{"id":261436,"date":"2002-04-01T05:00:00","date_gmt":"2002-04-01T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-canada-et-le-perimetre-de-securite-nord-americain-securite-souverainete-ou-prosperite\/"},"modified":"2025-10-07T19:28:06","modified_gmt":"2025-10-07T23:28:06","slug":"le-canada-et-le-perimetre-de-securite-nord-americain-securite-souverainete-ou-prosperite","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2002\/04\/le-canada-et-le-perimetre-de-securite-nord-americain-securite-souverainete-ou-prosperite\/","title":{"rendered":"Le Canada et le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 nord-am\u00e9ricain : s\u00e9curit\u00e9, souverainet\u00e9 ou prosp\u00e9rit\u00e9?"},"content":{"rendered":"<p>Dans un article portant sur l&#8217;\u00e9largissement de l&#8217;Alliance atlantique, Kim Richard Nossal affirmait qu&#8217;en politique \u00e9trang\u00e8re canadienne, certaines choses valent mieux d&#8217;\u00eatre pass\u00e9es sous silence (<em>Les Cahiers d&#8217;histoire de l&#8217;Universit\u00e9 de Montr\u00e9a<\/em>l, hiver 2001). La constitution d&#8217;un \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 nord-am\u00e9ricain \u00bb en est une. Le gouvernement canadien refuse obstin\u00e9ment d&#8217;employer le terme et nie l&#8217;existence de ce p\u00e9rim\u00e8tre. Pourtant, dans les faits, nombre de mesures adopt\u00e9es depuis le 11 septembre 2001 indiquent qu&#8217;une nouvelle \u00e9tape dans le processus de continentalisation de la s\u00e9curit\u00e9 vient d&#8217;\u00eatre franchie. Quoi qu&#8217;en dise\u201d\u201dou refuse d&#8217;en dire\u201d\u201dOttawa, le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 nord-am\u00e9ricain est devenu une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>Cette attitude tend \u00e0 obscurcir le d\u00e9bat et la r\u00e9flexion sur la dynamique actuelle des relations de s\u00e9curit\u00e9 canadoam\u00e9ricaines. Non seulement est-il difficile de distinguer la logique d&#8217;ensemble des mesures adopt\u00e9es depuis septembre 2001, mais aussi d&#8217;en d\u00e9gager les cons\u00e9quences et de r\u00e9pondre aux interrogations qu&#8217;elles soul\u00e8vent.<\/p>\n<p>L&#8217;objet de cet article est d&#8217;offrir des balises pour guider la r\u00e9flexion sur le sujet&#8230; en appelant les choses par leur nom. La premi\u00e8re partie du texte vise \u00e0 d\u00e9finir le concept de \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et \u00e0 indiquer en quoi les mesures adopt\u00e9es depuis le 11 septembre correspondent \u00e0 cette d\u00e9finition. La seconde porte sur les enjeux que soul\u00e8ve la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre, et sur le dilemme qu&#8217;il pose au gouvernement canadien. Enfin, la derni\u00e8re partie soul\u00e8ve des questions auxquelles, faute de r\u00e9flexion de fond, on n&#8217;a pas encore apport\u00e9 de r\u00e9ponses claires, mais qui demandent \u00e0 \u00eatre r\u00e9solues \u00e0 moyen terme, en particulier en ce qui a trait aux limites g\u00e9ographiques et institutionnelles de ce p\u00e9rim\u00e8tre. Cette analyse permet notamment de conclure que, contrairement \u00e0 l&#8217;id\u00e9e pr\u00e9valent \u00e0 Ottawa, la cr\u00e9ation d&#8217;une institution formelle constitue probablement la meilleure approche pour concilier des priorit\u00e9s contradictoires.<\/p>\n<p>L&#8217;id\u00e9e d&#8217;un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 n&#8217;est pas une invention concoct\u00e9e dans le climat d\u201d\u02dchyst\u00e9rie suivant les attentats contre le Pentagone et le World Trade Centre. En fait, elle flotte dans l&#8217;air depuis l&#8217;\u00e9t\u00e9 1999 et semble avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e publiquement, pour la premi\u00e8re fois, en janvier 2000 par des hauts fonctionnaires canadiens soucieux de minimiser l&#8217;impact des contr\u00f4les frontaliers sur le flot commercial toujours croissant entre les deux pays.<\/p>\n<p>Le processus de r\u00e9vision des proc\u00e9dures de contr\u00f4le \u00e0 la fronti\u00e8re est en cours depuis 1995, date de la signature de l&#8217;Accord sur la fronti\u00e8re commune. Celui-ci visait \u00e0 promouvoir les \u00e9changes, \u00e0 faciliter le mouvement des personnes, \u00e0 renforcer la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et \u00e0 r\u00e9duire les co\u00ebts pour les gouvernements et les usagers. Quatre ans plus tard, en octobre 1999, la signature du Partenariat canado-am\u00e9ricain (CUSP) permettait la mise \u00e0 l&#8217;essai de nouvelles mesures visant \u00e0 faciliter le trafic international.<\/p>\n<p>En 1998-1999, les signaux visant \u00e0 rappeler aux Canadiens que la gestion de la fronti\u00e8re n&#8217;est pas seulement une affaire de commerce se multiplient. Plusieurs commentateurs et politiciens am\u00e9ricains d\u00e9signent le Canada comme un refuge pour criminels et terroristes (nous y reviendrons). Ces pressions semblent avoir incit\u00e9 le gouvernement canadien \u00e0 adopter, \u00e0 l&#8217;occasion du budget du 28 f\u00e9vrier 2000, un premier train de mesures visant \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des fronti\u00e8res.<\/p>\n<p>Si la notion de \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb a d&#8217;abord \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e par des Canadiens, elle a rapidement \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par les diplomates am\u00e9ricains. La premi\u00e8re d\u00e9claration un tant soit peu \u00e9labor\u00e9e en ce sens a \u00e9t\u00e9 faite par Gordon Giffin, alors ambassadeur des \u00c9tats-Unis au Canada, lors d&#8217;une pr\u00e9sentation \u00e0 Vancouver en octobre 2000. Le concept a \u00e9t\u00e9 repris depuis par son successeur, Paul Cellucci, qui s&#8217;en est fait l&#8217;avocat, avant m\u00eame les attaques contre le World Trade Center et le Pentagone. Celles-ci ont, \u00e9videmment, incit\u00e9 les repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis \u00e0 accentuer les pressions sur le gouvernement canadien. Dans les semaines qui suivent le 11 septembre 2001, le terme devient une r\u00e9f\u00e9rence oblig\u00e9e dans les d\u00e9clarations de l&#8217;ambassadeur Cellucci.