\u00e0 la Suite de l’annonce du Premier ministre Jean Chr\u00e9tien que le Parlement canadien devrait se prononcer sur la ratification du protocole de Kyoto avant la fin de l’ann\u00e9e, nous assisterons cet automne \u00e0 plusieurs d\u00e9bats sur l’ampleur des cou\u00cc\u201ats qu’entrai\u00cc\u201aneront les r\u00e9ductions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) exig\u00e9es dans ce Protocole. Bien que ces cou\u00cc\u201ats soient tr\u00e8s difficiles \u00e0 estimer, ils seront fort d\u00e9pendants de la fa\u00e7on dont le Protocole est appliqu\u00e9, c’est-\u00e0-dire du choix des instruments que le Canada effectuera pour r\u00e9duire les GES. Nous croyons donc qu’il est important que les d\u00e9bats portent imm\u00e9diatement sur le choix de ces instruments de sorte que les cou\u00cc\u201ats li\u00e9s \u00e0 l’application du Protocole soient les plus faibles possibles. En effet, le meilleur moyen d’assurer un support \u00e0 long terme au protocole de Kyoto est sans nul doute d’en minimiser les impacts sur l’\u00e9conomie canadienne.<\/p>\n
En mai dernier, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, dans le Document de discussion sur la contribution du Canada \u00e0 la lutte contre les changements climatiques (www.changementsclimatiques.gc.ca)<\/em>, proposait quatre fa\u00e7ons, appel\u00e9es \u00ab options \u00bb, d’atteindre les objectifs canadiens de r\u00e9ductions des GES. Ces quatre options ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es par tous les intervenants int\u00e9ress\u00e9s, soit essentiellement des repr\u00e9sentants du monde des affaires, des gouvernements et des groupes environnementaux, lors des ateliers nationaux des intervenants sur les changements climatiques (www.nccp.ca<\/em>). Tant la pr\u00e9sentation des options par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral que leur discussion au sein des ateliers ont eu peu d’\u00e9cho dans le grand public si l’on consid\u00e8re l’importance de la question. C’est pourquoi nous d\u00e9sirons \u00e0 la fois informer le public du contenu de ces options et apporter nos commentaires sur leurs m\u00e9rites respectifs.<\/p>\n En principe, les quatre options propos\u00e9es permettraient de respecter l’engagement pris par le Canada, celui de r\u00e9duire ses \u00e9missions de GES de 6 p.100 par rapport \u00e0 leur niveau en 1990. Les \u00e9missions actuelles d\u00e9passent d\u00e9j\u00e0 de 17 p. 100 le niveau de 1990 et, sans intervention, il est estim\u00e9 que les \u00e9missions en l’an 2010 exc\u00e9deront de 30 p. 100 le niveau de 1990. La ta\u00cc\u201ache du Canada consiste donc \u00e0 r\u00e9duire de 36 p. 100 ses \u00e9missions en l’an 2010 par rapport \u00e0 leur niveau projet\u00e9 si aucune mesure sp\u00e9cifique n’\u00e9tait introduite en ce sens.<\/p>\n Pour accomplir cette ta\u00cc\u201ache, les quatre options recourent essentiellement \u00e0 deux instruments d’intervention, soit un ensemble de \u00ab mesures cibl\u00e9es \u00bb, qui sont des interventions directes du gouvernement aupr\u00e8s des consommateurs ou des producteurs pour les inciter \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions, et un syst\u00e8me de droits d’\u00e9mission \u00e9changeables en vertu duquel les entreprises devraient poss\u00e9der un permis pour chaque tonne de GES qu’elles \u00e9mettent annuellement. Les quatre options se distinguent par la fa\u00e7on de combiner ces instruments et par les modalit\u00e9s d’application du syst\u00e8me de droits d’\u00e9mission.<\/p>\n Ainsi, l’option 1 repose essentiellement sur l’utilisation des droits d’\u00e9mission. Ces droits seraient vendus aux ench\u00e8res aux fournisseurs de combustibles fossiles, comme les raffineurs ou les distributeurs de gaz naturel et d’\u00e9lectricit\u00e9. Ces fournisseurs devraient d\u00e9tenir un nombre de permis \u00e9quivalant aux \u00e9missions de GES r\u00e9sultant de la consommation des produits qu’ils vendent. En contro\u00cc\u201alant ainsi les \u00e9missions en amont de la consommation, ce syst\u00e8me toucherait la majeure partie des \u00e9missions totales des GES.