En d\u00e9pit de la mondialisation de l’\u00e9conomie, le principe de souverainet\u00e9 nationale demeure l’un des plus structurants de l’humanit\u00e9. Cela explique en partie pourquoi chaque fois que l’on croit le mouvement souverainiste moribond au Qu\u00e9bec, celui-ci se recompose et rebondit \u00e9voquant toujours de nouveaux arguments qui s’ajoutent aux plus anciens toujours valides. C’est parce que la souverainet\u00e9 demeure un trait essentiel du syst\u00e8me international que ce mouvement ne peut pas, s\u00e9rieusement, \u00eatre accus\u00e9 d’\u00eatre d\u00e9pass\u00e9. Loin de cultiver une vision archa\u00efque du monde, les souverainistes qu\u00e9b\u00e9cois sont au contraire au diapason des grandes tendances internationales. Je voudrais illustrer la justesse de leur ambition en examinant les six propositions suivantes.<\/p>\n
Les petits pays s’en tirent bien dans la mondialisation.\u00a0<\/em>L’ouverture des fronti\u00e8res a donn\u00e9 libre cours \u00e0 diverses logiques de r\u00e9seaux. Les flux financiers, l’information t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e autant que la musique commerciale ou le cin\u00e9ma, circulent d\u00e9sormais nuit et jour sans contrainte, ou presque,par satellite, par c\u00e2ble ou par Internet, partout o\u00f9 la technologie permet \u00e0 un individu de se connecter au reste du monde. Les migrations internationales sont \u00e9galement plus nombreuses. Des solidarit\u00e9s religieuses, culturelles ou linguistiques, des diasporas de toutes sortes l’emportent sur les logiques territoriales.<\/p>\n L’espace \u00e9conomique mondial est, lui aussi, d\u00e9sormais ouvert. Il n’est pas d\u00e9nu\u00e9 de contraintes mais il permet plus que jamais l’extension d’activit\u00e9s de toutes sortes en dehors du territoire national. Le monde devient alors un horizon de possibles, une source d’inspiration, un territoire \u00e0 explorer et \u00e0 conqu\u00e9rir. Il s’agit certainement de l’un des principaux effets de la mondialisation : elle suscite le d\u00e9sir chez les individus de tirer profit des possibilit\u00e9s que lui offre cette ouverture.<\/p>\n Le monde est aussi devenu le lieu d’une f\u00e9roce comp\u00e9tition pour la conqu\u00eate de march\u00e9s et le recrutement d’investisseurs \u00e9trangers. Tout \u00c9tat qui a la responsabilit\u00e9 de veiller au bien-\u00eatre et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 d’un peuple doit, de nos jours, \u00e9laborer ses politiques en gardant les yeux riv\u00e9s sur ce qui se passe \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire. Le cas du Qu\u00e9bec est patent \u00e0 cet \u00e9gard : 60 p. 100 de notre \u00e9conomie est tributaire du commerce international.<\/p>\n Cette vision capitaliste et comp\u00e9titive de la mondialisation est contest\u00e9e. C’est justement ce mod\u00e8le n\u00e9olib\u00e9ral du monde qui suscite tant de protestations au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Cette mondialisation-l\u00e0 tire les\u00a0pays vers la logique du march\u00e9 et tend \u00e0 imposer aux \u00c9tats des r\u00e8gles du jeu favorables au secteur priv\u00e9 mais qui accentuent les in\u00e9galit\u00e9s entre les classes sociales au niveau national aussi bien qu’entre les pays. Les \u00c9tats ont des moyens \u00e0 leur disposition pour r\u00e9sister \u00e0 cette tendance, j’y reviens au point suivant.<\/p>\n Pour le moment, je constate toutefois que, dans la jungle de l’\u00e9conomie mondiale, les petits pays sont en mesure de tirer leur \u00e9pingle du jeu. Le prix Nobel d’\u00e9conomie Gary S. Becker, de Chicago, a montr\u00e9 que, dans le monde d’aujourd’hui, \u00eatre un petit pays n’est nullement un handicap sur le plan \u00e9conomique. Au contraire, \u00e0 partir de 1950, le produit national brut per capita a augment\u00e9 plus vite dans les petits pays que dans les grands, a observ\u00e9 l’\u00e9conomiste. Plusieurs de ces petites nations ont compris qu’elles pourraient faire mieux en sp\u00e9cialisant une partie de leur production industrielle et en destinant cette production au march\u00e9 mondial. \u00c0 cause de leur petite taille ou \u00e0 cause de la plus forte homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de leur population, ces pays-l\u00e0 semblent avoir \u00e9t\u00e9 en mesure de s’adapter aux conditions nouvelles plus facilement que les plus grands. Cette adaptation d\u00e9pend \u00e9videmment de la capacit\u00e9 d’innovation des petites nations concern\u00e9es.