{"id":261659,"date":"2003-08-01T04:00:00","date_gmt":"2003-08-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-grands-enjeux-economiques-du-quebec\/"},"modified":"2025-10-07T19:35:45","modified_gmt":"2025-10-07T23:35:45","slug":"les-grands-enjeux-economiques-du-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2003\/08\/les-grands-enjeux-economiques-du-quebec\/","title":{"rendered":"Les grands enjeux \u00e9conomiques du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<p>Le 14 avril dernier, le Qu\u00e9bec \u00e9lisait un nouveau gouvernement, celui du Parti lib\u00e9ral. Depuis cette date, l&#8217;\u00e9quipe lib\u00e9rale a eu le temps d&#8217;engager un certain nombre de changements, selon les orientations pr\u00e9sent\u00e9es dans sa plate-forme \u00e9lectorale, reprises lors du discours inaugural du Premier ministre en juin dernier, ainsi que de d\u00e9poser un premier budget, le 12 juin. R\u00e9dig\u00e9 dans la foul\u00e9e de la campagne \u00e9lectorale, cet article aborde les grands enjeux \u00e9conomiques qui pr\u00e9occupent les entreprises, principales g\u00e9n\u00e9ratrices de la richesse collective. En particulier, la pr\u00e9sentation adopte le point de vue des petites et moyennes entreprises (PME), c&#8217;est-\u00e0-dire celles comptant moins de 100 employ\u00e9s, car ces derni\u00e8res constituent le c\u0153ur de l&#8217;activit\u00e9 \u00e9conomique. En effet, trois entreprises sur quatre au Qu\u00e9bec comptent d&#8217;un a quatre employ\u00e9s, tandis que 97 p. 100 des firmes en regroupent 50 ou moins. Au total, elles occupent pr\u00e8s de 50 p. 100 de la main-d&#8217;\u0153uvre. Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, les PME cr\u00e9ent plus de huit nouveaux emplois sur dix, sont responsables de la moiti\u00e9 du produit int\u00e9rieur brut (PIB) et occupent une part croissante du commerce international.<\/p>\n<p>L&#8217;abord des questions de politique \u00e9conomique selon la perspective des PME comporte un attrait \u00e9vident, celui de la sensibilit\u00e9 de ce groupe d&#8217;entreprises \u00e0 l&#8217;environnement dans lequel elles \u00e9voluent. Autant cette particularit\u00e9 leur permet d&#8217;et r\u00e9flexibles et de s&#8217;adapter aux gouts et besoins changeants de leur client\u00e8le, autant elle les contraint lorsque de nouvelles r\u00e8gles ou normes viennent s&#8217;ajouter au fardeau fiscal et r\u00e9glementaire existant. Les d\u00e9cisions du nouveau gouvernement seront donc primordiales pour la performance des PME et cons\u00e9quemment pour la sant\u00e9 et la vigueur de l&#8217;\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise. Dans cet esprit, cinq enjeux prioritaires devraient retenir l&#8217;attention du gouvernement : le niveau de vie, l&#8217;emploi, le r\u00f4le et la taille de l&#8217;\u00c9tat, les finances\u00a0publiques et la r\u00e9glementation. Nous les passerons en revue, pointant les failles et les faiblesses et identifiant des pistes de solutions et des politiques susceptibles d&#8217;y rem\u00e9dier.<\/p>\n<p>S&#8217;il existe une variable \u00e9conomique fondamentale r\u00e9sumant toutes les autres, c&#8217;est le niveau de vie, exprim\u00e9 comme \u00e9tant le PIB par habitant. Malgr\u00e9 ses imperfections, cette mesure demeure le meilleur indicateur du niveau de richesse et de bien-tr\u00e9materiez d&#8217;une population. Ainsi, l&#8217;un des objectifs fondamentaux d&#8217;une \u00e9conomie ouverte comme celle du Qu\u00e9bec est de maximiser son niveau de vie, dans le respect de ses valeurs sociales, humaines et environnementales. Toutefois, avant de profiter de la richesse et de la partager, encore faut-il la cr\u00e9er.