{"id":261724,"date":"2003-12-01T05:00:00","date_gmt":"2003-12-01T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/ce-soir-la-a-quebec-sur-le-toit-du-bunker\/"},"modified":"2025-10-07T19:38:02","modified_gmt":"2025-10-07T23:38:02","slug":"ce-soir-la-a-quebec-sur-le-toit-du-bunker","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2003\/12\/ce-soir-la-a-quebec-sur-le-toit-du-bunker\/","title":{"rendered":"Ce soir-l\u00e0\u00a0, \u00e0\u00a0 Qu\u00e9bec, sur le toit du bunker"},"content":{"rendered":"

Au moment o\u00f9 l’on discute notamment de mariage entre personnes de m\u00eame sexe et d’euthanasie, on se\u00a0rend compte apr\u00e8s plus de 20 ans d’application, \u00e0 quel point la Charte des droits et libert\u00e9s<\/em> est devenue une r\u00e9f\u00e9rence importante pour la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. Son ench\u00e2ssement dans la Constitution a fait de la Cour supr\u00eame canadienne le grand interpr\u00e9t\u00e9 de nos consensus sociaux. Certains sont port\u00e9s \u00e0 parler d’activisme judiciaire, voire m\u00eame de gouvernement par les juges. Je crois qu’il vaut mieux parler de gouvernement avec les juges pour respecter notre r\u00e8gle de droit.<\/p>\n

Pour comprendre tout l’impact de la Charte,<\/em> il est bon de se souvenir que les Constituants avaient pr\u00e9vu ce danger de l’activisme judiciaire et avaient en cons\u00e9quence tenu, \u00e0 la suite de n\u00e9gociations ardues, \u00e0 y ins\u00e9rer une clause d\u00e9rogatoire pour prot\u00e9ger la capacit\u00e9 de d\u00e9cider du politique. La clause \u00ab nonobstant \u00bb est donc n\u00e9e dans des circonstances difficiles et son application ne l’est pas moins puisqu’elle implique des cons\u00e9quences politiques importantes. La Loi 178 sur l’affichage commercial vot\u00e9e en d\u00e9cembre 1988 avec une clause d\u00e9rogatoire par l’Assembl\u00e9e Nationale du Qu\u00e9bec en est un bon exemple.<\/p>\n

Il est une heure ce matin du 5 novembre 1981, lorsque l’on r\u00e9veille le Premier ministre Pierre Elliott Trudeau pour lui dire que le premier ministre de l’Ontario, William G. Davis, veut lui parler de toute urgence. Trudeau prend l’appel de son plus solide partenaire dans cette crise constitutionnelle qui l’informe que neuf provinces sont pr\u00eates \u00e0 appuyer le rapatriement de la Constitution a la condition qu’il accepte : 1) que la formule d’amendement pr\u00e9voit un droit de retrait pour les provinces dans leurs champs de comp\u00e9tence ; 2) que la Charte<\/em> comprenne une clause \u00ab nonobstant \u00bb qui la rendrait inapplicable lorsque cette clause d\u00e9rogatoire est mentionn\u00e9e sp\u00e9cifiquement dans une r\u00e8gle de droit.<\/p>\n

Trudeau est pr\u00eat \u00e0 accepter le droit de retrait puisque les provinces n’exigent pas qu’il soit accompagn\u00e9 de compensation financi\u00e8re. Mais accepter qu’un gouvernement puisse par une simple clause \u00ab nonobstant \u00bb mettre de c\u00f4t\u00e9 la Charte,<\/em> pour laquelle il s’est battu toute sa vie, lui parait bien difficile. La discussion est donc vive entre les deux hommes. Davis va jusqu’\u00e0 menacer Trudeau de le laisser tomber s’il n’accepte pas ce compromis. Finalement, Trudeau r\u00e9alise qu’il est accul\u00e9 au pied du mur et il c\u00e9d\u00e9, \u00e0 la condition que cette clause \u00ab nonobstant \u00bb ne s’applique pas \u00e0 l’ensemble des droits et libert\u00e9s mais seulement aux droits et libert\u00e9s fondamentales de l’article 2, aux droits juridiques des articles 7 \u00e0 14 et aux droits \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 de l’article 15.<\/p>\n