<\/p>\n Apr\u00e8s leur divorce de velours, la R\u00e9publique tch\u00e8que et la Slovaquie ont vu leurs \u00e9conomies prendre du mieux. Les pays o\u00f9 le niveau de vie est le plus \u00e9lev\u00e9 sont les pays scandinaves, don’t la taille ressemble \u00e0 celle du Qu\u00e9bec. L’exemple irlandais n’est pas banal non plus. Pays archipauvre au d\u00e9but du si\u00e8cle, qui, apr\u00e8s son ind\u00e9pendance et en jouant toutes les cartes \u00e0 sa disposition dans l’\u00e9conomie mondiale, notamment ses liens avec l’Europe, a su rattraper les autres.<\/p>\n En outre, au fur et \u00e0 mesure que le syst\u00e8me commercial mondial va adopter des r\u00e8gles de fonctionnement contraignantes, il va donner aux petits pays les moyens de se d\u00e9fendre contre les gros. C’est la souverainet\u00e9 nationale qui cr\u00e9e ici l’\u00e9galit\u00e9 entre les \u00c9tats malgr\u00e9 la disproportion de leurs puissances \u00e9conomiques respectives. Le Canada vient de remporter une victoire \u00e0 l’OMC dans le dossier du bois d’\u0153uvre contre les \u00c9tats-Unis. Le Costa Rica, un petit pays de 3,1 millions d’habitants, a r\u00e9ussi la m\u00eame chose il y a quelques ann\u00e9es contre le g\u00e9ant am\u00e9ricain qui lui avait impos\u00e9 des restrictions sur la vente de produits textiles sur son territoire. Ce sont les pays du Tiers-Monde qui ont fait \u00e9chouer la conf\u00e9rence de l’OMC \u00e0 Seattle. Ce sont eux qui, aujourd’hui, forcent la main des grandes puissances dans le dossier agricole et dans celui des m\u00e9dicaments.<\/p>\n La coop\u00e9ration internationale renforce la souverainet\u00e9 des \u00c9tats.<\/em> La libert\u00e9 de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux a sans nul doute accru le pouvoir des acteurs \u00e9conomiques \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire, en particulier celui des entreprises multinationales. Ce pouvoir tient \u00e0 la capacit\u00e9 de ces entreprises de choisir o\u00f9 elles vont faire fructifier leurs avoirs. Les pays sont entr\u00e9s dans une course pour l’investissement \u00e9tranger. C’est \u00e0 qui en attirera le plus. Comme l’\u00e9crivait, avec une pointe d’ironie, le sociologue Ulrich Beck dans le dernier num\u00e9ro de la revue Le D\u00e9bat, \u00ab il n’y a qu’une seule chose pire que d’\u00eatre envahi par les multinationales : c’est de ne pas \u00eatre envahi par elles \u00bb. Le pouvoir des multinationales leur vient donc de la possibilit\u00e9 d’aller ailleurs.<\/p>\n Contrairement \u00e0 celui, classique, des \u00c9tats, le pouvoir des entreprises n’est li\u00e9 \u00e0 aucun lieu pr\u00e9cis et c’est ce qui le rend si prodigieux. La lib\u00e9ralisation des \u00e9changes doubl\u00e9e \u00e0 la creation d’un espace mondial virtuel, num\u00e9rique, intangible, a aussi rendu plus compliqu\u00e9e la r\u00e9pression de la criminalit\u00e9 et le contr\u00f4le des trafics illicites de tous genres.<\/p>\n Dans la mondialisation n\u00e9olib\u00e9rale, les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sont \u00e0 m\u00eame d’affaiblir les \u00c9tats nationaux en les jouant les uns contre les autres. La concurrence entre les \u00c9tats renforce le pouvoir des acteurs \u00e9conomiques. La force du pouvoir \u00e9conomique vient de la dissociation de leur activit\u00e9 d’avec un territoire en particulier. Pour faire contrepoids au pouvoir d\u00e9territorialis\u00e9 des entreprises, les \u00c9tats n’ont qu’\u00e0 imiter les entreprises et \u00e0 porter l’exercice du pouvoir \u00e9tatique \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Ils ont d’ailleurs d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 le faire.<\/p>\n Les 190 pays qui existent dans le monde sont d\u00e9j\u00e0 li\u00e9s par un maillage serr\u00e9 d’institutions et de trait\u00e9s. Pr\u00e8s de 350 organisations intergouvernementales, dont plus de la moiti\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s 1960, remplissent des fonctions \u00e9conomiques et sociales ou de maintien de la paix. Celles-ci n’emp\u00eachent pas toutes les guerres, ni l’effet de serre, et encore moins l’\u00e9largissement du foss\u00e9 entre riches et pauvres. Mais elles imposent d\u00e9j\u00e0 des normes en mati\u00e8re d’environnement, de conditions de travail, de s\u00e9curit\u00e9 ou de protection du patrimoine et des cultures.