Le 2 septembre 2002, \u00e0 l’occasion du Sommet de Johannesburg sur le d\u00e9veloppement durable, le Premier ministre du Canada, M. Jean Chr\u00e9tien, a annonc\u00e9 qu’il soumettrait la ratification du protocole de Kyoto au vote de la Chambre des communes d’ici la fin de l’ann\u00e9e. Bien qu’accueillie favorablement par l’ensemble de la communaut\u00e9 internationale, cette annonce ne fait pas l’unanimit\u00e9 au Canada. Depuis, des lobbies industriels ainsi qu’une province, l’Alberta, ont mis en branle une campagne m\u00e9diatique visant \u00e0 infl\u00e9chir cette d\u00e9cision. Par cette campagne, on v\u00e9hicule l’id\u00e9e que la ratification du Protocole imposerait des cou\u00cc\u201ats inacceptables \u00e0 l’\u00e9conomie canadienne et particuli\u00e8rement \u00e0 celle de l’Alberta.<\/p>\n
De son co\u00cc\u201at\u00e9, le gouvernement du Qu\u00e9bec ne remet pas en question son appui au protocole de Kyoto. Toutefois, il se pr\u00e9occupe de l’impact de cette ratification sur l’\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise. En effet, les cou\u00cc\u201ats et les b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s \u00e0 la ratification d\u00e9pendent des moyens qui seront mis en \u0153uvre pour atteindre l’objectif de Kyoto.<\/p>\n
Le 23 octobre dernier, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a soumis \u00e0 la consultation publique un plan pr\u00e9liminaire pour mettre en application le protocole de Kyoto. Or, l’option qu’il favorise clairement ne semble reposer que sur une seule ligne directrice, \u00e0 savoir : ne pas freiner la croissance du secteur de l’\u00e9nergie fossile et plus sp\u00e9cialement de l’exploitation des sables bitumineux. En poursuivant une telle approche, on aboutira au r\u00e9sultat suivant : la croissance des \u00e9missions du secteur \u00e9nerg\u00e9tique sera support\u00e9e par le secteur manufacturier.<\/p>\n
Selon le plan d\u00e9pos\u00e9, le Canada, pour r\u00e9duire ses \u00e9missions de 6 p. 100, en conformit\u00e9 avec l’objectif qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 Kyoto, devra trouver le moyen d’\u00e9mettre 240 m\u00e9gatonnes de gaz \u00e0 effet de serre (GES) de moins par ann\u00e9e, au cours de la p\u00e9riode 2008\u20132012, que ce qu’il \u00e9mettrait si aucun effort de r\u00e9duction n’\u00e9tait r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n
Les pr\u00e9visions indiquent que le Canada \u00e9mettra, en 2010, 809 m\u00e9gatonnes de GES par ann\u00e9e alors que son objectif est de n’en \u00e9mettre que 571. Pour atteindre ce but, le f\u00e9d\u00e9ral compte \u00e9laborer une strat\u00e9gie qui repose sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
Actions courantes :<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
> Plan d’action f\u00e9d\u00e9ral 2000<\/em> et Budget f\u00e9d\u00e9ral 2001<\/em> : 50 Mt<\/p>\n > Puits de carbone provenant des for\u00e9\u201ats et\u00a0de l’agriculture : 30 Mt<\/p>\n Grands \u00e9metteurs industriels (syst\u00e8me de permis\u00a0\u00e9changeables) : 55 Mt<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n > \u00a0R\u00e9ductions ou achats de permis : 25 Mt<\/p>\n > \u00a0Compensations par des r\u00e9ductions ailleurs dans l’\u00e9conomie : 20 Mt<\/p>\n > \u00a0Achats de permis internationaux par les entreprises : 10 Mt<\/p>\n Mesures cibl\u00e9es (par exemple, dans le transport et les ba\u00cc\u201atiments) : 30 Mt<\/p>\n<\/li>\n Achats de permis internationaux par le gouvernement : au moins 10 Mt<\/p>\n<\/li>\n Actions \u00e0 venir (Step III)<\/em> comme la sensibilisation du public : environ 60 Mt<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L’ensemble des intervenants consid\u00e8rent ce plan irr\u00e9aliste puisqu’il exag\u00e8re le potentiel de r\u00e9duction de certaines mesures. Cependant, notre critique porte essentiellement sur le syst\u00e8me de permis \u00e9changeables qui sera mis en place en vue d’atteindre l’objectif de 55 Mt chez les grands \u00e9metteurs industriels.