Le Premier ministre Peter Lougheed de l’Alberta, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant aupr\u00e8s de William G. Davis pour former le consensus des provinces, t\u00e9l\u00e9phone imm\u00e9diatement au Premier ministre Sterling R. Lyon, l’un des principaux promoteurs de cette clause \u00ab nonobstant \u00bb, qui est retourn\u00e9 \u00e0 Winnipeg, pour l’informer que le compromis est accept\u00e9. Mais personne n’en informe le premier ministre du Qu\u00e9bec, Ren\u00e9 L\u00e9vesque, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 aux n\u00e9gociations de la nuit et qui dort dans un h\u00f4tel de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la rivi\u00e8re, \u00e0 Hull. Quand ce dernier arrive au Centre des Conf\u00e9rences vers 9 h 00 pour la reprise des discussions, il r\u00e9alise soudain que les r\u00e8gles du jeu ont chang\u00e9 et qu’une entente a eu lieu dans la nuit sans qu’il en soit inform\u00e9. Professeur de droit constitutionnel a la facult\u00e9 de droit de l’Universit\u00e9 Laval et commentateur pour cette occasion \u00e0 Radio-Canada, avec l’\u00e9minent constitutionnaliste G\u00e9rald-A. Beaudoin, je suis sur place et je peux alors constater toute l’ampleur de la situation et le d\u00e9sarroi de l’\u00e9quipe du Qu\u00e9bec qui ne comprend pas comment ses alli\u00e9s ont pu la laisser \u00e0 l’ext\u00e9rieur des derni\u00e8res n\u00e9gociations de la nuit.<\/p>\n

Ainsi est n\u00e9e cette fameuse clause \u00ab nonobstant \u00bb. Alors que le gouvernement de Ren\u00e9 L\u00e9vesque croyait qu’elle \u00e9tait son principal outil pour emp\u00eacher ce rapatriement si cher \u00e0 Pierre Elliott Trudeau, elle est devenue au contraire le pi\u00e9g\u00e9 politique qui a isol\u00e9 le Qu\u00e9bec comme jamais il ne l’avait \u00e9t\u00e9 dans toute notre histoire f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

Quelques ann\u00e9es plus tard, devenu ministre de la Justice et des Affaires intergouvernementales canadiennes dans le gouvernement de Robert Bourassa, je rejoins en ce d\u00e9but de soir\u00e9e du 16 d\u00e9cembre 1988 le premier ministre sur le toit du \u00ab Bunker \u00bb, \u00e0 Qu\u00e9bec.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame vient de d\u00e9clarer la veille, le 15 d\u00e9cembre, que les articles 58 et 69 de la Charte de la langue fran\u00e7aise<\/em>, qui imposaient l’exclusivit\u00e9 du fran\u00e7ais en mati\u00e8re d’affichage commercial et de raison sociale, \u00e9taient incompatibles avec les chartes qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne. Cependant, la Cour mentionne tr\u00e8s clairement dans sa d\u00e9cision que l’obligation d’accorder une nette pr\u00e9dominance au fran\u00e7ais pourrait se justifier, tant par l’article 9.2 de la Charte qu\u00e9b\u00e9<\/em>coise des droits et libert\u00e9<\/em>s de la personne<\/em> que par l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>, comme \u00e9tant une mesure raisonnable dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Un vide juridique \u00e9tait donc cr\u00e9\u00e9 dans la Charte de la langue fran\u00e7aise<\/em> concernant l’affichage commercial, soulevant des r\u00e9actions populaires tr\u00e8s fortes. Il fallait que le gouvernement comble rapidement ce vide. Mais, nous n’\u00e9tions pas pris au d\u00e9pourvu. Depuis plus d’un an, nous \u00e9laborions diff\u00e9rents sc\u00e9narios avec leurs cons\u00e9quences tant juridiques que politiques. L’option valid\u00e9e par la Cour supr\u00eame, c’est-\u00e0-dire l’utilisation de l’anglais dans la mesure ou le fran\u00e7ais \u00e9tait pr\u00e9dominant, ce qui est la situation actuelle, \u00e9tait celle que la majorit\u00e9 des membres du Conseil des ministres favorisait. Cependant, beaucoup de d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux \u00e9taient r\u00e9ticents \u00e0 adopter cette solution, puisque selon eux, elle pouvait signifier le retour du bilinguisme \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n

