{"id":261540,"date":"2002-12-01T05:00:00","date_gmt":"2002-12-01T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/des-balises-pour-lidentite-la-convention-internationale-sur-la-diversite-culturelle\/"},"modified":"2025-10-07T19:31:55","modified_gmt":"2025-10-07T23:31:55","slug":"des-balises-pour-lidentite-la-convention-internationale-sur-la-diversite-culturelle","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2002\/12\/des-balises-pour-lidentite-la-convention-internationale-sur-la-diversite-culturelle\/","title":{"rendered":"Des balises pour l’identit\u00e9 : la convention internationale sur la diversit\u00e9 culturelle"},"content":{"rendered":"

Le projet d’un instrument international visant \u00e0 prot\u00e9ger la diversit\u00e9 culturelle a franchi une \u00e9tape importante ces derni\u00e8res semaines. Lors d’une r\u00e9union tenue au Cap, en Afrique du Sud, au mois d’octobre, les ministres de la culture de vingt et un pays ont en effet approuv\u00e9 l’\u00e9bauche d’une \u00e9ventuelle et probable Convention internationale sur la diversit\u00e9 culturelle<\/em>. Dans les jours suivants, le Sommet de la francophonie de Beyrouth a lui aussi pr\u00e9conis\u00e9 l’adoption d’un accord afin de mieux encadrer les \u00c9tats qui cherchent activement \u00e0 prot\u00e9ger leur culture. Le Canada et le Qu\u00e9bec sont au nombre des promoteurs les plus convaincus de cet instrument, notamment au sein du R\u00e9seau international sur la politique culturelle. Avec comme toile de fond un nouveau cycle de n\u00e9gociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il devenait imp\u00e9rieux d’affirmer avec d\u00e9termination le ro\u00cc\u201ale de la culture comme moteur de l’identit\u00e9. Lorsqu’on accole \u00e0 la culture une d\u00e9finition large qui puise ses racines dans les faits anthropologiques de chaque nation, le r\u00e9flexe de protection en est un qui vient presque naturellement.<\/p>\n

Cette initiative se situe dans un \u00e9lan de protection identitaire des \u00c9tats. D’aucuns diront que les nations tendent de plus en plus \u00e0 se ressembler, que leur singularit\u00e9 s’efface et donne aux d\u00e9tails l’ampleur d’un trait fondamental. Dans cette optique, et consid\u00e9rant que la mondialisation acc\u00e9l\u00e8re ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il devient pressant de valoriser ces diff\u00e9rences et de permettre leur libre d\u00e9ploiement. Toutefois, ce souci protecteur ne vise pas \u00e0 d\u00e9stabiliser les fondements du droit \u00e9conomique international et veut donc pr\u00e9server la qui\u00e9tude relative des ententes \u00e9conomiques. Le jeu\u201d\u201dau sens m\u00e9canique de l’intervalle qui permet le mouvement\u201d\u201dpermet alors aux discours des \u00c9tats d’osciller entre la valorisation de l’identit\u00e9 nationale et les bienfaits du commerce international.<\/p>\n

On a longtemps r\u00e9fl\u00e9chi aux droits individuels et au droit au commerce de mani\u00e8re quasi abstraite, sans\u00a0les int\u00e9grer au contexte social ou au particularisme des cultures. L’affirmation d’une diversit\u00e9 culturelle est donc une fa\u00e7on de proposer un contrepoids \u00e0 une pens\u00e9e qui vise l’universel sans s’encombrer du relatif et ainsi de placer des droits culturels parmi l’\u00e9ventail des droits fondamentaux. On exag\u00e8re \u00e0 peine en affirmant que, dans le discours de plusieurs ministres de la Culture, l’inviolabilit\u00e9 de la culture co\u00cc\u201atoie aujourd’hui l’inviolabilit\u00e9 de l’\u00e9\u201atre humain.<\/p>\n