<\/p>\n<p>A ce chapitre, le Qu\u00e9bec traine de la patte. En 2001, le niveau de vie du Qu\u00e9bec affichait des retards de 18 p. 100 et de 23 p. 100 par rapport \u00e0 ceux de l&#8217;Ontario et des \u00c9tats-Unis, respectivement. En outre, la productivit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise, qui est l&#8217;une des principales composantes du niveau de vie, a connu des rat\u00e9s au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, s&#8217;\u00e9tablissant \u00e0 -7,5 p. 100 et -11,3 p. 100 des niveaux ontarien et am\u00e9ricain en 2001. Conclusion : le Qu\u00e9bec est nettement plus pauvre que ses voisins, lesquels s&#8217;av\u00e8rent aussi tresses concurrents. Il est grand temps que des efforts soutenus soient consentis afin d&#8217;inverser cette tendance et de remettre le Qu\u00e9bec sur la voie de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n<p>La croissance du niveau de vie passe par l&#8217;une des avenues suivantes : une augmentation de la valeur des biens et services produits par heure travaill\u00e9e, une hausse des heures travaill\u00e9es par personne ou une croissance de la participation de la population a des activit\u00e9s productives. Naturellement, le gouvernement doit diriger son intervention \u00e9conomique de mani\u00e8re \u00e0 exercer une influence positive sur chacune de ces variables. Par exemple, fait troublant, les heures travaill\u00e9es reculent au Qu\u00e9bec alors qu&#8217;elles augmentent dans les juridictions limitrophes. Avant de cibler des mesures r\u00e9duisant encore davantage le temps de travail, par exemple la semaine de quatre jours propos\u00e9e par le Parti qu\u00e9b\u00e9cois durant la campagne \u00e9lectorale, il y a lieu de bien investiguer leur cons\u00e9quence sur le niveau de vie. Les sections suivantes pr\u00e9sentent certaines avenues porteuses en ce sens.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec vit pr\u00e9sentement une p\u00e9nurie aigu\u00e9\u02c6 de main-d&#8217;\u0153uvre qualifi\u00e9e. Cette situation est due au d\u00e9s\u00e9quilibre existant entre les perspectives positives d&#8217;embauche et de croissance des entreprises, en particulier les PME, et le fait que la majorit\u00e9 d&#8217;entre elles \u00e9prouvent des difficult\u00e9s importantes \u00e0 trouver des gens qualifi\u00e9s pour assurer le bon d\u00e9roulement de leurs op\u00e9rations et la r\u00e9alisation de leurs projets.<\/p>\n<p>Ces p\u00e9nuries s&#8217;accentueront vraisemblablement avec le ph\u00e9nom\u00e8ne de vieillissement de la population. Au cours des quarante prochaines ann\u00e9es, la population des 65 ans et plus connaitra une croissance ininterrompue, tandis qu&#8217;\u00e0 partir de 2011, celle des 15 \u00e0 64 ans commencera \u00e0 d\u00e9cliner. Il en r\u00e9sulte que le nombre de personnes en \u00e2ge de ne travailler par personne \u00e2g\u00e9e passera d&#8217;environ cinq a deux au cours de la p\u00e9riode, ce qui aura des effets majeurs sur la composition d\u00e9mographique, de mimique l&#8217;organisation sociale et \u00e9conomique du Qu\u00e9bec. Les deux principaux effets attendus du vieillissement de la population sont la limitation de la capacit\u00e9 productive de l&#8217;\u00e9conomie, ainsi que la croissance des d\u00e9penses en sant\u00e9 et services sociaux \u00e0 l&#8217;intention des ain\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, la r\u00e9tention des meilleurs employ\u00e9s est l&#8217;un des principaux d\u00e9fis des gestionnaires de ressources humaines. En plus d&#8217;offrir une r\u00e9mun\u00e9ration concurrentielle, les employeurs doivent consacrer une \u00e9nergie croissante \u00e0 l&#8217;\u00e9laboration de mesures favorisant la qualit\u00e9 de vie de leurs travailleurs, par le biais de divers avantages sociaux ou encore par des mesures de conciliation travail famille. Sur ce dernier point, plus de neuf PME sur dix offrent d\u00e9j\u00e0 de tels am\u00e9nagements. Cette part s&#8217;accroit d&#8217;ann\u00e9e en ann\u00e9e, de mimique la gamme et la diversit\u00e9 des mesures offertes, ce qui explique notamment le niveau de satisfaction in\u00e9gal\u00e9 des employ\u00e9s de PME comparativement \u00e0 ceux des grandes entreprises.<\/p>\n<p>Outre ces mesures internes, trois types d&#8217;interventions publiques permettraient d&#8217;am\u00e9liorer cette situation :<\/p>\n<ul>\n<li><em>Hausser le taux de participation de toutes les strates de la population a l&#8217;activit\u00e9 <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomique<\/em> : certains experts affirment qu&#8217;il serait ainsi possible de maintenir le taux d&#8217;activit\u00e9 durant les 10 premi\u00e8res ann\u00e9es du d\u00e9clin envisag\u00e9 de la population active. Ces initiatives touchent diff\u00e9remment les personnes en \u00e2ge de travailler et celles en \u00e2ge de prendre leur retraite. Pour les premiers, il faut faciliter l&#8217;arrimage entre leurs capacit\u00e9s et les besoins des employeurs, notamment par le biais de formations adapt\u00e9es tant sur le fond que sur la forme. De plus, une r\u00e9vision en profondeur des programmes de soutien du revenu doit et reentreprise afin de favoriser la r\u00e9insertion sur le march\u00e9 du travail sans p\u00e9nalit\u00e9 des personnes qui sont actuellement en marge. Quant aux seconds, il faut pouvoir les inciter \u00e0 demeurer au travail si tel est leur souhait, entre autres par diverses mesures fiscales et budg\u00e9taires. A ce chapitre, la retraite progressive est certes l&#8217;avenue la plus porteuse.\u00a0Une personne en \u00e2ge de prendre sa retraite pourrait continuer \u00e0 travailler \u00e0 temps partiel et recevoir un salaire, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d&#8217;une partie de sa rente de retraite, ce qui lui permettrait de maintenir son niveau de vie ;<\/li>\n<li><em>Faciliter l&#8217;entr\u00e9e de nouvelles ressources dans la population active<\/em> : ici, trois groupes sont vis\u00e9s : les jeunes, les immigrants et les enfants \u00e0 naitre. La probl\u00e9matique centrale en ce qui concerne les jeunes est de les aider \u00e0 faire le pont entre l&#8217;acquisition de connaissances de base et la capacit\u00e9 d&#8217;exercer un m\u00e9tier ou une profession. A ce titre, plusieurs pr\u00e9conisent l&#8217;enrichissement des liens entre les institutions d&#8217;enseignement et les entreprises. Un effort accru doit et r\u00e9engag\u00e9 pour valoriser et promouvoir la formation professionnelle et technique, de mani\u00e8re \u00e0 mieux combler les besoins existant \u00e0 cet \u00e9gard sur le march\u00e9 du travail. Du cot\u00e9 des immigrants, un travail important demeure \u00e0 accomplir du c\u00f4t\u00e9 de la reconnaissance des formations \u00e9trang\u00e8res, en vue d&#8217;accroitre le niveau d&#8217;emploi des professionnels immigrants dans leur domaine de sp\u00e9cialisation. Quant \u00e0 la natalit\u00e9, il s&#8217;agit d&#8217;une avenue incontournable du renouveau et du d\u00e9veloppement du Qu\u00e9bec. Par contre, l&#8217;exp\u00e9rience internationale incite \u00e0 croire que les mesures fiscales ont un impact incitatif limit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard ;<\/li>\n<li><em>Abaisser le taux de ch\u00f4mage non inflationniste<\/em> : dans une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en