{"id":261726,"date":"2003-12-01T05:00:00","date_gmt":"2003-12-01T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/ce-que-lon-attend-de-paul-martin\/"},"modified":"2025-10-07T19:38:09","modified_gmt":"2025-10-07T23:38:09","slug":"ce-que-lon-attend-de-paul-martin","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2003\/12\/ce-que-lon-attend-de-paul-martin\/","title":{"rendered":"Ce que l&#8217;on attend de Paul Martin"},"content":{"rendered":"<p>\u00ab Je crois qu&#8217;il est fondamental de reconnecter les Canadiens aux d\u00e9bats et aux d\u00e9cisions qui sont prises en leur nom. Cela commence en redonnant le pouvoir et le contr\u00f4le exerc\u00e9s par le Bureau du Premier ministre aux d\u00e9put\u00e9s qui sont \u00e9lus pour s&#8217;exprimer au nom de leurs communaut\u00e9s. \u00bb<\/p>\n<p>Redonner le Parlement au peuple. <em>(www.heurepaulmartin.ca)<\/em><\/p>\n<p>Le nouveau premier ministre, monsieur Martin, a bien des projets : financer les villes et les universit\u00e9s, sortir le syst\u00e8me de sant\u00e9 de la crise, augmenter l&#8217;aide \u00e9trang\u00e8re, renforcer les forces arm\u00e9es, participer au bouclier anti-missile&#8230;Vaste programme ! aurait dit De Gaulle. Et qui semble indiquer qu&#8217;il a l&#8217;intention de rester au pouvoir fort longtemps. Mais le plus important de ses projets, celui auquel il doit accorder la priorit\u00e9, est celui d\u00e9crit sur son site Web, une v\u00e9ritable r\u00e9volution tranquille qui doit permettre d&#8217;\u00e9liminer l&#8217;autre d\u00e9ficit, celui que monsieur Martin a lui-m\u00eame appel\u00e9 \u00ab le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb.<\/p>\n<p>La chute marqu\u00e9e du taux de participation aux \u00e9lections alimente la r\u00e9flexion politique. En quelques ann\u00e9es, on est pass\u00e9 des plus de 80 p. cent traditionnels a60 p. cent ou moins. Et la chute ne semble pas termin\u00e9e. Le Canada \u00e9volue-il vers la pratique am\u00e9ricaine ? Aux \u00c9tats-Unis, moins de la moiti\u00e9 de la population se donne la peine de voter, et moins du quart des \u00e9lecteurs suffisent pour choisir un pr\u00e9sident. Nous en sommes d\u00e9j\u00e0 aux \u00e9lections des conseils scolaires.<\/p>\n<p>On n&#8217;a gu\u00e8re propos\u00e9 comme rem\u00e8de que des changements au mode de scrutin. Des formules diverses de vote proportionnel ou r\u00e9gional, de fa\u00e7on \u00e9viter les \u00ab distorsions \u00bb et permettre que les moindres diff\u00e9rences d&#8217;opinions soient repr\u00e9sent\u00e9es au Parlement. Cette r\u00e9forme est cens\u00e9e ramener les \u00e9lecteurs dans les bureaux de scrutin et combler le \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb. Mais il semble bien que les d\u00e9fenseurs de la proportionnelle ne fassent que profiter d&#8217;un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau pour avancer de vieilles revendications. L&#8217;abolition du scrutin majoritaire uninominal \u00e0 un tour \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 programme quand les participations \u00e9lectorales \u00e9taient encore tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es. (Les proportionnalit\u00e9s n&#8217;ont d&#8217;ailleurs pas r\u00e9solu la principale de leurs contradictions : qu&#8217;advient-il du respect des opinions et tendances minoritaires lors d&#8217;un r\u00e9f\u00e9rendum ?)<\/p>\n<p>Or, ce n&#8217;est pas la proportionnelle qui viendra about du scepticisme des \u00e9lecteurs et leur redonnera confiance dans les institutions. En effet, quoi bon multiplier les partis dans un Parlement ou une Assembl\u00e9e nationale si les d\u00e9put\u00e9s continuent de n&#8217;\u00eatre gu\u00e8re plus puissants que des eunuques dans un harem ? Pourquoi les citoyens se fatigueraient-ils pour choisir des repr\u00e9sentants si ceux-ci sont mis en tutelle par le Premier ministre, surveill\u00e9s par le mandarinat, menac\u00e9s par les partis ? Bref, que des machines gagner les \u00e9lections et estampiller les lois.