Certains fondements des droits culturels en tant que droits de la personne sont connus. La D\u00e9claration universelle des droits de l’homme<\/em> ou encore le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels<\/em> de 1966 posent les principes de l’acc\u00e8s de chaque citoyen \u00e0 la vie culturelle et de la protection des int\u00e9r\u00e9\u201ats des auteurs. Ces instruments sont r\u00e9dig\u00e9s sur le mode des grands principes, sans s’int\u00e9resser au contenu des politiques culturelles. Ils utilisent une d\u00e9finition qui ne retient pas comme fondement premier celui du maintien de la diversit\u00e9 culturelle, bien que le concept d’identit\u00e9 ne leur soit pas totalement \u00e9tranger.<\/p>\n

De son co\u00cc\u201at\u00e9, l’UNESCO a un long pass\u00e9 attestant son attachement aux politiques culturelles, de la Conf\u00e9rence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Europe<\/em> tenue \u00e0 Helsinki en 1972 \u00e0 la D\u00e9claration de Mexico<\/em> de 1982. L’organisme a fait des droits culturels de v\u00e9ritables droits de la personne, lesquels s’inscrivent au bas d’une typologie o\u00f9 l’on retrouve d’abord des droits politiques et des droits \u00e9conomiques : ces droits concernent l’individu et ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l’identit\u00e9 d’un peuple ou \u00e0 la survie de sa culture. Parall\u00e8lement, l’UNESCO a abondamment trait\u00e9 de la culture comprise comme un fait de civilisation. On pourrait citer nombre de documents r\u00e9dig\u00e9s pour le compte de l’organisme qui traduisent la pr\u00e9occupation qui tient aujourd’hui le haut du pav\u00e9. En 1970 par exemple, dans Les droits culturels en tant que droits de l’homme<\/em>, on aborde la question de la diversit\u00e9 des cultures et de leur survie dans le cadre d’une culture universelle. En 2001, l’organisme adoptait la D\u00e9claration universelle de l’UNESCO sur la diversit\u00e9 culturelle<\/em>, un texte qui reprend le th\u00e8me du dialogue des cultures et qui fait de la diversit\u00e9 culturelle un \u00e9l\u00e9ment du \u00ab patrimoine commun de l’humanit\u00e9 \u00bb aussi important pour le genre humain que l’est la biodiversit\u00e9 pour le vivant.<\/p>\n

L’enjeu auquel tente de r\u00e9pondre la Convention internationale sur la diversit\u00e9 culturelle<\/em> est \u00e9conomique mais il est aussi li\u00e9 de mani\u00e8re inextricable \u00e0 l’identit\u00e9. Les produits et services culturels sont certes assimilables \u00e0 des marchandises mais il n’en demeure pas moins que ces marchandises sont diff\u00e9rentes des autres, ainsi que le rappelait r\u00e9cemment la D\u00e9claration de Beyrouth. Elles sont plus signifiantes que les marchandises usuelles parce qu’elles fa\u00e7onnent l’identit\u00e9 des \u00c9tats. Au Canada, le concept d’identit\u00e9 est d’ailleurs au c\u0153ur des politiques culturelles f\u00e9d\u00e9rales, comme en t\u00e9moignent des l\u00e9gislations aussi importantes que la Loi sur la radiodiffusion <\/em>et la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications.<\/em> Au Qu\u00e9bec, la notion d’identit\u00e9 est un des motifs d’intervention avou\u00e9, aux co\u00cc\u201at\u00e9s de la d\u00e9mocratisation de la culture et du soutien aux auteurs et aux interpr\u00e8tes. Lorsque le Qu\u00e9bec a l’impression qu’il est emp\u00e9\u201ach\u00e9 dans sa capacit\u00e9 d’\u00e9tablir des lois culturelles, il se replie g\u00e9n\u00e9ralement sur la notion d’identit\u00e9 pour d\u00e9noncer cet \u00e9tat de fait.<\/p>\n