L’approche des \u00e9lections, qui\u00a0devaient avoir lieu normalement en 1989 pour un deuxi\u00e8me mandat, rendait le contexte encore plus difficile. Nos sondages \u00e9taient clairs et les d\u00e9put\u00e9s les connaissaient : sans une position ferme sur la langue, les chances du Parti lib\u00e9ral de se faire \u00e9lire \u00e9taient incertaines.<\/p>\n

L\u00e9on Dion, ami de longue date et \u00e9minent politologue de grande influence de l’Universit\u00e9 Laval qui m’avait persuad\u00e9 avec G\u00e9rard D. L\u00e9vesque de me lancer en politique, avait \u00e9crit un article qui avait eu beaucoup de retentissement. Il proposait d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale de permettre l’usage de l’anglais \u00e0 l’int\u00e9rieur des commerces a la condition que le fran\u00e7ais soit pr\u00e9dominant, mais de l’interdire dans l’affichage ext\u00e9rieur, qui se ferait exclusivement en fran\u00e7ais, pour prot\u00e9ger l’image francophone de la province, de Montr\u00e9al en particulier. C’\u00e9tait une solution \u00e0 laquelle M. Bourassa r\u00e9fl\u00e9chissait depuis quelque temps d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

Claude Ryan, alors ministre de l’\u00c9ducation, avait fait au Conseil des ministres une intervention remarquable sur les diff\u00e9rents sc\u00e9narios et solutions possibles tels que les avaient expos\u00e9s le ministre responsable de la langue d’alors, Guy Rivard. Tr\u00e8s souvent Monsieur Bourassa, apr\u00e8s une difficile discussion au Conseil des ministres, se tournait vers son ancien opposant politique pour lui demander ce qu’il en pensait. C’\u00e9tait toujours un moment marquant de nos r\u00e9unions. L’ancien chef de l’opposition donnait alors son opinion avec toute l’intelligence et la logique froide qu’on lui connait.<\/p>\n

Les coll\u00e8gues avaient \u00e9t\u00e9 fortement impressionn\u00e9s par cette intervention de Monsieur Ryan ; c’\u00e9tait un plaidoyer convaincant pour proc\u00e9der en fait selon la solution \u00ab Dion \u00bb quitte \u00e9ventuellement, quand le contexte le permettrait, \u00e0 adopter celle propos\u00e9e par la Cour supr\u00eame du Canada, soit le bilinguisme aussi \u00e0 l’ext\u00e9rieur, mais toujours avec pr\u00e9pond\u00e9rance du fran\u00e7ais.<\/p>\n

Pour ma part, je trouvais difficile, comme ministre de la Justice, d’appuyer une loi qui affectait si substantiellement le droit d’expression des anglophones. Apr\u00e8s mures r\u00e9flexions et discussions avec mes conseillers, j’en \u00e9tais arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que si la\u00ab solution Dion \u00bb pouvait \u00eatre valid\u00e9e par les tribunaux comme \u00e9tant une mesure raisonnable selon la charte canadienne (article 1), ce qui nous \u00e9viterait d’utiliser la clause \u00ab nonobstant \u00bb, et dans la mesure o\u00f9 cette loi ne serait qu’une premi\u00e8re \u00e9tape pour en arriver au bilinguisme avec pr\u00e9dominance du fran\u00e7ais tel que le proposait la Cour supr\u00eame, et bien, alors, elle\u00a0devenait acceptable dans les circonstances. Plusieurs de mes coll\u00e8gues du Conseil des ministres avaient une position semblable.<\/p>\n

La clause \u00ab nonobstant \u00bb soulevait d’autant plus de r\u00e9ticences que l’une des premi\u00e8res d\u00e9cisions que nous avions prises en arrivant au pouvoir en d\u00e9cembre 1985 avait \u00e9t\u00e9 d’enlever cette clause de toutes les lois puisqu’elle y avait \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement ins\u00e9r\u00e9e par le gouvernement p\u00e9quiste pour protester contre le rapatriement de la Constitution. Ce qui ne nous avait cependant pas emp\u00eacher de l’utiliser \u00e0 5 reprises de 1985 \u00e0 1988 pour \u00e9viter de possibles contestations judiciaires sur des sujets dont la l\u00e9gitimit\u00e9 ne faisait aucun doute, les pensions de retraite des religieux par exemple, qui auraient pu faire l’objet de contestation par, entre autres, le principe d’\u00e9galit\u00e9 de l’article 15 de la charte canadienne.<\/p>\n

