Comme vous le savez, le d\u00e9bat portant sur la r\u00e9vision du mode de scrutin n’est pas nouveau. Rappelez-vous qu’\u00e0 l’\u00e9lection de 1966, l’Union nationale avait remport\u00e9 une majorit\u00e9 de si\u00e8ges malgr\u00e9 le fait que le Parti lib\u00e9ral avait obtenu une pluralit\u00e9 de votes. Cette situation \u00e9tait en fait une r\u00e9\u00e9dition de ce qui s’\u00e9tait\u00a0d\u00e9j\u00e0 produit \u00e0 l’\u00e9lection de 1944.<\/p>\n
L’\u00e9lection de 1998, o\u00f9 les lib\u00e9raux ne purent obtenir une majorit\u00e9 de si\u00e8ges malgr\u00e9 qu’ils aient remport\u00e9 la pluralit\u00e9 des votes, combin\u00e9 au fait que le r\u00e9sultat produisit \u00e9galement une sous-repr\u00e9sentation de l’Action d\u00e9mocratique, contribua \u00e0 raviver l’int\u00e9r\u00eat pour la question de la r\u00e9vision du mode de scrutin. Cette fois cependant, la question trouva un \u00e9cho non seulement au sein des milieux politiques et universitaires mais \u00e9galement dans la soci\u00e9t\u00e9 civile. Sous l’impulsion, entre autres, du Mouvement pour une d\u00e9mocratie nouvelle, la question est demeur\u00e9e \u00e0 l’agenda politique de tous les partis. Ce mouvement rallie des citoyens de tous les milieux autour de l’id\u00e9e ma\u00eetresse qui consiste \u00e0 proposer de modifier le mode de scrutin afin que la composition de l’Assembl\u00e9e nationale refl\u00e8te avec plus de justesse la volont\u00e9 exprim\u00e9e par les \u00e9lecteurs et qu’ainsi le gouvernement qui en \u00e9mane corresponde plus justement au vote exprim\u00e9. Il s’agit donc d’un changement marqu\u00e9 de l’opinion publique par rapport aux ann\u00e9es 1970 et 1980.<\/p>\n
De\u00a0mani\u00e8re tr\u00e8s concr\u00e8te, afin de pr\u00e9ciser le projet qui est en processus d’\u00e9laboration, sur lequel nous avons commenc\u00e9 \u00e0 consulter et qui sera d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la session du printemps pour consultation publique, nous devons r\u00e9pondre \u00e0 trois questions, dont la premi\u00e8re : Pourquoi modifier nos institutions d\u00e9mocratiques?<\/p>\n
En effet, les fondements de notre\u00a0d\u00e9mocratie sont solides et \u00e9prouv\u00e9s. D’une part, les \u00e9lecteurs peuvent \u00eatre membres ou non de partis politiques. S’ils souhaitent militer dans un parti politique, quel qu’il soit, ils peuvent le faire sans craindre pour leur s\u00e9curit\u00e9 ou celle de leurs proches. Et les d\u00e9put\u00e9s peuvent exercer leur mandat sans\u00a0craindre d’\u00eatre victimes d’influences indues. D’autre part, la presse dispose de toute la latitude possible pour scruter l’action du gouvernement et des politiciens. Elle joue un r\u00f4le essentiel dans l’information des \u00e9lecteurs et contribue \u00e0 la sant\u00e9 de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Plusieurs soci\u00e9t\u00e9s peuvent nous envier ce bilan. Pourquoi alors ce d\u00e9bat sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9forme des institutions d\u00e9mocratiques et de r\u00e9viser, en particulier, le mode de scrutin? Je retiens deux \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n
Dans un premier temps, on peut penser que la population accorde plus d’importance que par le pass\u00e9 \u00e0 l’ad\u00e9quation entre le vote et l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. On ne semble plus se satisfaire de choisir un gouvernement en sachant que le mode de scrutin lui donnera une majorit\u00e9 substantielle. On souhaite que l’Assembl\u00e9e nationale refl\u00e8te avec plus de justesse la diversit\u00e9 des opinions politiques.<\/p>\n
Dans ce contexte, le mode de scrutin actuel souffre de lacunes certaines. Il tend \u00e0 surrepr\u00e9senter le parti\u00a0politique qui remporte les \u00e9lections. Il tend \u00e0 sous-repr\u00e9senter les tiers partis. Il favorise, souvent et pour de longues p\u00e9riodes, dans certaines r\u00e9gions, la pr\u00e9dominance d’un parti politique \u00e0 l’exclusion de tout autre. Il permet qu’un parti puisse faire \u00e9lire une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s alors qu’il n’a pas obtenu la pluralit\u00e9 des votes.<\/p>\n