octobre 2002 pour le compte du minist\u00e8re des Finances, l&#8217;\u00e9conomiste Pierre Fortin identifiait une s\u00e9rie de principes d&#8217;action et de\u00a0mesures structurelles visant \u00e0 r\u00e9duire le taux de ch\u00f4mage non inflationniste du Qu\u00e9bec. Parmi les mesures non cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, ce dernier propose l&#8217;imposition de la discipline de concurrence a tous les secteurs \u00e9conomiques, notamment ceux de la construction et de la sous-traitance industrielle, l&#8217;\u00e9limination de la fiscalit\u00e9 des entreprises qu\u00e9b\u00e9coises, ainsi que la pr\u00e9paration strat\u00e9gique a une remont\u00e9e durable du dollar canadien. Il convient d&#8217;explorer la faisabilit\u00e9 et l&#8217;opportunit\u00e9 de ces pistes de solution.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La r\u00e9flexion sur le r\u00f4le et la taille de l&#8217;\u00c9tat est un d\u00e9bat n\u00e9cessaire et r\u00e9solument positif pour la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise. Au d\u00e9part, cette analyse doit se faire sur une toile de fond comportant trois probl\u00e9matiques in\u00e9vitables.<\/p>\n<p>D&#8217;abord, la lourdeur du fardeau fiscal et r\u00e9glementaire : cela a \u00e9t\u00e9 dit et redit, le Qu\u00e9bec est la juridiction la plus tax\u00e9e en Am\u00e9rique du Nord. Les taxes et les imp\u00f4ts pay\u00e9s par les contribuables repr\u00e9sentent plus de 40 p. 100 du PIB, comparativement \u00e0 moins de 36 p. 100 pour le Canada et moins de 30 p. 100 pour les \u00c9tats-Unis. Les couts \u00e9tatiques qu\u00e9b\u00e9cois d\u00e9passent de 37 p. 100 et de 25 p. 100 ceux de l&#8217;Ontario et d&#8217;ailleurs au Canada, respectivement. A cela s&#8217;ajoute une kyrielle de r\u00e8gles, lois et normes, se traduisant par des couts administratifs et de conformit\u00e9 pour le secteur priv\u00e9 repr\u00e9sentant environ\u00a012 p. 100 du PIB. Autrement dit, moins de la moiti\u00e9 de la richesse g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les Qu\u00e9b\u00e9cois leur revient directement, c&#8217;est-\u00e0-dire sans que l&#8217;\u00c9tat n&#8217;intervienne d&#8217;une quelconque mani\u00e8re. Il en d\u00e9coule des contraintes significatives sur la libert\u00e9 d&#8217;action et sur les opportunit\u00e9s de croissance des entreprises et, par ricochet, sur la prosp\u00e9rit\u00e9 des individus qui y travaillent.<\/p>\n<p>Ensuite, le vieillissement de la population : il s&#8217;agit d&#8217;une tendance lourde, pratiquement incontr\u00f4lable mais, heureusement, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9visible dans ses grandes lignes d\u00e9mographiques. Toutefois, son impact pr\u00e9cis sur la structure \u00e9conomique, le march\u00e9 de l&#8217;emploi et les besoins sociaux demeure empreint d&#8217;incertitude. N\u00e9anmoins, l&#8217;\u00c9tat doit se pr\u00e9parer \u00e0 faire face aux cons\u00e9quences de ces r\u00e9alit\u00e9s de demain. Pour ce faire, il devra mettre en lumi\u00e8re les effets du vieillissement \u00e0 la fois sur les revenus nets et sur le bilan financier des divers acteurs \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Finalement, la mondialisation : l&#8217;ouverture croissante des \u00e9conomies au reste du monde fait en sorte que non seulement les entreprises sont en concurrence, mais \u00e9galement les pays. Les firmes ont acc\u00e8s a des ressources provenant de partout dans le monde, sont-elles-m\u00eames plus mobiles que jamais et exportent de plus en plus facilement leurs produits. Dans ce contexte, le Qu\u00e9bec doit offrir un environnement d&#8217;affaires ainsi qu&#8217;un bassin de ressources humaines qualifi\u00e9es et d&#8217;entreprises \u00ab comp\u00e9titifs \u00bb par rapport \u00e0 ceux de juridictions comparables.