Le Conseil des ministres s’\u00e9tait donc termin\u00e9 avec l’intervention de Monsieur Ryan et, \u00e0 la suggestion des ministres, Monsieur Bourassa m’avait demand\u00e9 de faire pr\u00e9parer par le minist\u00e8re de la Justice un avis pour savoir si la \u00ab solution Dion \u00bb pouvait \u00eatre conforme \u00e0 la charte par l’interpr\u00e9tation de la clause de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’article 1 ou s’il fallait absolument utiliser la clause \u00ab nonobstant \u00bb pour emp\u00eacher les tribunaux de se prononcer.<\/p>\n

Ce soir du 16 d\u00e9cembre 1988, je venais donc faire part au premier ministre des conclusions de cette opinion juridique. Arriv\u00e9 \u00e0 son bureau du \u00ab bunker \u00bb, on m’informe qu’il m’attend sur le toit ou il aime souvent marcher.<\/p>\n

Il vente, il fait froid. Monsieur Bourassa longe le muret qui surplombe la Grande All\u00e9e. Derri\u00e8re lui, l’Assembl\u00e9e nationale et le drapeau du Qu\u00e9bec qui bat au vent. L’image est saisissante.<\/p>\n

\u2013 Tu as de bonnes nouvelles, Gil ? me demande-t-il.<\/em><\/p>\n

\u2013 Malheureusement pas, Monsieur Bourassa. Je viens d’avoir l’opinion\u00a0du minist\u00e8re et c’est tr\u00e8s clair : si on\u00a0veut faire cette loi et ne pas retourner\u00a0encore devant les tribunaux, il faut\u00a0y inclure une clause d\u00e9rogatoire. J’ai beaucoup de difficult<\/em>\u00e9<\/em>s \u00e0 utiliser la<\/em>\u00a0<\/em>clause <\/em>\u00ab<\/em> nonobstant <\/em>\u00bb<\/em> dans ces cas<\/em>–<\/em>l\u00e0, vous le savez.<\/em><\/p>\n

\u2013 Oui, Gil, je te comprends, moi\u00a0aussi. Mais notre premier devoir\u00a0est de garder la paix sociale. Si tu\u00a0as 60 000 personnes dans la rue aujourd’hui en d\u00e9cembre, et des bombes, qu’est-ce que \u00e7a va <\/em>\u00ea<\/em>tre<\/em>\u00a0<\/em>au printemps ?<\/em><\/p>\n

\u2013 Je sais, monsieur Bourassa, mais je pense quand m\u00eame qu’on va trop loin.<\/em><\/p>\n

\u2013 Mais Gil, c’est la solution de ton ami L\u00e9on Dion. Et monsieur Ryan la veut absolument cette loi. Il a raison, il faut la voir comme une <\/em>\u00e9<\/em>tape. Le bilinguisme pour l’affichage \u00e0 l’int<\/em>\u00e9<\/em>rieur des commerces c’est un premier pas, pour l’ext\u00e9rieur, il faut attendre un peu.<\/em><\/p>\n

\u2013 Vous savez, monsieur Bourassa, qu’en plus, on risque de saborder \u00ab Meech \u00bb.<\/em><\/p>\n

\u2013 Oui, je sais. C’est ce que Brian [Brian Mulroney \u00e9tait alors premier ministre du Canada] m’a dit hier. On est chanceux de l’avoir. Il fait un travail extraordinaire pour le Qu\u00e9bec.<\/em><\/p>\n

\u2013 Je dois vous dire aussi, Monsieur Bourassa, que le ministre de la Justice du Manitoba m’a t\u00e9l<\/em>\u00e9<\/em>phon<\/em>\u00e9<\/em> cet apr<\/em>\u00e8<\/em>s-midi pour me dire que si on votait cette loi, il ne pouvait plus continuer le d\u00e9bat parlementaire sur la r<\/em>\u00e9<\/em>solution pour accepter <\/em>\u00ab<\/em> Meech <\/em>\u00bb<\/em> qu’ils ont d<\/em>\u00e9<\/em>pos<\/em>\u00e9<\/em>e la semaine derni<\/em>\u00e8<\/em>re.<\/em><\/p>\n