<\/p>\n<p>De ces d\u00e9clarations, on peut d\u00e9duire que la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 consiste essentiellement \u00e0 r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du continent nord-am\u00e9ricain face aux menaces \u00ab asym\u00e9triques \u00bb, soit la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re, l&#8217;immigration ill\u00e9gale, les attaques informatiques et, surtout, le terrorisme. Les mesures adopt\u00e9es dans ce cadre rel\u00e8vent donc, au premier chef, du contr\u00f4le des fronti\u00e8res (douanes et immigration), de l&#8217;\u00e9change de renseignements et de l&#8217;application des lois. Toutefois, plusieurs autres programmes, touchant aux sph\u00e8res de la d\u00e9fense, de la pr\u00e9paration d&#8217;urgence (protection civile et sant\u00e9), du commerce et de l&#8217;\u00e9nergie, peuvent aussi \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 ce concept.<\/p>\n<p>Dans l&#8217;esprit de ses promoteurs, la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 doit se traduire par quatre types de mesures, soit :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>le renforcement des mesures existantes;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>l&#8217;utilisation syst\u00e9matique des nouvelles technologies permettant l&#8217;identification et le suivi des personnes et des marchandises suspectes, ainsi que l&#8217;acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures de contr\u00f4le des voyageurs \u00ab fr\u00e9quents \u00bb;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>l&#8217;approfondissement de la coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s des deux pays;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>l&#8217;harmonisation des politiques et de la r\u00e9glementation.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si les deux premiers types de mesures semblent relativement b\u00e9nins, les deux derniers ont soulev\u00e9 des d\u00e9bats anim\u00e9s au Canada. L&#8217;approfondissement de la coop\u00e9ration peut signifier une int\u00e9gration plus pouss\u00e9e des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 nationaux. Concr\u00e8tement, elle peut prendre la forme d&#8217;une pr\u00e9sence officielle (par exemple, des officiers arm\u00e9s) des \u00c9tats-Unis au Canada ou la mise en commun de certains services ou infrastructures. Par ailleurs, le processus \u00ab d&#8217;harmonisation \u00bb peut n\u00e9cessiter non seulement la modification d&#8217;un grand nombre de lois et de r\u00e8glements, mais aussi la transformation des principes juridiques et constitutionnels en vigueur au Canada. Cette notion est d&#8217;ailleurs celle qui a soulev\u00e9 le plus de r\u00e9ticences, si bien que, tant du c\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain que canadien, on s&#8217;empresse de souligner que le terme ne signifie pas \u00ab adopter des politiques similaires \u00bb, mais \u00ab rendre compatibles les politiques existantes \u00bb.<\/p>\n<p>Les attentats du 11 septembre 2001 ont pr\u00e9cipit\u00e9 le mouvement. Depuis, le gouvernement canadien a, seul ou en collaboration avec les \u00c9tats-Unis, mis en \u0153uvre certains programmes destin\u00e9s \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des fronti\u00e8res et la s\u00e9curit\u00e9 du territoire. Parmi les mesures les plus significatives, mentionnons :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>le d\u00e9p\u00f4t des projets de loi C-36 (sur les mesures antiterroristes) et C-42 (sur la s\u00e9curit\u00e9 publique);<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>la signature d&#8217;une entente de <em>Coop\u00e9ration sur la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res et le contr\u00f4le de la migration r\u00e9gionale<\/em> avec les \u00c9tats-Unis, qui porte sur l&#8217;harmonisation des politiques d&#8217;octroi des visas, sur l&#8217;\u00e9change d&#8217;information et sur la surveillance conjointe de la fronti\u00e8re (3 d\u00e9cembre 2001);<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>l&#8217;augmentation substantielle des ressources financi\u00e8res consacr\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (budget du 10 d\u00e9cembre 2001);<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>la pr\u00e9paration du <em>Plan d&#8217;action pour la cr\u00e9ation d&#8217;une fronti\u00e8re intelligente Canada-E.-U.<\/em>, qui vise \u00e0 faciliter la libre circulation des personnes et des biens \u00e0 la fronti\u00e8re, tout en augmentant la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et en facilitant l&#8217;\u00e9change d&#8217;information (12 d\u00e9cembre 2001).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Qu&#8217;elles soient motiv\u00e9es par un \u00e9lan de solidarit\u00e9, par obligation ou par int\u00e9r\u00eat, toutes ces mesures indiquent que le gouvernement canadien s&#8217;est engag\u00e9 dans une nouvelle \u00e9tape du processus de continentalisation de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 bien des \u00e9gards, le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 nord-am\u00e9ricain est devenu une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 toutes ces mesures, le gouvernement refuse obstin\u00e9ment d&#8217;employer le terme \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. Le 4 octobre 2001, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, John Manley, qualifiait le concept de r\u00e9ponse \u00ab simpliste \u00bb face \u00e0 un probl\u00e8me tr\u00e8s complexe. Depuis, les dirigeants politiques s&#8217;abstiennent de l&#8217;utiliser et, tant \u00e0 Ottawa qu&#8217;\u00e0 Washington (et \u00e0 Mexico), on rivalise d&#8217;imagination pour trouver d&#8217;autres termes, tels que \u00ab zone de confiance \u00bb, \u00ab communaut\u00e9 nordam\u00e9ricaine \u00bb ou m\u00eame \u00ab bulle de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, pour d\u00e9signer l&#8217;entit\u00e9 qui prend forme actuellement.