations et analyses parues dans les journaux sur l’entente asym\u00e9trique que le Qu\u00e9bec a r\u00e9ussi \u00e0 n\u00e9gocier avec Ottawa au cours de cette conf\u00e9rence, je ne peux m’emp\u00e9\u201acher de penser qu’il y a quelque part un malentendu.<\/p>\n
Dans cette entente, on oublie trop souvent de le mentionner, \u00ab le Qu\u00e9bec souscrit globalement aux objectifs et principes g\u00e9n\u00e9raux \u00e9nonc\u00e9s par les premiers ministres f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux dans le communiqu\u00e9 du 15 septembre 2004, dont l’objectif concernant l’acc\u00e8s en temps opportun \u00e0 des soins de qualit\u00e9 et celui visant \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais d’attente. \u00bb Il confirme \u00e9galement \u00ab que son engagement \u00e0 l’\u00e9gard des principes qui fondent son syst\u00e8me public de sant\u00e9\u2014 soit l’universalit\u00e9, la transf\u00e9rabilit\u00e9, l’int\u00e9gralit\u00e9, l’accessibilit\u00e9 et l’administration publique\u2014 coi\u00cc\u02c6ncide avec celui de l’ensemble des gouvernements du Canada \u00bb. En retour, le Qu\u00e9bec obtient une reconnaissance de son droit d’exercer ses pouvoirs souverains en mati\u00e8re de sant\u00e9 de fa\u00e7on asym\u00e9trique pour tenir compte de sa r\u00e9alit\u00e9 et de ses priorit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Il obtient aussi une confirmation qu’il n’a de compte \u00e0 rendre \u00e0 personne d’autre qu’\u00e0 l’\u00e9lectorat qu\u00e9b\u00e9cois en ce qui a trait \u00e0 l’exercice des pouvoirs que lui confie en propre la Constitution.<\/p>\n
Sym\u00e9trie de principes et objectifs communs librement assum\u00e9s par les partenaires de la f\u00e9d\u00e9ration ; asym\u00e9trie des politiques et des moyens, y compris les moyens financiers, mis en branle par les divers \u00c9tats-membres pour r\u00e9aliser ces objectifs ; enfin, obligation pour chaque ordre de gouvernement de r\u00e9pondre d\u00e9mocratiquement de l’exercice de ses pouvoirs souverains et de ses priorit\u00e9s budg\u00e9taires devant son propre \u00e9lectorat : tout cela me parai\u00cc\u201at \u00e9\u201atre l’ABC du f\u00e9d\u00e9ralisme. Un ABC qu’on c\u00e9l\u00e8bre aujourd’hui comme une trouvaille, tant le \u00ab nation building \u00bb unitaire et la mise en tutelle des provinces par le pouvoir de d\u00e9penser d’Ottawa sont entr\u00e9s dans les m\u0153urs du pays.<\/p>\n
Ce qui devrait nous \u00e9tonner dans cette entente, ce n’est pas que le Qu\u00e9bec ait obtenu la reconnaissance de son droit \u00e0 l’exercice asym\u00e9trique de ses pouvoirs souverains sous le chapeau des principes et objectifs communs pancanadiens auxquels il a souscrit, c’est que les autres provinces n’aient pas exig\u00e9 le m\u00e9\u201ame type d’entente pour coller \u00e0 leurs besoins particuliers et demeurer mai\u00cc\u201atresses de leurs priorit\u00e9s budg\u00e9taires.<\/p>\n
Ce renoncement des provinces du ROC \u00e0 faire respecter leur droit \u00e0 la diff\u00e9rence et leur souverainet\u00e9 locale en consentant sans restrictions \u00e0 d\u00e9penser, selon les priorit\u00e9s en soins de sant\u00e9 fix\u00e9es par Ottawa, les sommes que M. Martin leur consent, apr\u00e8s les avoir affam\u00e9s depuis 1995, n’annonce rien de bon pour un Qu\u00e9bec d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 corriger le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal qui pervertit aujourd’hui l’essence m\u00e9\u201ame du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien.<\/p>\n
Bien document\u00e9 par la Commission S\u00e9guin et par les travaux du nouveau Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, ce d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal permet \u00e0 Ottawa de pratiquer ce que Tom Courchene appelle un \u00ab f\u00e9d\u00e9ralisme du sablier \u00bb. Un f\u00e9d\u00e9ralisme o\u00f9 tout doit passer par le goulot d’\u00e9tranglement du \u00ab syst\u00e8mede-sant\u00e9-priorit\u00e9-num\u00e9ro-un \u00bb, dont les cou\u00cc\u201ats s’envolent mais que les provinces doivent continuer \u00e0 administrer et \u00e0 financer, en laissant leurs autres missions \u00e0 d\u00e9couvert pour arriver \u00e0 se conformer aux conditions que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral attache \u00e0 ses contributions al\u00e9atoires aux programmes de sant\u00e9. Car on ne le r\u00e9p\u00e8tera jamais assez, de 50 p. 100 \u00e0 l’origine, ces contributions ont chut\u00e9 \u00e0 16 p. 100 avant que la Commission Romanov ne recommande de les porter \u00e9ventuellement \u00e0 25 p. 100 pour retourner \u00e0 la situation qui pr\u00e9valait avant le budget Martin de 1995.<\/p>\n