Dans un deuxi\u00e8me temps, les consultations publiques ont clairement d\u00e9montr\u00e9 la volont\u00e9 des citoyens d’assumer une part plus active dans le d\u00e9bat politique de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre\u00a0entendus et \u00e0 exercer une influence r\u00e9elle sur les d\u00e9cisions qui les touchent plus directement. Ceci non seulement au moment des \u00e9lections pour changer ou conserver un gouvernement, mais au quotidien, alors que les d\u00e9put\u00e9s et ministres sont appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9battre et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions.<\/p>\n
\u00c0 la r\u00e9flexion, on peut penser que c’est le lien de confiance entre les citoyens d’une part, et l’\u00c9tat, d’autre part, qui est fragilis\u00e9. La baisse du taux de participation lors des derni\u00e8res \u00e9lections au Qu\u00e9bec est consid\u00e9r\u00e9e\u00a0comme un indice significatif de la perte d’int\u00e9r\u00eat de la population envers la politique.<\/p>\n
Nous pourrions discuter longtemps de cette situation. Les avis divergent quant aux liens de cause \u00e0 effet et aux solutions avanc\u00e9es. Mais en politique, les perceptions comptent autant que la r\u00e9alit\u00e9. Je crois qu’on ne peut continuer de l’ignorer sans risquer d’affaiblir davantage la l\u00e9gitimit\u00e9 des acteurs politiques. Cependant, ce serait une erreur de croire que des changements aux institutions politiques peuvent, seuls, corriger la situation. Dans bien des cas, c’est la nature m\u00eame de la d\u00e9cision et les choix des acteurs qui sont en jeu, et non le syst\u00e8me lui-m\u00eame. Mais ce serait plus grave de croire que des changements au processus et aux institutions ne permettraient pas d’am\u00e9liorer la situation.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me question que nous devons nous poser est la suivante : Que devons-nous changer? C’est de loin la plus difficile dans sa port\u00e9e car il ne suffit pas de changer pour changer, encore faut-il que les changements en question fassent l’objet du plus\u00a0large consensus possible.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, le mode de scrutin\u00a0doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 afin d’assurer une repr\u00e9sentation plus fid\u00e8le de la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs. Deuxi\u00e8mement, il nous appara\u00eet qu’\u00e0 la lumi\u00e8re de l’exp\u00e9rience, entre autres, des derni\u00e8res \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et en raison notamment de la baisse du taux de participation, la Loi \u00e9lectorale<\/em> doit \u00eatre revue et amend\u00e9e afin d’am\u00e9liorer l’exercice du droit de vote. Enfin, il nous appara\u00eet important de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9forme parlementaire tant \u00e0 l’\u00e9gard du R\u00e8glement de l’Assembl\u00e9e nationale que pour assurer une participation accrue de la population aux travaux de l’Assembl\u00e9e nationale et pour revaloriser le r\u00f4le des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n Avant de pr\u00e9ciser ces trois axes, j’aimerais faire certains commentaires sur la port\u00e9e des changements envisag\u00e9s.<\/p>\n D’abord j’ai l’intime conviction que des changements sont n\u00e9cessaires mais dans le cadre du syst\u00e8me politique que nous connaissons. Alors qu’il\u00a0existe un courant d’opinion tr\u00e8s favorable \u00e0 une r\u00e9vision du mode de scrutin, on ne peut observer un appui comparable \u00e0 l’id\u00e9e de remplacer le syst\u00e8me parlementaire britannique dans lequel nous \u00e9voluons. Outre le peu d’appui que la question a suscit\u00e9, il est loin d’\u00eatre certain que I’institution d’un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel au Qu\u00e9bec, dans l’\u00e9tat actuel des choses, franchirait le test de la validit\u00e9 constitutionnelle. En effet, la Cour supr\u00eame a \u00e9tabli clairement \u00e0 travers plusieurs d\u00e9cisions que le syst\u00e8me parlementaire britannique jouit d’une protection constitutionnelle. Ce syst\u00e8me se caract\u00e9rise par l’\u00e9lection d’un gouvernement responsable dirig\u00e9 par un Premier ministre issu de l’assembl\u00e9e des \u00e9lus qui doit, pour accomplir son mandat, garder la confiance des \u00e9lus.