La Convention internationale sur la diversit\u00e9 culturelle<\/em> devient une n\u00e9cessit\u00e9 parce qu’il y a p\u00e9ril en la demeure, les \u00c9tats se sentant menac\u00e9s dans leur pouvoir de mettre en \u0153uvre des lois qui prot\u00e8gent leur culture. Les appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l’av\u00e8nement d’une contrainte organis\u00e9e\u201d\u201dqu’ils soient alarmistes ou mod\u00e9r\u00e9s\u201d\u201dont tous en commun de faire ressortir les aspects n\u00e9fastes de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes \u00e9conomiques. Le soutien public \u00e0 la culture est remis en cause et il s’agit donc de r\u00e9sister avec les meilleurs moyens possibles \u00e0 l’application des seules lois du march\u00e9 au secteur culturel. L’absence d’un soutien \u00e9tatique \u00e0 la culture fait craindre l’effritement de cette culture au profit de celle du voisin du Sud qui arrive en trombe chez nous. L’uniformisation, l’homog\u00e9n\u00e9isation, l’ablation des diff\u00e9rences, tous ces concepts se r\u00e9f\u00e8rent essentiellement \u00e0 une m\u00e9\u201ame menace, celle de l’am\u00e9ricanisation croissante des modes de vie. Le discours qui sous-tend la Convention ne condamne pas la culture am\u00e9ricaine et ne verse pas dans un antiam\u00e9ricanisme primaire; il vise au contraire \u00e0 permettre \u00e0 cette culture de se d\u00e9ployer mais aussi, et c’est l\u00e0 que r\u00e9side le point fort de l’argumentaire, de permettre aux autres cultures de s’exprimer. Ce que certains ont acquis par les lois du march\u00e9, les autres le gagneront par un m\u00e9canisme de contraintes.<\/p>\n

Il faut souligner que, pour l’heure, les produits et services culturels sont \u00e0 l’abri des accords de lib\u00e9ralisation du commerce. Sans entrer dans les nuances des accords qui d\u00e9limitent ce secteur, on peut affirmer que le Canada et le Qu\u00e9bec peuvent adopter des mesures de protection culturelle, soit parce que les industries culturelles sont exempt\u00e9es de l’application de l’AL\u00c9NA, ou soit parce que le Canada a inscrit des r\u00e9serves ou qu’il a refus\u00e9 de faire des concessions \u00e0 leur sujet. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale on peut pr\u00e9tendre que le financement direct aux artistes, aux producteurs ou diffuseurs, les mesures fiscales, le contro\u00cc\u201ale de la propri\u00e9t\u00e9 des entreprises culturelles et l’imposition d’un contenu national ont encore droit de citer, m\u00e9\u201ame si ces mesures repr\u00e9sentent pour la plupart des entorses aux r\u00e8gles normales d’un commerce sans entraves. La protection de la culture repr\u00e9sente ainsi une exception aux imp\u00e9ratifs du libre-\u00e9change. C’est pour \u00e9riger cette exception en principe autonome et, du m\u00e9\u201ame souffle, pour donner une suite tangible au postulat de la menace qui plane sur les identit\u00e9s locales, que certains \u00c9tats se sont engag\u00e9s \u00e0 faire adopter un cadre r\u00e9glementaire universel et contraignant.<\/p>\n

La Convention internationale sur la diversit\u00e9 culturelle<\/em> est donc un rempart que se donnent les \u00c9tats pour parer aux effets n\u00e9fastes des ententes \u00e9conomiques sur la culture. Le projet qui est actuellement soumis n’a rien de d\u00e9finitif : il repr\u00e9sente une \u00e9bauche et c’est \u00e0 ce titre, avec toutes les pr\u00e9cautions qui doivent s’appliquer, que ses grands principes seront ici comment\u00e9s. L’ambition premi\u00e8re de l’instrument est de d\u00e9passer le stade de la D\u00e9claration de l’UNESCO de 2001 et de cr\u00e9er des r\u00e8gles contraignantes, c’est-\u00e0-dire d’aller au-del\u00e0 d’une d\u00e9claration d’intention et d’agir pour \u00e9riger une norme l\u00e9gale.<\/p>\n