<\/p>\n Le graphique 1 permet de constater qu’en 1990, au Canada, les \u00e9missions des grands \u00e9metteurs industriels \u00e9taient de 244 Mt. Dans ce secteur, ne rien faire (Business as usual\u2013BAU)<\/em> conduirait \u00e0 une augmentation des \u00e9missions de 47 p. 100 entre 1990 et 2010. Par ailleurs, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit que son Plan d’action 2000<\/em> ainsi que son Budget 2001<\/em> engendreront des r\u00e9ductions de 25 Mt par rapport aux \u00e9missions pr\u00e9vues pour 2010. Avec son nouveau plan, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ajoute 55 Mt de r\u00e9duction et plafonne les \u00e9missions des grands \u00e9metteurs \u00e0 279 Mt. Un tel plafond repr\u00e9sente tout de m\u00e9\u201ame une croissance des \u00e9missions de 14 p. 100 par rapport \u00e0 1990.<\/p>\n Une des pi\u00e8ces mai\u00cc\u201atresses de la strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale de r\u00e9duction de GES pour les grands \u00e9metteurs est la mise en place d’un syst\u00e8me de permis \u00e9changeables. Normalement, un tel syst\u00e8me privil\u00e9gie les r\u00e9ductions les moins cou\u00cc\u201ateuses et permet ainsi l’atteinte d’un objectif \u00e0 moindre cou\u00cc\u201at. De fait, cela consiste \u00e0 allouer aux entreprises des quotas d’\u00e9missions qui, ensemble, correspondent \u00e0 un plafond d’\u00e9missions (en l’occurrence 279 Mt) qu’on ne peut d\u00e9passer. Les entreprises peuvent par la suite s’\u00e9changer ces quotas. Ainsi, les entreprises, pour qui il est facile de diminuer leurs \u00e9missions, pourraient les r\u00e9duire davantage et vendre leurs permis exc\u00e9dentaires. Celles pour qui la ta\u00cc\u201ache est plus difficile pourraient alors moins r\u00e9duire leurs \u00e9missions et acheter des permis pour compenser. Le march\u00e9 des permis ferait en sorte que les r\u00e9ductions se concr\u00e9tisent l\u00e0 o\u00f9 elles sont les moins cou\u00cc\u201ateuses.<\/p>\n On a ex\u00e9cut\u00e9 certaines simulations afin de savoir o\u00f9, au Canada, pourraient avoir lieu les r\u00e9ductions les moins cou\u00cc\u201ateuses. Le graphique 2 pr\u00e9sente, de fa\u00e7on synth\u00e9tique, les r\u00e9sultats de ces analyses. On peut y voir le potentiel de r\u00e9duction dans chacun des grands secteurs de l’\u00e9conomie selon diff\u00e9rents cou\u00cc\u201ats. On constate qu’il est beaucoup plus facile et moins cher d’obtenir des r\u00e9ductions de GES dans le secteur de la production thermique de l’\u00e9lectricit\u00e9 que dans tous les autres secteurs de l’\u00e9conomie. Cela s’explique du fait qu’une partie substantielle de l’\u00e9lectricit\u00e9 produite au Canada l’est \u00e0 partir de charbon. Transformer ces centrales au charbon en centrales thermiques \u00e0 cycle combin\u00e9 au gaz naturel permettrait de produire environ deux fois et demie moins de GES par kWh. Face \u00e0 d’autres options, ce serait la fa\u00e7on la plus \u00e9conomique d’obtenir des r\u00e9ductions importantes d’\u00e9mission de GES au Canada. On pourrait donc s’attendre \u00e0 ce que le plan f\u00e9d\u00e9ral exploite ce potentiel de r\u00e9duction dans son plan d’action visant les r\u00e9ductions de GES.<\/p>\n Les modalit\u00e9s initiales d’allocation des permis aux entreprises sont d\u00e9terminantes dans tout syst\u00e8me de permis \u00e9changeables. En effet, les quotas d’\u00e9mission constituent un actif important pour les entreprises. Et cons\u00e9quemment, la fa\u00e7on de les attribuer entrai\u00cc\u201ane une distribution de richesse.