<\/p>\n<p>L&#8217;allergie du gouvernement canadien au concept de p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 peut pr\u00eater \u00e0 sourire, mais il t\u00e9moigne, en fait, d&#8217;un profond malaise face au processus de continentalisation de la s\u00e9curit\u00e9 qu&#8217;il sous-entend. Celui-ci soul\u00e8ve, en effet, des enjeux qui commandent la prudence.<\/p>\n<p>Le concept du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 actualise un vieux probl\u00e8me auquel est souvent confront\u00e9 le gouvernement canadien lorsqu&#8217;il s&#8217;agit de ses relations avec les \u00c9tats-Unis (surtout en p\u00e9riode de crise) : la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre entre les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9, de souverainet\u00e9 et de prosp\u00e9rit\u00e9. L&#8217;histoire d\u00e9montre que les mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer l&#8217;une de ces priorit\u00e9s se fait g\u00e9n\u00e9ralement au d\u00e9triment des deux autres. Dans le contexte actuel, le dilemme se pose de fa\u00e7on particuli\u00e8rement aigu\u00e0\u00ab.<\/p>\n<p>En 1938, lorsque Canadiens et Am\u00e9ricains ont entam\u00e9 le dialogue sur la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;Am\u00e9rique du Nord, le pr\u00e9sident Roosevelt et le premier ministre Mackenzie King ont pos\u00e9, en quelques mots, les principes fondamentaux de la relation entre les deux pays en ce domaine.<\/p>\n<p>Selon le pr\u00e9sident am\u00e9ricain, les \u00c9tats-Unis n&#8217;allaient pas rester les bras crois\u00e9s si le Canada \u00e9tait menac\u00e9. Il exprimait ainsi ce que l&#8217;on appellera plus tard la \u00ab garantie involontaire \u00bb, c&#8217;est-\u00e0-dire l&#8217;engagement des \u00c9tats-Unis \u00e0 d\u00e9fendre le Canada, si la n\u00e9cessit\u00e9 s&#8217;en faisait sentir. Il ne s&#8217;agit pas, de la part de Washington, d&#8217;une proposition altruiste, mais bien d&#8217;une question de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le territoire canadien, s&#8217;il passait sous la coupe d&#8217;une puissance \u00e9trang\u00e8re, pourrait servir de base avanc\u00e9e pour mener des op\u00e9rations aux \u00c9tats-Unis. Pour la m\u00eame raison, l&#8217;espace a\u00e9rien et maritime canadien pr\u00e9sente un grand int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique pour les \u00c9tats-Unis. Si cet engagement offre de nombreux avantages au Canada (notamment le fait de jouir d&#8217;un degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 autrement impossible \u00e0 atteindre), la garantie involontaire comporte cependant une menace implicite : si les Canadiens refusent ou sont incapables de faire face \u00e0 une menace ext\u00e9rieure, les \u00c9tats-Unis prendront les mesures n\u00e9cessaires pour les prot\u00e9ger\u2014 qu&#8217;Ottawa le veuille ou non, et sans \u00e9gard \u00e0 sa souverainet\u00e9 !<\/p>\n<p>Le Canada contracte, en revanche, un certain nombre d&#8217;obligations. En r\u00e9ponse aux propos de son homologue am\u00e9ricain, le premier ministre King d\u00e9clare que le Canada ne devrait, en aucun cas, laisser des forces ennemies se frayer un chemin, \u00e0 travers le territoire canadien, vers les \u00c9tats-Unis. Ceci signifie que les ennemis des \u00c9tats-Unis deviennent, de fait, ceux du Canada. De plus, les Canadiens n&#8217;ont d\u00e9sormais d&#8217;autre choix que d&#8217;accepter la d\u00e9finition de la menace et des moyens de s&#8217;en pr\u00e9munir \u00e9labor\u00e9e par Washington, m\u00eame s&#8217;ils n&#8217;y croient pas. Enfin, les Canadiens doivent articuler leurs politiques de s\u00e9curit\u00e9 non seulement en fonction des menaces dirig\u00e9es contre eux (si tant est qu&#8217;il y en ait), mais aussi de celles qui p\u00e8sent sur les \u00c9tats-Unis. Cette relation impose donc des \u00ab distorsions \u00bb aux politiques canadiennes.<\/p>\n<p>Ces principes, qui ont guid\u00e9 les relations de d\u00e9fense canado-am\u00e9ricaines tout au long de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre froide, semblent encore s&#8217;appliquer aujourd&#8217;hui. Ils permettent de comprendre une premi\u00e8re facette du probl\u00e8me auquel est actuellement confront\u00e9 le gouvernement canadien.<\/p>\n<p>Depuis le milieu des ann\u00e9es 1990, soit depuis que les menaces asym\u00e9triques sont devenues une priorit\u00e9 pour le gouvernement am\u00e9ricain, la rumeur selon laquelle les Canadiens font preuve de laxisme en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\u2014 et donc qu&#8217;ils ne respectent pas leur part de l&#8217;entente de 1938\u2014 commence \u00e0 se r\u00e9pandre aux \u00c9tats-Unis. L&#8217;arrestation d&#8217;Ahmed Ressam, en d\u00e9cembre 1999, devait attiser cette impression, comme l&#8217;indiquent les critiques virulentes dont a fait l&#8217;objet le Canada lors des audiences d&#8217;un souscomit\u00e9 de la Chambre des repr\u00e9sentants, en janvier-f\u00e9vrier 2000. Dans les jours qui ont suivi les attentats de New York et de Washington, des commentaires semblables ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s, notamment par le solliciteur g\u00e9n\u00e9ral des \u00c9tatsUnis, John Ashcroft. Comme le veut l&#8217;expression consacr\u00e9e : \u00ab Canada is part of the problem \u00bb. Rien d&#8217;\u00e9tonnant, donc, \u00e0 ce que Washington ait pris des mesures exceptionnelles pour renforcer les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, en recourant \u00e0 la Garde nationale et aux Forces arm\u00e9es.