<\/p>\n<p>On dit que les \u00e9lecteurs sont cyniques. Ils ne sont pas cyniques, ils ne \u00ab bravent pas effront\u00e9ment et brutalement les conventions sociales et les principes moraux \u00bb. Ils sont plut\u00f4t sceptiques devant le spectacle du cynisme.<\/p>\n<p>Pourquoi s&#8217;int\u00e9resseraient-ils aides \u00e9lus qui refusent le d\u00e9bat chaque fois qu&#8217;une grande question est soulev\u00e9e, qui se lavent les mains laissant aux tribunaux le soin de trancher, qui se d\u00e9faussent sur les trait\u00e9s internationaux, les organismes comme l&#8217;Organisation mondiale du Commerce, l&#8217;ONU, le libre-\u00e9change et autres trait\u00e9s ?<\/p>\n<p>M\u2019emb\u00e9quant une loi est susceptible d&#8217;\u00eatre invalid\u00e9e par les tribunaux, on voudrait que le Parlement vote, pour exprimer la volont\u00e9 de la nation. L&#8217;ind\u00e9pendance des tribunaux est une affaire cruciale, mais celle du Parlement aussi, pour ne rien dire de sa primaut\u00e9.<\/p>\n<p>Sur ce qui divise profond\u00e9ment la population et fait donc risquer la d\u00e9faite, le parti au pouvoir s&#8217;arrange g\u00e9n\u00e9ralement pour \u00e9vacuer le d\u00e9bat. Ainsi, le succ\u00e8s \u00e9lectoral n&#8217;est pas li\u00e9 aux pr\u00e9f\u00e9rences des citoyens : il appartient alla meilleure organisation, celui qui remporte le \u00ab d\u00e9bat des chefs \u00bb, souvent par pure chance, celui qui r\u00e9ussit \u00e0 \u00ab planter \u00bb l&#8217;autre ! Et pour le reste, les sondages d\u00e9terminent la largeur du corridor qui permet de garder le pouvoir. Parce qu&#8217;il faut, parait-il, un consensus.<\/p>\n<p>Quelles grandes questions se d\u00e9cident aujourd&#8217;hui au Parlement ? Voila la raison majeure de la d\u00e9saffection croissante des citoyens : le processus d\u00e9mocratique apparait comme une com\u00e9die.<\/p>\n<p>Il y a d&#8217;autres raisons. Comme disait F\u00e9lix Leclerc, le gent politique s&#8217;imagine qu&#8217;on ne la voit pas.<\/p>\n<p>Le cirque n&#8217;a pas sa place dans les parlements. Les comportements y sont souvent scandaleux. La p\u00e9riode des questions est une disgr\u00e2ce, une situation que le style oratoire et grammatical tr\u00e8s personnel de Jean Chr\u00e9tien n&#8217;a rien fait pour arranger. Ce n&#8217;est pas toujours comme \u00e7a, dira-t-on avec raison, mais c&#8217;est ce que la t\u00e9l\u00e9 nous montre et c&#8217;est ce qu&#8217;elle continuera de nous montrer, la t\u00e9l\u00e9, cette invention gr\u00e2ce laquelle les gens se croient inform\u00e9s. Elle ne montrera que cela, comme le savent tous les manifestants et organisateurs d&#8217;\u00e9meutes.<\/p>\n<p>Des d\u00e9bats fondamentaux s&#8217;annoncent aux Communes si monsieur Martin donne suite a ses promesses\u2014 sur le<\/p>\n<p>m\u00e9dical et hospitalier, sur les besoins des villes, sur l&#8217;\u00e9ducation et la recherche, sur l&#8217;immigration et l&#8217;aide aux pays pauvres. Et surtout sur nos positions par rapport aux \u00c9tats-Unis et sur le syst\u00e8me antimissile. Mais, allons-nous y porter attention ? Allons-nous prendre les d\u00e9put\u00e9s au s\u00e9rieux, qu&#8217;ils soient lib\u00e9raux, conservateurs, socialistes ou ind\u00e9pendantistes qu\u00e9b\u00e9cois, s&#8217;ils n&#8217;ont d&#8217;autre r\u00f4le que celui de taper sur leur pupitre quand leurs leaders respectifs enguirlandent l&#8217;adversaire, et de voter ensuite pour leur parti comme un seul homme ?<\/p>\n<p>Les actions que proposera le nouveau gouvernement auront d&#8217;autant plus l&#8217;assentiment des citoyens que la confiance dans le processus politique sera retrouv\u00e9e. C&#8217;est pour cette raison que la r\u00e9forme parlementaire doit avoir priorit\u00e9 sur les autres \u00e9l\u00e9ments du programme du nouveau premier ministre lib\u00e9ral.