<\/p>\n Les \u00c9tats agissent d\u00e9j\u00e0 dans l’espace transnational lorsqu’ils n\u00e9gocient des accords commerciaux contraignants ou, comme en Europe, cr\u00e9ent des structures de souverainet\u00e9 partag\u00e9e et coop\u00e9rative. En d’autres termes, c’est en liant leurs efforts, en s’associant, en coop\u00e9rant entre eux que les \u00c9tats portent leur pouvoir au m\u00eame niveau que celui des entreprises multinationales.<\/p>\n La coop\u00e9ration n’entra\u00eene pas la fin de la souverainet\u00e9. L’ouverture des fronti\u00e8res n’est pas synonyme de leur abolition. S’il n’y a plus de contr\u00f4le douanier entre les pays membres de l’Union europ\u00e9enne, par exemple, la circulation des biens et des personnes n’en est pas totalement libre pour autant ; en effet, on l’a remplac\u00e9 par des formalit\u00e9s administratives, des v\u00e9rifications al\u00e9atoires sur les routes, le filtrage des passagers par les compagnies d’aviation ou encore l’utilisation de banques de donn\u00e9es pour rep\u00e9rer les \u00e9trangers jug\u00e9s ind\u00e9sirables. Les diff\u00e9rents corps de police nationaux augmentent par ailleurs leur coop\u00e9ration pour juguler l’immigration clandestine, r\u00e9primer la criminalit\u00e9, freiner le trafic de stup\u00e9fiants ou se prot\u00e9ger contre le terrorisme.<\/p>\n Les m\u00e9canismes \u00e0 l’\u0153uvre \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale sont d’ailleurs, en g\u00e9n\u00e9ral, des structures intergouvernementales. Il n’y aura sans doute jamais de \u00ab gouvernement mondial \u00bb plac\u00e9 au-dessus des \u00c9tats parce que la d\u00e9mocratie n’est pas applicable \u00e0 un ensemble aussi vaste et aussi diversifi\u00e9. Les ententes multilat\u00e9rales restent les meilleurs instruments de coordination des activit\u00e9s \u00e9tatiques \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire. Ce sont les pays qui d\u00e9cident de leur cr\u00e9ation, qui en contr\u00f4lent les d\u00e9cisions et qui d\u00e9terminent les normes communes. Seuls les pays y ont droit de cit\u00e9. Ce sont les pays qui m\u00e8nent le monde. Encore faut-il poss\u00e9der la souverainet\u00e9 avant de pouvoir la partager. Seule la possession de la souverainet\u00e9 permet \u00e0 un \u00c9tat de s’engager envers un partenaire \u00e0 appliquer sur son propre territoire le contenu d’un trait\u00e9.<\/p>\n Contrairement \u00e0 ce que l’on entend parfois, la coop\u00e9ration internationale ne r\u00e9duit pas la souverainet\u00e9 des \u00c9tats, elle l’accro\u00eet. Il est donc faux de pr\u00e9tendre, comme le fait par exemple le chef de l’Alliance canadienne, Stephen Harper, que la souverainet\u00e9 est une notion caduque \u00e0 une \u00e9poque comme la n\u00f4tre o\u00f9 domine l’interd\u00e9pendance entre les peuples. Il est d’ailleurs int\u00e9ressant de constater qu’aucun pays souverain, m\u00eame parmi les plus petits, ne semble dispos\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 la souverainet\u00e9 d\u00e9j\u00e0 acquise. Au contraire, depuis 1980, 43 nouveaux pays ont \u00e9t\u00e9 admis aux Nations unies.<\/p>\n Ulrich Beck fait une distinction utile entre autonomie et souverainet\u00e9. L’autonomie est la capacit\u00e9 d’agir \u00e0 sa guise. La souverainet\u00e9 est la capacit\u00e9 de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes politiques dans un territoire donn\u00e9. Par la signature de trait\u00e9s internationaux, les \u00c9tats r\u00e9duisent certes en partie leur autonomie. Ils s’imposent volontairement des contraintes. Mais la coop\u00e9ration accro\u00eet leur souverainet\u00e9 de deux mani\u00e8res.<\/p>\n D’une part, les ententes internationales contribuent au r\u00e8glement de probl\u00e8mes qui ne peuvent plus trouver de solution sur le plan national. Les probl\u00e8mes environnementaux sont le meilleur exemple. La lutte contre le terrorisme ou contre les trafics illicites ne peut \u00eatre men\u00e9e efficacement autrement que par la coop\u00e9ration inter\u00e9tatique. Il en est de m\u00eame pour la r\u00e9gulation des flux financiers, l’imposition de normes de s\u00e9curit\u00e9, de conditions de travail minimales, le respect des droits de la personne et tant d’autres choses. On l’a vu plus haut, les \u00c9tats portent ainsi leur autorit\u00e9 au niveau transnational. Il s’agit donc pour eux d’un gain de souverainet\u00e9. Par leur action commune, ils peuvent imposer des normes aux acteurs, notamment les entreprises multinationales, qui cherchaient \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 leur autorit\u00e9.