Lorsque la question des fusions bancaires a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e en 1998 avec le projet de fusion de quatre grandes banques canadiennes en deux institutions, les petites entreprises se sont fermement oppos\u00e9es au projet. A l’\u00e9poque, la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l’entreprise ind\u00e9pendante (FCEI) avait sond\u00e9 ses membres et \u00e9tabli que 66 p.100 d’entre eux s’opposaient au projet. Cette position s’expliquait par la concentration excessive et par le manque de concurrence qui caract\u00e9risaient d\u00e9ja le secteur bancaire. Compte tenu de cette situation, il \u00e9tait difficile de voir en quoi une plus grande concentration servirait l’int\u00e9r\u00e9\u201at du public.<\/p>\n
Depuis, bon nombre de recommandations du rapport du groupe de travail MacKay (1998) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et les lois r\u00e9gissant les institutions financi\u00e9res ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour faciliter, entre autres, l’entr\u00e9e de nouveaux acteurs sur le march\u00e9 et un meilleur acc\u00e9s aux donn\u00e9es permettant de suivre l’\u00e9volution des tendances. Malgr\u00e9 tous ces changements positifs apport\u00e9s au contexte r\u00e9glementaire, la concurrence ne s’est pas accrue. A vrai dire, la poursuite des fermetures de succursales et l’acquisition de Canada Trust par la Banque TD ont fait que le nombre d’acteurs d’importance a plutot diminu\u00e9 par rapport a 1998. Dans ce contexte, il est difficile de voir en quoi le projet de fusion pr\u00e9sentement a l’\u00e9tude serait plus acceptable que celui propos\u00e9 il y a cinq ans. A l’\u00e9poque, la FCEI avait dress\u00e9 une liste de questions sur lesquelles les Canadiens devraient se pencher avant d’aller de l’avant avec ce projet, et cette liste demeure pertinente aujourd’hui.<\/p>\n
Un des principaux motifs militants contre les fusions en 1998 \u00e9tait l’impact n\u00e9gatif qu’elles auraient sur les PME. Compte tenu du role de plus en plus important que jouent les petites entreprises dans l’\u00e9conomie du pays, il s’agissait d’un argument fond\u00e9. Comme le montrent les tableaux ci-joints, au Canada, le secteur des entreprises est domin\u00e9 par les PME, et leur contribution au PIB et a<\/p>\n
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l’emploi s’est accrue de mani\u00e9re soutenue au cours des 25 derni\u00e9res ann\u00e9es si bien qu’elles sont aujourd’hui a l’origine de pr\u00e9s de la moiti\u00e9 de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et de l’emploi.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, ce qui se passe dans le secteur des PME a une incidence majeure sur l’ensemble de l’\u00e9conomie canadienne. Cela a \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9montr\u00e9 au cours des quelque 18 derniers mois, alors que les perspectives \u00e9conomiques des dirigeants de petites et moyennes entreprises demeuraient optimistes, tandis que les grandes entreprises s’enlisaient dans la morosit\u00e9 et que les march\u00e9s boursiers restaient d\u00e9prim\u00e9s. En d\u00e9pit du malaise\u00a0dans les grandes entreprises, l’\u00e9conomie canadienne a connu au chapitre de la cr\u00e9ation d’emploi une ann\u00e9e sans pr\u00e9c\u00e9dent en 2002, avec plus d’un demi-million de nouveaux emplois, la plupart dans des petites et moyennes entreprises. Malgr\u00e9 une certaine incertitude \u00e0 l’horizon, les donn\u00e9es r\u00e9centes montrent que les perspectives \u00e9conomiques des dirigeants canadiens de PME demeurent optimistes pour 2003. Compte tenu de l’apport de l’\u00e9conomie \u00ab hors march\u00e9 boursier \u00bb, il faut a tout prix \u00e9viter que la vitalit\u00e9 de ce secteur ne soit min\u00e9e par une politique malavis\u00e9e.<\/p>\n