<\/p>\n \u00e0 l’oppos\u00e9, l’option 2 ne s’appuierait que sur des mesures cibl\u00e9es. Elle consisterait en une liste de projets identifi\u00e9s par le gouvernement, comme le lancement de nouveaux programmes d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l’investissement dans l’infrastructure du transport en commun, l’\u00e9tablissement de normes plus s\u00e9v\u00e8res en mati\u00e8re d’isolation des ba\u00cc\u201atiments, etc. Ces projets pourraient \u00e9\u201atre entrepris directement par le gouvernement, subventionn\u00e9s ou impos\u00e9s par r\u00e8glements.<\/p>\n L’option 3 combinerait un nombre plus restreint de mesures cibl\u00e9es \u00e0 un syst\u00e8me de droits d’\u00e9mission. Le syst\u00e8me de droits diff\u00e9rerait de l’option 1 car les permis seraient d\u00e9tenus par les grands \u00e9metteurs des GES, comme les producteurs de p\u00e9trole, de gaz naturel ou d’\u00e9lectricit\u00e9. Par exemple, le syst\u00e8me de permis contro\u00cc\u201alerait les GES \u00e9mis lors de la production du p\u00e9trole en Alberta, mais non les GES \u00e9mis lors de son utilisation, comme ce serait le cas sous l’option 1. Pour nuire le moins possible \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des producteurs sur le march\u00e9 des exportations, les permis seraient initialement distribu\u00e9s gratuitement aux producteurs.<\/p>\n Finalement, l’option 4 apporte deux modifications \u00e0 l’option 3. D’abord, les industries dont les activit\u00e9s croissent plus rapidement que les autres industries vis\u00e9es par le syst\u00e8me de droits verraient leur attribution annuelle augmenter dans le temps au d\u00e9triment de celles dont les activit\u00e9s croissent moins rapidement. Ensuite, les entreprises vis\u00e9es par le syst\u00e8me pourraient acheter des cr\u00e9dits d’\u00e9mission provenant de programmes de r\u00e9duction effectu\u00e9s par des entreprises non soumises au syst\u00e8me de droits. Il s’agit de l’option qui semble \u00e9\u201atre privil\u00e9gi\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il est \u00e0 noter que les options faisant intervenir un syst\u00e8me de permis (soit les options 1, 3 et 4) pr\u00e9voient l’achat de permis sur le march\u00e9 international en conformit\u00e9 avec le protocole de Kyoto. Par ces achats, le Canada pourrait r\u00e9aliser moins de r\u00e9ductions que celles pr\u00e9vues dans le Protocole, mais atteindre quand m\u00e9\u201ame ses objectifs, puisque l’effort moindre du Canada serait compens\u00e9 par un effort suppl\u00e9mentaire des pays \u00ab vendeurs \u00bb de permis.<\/p>\n Le rapport sommaire des ateliers nationaux des intervenants sur les changements climatiques constate que \u00ab dans l’ensemble, les intervenants ont exprim\u00e9 un appui substantiel envers les mesures cibl\u00e9es dans tout le pays, un m\u00e9lange d’un certain degr\u00e9 d’appui et de pr\u00e9occupations pr\u00e9cises envers l’\u00e9change des droits d’\u00e9mission int\u00e9rieurs (EDEI) et une opposition g\u00e9n\u00e9rale aux achats internationaux nuanc\u00e9e d’un appui aux m\u00e9canismes des projets internationaux en vertu du protocole de Kyoto\u201d\u201dles m\u00e9canismes de d\u00e9veloppement propre \/ l’application conjointe (MDP\/AC) \u00bb.<\/p>\n Cette r\u00e9action nous surprend et est tout \u00e0 fait contraire \u00e0 la no\u00cc\u201atre : par souci de rendre le cou\u00cc\u201at de l’application du protocole de Kyoto le plus faible possible, nous favorisons le syst\u00e8me de droits d’\u00e9mission et croyons important qu’il soit appuy\u00e9 par la possibilit\u00e9 d’acheter des permis sur les march\u00e9s internationaux.<\/p>\n Nous avons de fortes r\u00e9serves quant \u00e0 l’usage exclusif des mesures cibl\u00e9es mis de l’avant dans l’option 2. Une approche fond\u00e9e principalement sur les mesures cibl\u00e9es pourrait ouvrir la voie \u00e0 une intervention gouvernementale massive comme nous l’avons observ\u00e9e avec le Programme \u00e9nerg\u00e9tique national en 1980. Or, ce programme a du\u00cc\u201a \u00e9\u201atre abandonn\u00e9 en 1985 \u00e0 cause de ses cou\u00cc\u201ats \u00e9lev\u00e9s et de ses pi\u00e8tres r\u00e9sultats.