<\/p>\n D’autre part, les ententes internationales contribuent \u00e0 r\u00e9duire certains risques ou ouvrent des possibilit\u00e9s aux ressortissants des pays signataires qui aident chacun des \u00c9tats \u00e0 r\u00e9soudre des probl\u00e8mes nationaux. En permettant aux entrepreneurs locaux d’exporter\u00a0plus facilement dans le pays voisin, on favorise la croissance de l’\u00e9conomie et la cr\u00e9ation d’emplois, la r\u00e9duction du ch\u00f4mage et l’\u00e9l\u00e9vation du niveau de vie, ce qui permet non seulement de r\u00e9soudre certains probl\u00e8mes sociaux li\u00e9s au ch\u00f4mage et \u00e0 la pauvret\u00e9, mais aussi d’augmenter les revenus tir\u00e9s par l’\u00c9tat des imp\u00f4ts et des taxes pour ainsi rehausser sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9penser des fonds publics pour financer des services. Les b\u00e9n\u00e9fices du partage de la souverainet\u00e9 par la coop\u00e9ration incluent \u00e9galement la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9, des d\u00e9penses militaires r\u00e9duites, etc.<\/p>\n Si la coop\u00e9ration internationale accro\u00eet la souverainet\u00e9 des \u00c9tats, une nation sans \u00c9tat est doublement p\u00e9nalis\u00e9e par la mondialisation. Non seulement cette nation subit les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res des tendances n\u00e9olib\u00e9rales dominantes mais elle voit se renforcer le pouvoir d’\u00c9tats sur lesquels elle n’a aucune capacit\u00e9 de contr\u00f4le. En sus, elle est priv\u00e9e de la possibilit\u00e9 d’accro\u00eetre son propre pouvoir.<\/p>\n La mondialisation ne r\u00e9duit pas le r\u00f4le de l’\u00c9tat sur son territoire<\/em>. La mondialisation est un ph\u00e9nom\u00e8ne bourr\u00e9 de paradoxes. Ainsi, autant les entreprises pr\u00e9conisent-elles des all\u00e9gements r\u00e9glementaires ou la r\u00e9duction de l’intervention des pouvoirs publics dans l’\u00e9conomie, ce qui pourrait \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction du r\u00f4le de l’\u00c9tat, autant la mondialisation requiert des \u00c9tats suffisamment puissants pour faire accepter aux populations locales les normes adopt\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle internationale pour favoriser aussi bien la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes que la protection de l’environnement, par exemple. La mondialisation ne peut donc pas\u00a0se passer des \u00c9tats. Les entreprises non plus qui doivent s’ins\u00e9rer, partout o\u00f9 elles s’\u00e9tablissent, dans un cadre l\u00e9gal pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 qui assure l’\u00e9quit\u00e9 de traitement entre les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques. L’une des premi\u00e8res choses que fait une multinationale en s’installant dans un pays est d’embaucher un avocat pour veiller \u00e0 se conformer aux lois en vigueur.<\/p>\n L’\u00c9tat a donc de l’avenir. Il en a aussi pour une autre raison. Dans bon nombre de domaines, le march\u00e9 ne pourra jamais remplacer l’\u00c9tat : la m\u00e9diation et l’arbitrage entre des int\u00e9r\u00eats diversifi\u00e9s ; l’administration de la justice ; la s\u00e9curit\u00e9 publique ; la r\u00e9glementation des march\u00e9s ; la livraison des services publics ; la redistribution de la richesse ; le soutien aux productions culturelles ; la protection de l’environnement; le d\u00e9veloppement du capital humain par l’\u00e9ducation ; la protection de la sant\u00e9 ; la construction et la pr\u00e9servation d’infrastructures ; la perception des taxes et des imp\u00f4ts pour financer un ensemble de services ; la protection des droits fondamentaux ; la protection des identit\u00e9s collectives ; la transmission des valeurs communes ; la repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats de la nation \u00e0 l’\u00e9tranger ; la cr\u00e9ation d’un environnement favorable au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social ; l’am\u00e9nagement du territoire ; etc.