D’entr\u00e9e de jeu, lorsqu’on regarde l’ensemble de la probl\u00e9matique, on ne peut s’emp\u00e9\u201acher de voir apparai\u00cc\u201atre des traits paradoxaux. La raison en est toute simple : le nouvel instrument joue sur la double nature des \u00c9tats, celle de vouloir \u00e9\u201atre partie prenante du commerce international et celle d’encourager les moyens qui garantissent son identit\u00e9. Les \u00c9tats se donnent donc des outils afin de se pr\u00e9munir contre ce qu’ils ont eux-m\u00e9\u201ames mis au monde et qu’ils encouragent de tous leurs v\u0153ux : l’OMC et le libre commerce. C’est d’ailleurs l’aspect le plus trouble du discours des gouvernements, soit la recherche d’un dosage entre commerce et culture. Jamais est-il question d’att\u00e9nuer l’emprise de l’OMC ou de retourner \u00e0 un hypoth\u00e9tique \u00e9tat de nature o\u00f9 le commerce ext\u00e9rieur \u00e9tait lourdement frapp\u00e9 de taxes. Rarement d’ailleurs les r\u00e8gles ou les fondements de l’OMC sont remis en cause, comme s’il y avait l\u00e0 quelque chose d’irr\u00e9m\u00e9diablement acquis.<\/p>\n

Cela dit, le projet consiste \u00e0 sortir la culture du m\u00e9canisme de l’exception n\u00e9goci\u00e9e dans les divers accords \u00e9conomiques et \u00e0 mettre en \u0153uvre un nouvel outil exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 la protection de la diversit\u00e9 culturelle. Il s’agit pour la culture de changer de statut, de passer d’une exception n\u00e9goci\u00e9e et toujours vuln\u00e9rable \u00e0 une entit\u00e9 autonome qui aura le poids n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir un \u00e9quilibre avec les r\u00e8gles commerciales.<\/p>\n

Dans le projet soumis, la culture est d\u00e9finie comme \u00ab l’ensemble des traits distincts spirituels et mat\u00e9riels, intellectuels et affectifs qui caract\u00e9risent une soci\u00e9t\u00e9 ou un groupe social \u00bb. La Convention \u00e9nonce ensuite quelques principes qui motivent le soutien \u00e0 la diversit\u00e9 culturelle dont ceux-ci : les biens et services culturels sont \u00ab vecteurs d’identit\u00e9, de valeurs et de sens \u00bb; les \u00c9tats doivent trouver un \u00e9quilibre entre la protection de leur propre culture et l’ouverture \u00e0 celle des autres; le march\u00e9 ne peut \u00e9\u201atre le seul r\u00e9gulateur de la diversit\u00e9 culturelle. La Convention poursuit en reconnaissant l’importance d’\u00e9laborer des politiques culturelles nationales, sans que le contenu de ces politiques soit dict\u00e9. Ainsi on rappelle que l’aide financi\u00e8re et les institutions de service public sont des po\u00cc\u201ales d’intervention privil\u00e9gi\u00e9s, mais que chaque \u00c9tat peut agir au gr\u00e9 des ressources dont il dispose. Sur cet aspect, ce qui distingue cette convention du r\u00e9gime usuel des accords internationaux c’est qu’elle ne prescrit pas de minimum \u00e0 atteindre pour chaque pays. Le contenu de ces politiques\u201d\u201d par exemple des niveaux de financement, des quotas de musique nationale ou des mesures pour rendre les mus\u00e9es plus accessibles\u201d\u201dest laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion des \u00c9tats. Le principe est donc de permettre \u00e0 chaque \u00c9tat de d\u00e9terminer ses actions et, en ce sens, la Convention n’est pas un \u00ab Kyoto de la culture \u00bb comme certains l’ont nomm\u00e9e, parce qu’elle ne contient pas un seuil minimal \u00e0 atteindre. Elle demeure toutefois rapproch\u00e9e de l’esprit de ce type d’accord international en ceci qu’elle veut faire admettre sa propre l\u00e9gitimit\u00e9 en l’\u00e9non\u00e7ant dans un instrument autonome.<\/p>\n