\u2013 Ce n’est quand m\u00eame pas Garry Filmon me r\u00e9pond-il, qui comme premier ministre du Manitoba va me donner des le\u00e7ons sur les droits des minorit\u00e9s. On va faire une r<\/em>\u00e9<\/em>union demain avec ton gang de la justice pour faire le point sur tout \u00e7a. On a encore un peu de temps, mais pas beaucoup. Le caucus commence \u00e0 trouver sa long. Il faut se d<\/em>\u00e9<\/em>cider vite. La loi doit <\/em>\u00ea<\/em>tre adopt<\/em>\u00e9<\/em>e avant l’ajournement de No\u00ebl. \u00bb<\/em><\/p>\n

Sur ce, on retourne dans l’\u00e9difice ou Madame Bourassa l’attend pour le diner. Exceptionnellement, elle est venue passer la semaine \u00e0 Qu\u00e9bec avec lui pour l’aider \u00e0 vivre ces moments difficiles. Je le vois s’\u00e9loigner, vout\u00e9 sous le poids des d\u00e9cisions \u00e0 prendre,\u00a0mais avec la dignit\u00e9 d’un chef d’\u00c9tat conscient de son devoir.<\/p>\n

La r\u00e9union a lieu en fin d’apr\u00e8s-midi dans une de ces salles sombres du \u00ab Bunker \u00bb qui abritait alors les bureaux du premier ministre. Le sous-ministre de la Justice, Jacques Chamberland, et le sous-ministre associ\u00e9 aux affaires constitutionnelles, Jean-K. Samson, m’accompagnent. Sont aussi pr\u00e9sents : John Pari sella, qui deviendra un peu plus tard chef de cabinet de monsieur Bourassa, Jean-Claude Rivets, son fid\u00e8le conseiller, Benoit Morin, le secr\u00e9taire du conseil ex\u00e9cutif, et Suzanne L\u00e9vesque, mon chef de cabinet. Le premier ministre vient nous rejoindre et les sous-ministres Chamberland et Samson lui confirment que l’on ne peut pas priver ainsi les anglophones du droit d’afficher dans leur langue \u00e0 l’ext\u00e9rieur de leur commerce et mettre la loi \u00e0 l’abri de toute contestation judiciaire s\u00e9rieuse sans utiliser la clause \u00ab nonobstant \u00bb. Ils confirmaient ainsi l’opinion que nous avait donn\u00e9e Andr\u00e9 Tremblay, constitutionnaliste de l’Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, qui \u00e9tait alors conseiller sp\u00e9cial aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat aux affaires canadiennes.<\/p>\n

\u2013 Gil, me dit monsieur Bourassa, tu m’as expliqu\u00e9 qu’il y avait une autre clause, l’article 1, pour justifier une limitation a un droit. C’est une limitation que l’on veut faire ! On leur permet d’afficher en anglais \u00e0 l’int\u00e9rieur mais pas \u00e0 l’ext<\/em>\u00e9<\/em>rieur.<\/em><\/p>\n

Jacques Chamberland lui explique alors que l’opinion est claire :<\/p>\n

\u2013 Ce n’est pas une limitation que l’on fait Monsieur Bourassa lui dit-il, mais bien une n\u00e9gation. On leur dit : <\/em>\u00ab<\/em> \u00e0 l’int<\/em>\u00e9<\/em>rieur de vos commerces vous pouvez afficher en anglais \u00e0 la condition que le fran\u00e7ais soit pr<\/em>\u00e9<\/em>dominant <\/em>\u00bb<\/em>, l\u00e0 c’est une limitation. Mais \u00e0 l’ext\u00e9rieur, vous ne pouvez qu’utiliser le fran\u00e7ais, l\u00e0 c’est une n<\/em>\u00e9<\/em>gation et on n’a pas d’autre choix que d’utiliser la clause <\/em>\u00ab<\/em> nonobstant <\/em>\u00bb<\/em> si on veut que la loi soit \u00e0 l’abri de toute contestation judiciaire.<\/em><\/p>\n