<\/p>\n Lorsque vient le temps d’allouer des permis aux entreprises, diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s s’offrent au gouvernement, notamment la vente aux ench\u00e8res et l’attribution gratuite sur la base des \u00e9missions pass\u00e9es des entreprises. Avec le souci de ne pas leur imposer un fardeau excessif, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a choisi d’allouer gratuitement ces permis. Par ailleurs, afin de ne pas handicaper la croissance de la production, il a \u00e9galement choisi de les donner au prorata de la production des entreprises. Ainsi, celles qui augmentent leur production obtiendront davantage de permis et celles qui diminuent la leur en auront moins.<\/p>\n Concr\u00e8tement, dans le contexte de l’approche imagin\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les entreprises recevront des permis selon la formule suivante :<\/p>\n Ainsi, une entreprise recevra un nombre de permis qui variera en fonction de sa production et d’un facteur d’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb d’\u00e9mission propre \u00e0 son secteur. Ensuite, ce nombre de permis sera ajust\u00e9, pour toutes les entreprises, \u00e0 l’aide d’un facteur de r\u00e9duction commun \u00e0 l’ensemble de fa\u00e7on \u00e0 s’assurer que le plafond de 279 Mt pour les grands \u00e9metteurs industriels ne soit pas d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n Cette fa\u00e7on d’allouer les permis avantage les secteurs dont les \u00e9missions sont en forte croissance au d\u00e9triment des autres. Ainsi, puisque le nombre de permis est limit\u00e9, si un secteur re\u00e7oit une plus grande part des permis, un autre secteur en recevra n\u00e9cessairement une plus petite part. Comme le d\u00e9montre le tableau 1, \u00e9tant donn\u00e9 la\u00a0forte croissance de leurs \u00e9missions, le secteur de la production thermique d’\u00e9lectricit\u00e9 et celui des combustibles fossiles sortent gagnants aux d\u00e9pens du secteur manufacturier. En effet, selon ce sc\u00e9nario, la croissance des \u00e9missions dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique (gaz, p\u00e9trole, production \u00e9lectrique) serait compens\u00e9e par des gains d’efficacit\u00e9 et des r\u00e9ductions d’\u00e9mission dans le secteur manufacturier.<\/p>\n Une analyse plus approfondie a permis de d\u00e9terminer que le secteur manufacturier est affect\u00e9 n\u00e9gativement par les diff\u00e9rents choix du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral quant \u00e0 la d\u00e9finition des secteurs, l’\u00e9tablissement du facteur d’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb sectoriel ainsi que l’\u00e9tablissement d’un facteur de r\u00e9duction commun.<\/p>\n En th\u00e9orie, lorsque la m\u00e9thode d’allocation utilis\u00e9e s’appuie sur la production, les secteurs sont regroup\u00e9s sur la base d’un produit homog\u00e8ne mis en march\u00e9. Par exemple, dans le syst\u00e8me am\u00e9ricain de contro\u00cc\u201ale des \u00e9missions des Nox, un facteur commun en lbs\/MWh est utilis\u00e9 pour le secteur de la production d’\u00e9lectricit\u00e9. Le secteur est ainsi d\u00e9fini sur la base d’un produit mis en march\u00e9, le MWh.