<\/p>\n<p>Globalement, les deux premiers \u00e9l\u00e9ments plaident clairement pour une r\u00e9duction de la taille de l&#8217;\u00c9tat, aussi bien pour des fins d&#8217;harmonisation avec les autres juridictions que pour mitiger les impacts \u00e9ventuels du choc d\u00e9mographique \u00e0 venir. Quant au troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, la prescription imm\u00e9diate n&#8217;est pas tant la diminution de l&#8217;appareil \u00e9tatique que l&#8217;accroissement de son efficience et de son efficacit\u00e9. Par ailleurs, ces trois grands enjeux stimuleront in\u00e9vitablement une revue compl\u00e9t\u00e9e de la mission, du champ d&#8217;action et des dotations de l&#8217;ensemble des minist\u00e8res et organismes gouvernementaux au cours des ann\u00e9es et d\u00e9cennies \u00e0 venir. Pour \u00eatre compl\u00e9t\u00e9, cette revue doit s&#8217;accompagner de m\u00e9canismes p\u00e9riodiques d&#8217;\u00e9valuation et de r\u00e9troaction.<\/p>\n<p>Deux strat\u00e9gies parmi d&#8217;autres permettraient d&#8217;accroitre la comp\u00e9titivit\u00e9 de la gestion publique, soit (a) l&#8217;instauration d&#8217;appels d&#8217;offres sur lesquels tant les employ\u00e9s de l&#8217;\u00c9tat que ceux du secteur priv\u00e9 pourraient soumissionner, et (b) une facilitation de la sous-traitance et des partenariats public-priv\u00e9. Ces derni\u00e8res avenues doivent et favoris\u00e9es, afin de permettre que s&#8217;installe une v\u00e9ritable et saine concurrence dans la prestation des services publics.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le r\u00f4le de l&#8217;\u00c9tat comme strat\u00e8ge \u00e9conomique, les PME penchent vers une approche davantage ax\u00e9e sur le laisser-faire, \u00e0 quelques r\u00e9serves pr\u00e9s. D&#8217;abord, il est prouv\u00e9 que la conjoncture \u00e9conomique et sectorielle explique moins de 20 p. 100 de la performance individuelle d&#8217;une entreprise donn\u00e9e. Donc, ce n&#8217;est pas parce qu&#8217;un secteur est d\u00e9sign\u00e9 \u00ab prometteur \u00bb qu&#8217;une entreprise donn\u00e9e de ce memesecteur l&#8217;est n\u00e9cessairement et vice versa. De plus, selon une \u00e9tude r\u00e9cente du National Bureau of \u00c9conomico Resarci (NBER Waring Paper #8952), les avantages concurrentiels des pays sont presque impossibles \u00e0 identifier d&#8217;avance. Ainsi, la naissance et l&#8217;essor des secteurs \u00e9conomiques seraient essentiellement attribuables au processus d&#8217;essai et d&#8217;erreur entrepreneurial. Ces deux arguments tendent \u00e0 d\u00e9montrer l&#8217;utilit\u00e9 limit\u00e9e de la planification du d\u00e9veloppement \u00e9conomique par l&#8217;identification de secteurs ou de pays \u00ab prometteurs \u00bb.<\/p>\n<p>Par ailleurs, nos propres travaux signalent que l&#8217;aide financi\u00e8re gouvernementale aupr\u00e8s des PME est avant tout utile au d\u00e9marrage, entre autres par l&#8217;incubation d&#8217;entreprises, et en r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Ces constats sont en partie corrobor\u00e9s dans l&#8217;\u00e9tude du NBER, qui soutient que l&#8217;intervention \u00e9tatique peut etresouhaitable pour \u00e9viter a des industries naissantes d&#8217;et resoumises \u00e0 une concurrence farouche. De plus, l&#8217;identification de cr\u00e9neaux pour certaines r\u00e9gions permet d&#8217;orienter en partie le positionnement strat\u00e9gique des entreprises de ces secteurs, sans emp\u00eacher les autres r\u00e9gions de mener \u00e0 bien leurs propres projets dans ces m\u00eames domaines. Sp\u00e9cifiquement, le guichet unique virtuel est l&#8217;avenue qui semble la plus b\u00e9n\u00e9fique, d&#8217;autant plus que les capacit\u00e9s informatiques permettent d\u00e9sormais une performance \u00e0 la hauteur des attentes relatives \u00e0 un tel outil.