<\/p>\n Le recours \u00e0 cette option est souvent justifi\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9fices connexes qu’elle entrai\u00cc\u201ane. L’investissement dans les transports en commun, par exemple, permettrait de r\u00e9duire la congestion automobile et le smog urbain. Il est clair que les mesures qui engendrent effectivement des b\u00e9n\u00e9fices nets doivent \u00e9\u201atre r\u00e9alis\u00e9es. Toutefois, nous pensons qu’il est dangereux de justifier le recours syst\u00e9matique aux mesures cibl\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9fices potentiels engendr\u00e9s par certaines d’entre elles. Les b\u00e9n\u00e9fices connexes doivent d’abord \u00e9\u201atre estim\u00e9s et uniquement les mesures dont les b\u00e9n\u00e9fices totaux exc\u00e8dent les cou\u00cc\u201ats doivent \u00e9\u201atre r\u00e9alis\u00e9es. Notons que l’adoption d’un syst\u00e8me de droits d’\u00e9mission n’est pas en soi incompatible avec la r\u00e9alisation de ces mesures cibl\u00e9es.<\/p>\n Pour minimiser les cou\u00cc\u201ats de l’application du protocole de Kyoto, il faut que les efforts de r\u00e9duction des \u00e9missions soient r\u00e9partis de mani\u00e8re efficiente : les r\u00e9ductions doivent se faire l\u00e0 o\u00f9 cela cou\u00cc\u201ate le moins cher. Si cette proposition parai\u00cc\u201at \u00e9vidente, sa mise en application l’est nettement moins, surtout si on adopte une approche centralis\u00e9e telle que propos\u00e9e dans l’option 2. Avec cette approche, ce sont les pouvoirs publics qui, ultimement, d\u00e9terminent l’importance des efforts de r\u00e9duction de chaque secteur. Or, les pouvoirs publics disposent g\u00e9n\u00e9ralement d’informations imparfaites sur les cou\u00cc\u201ats de r\u00e9duction des GES, particuli\u00e8rement dans le secteur industriel, et il est peu probable que les gestionnaires qui ont des informations plus pr\u00e9cises soient pr\u00e9\u201ats \u00e0 les r\u00e9v\u00e9ler. Au contraire, ceux-ci auront tout int\u00e9r\u00e9\u201at \u00e0 convaincre les pouvoirs publics que leurs cou\u00cc\u201ats de r\u00e9duction sont \u00e9lev\u00e9s dans l’espoir de se voir imposer des efforts de r\u00e9duction plus modestes (ou de se voir accorder des subventions plus importantes). En d’autres termes, avec l’option 2, la question de la r\u00e9partition des efforts de r\u00e9duction des GES est trop intimement li\u00e9e \u00e0 celle de la r\u00e9partition des cou\u00cc\u201ats et cette confusion risque d’augmenter les cou\u00cc\u201ats d’application.<\/p>\n La cr\u00e9ation d’un syst\u00e8me de droits d’\u00e9mission envisag\u00e9e dans les options 1, 3 et 4 permet d’\u00e9viter cette difficult\u00e9. Le ro\u00cc\u201ale des pouvoirs publics se limite alors \u00e0 fixer la quantit\u00e9 totale des droits d’\u00e9mission (ce qui assure l’atteinte de l’objectif environnemental), \u00e0 allouer les permis n\u00e9cessaires et \u00e0 assurer le bon fonctionnement du march\u00e9 des droits. Chaque organisation d\u00e9termine ensuite de mani\u00e8re autonome ses efforts de r\u00e9duction des \u00e9missions en tenant compte de l’obligation de d\u00e9tenir un permis valable pour toutes ses \u00e9missions de GES. Si elle veut \u00e9mettre plus que son allocation initiale de permis, elle doit acheter des permis suppl\u00e9mentaires sur le march\u00e9, mais si elle produit moins de GES, elle peut vendre l’exc\u00e9dent. L’importance de ses efforts de r\u00e9duction des GES va d\u00e9pendre de la comparaison de ses cou\u00cc\u201ats de d\u00e9pollution et du prix en vigueur sur le march\u00e9 des permis : si elle peut r\u00e9duire ses \u00e9missions \u00e0 un cou\u00cc\u201at inf\u00e9rieur au prix du march\u00e9, elle aura int\u00e9r\u00e9\u201at \u00e0 le faire (d\u00e9polluer devient une activit\u00e9 profitable); par contre, si ses cou\u00cc\u201ats sont plus \u00e9lev\u00e9s, elle aura recours \u00e0 l’achat de permis. Les d\u00e9cisions sont donc prises par des agents qui ont une meilleure information sur les cou\u00cc\u201ats de r\u00e9duction des \u00e9missions que les gouvernements. De plus, quelle que soit la r\u00e9partition initiale des permis, les possibilit\u00e9s d’\u00e9changes assurent que les efforts de r\u00e9duction se feront l\u00e0 o\u00f9 leurs cou\u00cc\u201ats seront les moindres.