<\/p>\n \u00e0 cet \u00e9gard, l’orientation que pro\u00cc\u201ane actuellement le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pour caract\u00e9ristique de scinder les secteurs de la production p\u00e9troli\u00e8re et de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 en fonction des mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es, et non en fonction des biens produits. Cette approche est en fait fond\u00e9e sur les intrants et, par voie de cons\u00e9quence, sur les proc\u00e9d\u00e9s de production. Ainsi, on remarque que, pour le secteur de la production thermique d’\u00e9lectricit\u00e9, on distingue deux sous-cat\u00e9gories : la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon et du p\u00e9trole et la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du gaz naturel. La m\u00e9\u201ame logique est appliqu\u00e9e au secteur de la production du p\u00e9trole et du gaz, qui est scind\u00e9 en sous-cat\u00e9gories dont les sables bitumineux et la production de type conventionnel.<\/p>\n Le fait de compartimenter la production d’\u00e9nergie r\u00e9duira grandement l’incitatif \u00e0 la conversion \u00e0 une autre source d’\u00e9nergie plus propre. En effet, de cette fa\u00e7on, on octroie \u00e0 chacun des sous-secteurs des permis en fonction de ses propres besoins, et non en fonction des meilleures technologies disponibles pour produire un bien. Ce faisant, les secteurs de la production thermique d’\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 partir de charbon, et de la production de p\u00e9trole, \u00e0 partir de sables bitumineux, obtiennent beaucoup plus de permis qu’autrement. Au d\u00e9triment du secteur manufacturier.<\/p>\n Toutefois, on pourrait \u00e9liminer ce biais en consid\u00e9rant les divers types de production thermique d’\u00e9lectricit\u00e9 comme un seul secteur. On regrouperait alors les diff\u00e9rents types de production d’\u00e9lectricit\u00e9 (charbon\/p\u00e9trole et gaz naturel). On attribuerait au secteur de la production thermique d’\u00e9lectricit\u00e9 dans son ensemble des permis sur la base de l’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb des \u00e9missions des centrales au gaz naturel \u00e0 cycle combin\u00e9. De cette mani\u00e8re, on allouerait \u00e0 ce secteur 46 Mt de moins qu’avec l’approche propos\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Et ces 46 Mt pourraient \u00e9\u201atre octroy\u00e9es, en sus, au secteur manufacturier.<\/p>\n Le m\u00e9\u201ame exercice pourrait \u00e9\u201atre fait dans le secteur des combustibles fossiles si l’on formait un secteur \u00ab p\u00e9trole \u00bb (sables bitumineux et extraction conventionnelle) et un secteur gaz naturel. Un plus grand nombre de permis serait ainsi accord\u00e9 au secteur manufacturier et un plus petit nombre \u00e0 celui des combustibles fossiles.<\/p>\n Au moment de choisir parmi les divers facteurs d’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb sectoriels, on peut opter pour l’une ou l’autre des possibilit\u00e9s suivantes. Ainsi, si l’on veut encourager l’adoption des meilleures technologies, on \u00e9tablit le facteur d’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb en fonction des meilleures technologies disponibles. Si l’on veut pluto\u00cc\u201at favoriser ceux qui agissent to\u00cc\u201at, on peut retenir la moyenne d’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb du secteur en 1990, l’ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du protocole de Kyoto. Enfin, si l’on veut \u00e9viter de nuire aux pollueurs, on choisit la moyenne d’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb du\u00a0secteur en 2010, ce qui permettra \u00e0 ces derniers d’accroi\u00cc\u201atre leurs \u00e9missions pratiquement en toute impunit\u00e9. Certaines indications laissent croire que cette derni\u00e8re option est celle que favoriserait le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n Le tableau 2 permet de constater l’impact sur les diff\u00e9rents grands secteurs de l’\u00e9conomie du choix d’un facteur d’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb sectoriel. Le choix de la moyenne de l’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb sectorielle en 2010 (pluto\u00cc\u201at qu’en 1990) comme facteur d’\u00ab intensit\u00e9 \u00bb a pour effet d’octroyer des permis\u00a0 pour 8 Mt suppl\u00e9mentaires au secteur de la production thermique d’\u00e9lectricit\u00e9 et d’en soustraire 10 Mt au secteur manufacturier.