<\/p>\n La part du PIB que prennent les d\u00e9penses publiques n’a gu\u00e8re diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans les \u00e9conomies occidentales. La perspective de la dissolution des \u00c9tats dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e n’est pas conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n L’importance du r\u00f4le des \u00c9tats nationaux et l’effet de la souverainet\u00e9 peuvent aussi se mesurer par la comparaison des politiques en vigueur dans deux pays voisins. En d\u00e9pit de leur puissance militaire et de leur poids \u00e9conomique, les \u00c9tats-Unis ne sont souverains qu’\u00e0 l’int\u00e9rieur de leurs fronti\u00e8res. La souverainet\u00e9 am\u00e9ricaine ne peut pas d\u00e9border au Canada. On ne peut pas nier l’influence am\u00e9ricaine. Mais il existe de profondes diff\u00e9rences entre les cultures politiques des deux pays qui ont adopt\u00e9 des politiques publiques parfois aux antipodes. L’existence au Canada d’un syst\u00e8me public et universel de sant\u00e9 est sans doute l’illustration la plus \u00e9loquente de la diff\u00e9rence entre les deux r\u00e9gimes ; l’abolition de la peine de mort au Canada, qui est toujours en vigueur dans une majorit\u00e9 d’\u00e9tats am\u00e9ricains ; la perspective d’autoriser les mariages entre personnes de m\u00eame sexe ; l’existence d’un r\u00e9seau public de t\u00e9l\u00e9vision ; la nature des ententes conclues avec les nations autochtones ; le bilinguisme officiel ; le multiculturalisme ; le soutien public aux entreprises culturelles ; le contr\u00f4le des armes \u00e0 feu ; le sort r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9linquants juv\u00e9niles ; et le reste \u00e0 l’avenant. L’existence d’une fronti\u00e8re entre les deux pays rend possibles ces distinctions.<\/p>\n Le m\u00eame constat peut \u00eatre fait en Europe malgr\u00e9 la construction de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n En somme, la mondialisation renvoie les nations \u00e0 elles-m\u00eames, qui doivent se doter des outils pour faire face \u00e0 la comp\u00e9tition des autres pays, pour pr\u00e9server l’identit\u00e9 nationale, sauvegarder l’autorit\u00e9 des institutions, adapter les politiques aux besoins et aux pr\u00e9f\u00e9rences des citoyens. C’est ce que les Qu\u00e9b\u00e9cois ont cherch\u00e9 \u00e0 faire, au fil du temps, dans les limites du pouvoir provincial. Leur identit\u00e9 particuli\u00e8re et leur volont\u00e9 d’autonomie les a pouss\u00e9s \u00e0 former une communaut\u00e9 politique distincte au sein du Canada, m\u00eame si de nombreuses comp\u00e9tences constitutionnelles, y compris dans le champ \u00e9conomique, leur \u00e9chappent.<\/p>\n Malgr\u00e9 ces contraintes et ces manques, le Qu\u00e9bec s’est dot\u00e9 d’un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement (le fameux mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois) qui lui a permis de se d\u00e9faire d’un h\u00e9ritage de pauvret\u00e9 et d’inf\u00e9riorit\u00e9 \u00e9conomique, de sortir d’une \u00e9conomie centr\u00e9e sur les ressources pour cr\u00e9er une \u00e9conomie diversifi\u00e9e, et de r\u00e9duire l’\u00e9cart de richesse qui nous s\u00e9pare de nos voisins. Ce mod\u00e8le s’appuie sur une soci\u00e9t\u00e9 distincte par rapport au reste de l’Am\u00e9rique du Nord, plus lib\u00e9rale et plus \u00e9galitaire, moins autoritaire, plus sympathique aux organisations collectives, plus sensible aux revendications des femmes, plus efficace \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9carts entre riches et pauvres. La soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise jouit d’une grande capacit\u00e9 d’innovation et a su faire \u00e9voluer d\u00e9mocratiquement son mod\u00e8le. Ces deux caract\u00e9ristiques (innovation et d\u00e9mocratie) doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es pour que le Qu\u00e9bec puisse continuer \u00e0 la fois \u00e0 tirer son \u00e9pingle du jeu sur les march\u00e9s et pr\u00e9server la capacit\u00e9 de son \u00c9tat \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins, pr\u00e9f\u00e9rences et aspirations de son peuple. Ces questions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues lors d’un forum public en f\u00e9vrier 2003 auquel ont particip\u00e9 quelque 400 citoyens provenant de toutes les r\u00e9gions du Qu\u00e9bec et dont les actes seront publi\u00e9s cet automne sous le titre Justice, d\u00e9mocratie et prosp\u00e9rit\u00e9 : L’avenir du mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois.<\/em><\/p>\n Or pr\u00e9sentement, la capacit\u00e9 d’innovation du Qu\u00e9bec est brim\u00e9e par les ambitions de l’\u00c9tat central canadien, par l’\u00e9tranglement fiscal qui d\u00e9coule du d\u00e9s\u00e9quilibre observ\u00e9 par la Commission S\u00e9guin et de l’utilisation du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser, aussi bien que par l’extension des comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales dans tous les champs d\u00e9finis par la Constitution. Cette entrave \u00e0 l’innovation qui se transforme progressivement en d\u00e9ni d\u00e9mocratique s’observe dans des domaines aussi divers que la sant\u00e9, la citoyennet\u00e9, l’int\u00e9gration des immigrants, la langue, l’\u00e9conomie, la politique sociale, la politique familiale, l’assurance-ch\u00f4mage, le d\u00e9veloppement local, le financement des universit\u00e9s, le soutien au cin\u00e9ma, etc.<\/p>\n La souverainet\u00e9 est une condition de la d\u00e9mocratie.<\/em> Il existe des pays souverains qui ne sont pas d\u00e9mocratiques. La souverainet\u00e9 n’est donc pas une garantie de d\u00e9mocratie. Elle en est toutefois une condition. Dans Apr\u00e8s l’\u00c9tat-nation<\/em>, le philosophe J\u00e0\u00bcrgen Habermas a montr\u00e9 que l’id\u00e9e qu’une soci\u00e9t\u00e9 puisse agir d\u00e9mocratiquement sur elle-m\u00eame n’a connu jusqu’ici de concr\u00e9tisation que dans un cadre national. L’\u00c9tat-nation est, dit-il, \u00ab la formation sociale la plus grande que l’on connaisse jusqu’ici, qui ait su rendre acceptables les sacrifices li\u00e9s \u00e0 la redistribution de la richesse \u00bb. De rendre acceptables, \u00e9galement, les contraintes impos\u00e9es par la loi. Ce qui est en cause, c’est la l\u00e9gitimit\u00e9 des d\u00e9cisions prises par l’\u00c9tat. La l\u00e9gitimit\u00e9 ne peut d\u00e9couler que de m\u00e9canismes d\u00e9mocratiques et d’une pratique de formation de la volont\u00e9 commune par la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n Il serait impossible de mettre en \u0153uvre, \u00e0 l’\u00e9chelle continentale ou plan\u00e9taire, un m\u00e9canisme de d\u00e9lib\u00e9ration qui puisse se rapprocher, m\u00eame timidement, d’un processus d\u00e9mocratique. Les obstacles mat\u00e9riels \u00e0 l’organisation d’\u00e9lections continentales ou plan\u00e9taires sont d\u00e9j\u00e0 une contrainte majeure, bien que non insurmontable. Le principal probl\u00e8me r\u00e9side dans l’incapacit\u00e9 \u00e9vidente de faire participer \u00e0 un d\u00e9bat d\u00e9mocratique des personnes aussi nombreuses, diss\u00e9min\u00e9es aux quatre coins du monde, parlant des langues diff\u00e9rentes, ayant des conditions de vie qui ne sont aucunement comparables et des r\u00e9f\u00e9rences culturelles incompatibles. Le quadrillage du monde en pays s\u00e9par\u00e9s contribue \u00e0 rendre applicable le principe d\u00e9mocratique.<\/p>\n La l\u00e9gitimit\u00e9 d’un gouvernement ou d’un \u00c9tat lui vient de la population qui d\u00e9cide, d\u00e9mocratiquement, du bien commun. Or, comme l’a \u00e9crit le philosophe Charles Taylor dans Penser la nation qu\u00e9b\u00e9coise, \u00ab pour d\u00e9cider ensemble il faut aussi d\u00e9lib\u00e9rer ensemble, et il n’y a pas de d\u00e9lib\u00e9ration collective possible sans un accord de fond sur des principes, des buts, des valeurs cl\u00e9s \u00bb. Ou encore, comme l’a expliqu\u00e9 J\u00e0\u00bcrgen Habermas, la mobilisation politique des citoyens suppose une id\u00e9e qui soit assez forte pour marquer les consciences et qui, plus que la souverainet\u00e9 populaire et les droits de l’homme, en appelle au c\u0153ur et au sentiment. En somme, il faut une nation pour l\u00e9gitimer l’\u00c9tat. C’est la conscience nationale, cristallis\u00e9e autour de la perception d’une langue et d’une histoire communes, donc la conscience d’appartenir \u00e0 un m\u00eame peuple, qui tranforme les sujets en citoyens capables de se sentir solidaires les uns des autres.