<\/p>\n<p>En somme, le gouvernement est davantage efficace dans un r\u00f4le nettement plus effac\u00e9, a l&#8217;exception de certaines interventions directement cibl\u00e9es \u00e0 la protection d&#8217;entreprises naissantes ou situ\u00e9es en r\u00e9gion. A ce chapitre, l&#8217;actuelle orientation du gouvernement en faveur de l&#8217;entrepreneurs hip est prometteuse.<\/p>\n<p>La question des finances publiques est sans doute une des questions parmi les plus urgentes auxquelles le nouveau gouvernement devra s&#8217;attaquer. En effet, le fardeau fiscal et l&#8217;endettement public des Qu\u00e9b\u00e9cois pr\u00e9sentement sont si lourds qu&#8217;ils sont devenus de v\u00e9ritables boulets pour l&#8217;\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n<ul>\n<li>En 1961, la famille canadienne moyenne payait 10 100 $ (dollars de 2000) en taxes et imp\u00f4ts.\u00a0Quarante ans plus tard, cette d\u00e9m\u00e9chage fiscale s&#8217;\u00e9levait \u00e0 24 300 $, une hausse r\u00e9elle de 140 p. 100. Au Qu\u00e9bec, elle atteignait 21 900 $ mais repr\u00e9sentait 49 p. 100 du revenu familial total, le plus fort pourcentage au pays. Alors que les taxes et les imp\u00f4ts constituaient, en 1961, environ 59 p. 100 des frais en logement, nourriture et habillement, ils en repr\u00e9sentent aujourd&#8217;hui 130 p. 100, c&#8217;est-\u00e0-dire 30 p. 100 de plus que ces trois cat\u00e9gories de d\u00e9penses r\u00e9unies.<\/li>\n<li>L&#8217;argument le plus souvent servi en r\u00e9ponse \u00e0 notre fardeau fiscal excessif est qu&#8217;il permet d&#8217;offrir des services publics de qualit\u00e9 a la population. R\u00e9cemment, cette ligne de pens\u00e9e a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement \u00e9branl\u00e9e par Jack M. Minez, gagnant du prix Donner 2002 pour son ouvrage <em>Most Favori Nation : Building \u00e0 Framework for Smart \u00c9conomico Policy<\/em>. Entre autres, ses travaux ont d\u00e9montr\u00e9 que les entreprises canadiennes doivent supporter des couts fiscaux nets significativement plus \u00e9lev\u00e9s que les firmes am\u00e9ricaines. Autrement dit, les b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s aux programmes sociaux canadiens ne sont pas suffisants pour contrebalancer les lourds couts qui y sont associ\u00e9s.<\/li>\n<li>La dette publique totale du gouvernement du Qu\u00e9bec s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 112 milliards de dollars, soit 47 p. 100 du PIB. Malgr\u00e9 l&#8217;atteinte du d\u00e9ficit z\u00e9ro lors du dernier budget Marois, cette dette s&#8217;est accrue de 6,5 milliards de dollars depuis un an. Depuis 2001-2002, pas un sou n&#8217;a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 au remboursement de cette dette, dont les int\u00e9r\u00eats couteront 7,7 milliards de dollars aux Qu\u00e9b\u00e9cois en 2003-2004, soit 1 030 $ par citoyen. Par ailleurs, les pr\u00e9visions pour le solde primaire (revenus autonomes moins d\u00e9penses d&#8217;op\u00e9rations) restaient n\u00e9gatives jusqu&#8217;en 2004-2005, ce qui laisse pr\u00e9sager le maintien de la tension budg\u00e9taire pour quelques ann\u00e9es encore. A ce titre, les pr\u00e9visions du minist\u00e8re des Finances relatives aux pressions qu&#8217;exerceront le vieillissement de la population sur les d\u00e9penses