<\/p>\n On pourrait bien discourir\u00a0sur les vertus d’autres r\u00e9gimes politiques que nous pourrions importer, mais ce serait une entreprise de tr\u00e8s longue haleine\u00a0qui ne peut se justifier qu’en raison des avantages qu’on peut raisonnablement en esp\u00e9rer. Or,\u00a0la d\u00e9monstration n’a pas \u00e9t\u00e9 faite\u00a0que des changements radicaux \u00e0\u00a0notre syst\u00e8me politique corrigeraient les probl\u00e8mes \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment d’une mani\u00e8re probante et durable.<\/p>\n Il serait irresponsable d’envisager une possibilit\u00e9 de changement dont on serait en droit de pr\u00e9sumer de l’\u00e9chec. Il est de loin pr\u00e9f\u00e9rable de concentrer les \u00e9nergies de l’Assembl\u00e9e nationale et du gouvernement sur la question qui fait consensus, soit celle de la r\u00e9vision du mode de scrutin.<\/p>\n \u00c0 ce propos, le gouvernement entend proposer un mode de scrutin proportionnel mixte, de type compensatoire. Ce mode de scrutin permet l’\u00e9lection de d\u00e9put\u00e9s de circonscription, tout en pr\u00e9voyant l’\u00e9lection d’un certain nombre de d\u00e9put\u00e9s dits \u00ab de liste \u00bb ou \u00ab compensatoires \u00bb pour combler les \u00e9carts constat\u00e9s entre les votes exprim\u00e9s selon les partis et les d\u00e9put\u00e9s de circonscriptions \u00e9lus.<\/p>\n Ce choix appara\u00eet d\u00e9terminant si on consid\u00e8re l’exp\u00e9rience et les consultations r\u00e9centes. En effet, il nous semble que si la population est pr\u00eate \u00e0 modifier le mode de scrutin pour corriger les \u00e9carts dans la repr\u00e9sentation, elle ne souhaite pas cependant une rupture radicale avec le mode de scrutin actuel qui offre un lien direct entre les \u00e9lecteurs et leurs d\u00e9put\u00e9s. Les d\u00e9put\u00e9s, pour leur part, jugent tr\u00e8s important de maintenir ce lien direct qui donne tout son sens aux \u00e9lections et \u00e0 leur r\u00f4le de repr\u00e9sentant de la population. Tout changement qui contribuerait \u00e0 briser ce lien ou n’en tiendrait pas compte suffisamment n’a aucune chance d’\u00eatre accept\u00e9.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, le Parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec, de m\u00eame que le Parti qu\u00e9b\u00e9cois et l’Action d\u00e9mocratique, a adopt\u00e9 des positions favorables sur le principe d’un changement de mode de scrutin\u00a0de ce type. Troisi\u00e8mement, on constate aussi un certain consensus des experts en faveur d’un mode de scrutin mixte. Et finalement, l’exp\u00e9rience de certains pays, telles la Nouvelle-Z\u00e9lande et l’\u00c9cosse, d\u00e9montre que le parlementarisme britannique est compatible avec un tel mode de scrutin.<\/p>\n Une fois \u00e9tabli le type de mode de scrutin que nous souhaitons, il reste tout de m\u00eame plusieurs questions \u00e0 d\u00e9battre et \u00e0 trancher. Par exemple :<\/p>\n Est-il pr\u00e9f\u00e9rable d’avoir un seul\u00a0vote, tel que notre syst\u00e8me actuel le pr\u00e9voit, ou faut-il recourir \u00e0 deux votes, le premier pour le candidat et le second pour le parti politique?<\/p>\n<\/li>\n En consid\u00e9rant que nous conservons le nombre actuel de d\u00e9put\u00e9s, combien de circonscriptions devrions-nous retenir comme mod\u00e8le? 75, 80, 85? Les autres si\u00e8ges\u00a0\u00e9tant retenus pour les fins de la\u00a0compensation.<\/p>\n<\/li>\n Comment sera \u00e9labor\u00e9e la liste des\u00a0candidats aux fins de la compensation? Doit-on retenir la double candidature de circonscription et celle de liste?<\/p>\n<\/li>\n Le calcul de la compensation devrait-il prendre en compte l’ensemble des votes exprim\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle du Qu\u00e9bec ou sur une base de r\u00e9gions? Combien de r\u00e9gions pourrait-on consid\u00e9rer selon cette derni\u00e8re approche?<\/p>\n<\/li>\n Un seuil de 5 % des votes exprim\u00e9s est-il acceptable pour les fins de la r\u00e9partition des si\u00e8ges?<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Autant de questions et certaines\u00a0autres, telle l’am\u00e9lioration de la repr\u00e9sentation des femmes et des communaut\u00e9s culturelles, retiendront notre attention\u00a0au cours des prochains mois.