Plus loin, la Convention propose de renforcer la coop\u00e9ration culturelle internationale, par le biais d’\u00e9changes ou d’ententes, mais \u00e9galement en invitant les \u00c9tats \u00e0 se consulter afin de tenir des positions communes. Ces aspects de la Convention, bien que fondamentaux, ne la distinguent pas des tentatives pr\u00e9c\u00e9dentes. Ce qui demeure novateur dans le projet soumis, et qui de ce point de vue tente de marquer un changement important de strat\u00e9gie, est le chapitre qui inclut un dispositif institutionnel\u201d\u201dqui inaugure essentiellement un conseil devant veiller au bon fonctionnement de la Convention\u201d\u201det un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les cas o\u00f9 un \u00c9tat prendrait des mesures incompatibles avec la Convention. Ce dernier \u00e9l\u00e9ment fait pour l’instant l’objet de deux options, lesquelles, sans entrer dans leurs modalit\u00e9s techniques, proposent d’abord l’avenue de la m\u00e9diation et ensuite, en cas d’\u00e9chec, envisagent des moyens de contraindre les \u00c9tats d\u00e9clar\u00e9s fautifs \u00e0 corriger la situation ou au plaignant \u00e0 exercer sur eux des formes de sanctions.<\/p>\n

L’instrument propos\u00e9 se veut un objet juridique autonome, mais il requiert un organisme de rattachement pour maximiser ses effets. La solution qui pour l’instant est retenue introduit dans l’ar\u00e8ne un joueur qui a peu d’affinit\u00e9s avec le commerce et beaucoup avec la culture, l’UNESCO. Faire intervenir une instance qui a, \u00e0 maintes reprises, d\u00e9montr\u00e9 son expertise culturelle repr\u00e9sente un avantage non n\u00e9gligeable. Des r\u00e9serves peuvent par contre \u00e9\u201atre \u00e9mises sur le pouvoir de contrainte de cette avenue. Il faut savoir que, plac\u00e9 sous l’\u00e9gide de l’UNESCO, l’instrument ne lierait pas directement les membres de l’OMC. Cette option a n\u00e9anmoins le m\u00e9rite de loger les pr\u00e9occupations culturelles \u00e0 une enseigne o\u00f9 la majorit\u00e9 des \u00c9tats sont pr\u00e9sents, dont les \u00c9tats-Unis qui ont annonc\u00e9 r\u00e9cemment leur intention de r\u00e9int\u00e9grer l’organisme.<\/p>\n

L’autre hypoth\u00e8se envisag\u00e9e consistait \u00e0 abriter l’instrument au sein m\u00e9\u201ame de l’OMC. Cette solution, bien qu’elle comporte certains avantages, a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e en raison d’une m\u00e9fiance document\u00e9e quant au sort que r\u00e9serve l’OMC \u00e0 la culture. On croit ainsi que la culture se trouverait fragilis\u00e9e si elle devait \u00e9\u201atre prot\u00e9g\u00e9e par l’instance m\u00e9\u201ame qui la menace. Il est vrai que de pr\u00e9senter la protection de la culture comme une exception au libre commerce peut, \u00e0 terme, mener \u00e0 l’effritement de l’exception. Cependant, une notion de diversit\u00e9 culturelle qui serait inscrite comme principe premier et comme fondement de l’interpr\u00e9tation des diff\u00e9rends soumis \u00e0 l’OMC\u201d\u201dpar exemple dans un accord distinct o\u00f9 l’on inscrirait aussi les droits de la personne, de l’environnement, etc.\u201d\u201dpourrait avoir un impact tout autre. La chose aurait, et c’est peut-\u00e9\u201atre son attrait le plus d\u00e9cisif, une capacit\u00e9 plus imm\u00e9diate de contraindre les \u00c9tats. Par contre, la difficult\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9e de faire voter un tel instrument par les membres de l’OMC milite, \u00e0 prime abord du moins, contre cette approche.<\/p>\n