<\/p>\n<p>Les terroristes ayant particip\u00e9 aux attentats du 11 septembre n&#8217;ont pas op\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir d&#8217;un sanctuaire au Canada, et il n&#8217;est pas d\u00e9montr\u00e9 que la situation y soit pire que dans d&#8217;autres \u00c9tats occidentaux. N\u00e9anmoins, dirigeants et diplomates canadiens ont eu fort \u00e0 faire pour tenter de dissiper cette impression. Les Canadiens ont, en effet, beaucoup \u00e0 perdre en laissant courir de tels bruits, et le gouvernement semble conscient qu&#8217;il doit faire sa part pour lutter contre les menaces que per\u00e7oivent les Am\u00e9ricains en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 bien des \u00e9gards, l&#8217;apr\u00e8s-11 septembre a toutes les apparences d&#8217;un \u00ab test de loyaut\u00e9 \u00bb pour le Canada. Le probl\u00e8me est que cette priorit\u00e9 peut entrer en contradiction avec deux autres piliers de la politique canadienne, soit la prosp\u00e9rit\u00e9 et, surtout, la souverainet\u00e9.<\/p>\n<p>C&#8217;est un truisme de rappeler que la prosp\u00e9rit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u00e9pend en partie du commerce avec les \u00c9tats-Unis. Plus du tiers du produit national brut provient du commerce ext\u00e9rieur, et 86 p. 100 de celui-ci se fait avec les \u00c9tats-Unis. La somme annuelle des \u00e9changes entre les deux pays atteint 450 milliards de dollars. Le maintien des emplois, du niveau de vie ou des revenus de l&#8217;\u00c9tat sont donc \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ce flot commercial. L&#8217;exp\u00e9rience de la \u00ab Troisi\u00e8me option \u00bb (la politique de diversification des \u00e9changes adopt\u00e9e par le gouvernement Trudeau, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970) a d\u00e9montr\u00e9 l&#8217;impossibilit\u00e9 de r\u00e9duire cette d\u00e9pendance. Dans ce contexte, un principe cardinal de la politique \u00e9trang\u00e8re du Canada est de garantir l&#8217;acc\u00e8s des produits et services canadiens au march\u00e9 am\u00e9ricain, non seulement en r\u00e9duisant les barri\u00e8res commerciales, mais en s&#8217;assurant aussi que les mesures de contr\u00f4le \u00e0 la fronti\u00e8re ne freinent pas le trafic des marchandises et des personnes. Compte tenu de l&#8217;\u00e9norme volume des \u00e9changes, tout ralentissement engendr\u00e9 par ces contr\u00f4les peut avoir des cons\u00e9quences catastrophiques. C&#8217;est donc pour faciliter la gestion du trafic commercial que des Canadiens ont propos\u00e9 de r\u00e9former le syst\u00e8me de contr\u00f4le frontalier et ont \u00e9voqu\u00e9 l&#8217;instauration d&#8217;un \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<p>L&#8217;un des \u00e9l\u00e9ments qui compliquent les discussions entre les deux pays tient \u00e0 une diff\u00e9rence de priorit\u00e9s, sinon de \u00ab philosophie \u00bb. Si les Canadiens sont motiv\u00e9s d&#8217;abord par des consid\u00e9rations commerciales, les Am\u00e9ricains sont surtout pr\u00e9occup\u00e9s, depuis l&#8217;Affaire Ressam et les attentats du 11 septembre, par des questions de s\u00e9curit\u00e9. Autrement dit, si les premiers per\u00e7oivent la fronti\u00e8re comme une porte d&#8217;entr\u00e9e, les seconds la voient comme un mur ou une ligne de d\u00e9fense. L&#8217;enjeu, pour les Canadiens, est donc de trouver un \u00e9quilibre entre ces deux priorit\u00e9s, et la constitution d&#8217;un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 pourrait permettre d&#8217;y parvenir. Le probl\u00e8me est qu&#8217;une troisi\u00e8me consid\u00e9ration vient se m\u00ealer aux deux autres et brouiller les cartes : la souverainet\u00e9.<\/p>\n<p>S\u00e9curit\u00e9 et prosp\u00e9rit\u00e9 sont des priorit\u00e9s qui peuvent facilement entrer en contradiction avec les consid\u00e9rations de souverainet\u00e9. La \u00ab garantie involontaire \u00bb, nous l&#8217;avons vu, pose probl\u00e8me \u00e0 ce chapitre. Par ailleurs, les d\u00e9bats qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la conclusion de l&#8217;Accord de libre\u2013\u00e9change, en 1988, t\u00e9moignent des craintes qu&#8217;entretiennent les Canadiens face aux risques d&#8217;une trop grande int\u00e9gration des deux \u00e9conomies nationales. Le Canada, disait-on, deviendrait le \u00ab 51e \u00c9tat de l&#8217;Union \u00bb ! Les discussions sur l&#8217;int\u00e9gration de la s\u00e9curit\u00e9 nord-am\u00e9ricaine pourraient bien soulever des d\u00e9bats qui rappelleraient ceux qui ont eu lieu \u00e0 cette \u00e9poque.<\/p>\n<p>Jean Chr\u00e9tien, alors qu&#8217;il \u00e9tait chef de l&#8217;Opposition, a violemment et syst\u00e9matiquement d\u00e9nonc\u00e9 les politiques continentalistes du gouvernement Mulroney, et il s&#8217;est fait \u00e9lire, en 1993, en tenant un discours critique face aux relations canado-am\u00e9ricaines. Certains ministres, dont Lloyd Axworthy, ont, depuis, maintenu ce discours et entretenu une certaine m\u00e9fiance \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des \u00c9tats-Unis. La proposition de cr\u00e9er un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 place le gouvernement Chr\u00e9tien devant une possibilit\u00e9 particuli\u00e8rement d\u00e9sagr\u00e9able : faire, dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9, ce qu&#8217;a fait son pr\u00e9d\u00e9cesseur dans celui de l&#8217;\u00e9conomie, c&#8217;est\u2013\u00e0-dire pr\u00e9sider \u00e0 une int\u00e9gration formelle avec les \u00c9tats-Unis. Cela explique, en partie, pourquoi le terme \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb est banni du vocabulaire officiel au Canada.