\u2013 \u00e7a ne pourrait pas nous aider au moins \u00e0 gagner un peu de temps ? lui demanda M. Bourassa.<\/em><\/p>\n

Benoit Morin lui r\u00e9pond alors tr\u00e8s directement :<\/p>\n

\u2013 Non Monsieur Bourassa, la d\u00e9cision de la Cour supr<\/em>\u00ea<\/em>me est trop claire l\u00e0-dessus, on ne peut pas y <\/em>\u00e9<\/em>chapper.<\/em><\/p>\n

Alors, Jean-Claude Rivets dit :<\/p>\n

\u2013 C’est \u00e7a Robert, si tu veux faire cette \u00ab maudite \u00bb loi, il faut que tu dises que tu mets la Charte de c\u00f4t\u00e9. Et je vais te dire, moi, Robert, ce que \u00e7a veut dire…<\/em><\/p>\n

Jean-Claude se l\u00e8ve et se dirige alors vers le tableau accroch\u00e9 au mur. Il prend une craie et dessine une pierre tombale. Il y trace une grande croix et \u00e9crit en grosses lettres \u00ab MEECH \u00bb. Et il retourne s’asseoir. Sans dire un mot, Monsieur Bourassa se l\u00e8ve et sort de la salle. Personne n’a le gout d’ajouter quoi que ce soit.<\/p>\n

Apr\u00e8s un caucus particuli\u00e8rement important ou chaque d\u00e9put\u00e9 donne son point de vue, un conseil g\u00e9n\u00e9ral sp\u00e9cial du parti et une r\u00e9union du conseil des ministres tr\u00e8s difficile, le dimanche, la Loi 178 est pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre et adopt\u00e9e le 21. Trois ministres anglophones d\u00e9missionnent du gouvernement en guise de protestation, soit Clifford Lincoln, ministre de l’Environnement, dont le \u00ab Right, Right, Right \u00bb avait profond\u00e9ment \u00e9mu les membres du conseil g\u00e9n\u00e9ral; Herbert Marx, juriste de conviction et ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique qui s’\u00e9tait toujours oppos\u00e9 \u00e0 la clause \u00ab nonobstant \u00bb pour r\u00e9gler le probl\u00e8me de la langue; et Richard French, ministre des Communications, anglophone montr\u00e9alais tr\u00e8s bien impr\u00e9gn\u00e9 des deux cultures et convaincu que l’on faisait la une grave erreur.<\/p>\n

Les craintes concernant Meech n’\u00e9taient malheureusement pas sans fondement. A un mois de l’\u00e9ch\u00e9ance de trois ans pr\u00e9vue par la constitution pour l’adopter, trois provinces, le Nouveau Brunswick, le Manitoba et Terre-Neuve, n’avaient toujours pas vot\u00e9 leur r\u00e9solution pour ratifier l’entente.<\/p>\n

Le 3 juin 1990, le Premier ministre Brian Mulroney convoque les provinces \u00e0 une rencontre de la derni\u00e8re chance pour sauver l’entente du Lac Meech. Les discussions sont tr\u00e8s difficiles et la Loi 178 est \u00e9voqu\u00e9e par les opposants de l’entente parfois d’une fa\u00e7on tout \u00e0 fait d\u00e9magogique. Mais en grande partie gr\u00e2ce aux qualit\u00e9s exceptionnelles de conciliateur du Premier ministre Mulroney, a l’attitude ferme mais ouverte de M. Bourassa et l’appui g\u00e9n\u00e9reux de David Peterson, premier ministre de l’Ontario, et celui de Donald Getty, premier ministre de l’Alberta, et de Joseph A. Ghiz, Premier ministre de l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, toutes les provinces reconfirment leur appui \u00e0 l’entente (except\u00e9 le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, qui ne s’engage qu’\u00e0 soumettre la r\u00e9solution a son assembl\u00e9e l\u00e9gislative).<\/p>\n