Reste, malgr\u00e9 cela, un fait avec lequel tout le monde doit aujourd’hui composer : la vaste majorit\u00e9 des Canadiens, au Qu\u00e9bec et hors Qu\u00e9bec, tiennent \u00e0 pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 de \u00ab leur \u00bb syst\u00e8me de sant\u00e9 public, quitte \u00e0 s’en remettre aux gros sous d’Ottawa pour garder les provinces au pas. Les premiers ministres provinciaux n’ont donc aucune chance d’obtenir une correction du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal actuel pour redonner une saine autonomie financi\u00e8re \u00e0 leurs gouvernements, s’ils ne consentent pas \u00e0 en payer le prix. Et je soutiens depuis des ann\u00e9es, avec Tom Courchene, que ce prix c’est l’autodiscipline que les provinces doivent s’imposer entre elles en se donnant, par cod\u00e9cision au sein d’un Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, des principes et des objectifs communs, de m\u00e9\u201ame que des normes communes minimums, sanctionn\u00e9s par une d\u00e9nonciation publique des gouvernements d\u00e9linquants via un rapport annuel d’experts ind\u00e9pendants. Cela suppose de la part de toutes les provinces, y compris le Qu\u00e9bec, de solides convictions f\u00e9d\u00e9ralistes et une volont\u00e9 ferme d’assumer elles-m\u00e9\u201ames, pluto\u00cc\u201at que de se les faire imposer par Ottawa, les responsabilit\u00e9s pan-canadiennes voire internationales qui d\u00e9coulent de leurs pouvoirs souverains locaux.<\/p>\n
Si les provinces ne sont pas pr\u00e9\u201ates \u00e0 s’autodiscipliner de la sorte, elles n’auront ni la cr\u00e9dibilit\u00e9 morale ni la force politique qu’il leur faudra pour mettre fin aux paiements \u00ab conditionnels \u00bb d’Ottawa et obtenir la juste part de l’assiette fiscale qui leur revient de droit pour exercer de fa\u00e7on autonome et responsable les pouvoirs souverains qu’elles d\u00e9tiennent en vertu de la Constitution.<\/p>\n
Tant du co\u00cc\u201at\u00e9 du Qu\u00e9bec que des provinces du ROC, il y a encore beaucoup de chemin \u00e0 parcourir pour en arriver l\u00e0. Dans le domaine de la sant\u00e9, les premiers ministres provinciaux ont men\u00e9 une admirable r\u00e9flexion depuis 1995, et la loi canadienne a au moins le m\u00e9rite de d\u00e9finir clairement les principes communs que les provinces peuvent s’obliger \u00e0 respecter pour garantir l’int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 canadien, le jour o\u00f9 Ottawa se retirera de leurs plates-bandes et qu’elles auront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 leur autonomie fiscale appuy\u00e9e par un syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation f\u00e9d\u00e9ral du\u00cc\u201ament revu et corrig\u00e9.<\/p>\n
Mais quels sont les principes, les objectifs communs et les normes communes minimums auxquels les provinces seraient pr\u00e9\u201ates \u00e0 s’obliger pour r\u00e9cup\u00e9rer leur autonomie fiscale dans le domaine de l’\u00e9ducation postsecondaire et de l’aide sociale, o\u00f9 le pouvoir de d\u00e9penser f\u00e9d\u00e9ral a suscit\u00e9 les querelles que l’on sait autour des bourses du Mill\u00e9naire, des subsides aux universit\u00e9s, de la formation de la main-d’\u0153uvre et du plafonnement des transferts au chapitre de l’assistance sociale (cap on CAP) impos\u00e9 unilat\u00e9ralement aux provinces riches par le gouvernement Mulroney?<\/p>\n
En attendant l’av\u00e8nement de cet inter-provincialisme responsable, d\u00e9clarer qu’on va d\u00e9penser pour d’autres missions \u00e9tatiques les sommes qu’on est all\u00e9 chercher \u00e0 Ottawa pour les services de sant\u00e9 est sans doute, pour le Qu\u00e9bec, une fa\u00e7on claire de refuser le \u00ab f\u00e9d\u00e9ralisme du sablier\u00bb pratiqu\u00e9 par Ottawa. Mais ce genre de propos, tout comme l’\u00e9mergence tol\u00e9r\u00e9e au Qu\u00e9bec d’une m\u00e9decine \u00e0 deux vitesses, avec la multiplication de cliniques payantes comme M\u00e9disys, ne peut que nuire au combat pour l’autonomie fiscale des provinces dont M. Charest s’est fait le champion \u00e0 plus long terme. Car la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la parole donn\u00e9e par une province est cruciale dans ce combat. Ou bien les provinces, et singuli\u00e8rement le Qu\u00e9bec, feront la preuve qu’elles peuvent s’autodiscipliner efficacement pour pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 public et assurer l’unit\u00e9 et la coh\u00e9rence d’une authentique union f\u00e9d\u00e9rale canadienne, ou bien le reste du pays continuera de consentir au \u00ab nation building \u00bb unitaire canadien fond\u00e9 sur le pouvoir de d\u00e9penser d’Ottawa. Et le Qu\u00e9bec devra dire adieu \u00e0 la correction du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal qui nourrit aujourd’hui ce pouvoir de d\u00e9penser et le f\u00e9d\u00e9ralisme tut\u00e9laire qu’il engendre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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