<\/p>\n Cette conscience nationale ne peut se b\u00e2tir autrement que sur un territoire donn\u00e9, relativement d\u00e9limit\u00e9, gouvern\u00e9 par des institutions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n La mondialisation ne supprime pas les identit\u00e9s nationales.<\/em> La mondialisation n’a pas eu pour effet de d\u00e9truire les identit\u00e9s nationales. Au contraire, elle fait na\u00eetre des r\u00e9sistances \u00e0 l’homog\u00e9n\u00e9isation qui s’appellent r\u00e9gionalismes, nationalismes, r\u00e9veils politiques. Le combat pour la diversit\u00e9 culturelle \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire repr\u00e9sente l’un de ces mouvements de r\u00e9sistance.<\/p>\n La mondialisation nous fait prendre conscience du fait que les identit\u00e9s nationales s’expriment d\u00e9sormais dans un ensemble plus vaste. Les peuples ont un d\u00e9sir de s’inscrire dans le monde. On ne peut plus vivre comme Robinson sur son \u00eele. Les identit\u00e9s sont soumises \u00e0 l’influence de tous les vents et elles alimentent \u00e0 l’inverse l’\u00e9volution des autres.<\/p>\n La modernit\u00e9 pouss\u00e9e par la mondialisation n’est pas incompatible avec des identit\u00e9s fortes. La modernit\u00e9 a lib\u00e9r\u00e9 l’individu de son pass\u00e9 et de la tradition. C’est-\u00e0-dire que celui-ci n’est plus contraint. Il exerce d\u00e9sormais des choix. Mais c’est en eux-m\u00eames, dans leur subjectivit\u00e9, comme l’explique Joseph-Yvon Th\u00e9riault dans L’Identit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9preuve de la modernit\u00e9, que les hommes et les femmes puisent les r\u00e8gles qui les guident en soci\u00e9t\u00e9. Or en renvoyant les sujets \u00e0 leur volont\u00e9, la modernit\u00e9 r\u00e9introduit par le fait m\u00eame une dimension identitaire parce que l’une des choses qui influence la volont\u00e9, c’est l’identit\u00e9 d’une personne. Le sujet a une langue, une culture, une histoire. Je suis moi, mais l’une des choses qui fait que je suis ainsi, c’est que je suis Qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n Le pouvoir et la persistance des \u00c9tats nationaux s’appuient sur l’identit\u00e9 culturelle qui refait surface d\u00e8s que l’on cherche \u00e0 l’ignorer. Devant l’immensit\u00e9 du monde, l’individu perd ses rep\u00e8res, tandis que, dans la nation, il trouve une \u00e9chelle qui rend possibles l’action, l’engagement, les relations avec les autres, la reconnaissance de sa propre existence ainsi qu’une capacit\u00e9 d’avoir une emprise sur les instances qui gouvernent sa vie. L’appartenance nationale agit comme un r\u00e9confort et confirme que l’on n’est pas laiss\u00e9 seul face \u00e0 l’immensit\u00e9 du monde.<\/p>\n L’identit\u00e9 culturelle ou nationale est un bien qu’il faut pr\u00e9server.<\/p>\n Les nations ne peuvent plus s’appuyer sur la tradition mais sur la d\u00e9mocratie.<\/em> A contrario, l’identit\u00e9 culturelle est contest\u00e9e aujourd’hui par l’individualisme. La r\u00e9f\u00e9rence nationale n’a plus la m\u00eame force d’attraction qu’autre-\u00a0fois. La persistance des nations, qui sont garantes de la d\u00e9mocratie au sein de l’\u00c9tat moderne, ne peut plus s’appuyer sur la tradition. Rares aujourd’hui sont les personnes qui veulent se faire imposer un mode de vie ou des choix par la coutume ou la m\u00e9moire des Anc\u00eatres. La libert\u00e9 vient de la capacit\u00e9 de choisir.<\/p>\n La d\u00e9mocratie moderne et du m\u00e9tissage. La r\u00e9f\u00e9rence nationale a ainsi perdu de sa force d’identification au profit de la citoyennet\u00e9 qui, elle, a le m\u00e9rite de conf\u00e9rer aux individus des droits sur la base de l’\u00e9galit\u00e9 entre les personnes.<\/p>\n Nous avons dit que la nation \u00e9tait un bien qu’il faut pr\u00e9server au nom de la d\u00e9mocratie. Nous constatons que la r\u00e9f\u00e9rence nationale, de nature culturelle, n’est plus suffisante pour pr\u00e9server l’unit\u00e9 du groupe. La citoyennet\u00e9 est d\u00e9sormais une r\u00e9f\u00e9rence plus forte. Si les Qu\u00e9b\u00e9cois veulent pr\u00e9server et consolider l’unit\u00e9 de leur communaut\u00e9 politique, il leur faut fonder une citoyennet\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise accueillante et inclusive. La citoyennet\u00e9 consolide la nation.