<\/p>\n Ce syst\u00e8me permet donc de s\u00e9parer la question de la r\u00e9partition des cou\u00cc\u201ats, d\u00e9termin\u00e9e par la distribution initiale des permis, de celle des efforts de d\u00e9pollution. Les exp\u00e9riences am\u00e9ricaines avec les march\u00e9s de droits d’\u00e9mission d\u00e9montrent que l’usage de cet instrument peut abaisser consid\u00e9rablement les cou\u00cc\u201ats relativement \u00e0 une approche centralis\u00e9e. Par exemple, le US Environmental Protection Agency, 2001 (https:\/\/yosemite.epa.gov\/ee\/epa\/eed.nsf\/pages\/incentives)<\/em> rapporte que l’Acid Rain Allowance Trading aurait diminu\u00e9 les cou\u00cc\u201ats de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 d’environ 50 p. 100.<\/p>\n Parmi les trois options qui incluent un march\u00e9 de droits d’\u00e9mission, l’option 1 est certainement celle qui offre le plus d’opportunit\u00e9s de r\u00e9duction des cou\u00cc\u201ats puisqu’elle couvre le pourcentage le plus \u00e9lev\u00e9 des \u00e9missions. De plus, la vente initiale des permis, bien que politiquement plus difficile \u00e0 faire accepter, respecte le principe du pollueur payeur et fournit aux agents l’incitation la plus grande \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles technologies moins polluantes. Le recyclage dans l’\u00e9conomie des fonds r\u00e9colt\u00e9s lors de la vente des droits d’\u00e9mission procure \u00e9galement une grande flexibilit\u00e9. Ces fonds peuvent servir \u00e0 limiter l’impact n\u00e9gatif sur la position concurrentielle des industries les plus vuln\u00e9rables en les aidant par exemple \u00e0 d\u00e9velopper des technologies moins \u00e9nergivores ou moins polluantes. Ils peuvent \u00e9galement servir \u00e0 assurer une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des cou\u00cc\u201ats entre les provinces. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait ainsi r\u00e9duire l’opposition de l’Alberta.<\/p>\n Les appr\u00e9hensions de cette province sont faciles \u00e0 comprendre. En effet, sa contribution aux \u00e9missions canadiennes en l’an 2000 fut de 29,5 p. 100, soit une part exc\u00e9dant celle de l’Ontario (27,8 p. 100) et du Qu\u00e9bec (12,8 p. 100), deux provinces ayant des niveaux d’activit\u00e9 \u00e9conomique plus \u00e9lev\u00e9s. Deux sources importantes d’\u00e9mission sont l’extraction des mati\u00e8res fossiles comme le p\u00e9trole et le gaz naturel ainsi que la production d’\u00e9lectricit\u00e9 de source thermique. Ces deux facteurs expliquent en bonne partie la position d\u00e9savantageuse de l’Alberta. L’utilisation d’un syst\u00e8me de droits d’\u00e9mission permet d’introduire explicitement une compensation en faveur des provinces sur la base du cou\u00cc\u201at qu’elles ont \u00e0 supporter. Selon l’option 1, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9tient initialement les droits d’\u00e9mission et per\u00e7oit les revenus de leurs ventes aux ench\u00e8res. Il baisserait alors les impo\u00cc\u201ats sur le revenu des particuliers et cette substitution fiscale produirait un effet positif sur l’\u00e9conomie canadienne. Au lieu de baisser les impo\u00cc\u201ats, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait partager une partie des revenus de la vente des droits d’\u00e9mission avec les provinces. Il pourrait aussi partager les droits d’\u00e9mission avec les provinces qui auraient alors la libert\u00e9 d’en disposer selon leurs propres priorit\u00e9s. Il existe d’ailleurs des pr\u00e9c\u00e9dents pour ce type d’arrangement entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces. Dans le cadre du litige canado-am\u00e9ricain sur le bois d’\u0153uvre qui perdure depuis plus de quinze ans, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 per\u00e7u une taxe \u00e0 l’exportation sur le bois d’\u0153uvre vers les \u00c9tats-Unis et retourn\u00e9 les sommes ainsi acquises aux provinces.