<\/p>\n Au-del\u00e0 des pr\u00e9f\u00e9rences que nous pourrons exprimer \u00e0 travers les discussions \u00e0 venir, il faudra s’assurer que l’ensemble des caract\u00e9ristiques retenues permette, en pratique, d’atteindre l’objectif vis\u00e9, \u00e0 savoir d’assurer la meilleure repr\u00e9sentation possible \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Par ailleurs, une fois d\u00e9fini, le nouveau mode de scrutin demandera une mise en \u0153uvre soigneusement planifi\u00e9e en consid\u00e9rant la conception de la carte \u00e9lectorale, l’adaptation du processus \u00e9lectoral autant pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections qu’au sein des diff\u00e9rents partis. Il faut aussi pr\u00e9voir l’information et la formation de l’\u00e9lectorat\u00a0\u00e0 ces nouveaux changements.<\/p>\n En plus des changements qui\u00a0d\u00e9couleront d’un nouveau mode de scrutin, il faudra proc\u00e9der \u00e0 des modifications importantes \u00e0 la Loi \u00e9lectorale<\/em> afin de favoriser l’exercice du droit de vote, notamment celui des personnes en perte d’autonomie et celui des personnes r\u00e9sidant temporairement \u00e0 l’\u00e9tranger. De m\u00eame, l’objectif et le d\u00e9roulement du vote par anticipation ainsi que ceux du jour du scrutin devront faire l’objet d’un examen particulier. Par ailleurs, plusieurs proposent \u00a0d’introduire des m\u00e9canismes dits de d\u00e9mocratie directe (r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative, rappel des d\u00e9put\u00e9s) afin d’assurer que les d\u00e9cisions refl\u00e8tent vraiment la volont\u00e9 des citoyens et de r\u00e9tablir la confiance de ces derniers envers les institutions politiques. Sans nier un certain m\u00e9rite \u00e0 ces propositions, je doute sinc\u00e8rement qu’elles atteignent l’objectif fix\u00e9 dans le contexte qui est le n\u00f4tre.<\/p>\n Maintenant, la troisi\u00e8me question : Comment allons-nous proc\u00e9der? \u00c0 cette question, je r\u00e9pondrais… de mani\u00e8re tr\u00e8s pragmatique. Les prochains mois seront employ\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir le projet selon les trois axes d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment. Cette d\u00e9marche implique, dans un premier temps, des rencontres de travail avec des personnes, des groupes et des organismes int\u00e9ress\u00e9s, avec des experts ainsi qu’avec les repr\u00e9sentants des divers partis politiques.<\/p>\n Ainsi, \u00e0 la session du printemps prochain, notre gouvernement fera conna\u00eetre les modifications au mode de scrutin qu’il privil\u00e9gie ainsi que les autres modifications qui seront apport\u00e9es \u00e0 la Loi \u00e9lectorale<\/em>. Le projet fera \u00e9tat non seulement des propositions, mais aussi des textes l\u00e9gislatifs qui en d\u00e9coulent. Il proposera aussi une r\u00e9flexion et un ensemble de propositions visant \u00e0 renforcer la participation des citoyens aux travaux de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Au terme de cette consultation, nous devrons faire des choix. Au sujet du mode de scrutin, je souhaite que\u00a0nous obtenions le plus large consensus possible. Au sujet des modifications \u00e0 la Loi \u00e9lectorale, j’entends proc\u00e9der selon l’approche g\u00e9n\u00e9ralement suivie par le pass\u00e9 en accord avec les partis politiques repr\u00e9sent\u00e9s au sein du Comit\u00e9 consultatif. En ce qui concerne les modifications aux travaux de l’Assembl\u00e9e nationale, je chercherai \u00e0 obtenir l’unanimit\u00e9 des \u00e9lus autour des changements appropri\u00e9s.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, nous souhaitons une d\u00e9mocratie plus repr\u00e9sentative, plus participative et plus efficace.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comme vous le savez, le d\u00e9bat portant sur la r\u00e9vision du mode de scrutin n’est pas nouveau. Rappelez-vous qu’\u00e0 l’\u00e9lection de 1966, l’Union nationale avait remport\u00e9 une majorit\u00e9 de si\u00e8ges malgr\u00e9 le fait que le Parti lib\u00e9ral avait obtenu une pluralit\u00e9 de votes. 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