<\/p>\n Or, la mani\u00e8re dont le r\u00e9gime politique canadien a \u00e9volu\u00e9 depuis quelques d\u00e9cennies, vers un \u00c9tatnation classique, renfor\u00e7ant divers \u00e9l\u00e9ments de la citoyennet\u00e9 canadienne (notamment le r\u00f4le de la Charte des droits et libert\u00e9s) pour favoriser la construction d’une nation unifi\u00e9e d’un oc\u00e9an \u00e0 l’autre, porte \u00e0 croire qu’une citoyennet\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise ne sera jamais reconnue dans le cadre constitutionnel actuel. Le Canada a meme est n\u00e9e comme projet de donner la parole au peuple. Or la d\u00e9mocratie dispara\u00eet lorsque, au lieu de la d\u00e9lib\u00e9ration des citoyens, ce sont des r\u00e8gles techniques du march\u00e9 ou du droit qui dictent la volont\u00e9 au peuple. L’antidote aux effets pervers de la mondialisation se trouve dans le renforcement de la d\u00e9mocratie. Or la d\u00e9mocratie n’a pas de sens, avonsnous observ\u00e9, si elle n’est pas exerc\u00e9e au sein d’une communaut\u00e9 politique form\u00e9e de personnes ayant conscience de constituer un m\u00eame peuple.<\/p>\n Dans le contexte ouvert et mondialis\u00e9 d’aujourd’hui, o\u00f9 les identit\u00e9s culturelles sont contest\u00e9es par l’individualisme, la seule voie de sortie est de doter les nations d’une existence collective de nature politique, prot\u00e9g\u00e9e par des institutions d\u00e9mocratiques et cosmopolites, dans lesquelles les droits individuels sont garantis par la citoyennet\u00e9.<\/p>\n Le projet souverainiste qu\u00e9b\u00e9cois n’est rien d’autre que l’application de ce principe.<\/p>\n Les Qu\u00e9b\u00e9cois forment une nation. Je d\u00e9finis la nation, m’inspirant d’Alain Touraine, comme \u00ab une soci\u00e9t\u00e9 qui a suffisamment d\u00e9battu et r\u00e9fl\u00e9chi sur elle-m\u00eame pour acqu\u00e9rir la conscience de former une communaut\u00e9 politique enracin\u00e9e dans une histoire et dans une culture \u00bb. J’ai essay\u00e9 de montrer ailleurs que, suivant cette d\u00e9finition, il est incontestable que la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise r\u00e9pond \u00e0 ces crit\u00e8res. Or la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise, \u00e0 l’instar des autres soci\u00e9t\u00e9s occidentales, est devenue pluraliste sous l’influence des migrations internationales\u00a0\u00e9t\u00e9 incapable de reconna\u00eetre que le Qu\u00e9bec forme une soci\u00e9t\u00e9 distincte. Au contraire, en acqu\u00e9rant la souverainet\u00e9, le Qu\u00e9bec pourrait fonder une nouvelle citoyennet\u00e9.<\/p>\n La souverainet\u00e9 reste l’un des principes les plus structurants de l’humanit\u00e9. La coop\u00e9ration, l’interd\u00e9pendance et l’ouverture des fronti\u00e8res ne suppriment pas la souverainet\u00e9 ; au contraire, ces ph\u00e9nom\u00e8nes sont de nature \u00e0 renforcer l’autorit\u00e9 \u00e9tatique. La souverainet\u00e9 est une condition de la d\u00e9mocratie et du respect de la diversit\u00e9 identitaire \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Les petits pays peuvent tirer leur \u00e9pingle du jeu dans la mondialisation s’ils sont int\u00e9gr\u00e9s dans un grand march\u00e9 et capables d’innovation.<\/p>\n Or le statut actuel du Qu\u00e9bec l’emp\u00eache de devenir un acteur \u00e0 part enti\u00e8re sur la sc\u00e8ne internationale. Il brime la reconnaissance de l’identit\u00e9 nationale qu\u00e9b\u00e9coise \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire. Il emp\u00eache le Qu\u00e9bec de fonder une citoyennet\u00e9 susceptible de consolider la nation, elle-m\u00eame garante de la d\u00e9mocratie. Il confine les Qu\u00e9b\u00e9cois dans le nationalisme. Il brime la capacit\u00e9 d’innovation de la soci\u00e9t\u00e9 et ainsi sa capacit\u00e9 d’\u00eatre comp\u00e9titif avec les autres nations du monde. Toutes ces raisons expliquent en quoi le statut d’\u00c9tat souverain serait, pour lui, pr\u00e9f\u00e9rable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En d\u00e9pit de la mondialisation de l’\u00e9conomie, le principe de souverainet\u00e9 nationale demeure l’un des plus structurants de l’humanit\u00e9. Cela explique en partie pourquoi chaque fois que l’on croit le mouvement souverainiste moribond au Qu\u00e9bec, celui-ci se recompose et rebondit \u00e9voquant toujours de nouveaux arguments qui s’ajoutent aux plus anciens toujours valides. 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