<\/p>\n<p>Mais le malaise qui agite le gouvernement lib\u00e9ral ne d\u00e9coule pas uniquement de consid\u00e9rations id\u00e9ologiques ou \u00e9lectoralistes. L&#8217;instauration d&#8217;un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 soul\u00e8ve, en effet, des questions bien r\u00e9elles en ce qui a trait \u00e0 la souverainet\u00e9 du Canada, et sur plusieurs plans. Premi\u00e8rement, le processus d&#8217;harmonisation signifie que le Canada n&#8217;aura d&#8217;autre choix que d&#8217;ajuster ses politiques aux mesures en vigueur aux \u00c9tats-Unis\u201d\u201dl&#8217;inverse \u00e9tant peu plausible. Dans ce contexte, \u00ab harmonisation \u00bb semble parfois synonyme \u00ab d&#8217;am\u00e9ricanisation \u00bb. Deuxi\u00e8mement, cet ajustement va bien au-del\u00e0 des politiques d&#8217;immigration, douani\u00e8res ou de renseignement. Il suppose aussi des modifications dans des domaines d\u00e9licats o\u00f9 les diff\u00e9rences entre les deux pays sont grandes, comme dans celui de la sant\u00e9. Pis encore, il pourrait servir de pr\u00e9texte aux \u00c9tatsUnis pour exiger l&#8217;ouverture de n\u00e9gociations dans des secteurs sensibles, comme celui de l&#8217;\u00e9nergie ou m\u00eame de l&#8217;exportation d&#8217;eau potable. Enfin, troisi\u00e8mement, plusieurs mesures de s\u00e9curit\u00e9 pourraient entrer en contradiction avec certaines valeurs fondamentales de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, non seulement en ce qui touche les libert\u00e9s civiles et l&#8217;immigration, mais aussi, \u00e0 terme, en ce qui a trait \u00e0 des sujets apparemment \u00e9loign\u00e9s, tels que le droit du travail ou le port d&#8217;arme.<\/p>\n<p>Pourtant, malgr\u00e9 ses r\u00e9ticences, le gouvernement s&#8217;est bel et bien engag\u00e9 dans un processus d&#8217;harmonisation. Dans les mois qui ont suivi les attentats du 11 septembre, les consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 et de prosp\u00e9rit\u00e9 l&#8217;ont emport\u00e9 sur celles touchant \u00e0 la souverainet\u00e9. En fait, les dirigeants canadiens n&#8217;avaient visiblement pas le choix, m\u00eame s&#8217;ils ont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment tent\u00e9 de sauver la face. C&#8217;est, en effet, devenu un rituel que de voir, chaque fois qu&#8217;une nouvelle entente a \u00e9t\u00e9 conclue avec les \u00c9tats-Unis, ministres et hauts fonctionnaire s&#8217;empresser d&#8217;affirmer qu&#8217;ils n&#8217;ont pas vendu l&#8217;\u00e2me du Canada au diable.<\/p>\n<p>Si le processus d&#8217;\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 est bien engag\u00e9, il n&#8217;est probablement pas termin\u00e9. Le choc des attentats du 11 septembre se fera sentir encore longtemps aux \u00c9tats-Unis, et tout indique que le Canada continuera de faire l&#8217;objet de pressions pour qu&#8217;il fasse ce que Washington consid\u00e8re comme sa part dans le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;Am\u00e9rique du Nord, surtout si de nouvelles attaques devaient survenir.<\/p>\n<p>Les r\u00e9ticences du gouvernement Chr\u00e9tien \u00e0 utiliser le concept nuisent \u00e0 la tenue d&#8217;un d\u00e9bat public sur le sujet. Toutefois, si le processus d&#8217;int\u00e9gration de la s\u00e9curit\u00e9 se poursuit effectivement, ce gouvernement devra in\u00e9vitablement r\u00e9pondre \u00e0 certaines questions. Deux d&#8217;entre elles seront \u00e9voqu\u00e9es ici. D&#8217;une part, quelle sera l&#8217;\u00e9tendue g\u00e9ographique du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et qui en fera partie? D&#8217;autre part, quelle sera l&#8217;architecture institutionnelle de ce p\u00e9rim\u00e8tre? Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions sont, en fait, autant d&#8217;options qui s&#8217;offrent au gouvernement canadien. Celles-ci peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es en fonction des avantages et des inconv\u00e9nients qu&#8217;elles comportent par rapport aux trois priorit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es plus haut.<\/p>\n<p>Le concept de p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9voque d&#8217;abord une s\u00e9rie d&#8217;ententes bilat\u00e9rales entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. Il y a pourtant d&#8217;autres possibilit\u00e9s; il peut \u00eatre con\u00e7u comme le r\u00e9sultat d&#8217;un processus unilat\u00e9ral, trilat\u00e9ral ou multilat\u00e9ral. En fait, toutes ces approches ne sont pas mutuellement exclusives et le p\u00e9rim\u00e8tre comportera presque n\u00e9cessairement des mesures relevant de ces diff\u00e9rents espaces. Il s&#8217;agit surtout de savoir lequel doit \u00eatre le plus important, parce que les r\u00e9percussions sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon que l&#8217;un ou l&#8217;autre domine.<\/p>\n<p>L&#8217;approche unilat\u00e9rale d\u00e9signe ici un processus d&#8217;harmonisation des politiques et de renforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 men\u00e9 avec un minimum de consultation. En ce sens, le p\u00e9rim\u00e8tre nord-am\u00e9ricain ne serait rien de plus que la somme d&#8217;une s\u00e9rie d&#8217;initiatives nationales \u00e9labor\u00e9es de fa\u00e7on parall\u00e8le. Il serait forc\u00e9ment tr\u00e8s d\u00e9centralis\u00e9 et sans existence formelle. Pour le Canada, le d\u00e9fi consiste \u00e0 formuler et \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures suffisamment cr\u00e9dibles pour dissiper l&#8217;impression que son territoire sert de sanctuaire aux terroristes voulant op\u00e9rer aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>L&#8217;usage du terme \u00ab unilat\u00e9ral \u00bb, dans le contexte de la politique \u00e9trang\u00e8re canadienne, peut faire tiquer. C&#8217;est pourtant, en partie, l&#8217;approche retenue par le gouvernement canadien depuis le 11 septembre. L&#8217;adoption des lois C-36 et C-42, par exemple, semble relever de cette logique.