<\/p>\n Toutes les options incluent l’achat de permis internationaux par les gouvernements. Bien que le fonctionnement du march\u00e9 international de droits d’\u00e9mission puisse poser des probl\u00e8mes r\u00e9els, il serait, \u00e0 notre avis, tr\u00e8s risqu\u00e9 de se priver de cette soupape de s\u00e9curit\u00e9. En effet, il existe encore beaucoup d’incertitude sur les cou\u00cc\u201ats li\u00e9s \u00e0 l’atteinte des objectifs de Kyoto, surtout \u00e0 la suite du retrait des \u00c9tats-Unis. Si le Canada doit faire sa part dans la lutte aux changements climatiques, il ne doit pas le faire \u00e0 n’importe quel prix. L’achat de permis internationaux permettrait de r\u00e9duire les risques de d\u00e9rapage et de r\u00e9aliser les r\u00e9ductions de GES qui ont un cou\u00cc\u201at raisonnable. Si le prix int\u00e9rieur augmentait de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable, on peut tr\u00e8s bien imaginer un m\u00e9canisme par lequel les pouvoirs publics pourraient intervenir sur le march\u00e9 int\u00e9rieur en vendant des permis internationaux. \u00c9videmment, l’achat de permis signifierait la sortie de capitaux du Canada, mais il en va de m\u00e9\u201ame chaque fois que nous importons un bien qui cou\u00cc\u201ate moins cher \u00e0 produire \u00e0 l’\u00e9tranger qu’au Canada. Dans une publicit\u00e9 parue r\u00e9cemment dans quelques quotidiens canadiens, la Chambre de Commerce du Canada a demand\u00e9 que l’on octroie sous forme de subvention aux entreprises canadiennes les montants que le Canada pourrait d\u00e9bourser pour l’achat de permis internationaux. Cette proposition entre en contradiction avec leur position g\u00e9n\u00e9ralement favorable au libre \u00e9change. Il est possible que le march\u00e9 international des droits d’\u00e9mission se d\u00e9veloppe au point de devenir un march\u00e9 comme celui du p\u00e9trole, du bl\u00e9 ou du caf\u00e9. La croissance de cette nouvelle industrie au Canada devrait reposer sur ses atouts concurrentiels dans ce domaine et non sur les orientations identifi\u00e9es par le gouvernement et impos\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de ses programmes de subvention.<\/p>\n Pour la mise en application du protocole de Kyoto, le gouvernement canadien propose l’utilisation de deux instruments, soit les \u00e9changes de droits d’\u00e9mission et les mesures cibl\u00e9es. Compte tenu de notre ignorance actuelle \u00e0 l’\u00e9gard des cou\u00cc\u201ats associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES, il est tr\u00e8s important que le gouvernement adopte une strat\u00e9gie flexible, c’est-\u00e0-dire qui s’ajustera aux d\u00e9veloppements des connaissances. C’est pourquoi nous favorisons une approche qui fait une large place \u00e0 un syst\u00e8me d’\u00e9change de droits d’\u00e9mission.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00e0 la Suite de l’annonce du Premier ministre Jean Chr\u00e9tien que le Parlement canadien devrait se prononcer sur la ratification du protocole de Kyoto avant la fin de l’ann\u00e9e, nous assisterons cet automne \u00e0 plusieurs d\u00e9bats sur l’ampleur des cou\u00cc\u201ats qu’entrai\u00cc\u201aneront les r\u00e9ductions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) exig\u00e9es dans ce […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-07T23:31:31Z","apple_news_api_id":"fd7dd285-a3e1-44ab-9f66-67f9cdc407f3","apple_news_api_modified_at":"2025-10-07T23:31:31Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/A_X3ShaPhRKufZmf5zcQH8w","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-261528","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n