<\/p>\n<p>Il est facile d&#8217;imaginer une s\u00e9rie de gestes productifs pour lesquels il n&#8217;est pas besoin de refaire la\u00a0Constitution, d&#8217;obtenir l&#8217;approbation de la Cour supr\u00eame, ou de grever les budgets, et que n&#8217;interdisent ni l&#8217;OMC, ni le trait\u00e9 de libre-\u00e9change.<\/p>\n<p>Pour bien montrer qu&#8217;une \u00e9poque se termine, M. Martin doit faire adopter imm\u00e9diatement le projet de nomination d&#8217;un commissaire al \u2018\u00e9thique ind\u00e9pendant, projet que le S\u00e9nat nomm\u00e9 en grande partie par Jean Chr\u00e9tien a subtilement envoy\u00e9 sous le tapis en exigeant de contr\u00f4ler, en ce qui le concerne, la nomination du commissaire. Imaginez : les b\u00e9n\u00e9ficiaires des nominations partisanes veulent choisir leur surveillant !<\/p>\n<p>Monsieur Trudeau a rendu impossible la r\u00e9forme ou la fermeture de ce mus\u00e9e qu&#8217;est le S\u00e9nat, mais cela n&#8217;implique pas qu&#8217;il n&#8217;y ait rien de possible. Ainsi, on pourrait interdire aux s\u00e9nateurs de si\u00e9ger aides conseils d&#8217;administration, tout comme on l&#8217;interdit d\u00e9canaux membres de la chambre basse. Ils re\u00e7oivent des \u00e9moluments de 114 200$ par an, plus une allocation de d\u00e9penses et pension. Rien n&#8217;interdit non plus de les choisir d\u00e9sormais sur des listes pr\u00e9sent\u00e9es par les provinces. En sugg\u00e9rant aces derni\u00e8res que l&#8217;on donnera pr\u00e9f\u00e9rence aqueux qui auront \u00e9t\u00e9 \u00e9lus.<\/p>\n<p>Monsieur Martin a d\u00e9j\u00e0 promis de donner de vrais pouvoirs aux comit\u00e9s de la Chambre, de r\u00e9duire le nombre de votes de confiance, pour permettre aux \u00e9lus d&#8217;exprimer la volont\u00e9 de leurs \u00e9lecteurs plut\u00f4t que celle de leur parti, de laisser les \u00e9lus choisir eux-m\u00eames les membres des comit\u00e9s. Ce serait un d\u00e9but. Mais voici quelques autres possibilit\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Choisir un pr\u00e9sident de la Chambre avec l\u2019\u00e9mersion et la m\u00eame rigueur que l&#8217;on mettra choisir le juge en chef de la Cour Supr\u00eame, quitte ale recruter hors de la Chambre si n\u00e9cessaire, pour assurer son impartialit\u00e9.<\/li>\n<li>Obtenir l&#8217;assentiment de la Chambre, apr\u00e8s examen et comparution en comit\u00e9, pour toutes les nominations aides fonctions publiques importante : Cour supr\u00eame, tribunaux administratifs, soci\u00e9t\u00e9s d&#8217;\u00c9tat, commissaires l\u2019immigration, aux r\u00e9fugi\u00e9s, aux lib\u00e9rations conditionnelles, aux Postes, au r\u00e9gime des rentes, toute cette armada de bateaux de sauvetage pour politiciens naufrag\u00e9s. On ferait d&#8217;une pierre deux coups : r\u00e9duire le \u00ab cynisme \u00bb et am\u00e9liorer de beaucoup la gestion publique.<\/li>\n<li>R\u00e9pudier la culture de l&#8217;hostilit\u00e9 et du m\u00e9pris qui r\u00e9gn\u00e9 au Parlement, bons contre m\u00e9chants, purs contre salauds, gauche contre droite. Cette tradition est en porte-\u00e0-faux avec notre culture du pluralisme, du relativisme, de l&#8217;inclusion. Les membres de l&#8217;Opposition sont nos repr\u00e9sentants, nos hommes liges, tout autant que ceux du parti au pouvoir. Il faut les inclure, leur confier du travail, adopter celles de leurs id\u00e9es qui sont utiles, au lieu de les rejeter d&#8217;office pour \u00e9viter de leur reconnaitre quelque vertu et de leur conc\u00e9der quelque avantage politique.