<\/p>\n<p>Le principal avantage de cette approche est qu&#8217;elle permet au gouvernement de mieux contr\u00f4ler le processus et, donc, de s&#8217;assurer que les mesures adopt\u00e9es sont conformes aux valeurs et aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. Elle permet aussi \u00e0 Ottawa de pr\u00e9server l&#8217;autonomie d\u00e9cisionnelle du Canada\u2014 du moins en apparence. L&#8217;inconv\u00e9nient est, bien \u00e9videmment, que rien ne prouve que le gouvernement canadien pourra ainsi passer le \u00ab test de loyaut\u00e9 \u00bb. Le Canada reste donc expos\u00e9 aux critiques am\u00e9ricaines, et il ne dispose d&#8217;aucune garantie quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de voir les \u00c9tats-Unis adopter des mesures unilat\u00e9rales de contr\u00f4le frontalier pouvant avoir un impact n\u00e9gatif sur le commerce bilat\u00e9ral.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9laboration d&#8217;un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 englobant non seulement les \u00c9tats-Unis et le Canada, mais aussi le Mexique, est une autre option, mais elle soul\u00e8ve un certain nombre d&#8217;interrogations. Les commentaires \u00e9manant d\u201d\u02dcOttawa et de Washington t\u00e9moignent d&#8217;une certaine ambivalence sur ce plan.<\/p>\n<p>D&#8217;un c\u00f4t\u00e9, on reconna\u00eet que l&#8217;int\u00e9gration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 doit se superposer au processus d&#8217;int\u00e9gration \u00e9conomique et que l&#8217;on ne peut cr\u00e9er une zone de libre-\u00e9change \u00e0 deux paliers, dans laquelle le Mexique, serait un partenaire de second ordre, exclu des discussions touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Plus encore, le renforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re nord des \u00c9tats-Unis pourrait avoir comme effet de d\u00e9tourner la menace vers la fronti\u00e8re sud. En ce sens, la constitution d&#8217;un p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab \u00e0 trois \u00bb est coh\u00e9rente avec la poursuite des objectifs de prosp\u00e9rit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>D&#8217;un autre c\u00f4t\u00e9, on estime que les probl\u00e8mes concernant la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine sont si diff\u00e9rents de ceux touchant \u00e0 la fronti\u00e8re am\u00e9ricano-mexicaine que toute tentative d&#8217;harmonisation serait actuellement impossible et m\u00eame dangereuse. De plus, si Canadiens et Am\u00e9ricains placent de grands espoirs dans le program politique du pr\u00e9sident Vincente Fox, plusieurs pr\u00e9f\u00e8rent attendre d&#8217;en voir les r\u00e9sultats (notamment en mati\u00e8re de lutte contre la corruption) avant d&#8217;associer trop \u00e9troitement le Mexique \u00e0 leurs projets. Les Mexicains eux-m\u00eames semblent r\u00e9ticents, pour des raisons qui ressemblent \u00e0 celle des Canadiens : s&#8217;ils souhaitent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 toute mesure de continentalisation, ils se m\u00e9fient des empi\u00e8tements sur la souverainet\u00e9 auxquels ce processus pourrait donner lieu. M\u00eame un front commun canado-mexicain ne serait pas en mesure de contr\u00f4ler les d\u00e9rapages sur ce plan.<\/p>\n<p>Pour plusieurs, les attentats du 11 septembre sont repr\u00e9sentatifs du processus de mondialisation (en raison de la cible choisie, de l&#8217;identit\u00e9 des auteurs des attentats et de la nature de leurs revendications, des moyens utilis\u00e9s, etc.). Quelle que soit la valeur de cette analyse, il para\u00eet surtout \u00e9vident que la lutte contre la menace terroriste ne peut pas se faire sur une base purement nationale ou r\u00e9gionale; elle doit n\u00e9cessairement \u00eatre men\u00e9e \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle de la plan\u00e8te. Ainsi, certaines dimensions du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab nord-am\u00e9ricain \u00bb d\u00e9borderaient largement les limites du continent. Par exemple, le flot de marchandises et de voyageurs en provenance du reste du monde est si important qu&#8217;il est de loin pr\u00e9f\u00e9rable d&#8217;identifier les cargaisons ou personnes suspectes avant m\u00eame qu&#8217;elles n&#8217;entament leur voyage vers l&#8217;Am\u00e9rique du Nord. Certaines mesures d&#8217;harmonisation seront n\u00e9cessairement adopt\u00e9es de concert avec les alli\u00e9s europ\u00e9ens ou encore n\u00e9goci\u00e9es dans le cadre de l&#8217;ONU.<\/p>\n<p>Outre le fait que le multilat\u00e9ralisme appara\u00eet comme une n\u00e9cessit\u00e9 incontournable, cette approche est probablement tr\u00e8s s\u00e9duisante pour le gouvernement canadien, parce qu&#8217;elle fait \u00e9cho \u00e0 un principe solidement ancr\u00e9 dans sa culture strat\u00e9gique depuis la Seconde Guerre mondiale. Pour le Canada, condamn\u00e9 par la g\u00e9ographie \u00e0 \u00e9tablir un dialogue avec son puissant voisin, il n&#8217;y a de salut que dans le nombre ! Pour \u00e9viter un t\u00eate-\u00e0-t\u00eate avec Washington dans lequel il ne peut \u00eatre que d\u00e9savantag\u00e9, le gouvernement canadien a souvent \u00e9t\u00e9 tent\u00e9 de transposer les questions bilat\u00e9rales dans un cadre multilat\u00e9ral, afin de diluer l&#8217;influence des \u00c9tats-Unis dans un groupe plus vaste. Dans les circonstances actuelles, alors que les pressions de Washington sont tr\u00e8s fortes, il est certainement tentant, pour Ottawa, d&#8217;utiliser cette approche. Par ailleurs, le recours \u00e0 des m\u00e9canismes multilat\u00e9raux pr\u00e9sente aussi l&#8217;avantage d&#8217;\u00eatre per\u00e7u, par l&#8217;opinion publique et par les autres gouvernements, comme plus l\u00e9gitime et moins empreint de suivisme que les approches unilat\u00e9rale ou bilat\u00e9rale.