<\/p>\n Si l’on consid\u00e8re que les \u00e9missions des grands \u00e9metteurs industriels seront probablement plafonn\u00e9es, on peut en d\u00e9duire que, quand un secteur d\u00e9tiendra un grand nombre de permis, les autres en auront n\u00e9cessairement moins. En effet, la logique veut que l’on donne \u00e0 tous les secteurs le nombre de permis dont ils ont besoin, puis qu’on multiplie leur allocation de permis par un certain ratio pour s’assurer du respect du plafond de 279 Mt. Ce ratio, c’est le facteur de r\u00e9duction commun. Ce faisant, la croissance des \u00e9missions d’un secteur est r\u00e9partie sur l’ensemble de l’industrie. Finalement, cela engendre aussi un transfert de fardeau des secteurs dont les \u00e9missions sont en croissance rapide vers ceux dont les \u00e9missions croissent moins vite.<\/p>\n Pour mesurer ce transfert, on a fait l’exp\u00e9rience d’attribuer le plafond de 279 Mt entre les diff\u00e9rents grands secteurs industriels. On a allou\u00e9 \u00e0 chaque secteur un plafond correspondant \u00e0 une croissance de 14 p. 100 de ses \u00e9missions de fa\u00e7on \u00e0 s’assurer qu’il n’y ait pas de transfert de fardeau entre les diff\u00e9rents grands secteurs.<\/p>\n Le tableau 3 pr\u00e9sente les r\u00e9sultats de cet exercice. On y r\u00e9alise que le facteur de r\u00e9duction unique engendre un transfert de fardeau de 34 Mt du secteur des combustibles fossiles vers le secteur manufacturier et de la production thermique d’\u00e9lectricit\u00e9. Encore une fois, le secteur manufacturier est d\u00e9savantag\u00e9.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, l’allocation selon la production, en utilisant un facteur de r\u00e9duction commun \u00e0 l’ensemble des secteurs couverts et en scindant le secteur \u00e9nerg\u00e9tique sur la base des proc\u00e9d\u00e9s de production, p\u00e9nalise le secteur manufacturier au profit des secteurs \u00e9nerg\u00e9tiques. L’utilisation de l’intensit\u00e9 moyenne en 2010, au lieu d’un standard de performance, comme facteur d’intensit\u00e9 sectoriel empire la situation pour le secteur manufacturier.<\/p>\n La strat\u00e9gie avanc\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est contradictoire en ce qu’elle permet, \u00e0 la fois, la croissance fond\u00e9e sur l’exploitation de l’\u00e9nergie fossile, tout en pr\u00e9tendant engager le Canada dans une d\u00e9marche moins \u00ab intense \u00bb en contenu de carbone \u00e0 long terme. L’allocation de droits d’\u00e9mission selon la production avantage les secteurs en forte croissance, soit ceux du p\u00e9trole et du gaz au d\u00e9triment du secteur\u00a0manufacturier.<\/p>\n Autre contradiction tout aussi grave : la strat\u00e9gie que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral privil\u00e9gie ne s’appuie pas, \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays, sur la m\u00e9\u201ame logique que lorsqu’il r\u00e9clame la reconnaissance des cr\u00e9dits pour l’exportation d’\u00e9nergie propre. Son option de diff\u00e9rencier les diff\u00e9rentes formes de production d’\u00e9nergie en fonction de l’intrant (input) nuit, voire m\u00e9\u201ame incite les entreprises \u00e0 ne pas effectuer le transit des \u00e9nergies fossiles (\u00e9mettrices) vers des \u00e9nergies renouvelables (propres).