de sant\u00e9 et l&#8217;endettement commandent une action muscl\u00e9e et cr\u00e9dible en vue d&#8217;arr\u00eater l&#8217;h\u00e9morragie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En ce qui a trait aux mesures de fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifiques, le Qu\u00e9bec doit se pencher avec attention sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de son syst\u00e8me fiscal du point de vue des entreprises et en particulier pour les PME qui sont marginalement plus tax\u00e9es que leurs homologues canadiennes. A ce sujet, les r\u00e9ductions pr\u00e9vues de la taxe sur le capital devraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es compte tenu des intentions f\u00e9d\u00e9rale et ontarienne d&#8217;abolir cette taxe. De m\u00eame, le Qu\u00e9bec est la seule province canadienne ne disposant pas d&#8217;une exemption de base pour l&#8217;imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises. Une telle mesure viserait principalement la PME, qui aurait t\u00f4t fait de refiler les \u00e9conomies ainsi engrang\u00e9es dans la cr\u00e9ation d&#8217;emplois de qualit\u00e9. Enfin, la taxe sur la masse salariale qu\u00e9b\u00e9coise est la plus \u00e9lev\u00e9e des quatre provinces dot\u00e9es d&#8217;une telle mesure, ce qui constitue\u00a0un autre frein \u00e0 la croissance.<\/p>\n<p>En moyenne, plus d&#8217;une heure de travail sur dix est pass\u00e9e \u00e0 remplir des formulaires ou \u00e0 s&#8217;assurer de la conformit\u00e9 des activit\u00e9s avec les normes ou lois en vigueur. Au Qu\u00e9bec, l&#8217;entreprise type remplit pr\u00e8s de 90 formulaires du seul gouvernement provincial par ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Ce fardeau est assum\u00e9 de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e par les PME, qui n&#8217;ont pas les structures ou le personnel pour le g\u00e9rer efficacement. Selon nos estimations, la r\u00e9glementation impose aux PME des couts par employ\u00e9 de cinq \u00e0 six fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux d&#8217;une grande entreprise. Le probl\u00e8me, c&#8217;est que les b\u00e9n\u00e9fices unitaires de la r\u00e9glementation tendent \u00e0 testables selon la taille de l&#8217;entreprise. Lorsqu&#8217;une r\u00e9glementation produit des b\u00e9n\u00e9fices nets positifs, ces derniers se mat\u00e9rialisent le plus souvent quand l&#8217;entreprise atteint une certaine taille, variant entre 20 et 50 employ\u00e9s, tandis que les plus petites firmes subissent g\u00e9n\u00e9ralement des b\u00e9n\u00e9fices nets n\u00e9gatifs (donc, un cout net). A ce titre, la r\u00e9cente r\u00e9forme de la<em> Loi sur les normes du travail<\/em> est un excellent exemple : alors que le b\u00e9n\u00e9fice individuel de cette loi est constant, peu importe la taille de l&#8217;entreprise, le cout par employ\u00e9 de cette r\u00e9glementation est d\u00e9mesur\u00e9ment plus \u00e9lev\u00e9 pour les PME. Il en va de meneur les autres lois du travail du Qu\u00e9bec, parmi les plus g\u00e9n\u00e9reuses en Am\u00e9rique du Nord, qui sont moins lourdes \u00e0 g\u00e9rer pour les grandes entreprises.