<\/p>\n<p>Le fait demeure, cependant, que des mesures multilat\u00e9rales ne pourraient se substituer \u00e0 une approche nord-am\u00e9ricaine. Au mieux, elles ne serviraient que d&#8217;\u00e9l\u00e9ments d&#8217;appoint. Premi\u00e8rement, instaurer des mesures efficaces \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle mondiale prend in\u00e9vitablement du temps. Ce n&#8217;est donc qu&#8217;\u00e0 long terme que l&#8217;on peut envisager la cr\u00e9ation d&#8217;un syst\u00e8me efficace. Deuxi\u00e8mement, il faut compter avec les r\u00e9ticences de Washington. Historiquement, les Am\u00e9ricains ont toujours refus\u00e9 de s&#8217;en remettre \u00e0 d&#8217;autres pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de leur territoire national et de se plier aux contraintes que suppose la participation des institutions internationales. Troisi\u00e8mement, l&#8217;id\u00e9e selon laquelle le multilat\u00e9ralisme est une fa\u00e7on efficace de pr\u00e9server la souverainet\u00e9 canadienne face aux \u00c9tats-Unis reste \u00e0 \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e. Pour s\u00e9duisante que soit la proposition, il n&#8217;y a, depuis 1945, aucun cas concret permettant de t\u00e9moigner de son efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>Une autre question que pose l&#8217;\u00e9volution future du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 nord-am\u00e9ricain touche \u00e0 sa structure institutionnelle. Deux approches peuvent \u00eatre envisag\u00e9es sur ce plan, soit l&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;un p\u00e9rim\u00e8tre informel, d\u00e9centralis\u00e9 et constitu\u00e9 \u00e0 la pi\u00e8ce par des ententes sectorielles, soit la cr\u00e9ation d&#8217;une institution (trait\u00e9 ou organisation permanente) formelle destin\u00e9e \u00e0 encadrer les activit\u00e9s de lutte contre les menaces asym\u00e9triques. M\u00eame si Ottawa et Washington semblent pr\u00e9f\u00e9rer, pour des raisons diff\u00e9rentes, la premi\u00e8re approche, la seconde m\u00e9rite d&#8217;\u00eatre explor\u00e9e, puisqu&#8217;elle pr\u00e9sente aussi des avantages non n\u00e9gligeables.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re approche consiste simplement \u00e0 renforcer les mesures existantes et \u00e0 multiplier les protocoles d&#8217;entente entre les agences et minist\u00e8res canadiens et leurs vis-\u00e0-vis am\u00e9ricains. Il s&#8217;agit donc, pour les deux gouvernements, de n\u00e9gocier des ententes \u00e0 la pi\u00e8ce, selon les besoins, sans les encadrer par des m\u00e9canismes de prise de d\u00e9cision centraux et permanents, ni par des principes de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Cette approche correspond \u00e0 une pratique bien \u00e9tablie depuis la Seconde Guerre mondiale. Les ententes sectorielles canado-am\u00e9ricaines sont, en effet, si nombreuses, qu&#8217;on en perd le compte exact. Depuis le 11 septembre, c&#8217;est la m\u00e9thode que semblent privil\u00e9gier les deux gouvernements, comme l&#8217;indiquent l&#8217;entente de Coop\u00e9ration sur la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res et le contr\u00f4le de la migration r\u00e9gionale et le Plan d&#8217;action pour la cr\u00e9ation d&#8217;une fronti\u00e8re intelligente Canada-E.-U.<\/p>\n<p>La constitution d&#8217;un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 la pi\u00e8ce r\u00e9pond \u00e0 certaines pr\u00e9occupations du gouvernement canadien, en particulier celle de donner l&#8217;impression de ne pas sacrifier sa souverainet\u00e9. En privil\u00e9giant la coop\u00e9ration informelle, les Canadiens esp\u00e8rent non seulement conserver une plus grande autonomie d\u00e9cisionnelle, mais \u00e9viter de projeter l&#8217;image d&#8217;un \u00c9tat inf\u00e9od\u00e9 \u00e0 Washington. Un autre avantage \u00e0 court terme est que cela met la \u00ab question mexicaine \u00bb en veilleuse. La conclusion de protocoles d&#8217;entente sectoriels permet d&#8217;entretenir une distinction discr\u00e8te entre les fronti\u00e8res sud et nord des \u00c9tats-Unis, donc d&#8217;exclure le Mexique sans avoir \u00e0 se justifier publiquement, comme ce serait le cas avec un trait\u00e9 formel.<\/p>\n<p>Les inconv\u00e9nients, dans ce cas-ci, ressemblent \u00e0 ceux que comporte l&#8217;approche \u00ab unilat\u00e9rale \u00bb. D&#8217;une part, l&#8217;approche informelle n&#8217;est peut-\u00eatre pas la plus efficace pour assurer une s\u00e9curit\u00e9 raisonnable. La lutte contre le terrorisme fait appel \u00e0 un tr\u00e8s grand nombre d&#8217;intervenants (police, douanes, forces arm\u00e9es, services d&#8217;urgence, etc.) et pose des probl\u00e8mes de gestion presque insolubles. Le pr\u00e9sident Bush a d&#8217;ailleurs cr\u00e9\u00e9 un bureau de <em>Homeland Defense<\/em> pour coordonner les efforts aux \u00c9tats-Unis. L&#8217;absence d&#8217;organe de prise de d\u00e9cision ou de coordination entre les deux pays limite donc l&#8217;efficacit\u00e9 des activit\u00e9s conjointes. D&#8217;autre part, ce type d&#8217;approche n&#8217;offre aucune garantie au gouvernement canadien; elle ne pr\u00e9vient ni de futurs empi\u00e8tements sur la souverainet\u00e9, ni un resserrement des contr\u00f4les frontaliers pouvant affecter le commerce.<\/p>\n<p>\u00c0 l&#8217;autre extr\u00e9mit\u00e9 du spectre des possibilit\u00e9s se trouve la cr\u00e9ation d&#8217;un p\u00e9rim\u00e8tre formel, chapeaut\u00e9 par une institution (telle qu&#8217;un trait\u00e9 ou une convention) qui fixerait les objectifs \u00e0 long terme, les limites des domaines d&#8217;action couverts par l&#8217;entente et les m\u00e9canismes de prise de d\u00e9cision. Une version encore plus sophistiqu\u00e9e pourrait se traduire par la formation d&#8217;une organisation permanente. C&#8217;est ce que semble avoir propos\u00e9 Joe Clark, le chef du Parti conservateur, au d\u00e9but de novembre 2001, et c&#8217;est peut-\u00eatre aussi ce que l&#8217;ambassadeur Cellucci avait en t\u00eate lorsqu&#8217;il s&#8217;est fait l&#8217;avocat du projet de p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n<p>Dans les relations canado-am\u00e9ricaines, les trait\u00e9s et organisations sont beaucoup plus rares que les protocoles d&#8217;entente sectoriels, m\u00eame si certains, comme