<\/li>\n<li>Renommer la p\u00e9riode des questions \u00ab p\u00e9riode des r\u00e9ponses \u00bb. De cette fa\u00e7on, le climat souvent d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui r\u00e9gn\u00e9 aux Communes se dissiperait peut-\u00eatre ! Il serait alors bien difficile pour les ministres d&#8217;arborer, en se rasseyant, un sourire d&#8217;autant plus satisfait qu&#8217;ils ont r\u00e9ussi \u00e2ne pas donner de r\u00e9ponse ou insulter leur interlocuteur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&#8217;expansion de l&#8217;activit\u00e9 de l&#8217;\u00c9tat, la multiplication des lois et r\u00e8glements, le d\u00e9veloppement des connaissances administratives et \u00e9conomiques, la puissance des bureaucraties permettent aux partis de perp\u00e9tuer leur pouvoir longtemps apr\u00e8s les d\u00e9faites les plus cinglantes et de faire perdurer leurs politiques. Et surtout d&#8217;emp\u00eacher leurs successeurs de r\u00e9aliser les leurs. On ligote le futur gouvernement avec des contraintes constitutionnelles, des majorit\u00e9s qualifi\u00e9es, des contrats \u00e0 long terme, des organismes inamovibles. Des auteurs comme Paul Krugman et John Kenneth Galbraith ont montr\u00e9 comment des r\u00e9ductions d&#8217;imp\u00f4t abusives permettent aides partis de droite de mettre un nouveau gouvernement de centre gauche dans l&#8217;impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des promesses qui les ont fait \u00e9lire.<\/p>\n<p>On fait des nominations a la veille de quitter le pouvoir, souvent avec l&#8217;assentiment de l&#8217;Opposition, qui veut pouvoir profiter un jour du syst\u00e8me. Il faudrait interdire ce genre de nominations dans les six mois qui pr\u00e9c\u00e9dent les \u00e9lections ou la retraite d&#8217;un premier ministre. C&#8217;est le type d&#8217;abus qui donne mauvaise haleine a la politique. Et c&#8217;est \u00e0 ceux qui s&#8217;y livrent que s&#8217;applique le qualificatif de \u00ab cynique \u00bb (\u00ab qui brave effront\u00e9ment et brutalement les conventions sociales et les principes moraux \u00bb).<\/p>\n<p>\u00c9videmment, cela soul\u00e8ve une question importante : comment savoir que l&#8217;on n&#8217;est qu&#8217;a six mois des prochaines \u00e9lections ? En r\u00e9alisant une autre r\u00e9forme attendue depuis longtemps : des \u00e9lections \u00e0 date fixe, tous les quatre ans, de fa\u00e7on ace que les partis d&#8217;opposition soient sur le m\u00eame pied que le parti au pouvoir. Cela se pratique dans beaucoup de d\u00e9mocraties.<\/p>\n<p>La lib\u00e9ralit\u00e9 des politiciens en mati\u00e8re de gestion des fonds publics est une autre source de scandale qu&#8217;il faudrait tarir. Le rapport annuel du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral devrait couvrir les gouvernements de honte : c&#8217;est devenu un folklore annuel. Pour s&#8217;assurer que les budgets et pr\u00e9visions de d\u00e9penses soient cr\u00e9dibles et pr\u00e9cis, et non pas des bidouillages destin\u00e9s fabriquer des surprises agr\u00e9ables en fin d&#8217;ann\u00e9e, ou affaire mal paraitre un successeur, pourquoi ne pas demander au v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral d&#8217;en confirmer la validit\u00e9, tout comme les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, qui publient un audit annuel ? Et pour que les \u00e9lus n&#8217;oublient pas de penser l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui est de mise quand ont g\u00e9r\u00e9 l&#8217;argent des contribuables, peut-\u00eatre faudrait-il limiter leurs \u00e9moluments au revenu familial moyen&#8230; ? On pourrait \u00e9galement songer rendre inapte assi\u00e9ger tout d\u00e9put\u00e9 trouv\u00e9 coupable de corruption ou en conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eat, et interdire de r\u00e9pondre, devant les commissions d&#8217;enqu\u00eate sur ces pratiques :<em> je ne me souviens pas<\/em>.<\/p>\n<p>D&#8217;ailleurs, avons-nous besoin d&#8217;autant de d\u00e9put\u00e9s ? Et doivent-ils passer autant de temps en palabres l\u2019ombre de la Tour de la Paix ? Il fut une \u00e9poque ovule d\u00e9put\u00e9 \u00e9tait le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de ses commettants aupr\u00e8s du pouvoir. Les fonctionnaires restaient dans la capitale, et les d\u00e9put\u00e9s, le plus souvent dans leur circonscription. La situation s&#8217;est invers\u00e9e : les fonctionnaires sont partout l\u00e9gion et les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9sident 10 mois par ann\u00e9e dans la capitale, comme jadis les princes Versailles, ou on les retenait pour emp\u00eacher la Fronde.