<\/p>\n<p>Les solutions \u00e0 cette probl\u00e9matique sont de deux ordres : redresser les b\u00e9n\u00e9fices ou diminuer les couts associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation pour les petites entreprises :<\/p>\n<ul>\n<li>Du cot\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices, la nature m\u2019\u00e9met l&#8217;universalit\u00e9 des r\u00e8gles et normes fout en sorte qu&#8217;il est difficile de les augmenter directement pour telle ou telle cat\u00e9gorie d&#8217;entreprise. Par contre, il est possible de s&#8217;assurer que la r\u00e9glementation ne soit pas une source d&#8217;\u00e9conomies d&#8217;\u00e9chelle pour les grandes entreprises au d\u00e9triment des petites. Une seconde orientation serait de faire b\u00e9n\u00e9ficier les PME d&#8217;un acc\u00e8s accru aux b\u00e9n\u00e9fices d&#8217;une r\u00e9glementation donn\u00e9e, par exemple en facilitant les crit\u00e8res d&#8217;admissibilit\u00e9 a des all\u00e9gements ou exemptions, ainsi qu&#8217;en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 de l&#8217;information disponible ;<\/li>\n<li>Quant aux couts r\u00e9glementaires, plusieurs opportunit\u00e9s existent pour les diminuer, afin que s&#8217;aplanisse le d\u00e9savantage que subit la PME au d\u00e9triment de la grande entreprise. Parmi les solutions envisag\u00e9es, il convient de citer la r\u00e9duction de la portion fixe des couts r\u00e9glementaires au profit des couts variables, la simplification des formalit\u00e9s administratives pour la PME ou pour les entreprises d\u00e9sign\u00e9es \u00ab \u00e0 faible risque \u00bb, l&#8217;acc\u00e9l\u00e9ration du traitement des diff\u00e9rends, la modulation de la r\u00e9glementation en fonction de la taille des entreprises dans une optique d&#8217;\u00e9quilibre entre les b\u00e9n\u00e9fices et les couts de conformit\u00e9, ainsi que le maintien d&#8217;une veille constante des r\u00e9glementations existantes ou nouvelles, afin qu&#8217;elles soient r\u00e9vis\u00e9es selon l&#8217;\u00e9volution du contexte sectoriel des entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Parfois, l&#8217;application de telles solutions est impossible ou difficile \u00e0 mettre en pratique. Il convient alors d&#8217;envisager l&#8217;exclusion des PME de certaines dispositions qui les d\u00e9savantagent fortement sur le plan des b\u00e9n\u00e9fices nets unitaires (cot\u00e9 net pour les PME, b\u00e9n\u00e9fice net pour la grande entreprise) ou ne correspondent pas \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s v\u00e9cues dans un contexte de PME. Toutefois, il semble pr\u00e9f\u00e9rable de construire des solutions plus optimales, de mani\u00e8re que toute l&#8217;\u00e9conomie profite d&#8217;une structure r\u00e9glementaire globalement plus concurrentielle.<\/p>\n<p>Plusieurs enjeux de taille attendent l&#8217;\u00e9conomie du Qu\u00e9bec au cours des prochaines ann\u00e9es. \u00c0 la base, trios \u00e9l\u00e9ments de fond : un objectif, une r\u00e9alit\u00e9 et un d\u00e9fi. L&#8217;objectif, c&#8217;est le niveau de vie, qu&#8217;il faut rehausser et autour duquel il faut axer l&#8217;ensemble des interventions a caract\u00e8re \u00e9conomique. La r\u00e9alit\u00e9, c&#8217;est le vieillissement de la population, qui aura des effets profonds et marquants sur l&#8217;organisation \u00e9conomique et sociale du Qu\u00e9bec et qu&#8217;il faut pr\u00e9parer sans d\u00e9lai. Le d\u00e9fi, c&#8217;est de doter le Qu\u00e9bec d&#8217;un \u00c9tat efficace et efficient, de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer son rendement social par dollar d\u00e9pens\u00e9 (ou collect\u00e9 en imp\u00f4ts) et \u00e0 redresser son attrait en tant que place d&#8217;affaires comparativement \u00e0 d&#8217;autres juridictions d&#8217;Am\u00e9rique du Nord. L&#8217;emploi, les finances publiques et la r\u00e9glementation seront \u00e9galement au c\u0153ur des pr\u00e9occupations \u00e9conomiques des Qu\u00e9b\u00e9cois au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 14 avril dernier, le Qu\u00e9bec \u00e9lisait un nouveau gouvernement, celui du Parti lib\u00e9ral. 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