l&#8217;Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA) ou la Commission mixte internationale, sont tr\u00e8s connus. Dans le domaine qui nous occupe ici, les mod\u00e8les les plus int\u00e9ressants sont probablement la Commission conjointe canado-am\u00e9ricaine de d\u00e9fense (PJBD) ou encore l&#8217;Accord de coop\u00e9ration Schengen, qui lie les \u00c9tats europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;un trait\u00e9, puis \u00e9ventuellement d&#8217;une organisation pour le mettre en \u0153uvre, pr\u00e9sente de nombreux avantages. Premi\u00e8rement, contrairement aux autres approches, cela permet aux parties contractantes de b\u00e9n\u00e9ficier de garanties \u00e0 long terme; les Am\u00e9ricains s&#8217;engageraient \u00e0 ne pas adopter unilat\u00e9ralement de mesures de s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res, tout en ayant l&#8217;assurance que les Canadiens feraient leur part en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Deuxi\u00e8mement, cette approche permet de fixer clairement les limites fonctionnelles du p\u00e9rim\u00e8tre et, donc, d&#8217;\u00e9viter qu&#8217;il ne serve de pr\u00e9texte aux \u00c9tats-Unis pour forcer le Canada \u00e0 faire des concessions dans des domaines connexes, tels que la sant\u00e9 ou l&#8217;\u00e9nergie. Enfin, elle permettrait au Canada d&#8217;obtenir de pr\u00e9cieuses informations des \u00c9tats-Unis, soit sur la menace elle-m\u00eame ou sur les intentions du gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n<p>\u00c0 court terme, il n&#8217;est cependant pas possible d&#8217;envisager la cr\u00e9ation d&#8217;une institution charg\u00e9e d&#8217;encadrer le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9. Ouvrir des n\u00e9gociations en ce sens obligerait Canadiens et Am\u00e9ricains \u00e0 trancher l&#8217;\u00e9pineuse et d\u00e9licate question de la participation mexicaine. Mais le principal obstacle tient au fait que, tant \u00e0 Ottawa qu&#8217;\u00e0 Washington, les institutions font peur. Au Canada, elles sont souvent per\u00e7ues\u2014 \u00e0 tort, selon l&#8217;auteur\u2014 comme un moyen utilis\u00e9 par les \u00c9tats-Unis pour asseoir leur domination et, donc, comme une atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9. Il est d&#8217;ailleurs significatif que de nombreux hauts fonctionnaires refusent carr\u00e9ment d&#8217;envisager cette possibilit\u00e9, en affirmant que \u00ab l&#8217;\u00e8re des trait\u00e9s est r\u00e9volue \u00bb. Il est, au demeurant, plausible que la conclusion d&#8217;un accord global et formel obligerait le Canada \u00e0 harmoniser ses lois et r\u00e8glements au-del\u00e0 de ce qu&#8217;il souhaite. Aux \u00c9tats-Unis, les institutions internationales sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme une contrainte, qui limite la marge de man\u0153uvre du gouvernement, et comme une invitation, aux autres \u00c9tats, \u00e0 s&#8217;ing\u00e9rer dans les politiques de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Il est donc fort peu probable que les deux gouvernements s&#8217;aventurent sur ce terrain.<\/p>\n<p>La contientalisation de la s\u00e9curit\u00e9 est un processus irr\u00e9versible qui \u00e9chappe \u00e0 la volont\u00e9 des dirigeants canadiens. Dans ce contexte, il vaut mieux tenter ouvertement de trouver des solutions aux effets n\u00e9gatifs qu&#8217;il entra\u00eene que d&#8217;en nier l&#8217;existence.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les craintes qu&#8217;elle suscite, la cr\u00e9ation d&#8217;une institution formelle est l&#8217;approche qui r\u00e9pond le mieux aux imp\u00e9ratifs contradictoires de la s\u00e9curit\u00e9, de la souverainet\u00e9 et de la prosp\u00e9rit\u00e9, et demeure probablement celle qui permet de g\u00e9rer le plus efficacement les impacts n\u00e9gatifs de la continentalisation. Historiquement, des institutions comme la PJBD (du moins, au cours des dix premi\u00e8res ann\u00e9es, de loin les plus actives) ont bien servi les int\u00e9r\u00eats du Canada. Comme l&#8217;affirmait John Holmes, diplomate et auteur de nombreux ouvrages sur la politique \u00e9trang\u00e8re canadienne, \u00ab les [institutions canado-am\u00e9ricaines] permettent de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats canadiens au sein d&#8217;un continent d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9. Le continentalisme est une force de la nature, qui exige que l&#8217;on impose la discipline des institutions et des r\u00e8glements \u00bb. En d&#8217;autres mots, la solution aux probl\u00e8me de la continentalisation r\u00e9side dans les institutions.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><em>L&#8217;auteur tient \u00e0 remercier Alahgi Bah (candidat au doctorat \u00e0 l&#8217;Universit\u00e9 Queen&#8217;s), Anne-Marie Durocher et Louis-Blaise Dumais-Levesque (candidats \u00e0 la ma\u00eetrise en science politique \u00e0 l&#8217;Universit\u00e9 McGill), ainsi que Jeremy Lefebvre (candidat \u00e0 la ma\u00eetrise en science politique \u00e0 l&#8217;Universit\u00e9 de Montr\u00e9al) pour avoir r\u00e9uni la documentation sur le sujet. Cette recherche a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une subvention du Forum sur la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense (minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale du Canada).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un article portant sur l&#8217;\u00e9largissement de l&#8217;Alliance atlantique, Kim Richard Nossal affirmait qu&#8217;en politique \u00e9trang\u00e8re canadienne, certaines choses valent mieux d&#8217;\u00eatre pass\u00e9es sous silence (Les Cahiers d&#8217;histoire de l&#8217;Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, hiver 2001). La constitution d&#8217;un \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 nord-am\u00e9ricain \u00bb en est une. 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