<\/p>\n Ainsi, d’une part le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9tend que la conversion aux \u00c9tats-Unis \u00e0 des sources d’\u00e9nergie propre d’origine canadienne doit \u00e9\u201atre reconnue comme un apport du Canada \u00e0 la lutte aux changements climatiques, mais d’autre part il ne favorise pas ce type de conversion sur son territoire. En effet, le type d’allocation propos\u00e9e encourage la production de p\u00e9trole, l’exploitation des sables bitumineux particuli\u00e8rement, alors que les constats scientifiques et les principes sous-tendus par le protocole de Kyoto supposent une r\u00e9duction de la consommation des combustibles fossiles (d\u00e9carbonisation de l’\u00e9conomie) et une r\u00e9orientation vers des sources d’\u00e9nergie plus \u00e9cologiques.<\/p>\n En fait, le gouvernement canadien manifeste une vision \u00e0 tr\u00e8s court terme et introduit un biais dans l’information qu’il transmet aux entreprises. Ainsi, la formule de distribution des permis, qui tend \u00e0 r\u00e9duire le fardeau sur les secteurs \u00e0 forte \u00ab intensit\u00e9 \u00bb en carbone, fait porter un plus grand poids aux autres. Par cons\u00e9quent, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral v\u00e9hicule un mauvais signal aux diff\u00e9rents agents \u00e9conomiques participant au syst\u00e8me. En effet, les entreprises qui ont pris des mesures de r\u00e9duction ou qui n’ont pas une \u00ab intensit\u00e9 \u00bb d’\u00e9mission \u00e9lev\u00e9e sont peu encourag\u00e9es, alors que l’on prot\u00e8ge les entreprises au pire comportement.<\/p>\n Par ailleurs, en mettant en \u0153uvre une telle approche, qui d\u00e9favorise la conversion \u00e0 des sources d’\u00e9nergie plus propres, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se prive des r\u00e9ductions les moins cou\u00cc\u201ateuses au Canada et il fait ainsi supporter un fardeau indu \u00e0 la population canadienne dans son ensemble. Sa strat\u00e9gie apparai\u00cc\u201at donc totalement inefficace. En cons\u00e9quence :<\/p>\n les secteurs \u00e9nerg\u00e9tique (gaz, p\u00e9trole, \u00e9lectricit\u00e9) et manufacturier devraient \u00e9\u201atre distingu\u00e9s et diff\u00e9renci\u00e9s par des objectifs explicites et une formule d’allocation diff\u00e9rente qui tienne compte des r\u00e9ductions d’\u00e9mission r\u00e9alis\u00e9es dans certains secteurs depuis 1990 et qui n’encourage pas la croissance des \u00e9missions d’ici \u00e0 2008;<\/p>\n<\/li>\n suivant la logique et l’esprit d’une v\u00e9ritable approche de type \u00ab output base \u00bb, la d\u00e9finition des secteurs devrait se faire sur la base des produits mis en march\u00e9;<\/p>\n<\/li>\n la m\u00e9thode d’allocation au niveau int\u00e9rieur devrait promouvoir les \u00e9nergies moins \u00e9mettrices de mani\u00e8re \u00e0 inciter un transfert vers ces formes d’\u00e9nergie. Concr\u00e8tement, on devrait utiliser comme \u00e9talon de mesure, lors de l’attribution des permis dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique, le kWh pour l’\u00e9lectricit\u00e9 et le baril de p\u00e9trole dans le cas de la production p\u00e9troli\u00e8re.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 2 septembre 2002, \u00e0 l’occasion du Sommet de Johannesburg sur le d\u00e9veloppement durable, le Premier ministre du Canada, M. Jean Chr\u00e9tien, a annonc\u00e9 qu’il soumettrait la ratification du protocole de Kyoto au vote de la Chambre des communes d’ici la fin de l’ann\u00e9e. Bien qu’accueillie favorablement par l’ensemble de la communaut\u00e9 internationale, cette annonce […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-07T23:31:36Z","apple_news_api_id":"84ce29cc-f8a0-4699-bd47-6ba721f8c39a","apple_news_api_modified_at":"2025-10-07T23:31:36Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AhM4pzPigRpm9R2unIfjDmg","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-261530","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n\n
\n
\n