Selon une \u00e9tude r\u00e9cente ou \u00e9taient compar\u00e9es des PME canadiennes et am\u00e9ricaines, les firmes du Canada sont tout aussi novatrices et entrepreneuriales que leurs homologues des Etats-Unis, mais la croissance des premi\u00e9res se bute beaucoup plus souvent a des obstacles que les secondes, et la disponibilit\u00e9 de sources de financement en est un des principaux. Les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes montrent que l’inqui\u00e9tude des PME a cet \u00e9gard a atteint un niveau historique au cours du troisi\u00e9me trimestre de 2002, puisque pres de 40 p.100 des chefs de PME disaient a ce moment qu’ils \u00e9taient inquiets a ce sujet. Le r\u00e9cent resserrement du cr\u00e9dit, par suite de facteurs comme les pertes des banques dans le secteur de la technologie, n’a pas \u00e9t\u00e9 aid\u00e9 la situation. Grace aux donn\u00e9es de la Banque du Canada, on sait \u00e9galement qu’au cours de la derni\u00e9re d\u00e9cennie, les pr\u00e9ts des banques aux grandes entreprises ont connu une croissance marqu\u00e9e tandis qu’ils ont plus ou moins plafonn\u00e9 pour les PME. M\u00e9me sans la perspective des fusions bancaires, l’imminence d’un resserrement du cr\u00e9dit qui risque d’avoir des r\u00e9percussions tr\u00e9s n\u00e9gatives sur les petites entreprises est inqui\u00e9tante.<\/p>\n
Au cours des derni\u00e9res ann\u00e9es, un recul marqu\u00e9 de certaines grandes banques canadiennes sur le march\u00e9 des petites entreprises a pu \u00e9tre observ\u00e9. Nous croyons qu’un repli tel que celui qu’ont connu RBC Groupe Financier et la CIBC n’arrive pas par accident mais est pluto\u00cc\u201at le fait d’une strat\u00e9gie d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Ainsi, m\u00e9\u201ames dans les conditions actuelles du march\u00e9, l’acc\u00e9s au cr\u00e9dit aupr\u00e9s des sources traditionnelles r\u00e9gresse pour les PME. Ce ph\u00e9nom\u00e9ne est encore plus prononc\u00e9 dans certains march\u00e9s r\u00e9gionaux et ruraux par suite\u00a0de la r\u00e9partition g\u00e9ographique des diverses banques. Par exemple, si le projet de fusion entre la Banque de Montr\u00e9al et la Banque Scotia s’\u00e9tait concr\u00e9tis\u00e9, la nouvelle banque d\u00e9tiendrait 60 p.100 du march\u00e9 a Terre-Neuve. Et malgr\u00e9 quelques incursions limit\u00e9es d’autres joueurs au cours des derni\u00e9res ann\u00e9es, ceux-ci ne peuvent tout simplement pas offrir la gamme compl\u00e9te de services financiers dont la moyenne des petites entreprises a besoin.<\/p>\n
Certaines banques ont sugg\u00e9r\u00e9 que des mesures comme la promesse de conserver les succursales rurales pendant quelques ann\u00e9es, le maintien des niveaux de cr\u00e9dit aux petites entreprises, et la restriction des mises a pied et de la vente des succursales exc\u00e9dentaires a d’autres acteurs permettraient de r\u00e9duire les oppositions aux fusions. Nous croyons que de telles mesures seraient inefficaces et ne feraient, dans certains cas, que retarder l’in\u00e9vitable. La seule facon d’assurer que les petites entreprises et tous les Canadiens recevront un service ad\u00e9quat a long terme consiste a augmenter le niveau de concurrence dans le secteur avant m\u00e9me de songer aux fusions.<\/p>\n
Cet article est tir\u00e9 de leur pr\u00e9sentation devant le Comit\u00e9 permanent de la Chambre des communes sur les finances, le 28 janvier 2003.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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