Dans ce contexte, c’est toute la question des relations entre le nouvel instrument et l’OMC qui doit \u00e9\u201atre \u00e9claircie et qui permet un certain scepticisme quant \u00e0 l’approche retenue. Un tel enjeu est crucial, consid\u00e9rant par exemple qu’il n’y a pas encore de crit\u00e8res qui rattachent formellement les relations entre les accords environnementaux et les accords de l’OMC. Il demeure certain que les \u00c9tats pourront toujours recourir au m\u00e9canisme de l’OMC et ainsi \u00e9\u201atre potentiellement confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions concurrentes, l’une \u00e9manant d’une instance culturelle et l’autre d’une instance \u00e9conomique. Nul doute que la d\u00e9cision \u00e9manant de l’organe culturel, m\u00e9\u201ame si elle est prise avant celle de l’OMC, pourrait servir \u00e0 interpr\u00e9ter le diff\u00e9rend \u00e0 l’OMC mais, \u00e0 l’\u00e9vidence, ce type de phare interpr\u00e9tatif n’est pas en soi un outil contraignant. Il faudra donc que cet outil affirme rapidement et vigoureusement ses positions face \u00e0 l’OMC, afin de \u00ab contaminer \u00bb cette derni\u00e8re avec des pr\u00e9occupations culturelles.<\/p>\n

La r\u00e9ussite du projet de Convention sera mesur\u00e9e \u00e0 l’\u00e9talon de son pouvoir r\u00e9el de contraindre ou, \u00e0 tout le moins, de convaincre. C’est sur cet aspect que les espoirs, tout comme les doutes, sont les plus profonds. S’il faut \u00e9ventuellement ranger le nouvel instrument dans le rayon des bonnes intentions, rien n’aura \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9. Ce n’est pas faire preuve d’h\u00e9r\u00e9sie que de douter de l’approche privil\u00e9gi\u00e9e lorsqu’on la compare avec l’objectif fix\u00e9. Postuler que la culture rec\u00e8le de mani\u00e8re intrins\u00e8que de grands pans de l’identit\u00e9 des \u00c9tats requiert d’aller au front pour inscrire ce principe dans les accords de l’OMC. Le risque de voir la diversit\u00e9 culturelle se marginaliser n’est pas lev\u00e9 avec l’entr\u00e9e en sc\u00e8ne de la Convention et de l’UNESCO, parce qu’il faut n\u00e9cessairement que les membres de l’OMC acceptent d’\u00e9\u201atre li\u00e9s par la nouvelle convention. Si les membres de l’OMC, qui sont \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00e9\u201ames que ceux qui doivent signer la D\u00e9claration, ne peuvent admettre que la culture est hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieure au commerce, ou du moins qu’elle est son \u00e9gale, il faut alors reprendre le d\u00e9bat au tout d\u00e9but et, au risque de devenir b\u00e9\u201atement manich\u00e9en, placer les \u00c9tats devant l’alternative de choisir entre culture et commerce.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ce texte s’appuie sur le projet de D\u00e9claration rendu public par le gouvernement fran\u00e7ais sur le site Internet suivant : www.culture. gouv.fr\/culture\/actualites\/politique\/diversite\/ diversite-consultation.htm<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le projet d’un instrument international visant \u00e0 prot\u00e9ger la diversit\u00e9 culturelle a franchi une \u00e9tape importante ces derni\u00e8res semaines. 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