Cependant, apr\u00e8s une obstruction parlementaire syst\u00e9matique de Elijah Harper au nom des Autochtones et le refus du Premier ministre Gary Filmon de quand m\u00eame proc\u00e9der en utilisant le processus d’urgence parlementaire, le Manitoba ne vota pas la r\u00e9solution. Ce qui fournit un bon pr\u00e9texte au Premier ministre Wells pour ne pas pr\u00e9senter de r\u00e9solution \u00e0 l’assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Terre-Neuve comme il avait promis de le faire. Ainsi, le 23 juin 1990, l’entente du Lac Meech mourait faute de n’avoir pu rassembler toutes les r\u00e9solutions de ratification des provinces dans les trois ans de sa signature.<\/p>\n

Les sondages d’alors d\u00e9montrent qu’une majorit\u00e9 de Canadiens n’appuient plus Meech. Sans en \u00eatre la cause principale, la Loi 178 a certainement \u00e9t\u00e9 pour quelque chose dans ce revirement de l’opinion publique et dans l’\u00e9chec de l’Accord du Lac Meech, avec toutes les cons\u00e9quences que l’on connait dont le r\u00e9f\u00e9rendum de 1995 sur la souverainet\u00e9 du Qu\u00e9bec qui n’a \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9 par les f\u00e9d\u00e9ralistes que par quelques milliers de voix.<\/p>\n

Le 17 juin 1993, Claude Ryan, devenu alors ministre responsable de l’application de la Charte de la langue fran\u00e7aise<\/em>, faisait voter par l’Assembl\u00e9e nationale la Loi 86 qui abolissait la distinction dans l’affichage int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur des commerces et permettait l’utilisation d’une autre langue que le fran\u00e7ais a la condition que celui-ci soit pr\u00e9pond\u00e9rant.<\/p>\n

Ni le Premier ministre Bourassa, ni monsieur Ryan ne voulait quitter la politique sans avoir corrig\u00e9 la Loi 178, \u00e0 ma plus grande satisfaction puisque c’\u00e9tait \u00e0 cette condition que j’avais accept\u00e9 l’utilisation de la clause \u00ab nonobstant \u00bb. C’\u00e9tait d’ailleurs aussi le cas pour la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des ministres. Les gouvernements p\u00e9quistes de Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry qui ont suivi par la suite n’ont rien chang\u00e9 concernant la langue d’affichage commercial, conscients que cette solution refl\u00e9tait un large consensus qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n

L’utilisation de la clause \u00ab nonobstant \u00bb nous a donc permis d’attendre pr\u00e8s de cinq ans avant de l\u00e9gif\u00e9rer conform\u00e9ment au jugement de la Cour supr\u00eame dans l’affaire Ford. Nous avons d\u00fb en payer un prix politique important non seulement en ce qui regarde Meech, mais aussi quant \u00e0 l’image internationale du Qu\u00e9bec. En effet, le 31 mars 1993, le Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations Unies d\u00e9cidait que la Loi 178 \u00e9tait en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comit\u00e9 s’\u00e9tait prononc\u00e9 \u00e0 la suite d’une plainte d\u00e9pos\u00e9e par un Qu\u00e9b\u00e9cois, M. Gordon McIntyre.<\/p>\n

Aujourd’hui les statistiques de l’Office de la langue fran\u00e7aise d\u00e9montrent d’une fa\u00e7on \u00e9loquente que le Qu\u00e9bec, Montr\u00e9al en particulier, exprime sa culture francophone comme jamais il ne l’a fait depuis des d\u00e9cennies et ce, dans une paix sociale la plus compl\u00e8te. Et pour longtemps, j’en suis certain.<\/p>\n

La clause \u00ab nonobstant \u00bb fut donc le prix \u00e0 payer pour y arriver, mais quel prix… !<\/p>\n

Gil R\u00e9malard est professeur \u00e0 l’\u00c9cole nationale d’administration publique et avocat-conseil chez Fraser Milner Casgrain o.r.l. Il a <\/em>\u00e9<\/em>t<\/em>\u00e9<\/em> ministre dans les gouvernements de Robert Bourassa de 1985 \u00e0 1994. Il est l’auteur du livre Le F\u00e9d<\/em>\u00e9<\/em>ralisme canadien, Tomes I et II. Cet article est un r<\/em>\u00e9<\/em>sum<\/em>\u00e9<\/em> d’un chapitre du livre concernant sa vie politique sur lequel il travaille pr<\/em>\u00e9<\/em>sentement.<\/em><\/p>\n

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