<\/p>\n<p>Les moyens de communication d&#8217;aujourd&#8217;hui, principalement l&#8217;Internet, permettent de joindre et d&#8217;informer les d\u00e9put\u00e9s ou qu\u2019ils soient, dans une sorte de Parlement virtuel. Ils pourraient emmenotter distance, ce qui nous \u00e9pargnerait les absences et les rites d\u00e9pass\u00e9s de la cloche et de l&#8217;obstruction parlementaire. Plus pr\u00e8s de leurs \u00e9lecteurs, ils les repr\u00e9senteraient peut-\u00eatre mieux, au lieu de suivre la ligne du parti ou de faire la politique des mandarins.<\/p>\n<p>Pour \u00e9viter le carri\u00e9risme politique\u2014 ces r\u00e8gnes qui commencent \u00e0 l&#8217;\u00e9cole et se terminent \u00e0 la porte du cimeti\u00e8re\u2014, on pourrait \u00e9galement imposer une limite de deux mandats cons\u00e9cutifs \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s. On attend d&#8217;eux qu&#8217;ils aient une certaine exp\u00e9rience de la vie civile, qu&#8217;ils sachent faire autre chose que de gagner des \u00e9lections et soient capables de survivre sans la b\u00e9quille de leur parti. La politique comme service civique, mission temporaire, et non comme moyen d&#8217;ascension sociale.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9forme favoriserait aussi le renouvellement de la d\u00e9putation et sa repr\u00e9sentativit\u00e9, bien plus qu&#8217;un scrutin proportionnel\u2014 qui risque de donner encore plus de poids aux apparatchiks des partis. Aux ministres a qui certains se faisaient vaniteusement une gloire de pr\u00e9senter le philosophe Cioran, ce dernier souhaitait aimablement : \u00ab Ne restez pas ministre trop longtemps. \u00bb<\/p>\n<p>Nul besoin non plus d&#8217;impossibles modifications \u00e0 la Constitution ou d&#8217;une explosion budg\u00e9taire pour \u00e9viter l&#8217;ing\u00e9rence dans les comp\u00e9tences des provinces, pour travailler avec elles et non pas contre elles. Bien s\u00fbr, il est plus facile de se faire \u00e9lire contre les provinces (ou Ottawa) que contre la loyale opposition, mais, pour pasticher un slogan a la mode dans les grandes firmes transnationales, \u00ab<em> Thion global, acte locale<\/em> \u00bb. Chacun ses responsabilit\u00e9s dans une strat\u00e9gie d&#8217;ensemble.<\/p>\n<p>Les partis politiques se m\u00e9fient de l&#8217;id\u00e9ologie comme de la peste. Sans l&#8217;\u00e9tiquette officielle, on ne saurait les distinguer les uns des autres. Pour garder le pouvoir, il faut ratisser large, c&#8217;est-\u00e0-dire gouverner au centre. On fait campagne en po\u00e9sie, disait Mario Como\u00e9, mais on gouverne en prose. On met donc au programme ce que les sondeurs sugg\u00e8rent, on dit ce que les <em>springers<\/em> proposent.<\/p>\n<p>L&#8217;absence d&#8217;orientation, d&#8217;id\u00e9ologie\u2014 disons le mot\u2014 est le triomphe de la promotion, de la pub et des relations publiques sur la pens\u00e9e, la recherche et l&#8217;action politiques. Avec les partis id\u00e9ologiques d&#8217;antan, on savait si on achetait des souliers vernis ou des bottines. La marchandise a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par la technique de s\u00e9duction. La politique devient un commerce. Le citoyen, lui, n&#8217;a plus qu&#8217;\u00e0 devenir consommateur.<\/p>\n<p>Freud disait que trois taches sont impossibles amener a bien : \u00e9duquer, gouverner, psychanalyser. Et si on essayait ?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab Je crois qu&#8217;il est fondamental de reconnecter les Canadiens aux d\u00e9bats et aux d\u00e9cisions qui sont prises en leur nom. 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