{"id":261336,"date":"2001-06-01T04:00:00","date_gmt":"2001-06-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/sans-emploi-sous-emploi-mal-emploi-et-les-enjeux-politiques\/"},"modified":"2025-10-07T19:23:53","modified_gmt":"2025-10-07T23:23:53","slug":"sans-emploi-sous-emploi-mal-emploi-et-les-enjeux-politiques","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2001\/06\/sans-emploi-sous-emploi-mal-emploi-et-les-enjeux-politiques\/","title":{"rendered":"Sans-emploi, sous-emploi, mal-emploi et les enjeux politiques"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Meme si l&#8217;embellie r\u00e9cente des \u00e9conomies occidentales nous a fait oublier les \u00ab vingt derni\u00e8res piteuses \u00bb, trois maux continuent de ronger nos soci\u00e9t\u00e9s : l&#8217;absence d&#8217;emploi pour tous, le sous-emploi et le mal-emploi. Avant la mise en \u0153uvre de solutions miracles, il est primordial que les acteurs politiques, et en particulier les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux, reconnaissent ces fl\u00e9aux comme des enjeux politiques contre lesquels il serait bon de se battre.<\/p>\n<p>Il peut para\u00eetre paradoxal de traiter du &#8220;ch\u00f4mage&#8221; et de ses &#8220;d\u00e9riv\u00e9s&#8221;dans une p\u00e9riode de reprise \u00e9conomique o\u00f9 les gouvernements occidentaux se gaussent de son recul. Sans minimiser l&#8217;embellie actuelle, il est bon de rappeler un certain nombre de \u00ab r\u00e9alit\u00e9s statistiques \u00bb.<\/p>\n<p>Bien qu&#8217;on note une diminution du taux de ch\u00f4mage depuis 1997, il reste encore 1 089,6 millions de personnes sans-emploi en 2001 au Canada, soit 6,8 p. 100 de la population active. Par ailleurs, la reprise de l&#8217;emploi ne semble pas avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en priorit\u00e9 aux personnes les plus \u00e9loign\u00e9es du march\u00e9 du travail ni aux jeunes, les taux de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et des jeunes n&#8217;ayant pas recul\u00e9 de mani\u00e8re significative au cours de la m\u00eame p\u00e9riode. \u00c0 cette persistance du\u00a0ch\u00f4mage \u00ab d&#8217;exclusion \u00bb s&#8217;ajoute un nombre croissant de personnes sous-employ\u00e9es qui aimeraient travailler \u00e0 tempsplein mais qui ne disposent que d&#8217;un travail \u00e0 temps partiel. Selon une \u00e9tude r\u00e9cente de Statistique Canada, le temps partiel concernait 18 p. 100 de la population active en l&#8217;an 2000. Sur ce nombre, plus de la moiti\u00e9 \u00e9tait du temps partiel \u00ab subi \u00bb. Outre l&#8217;exercice contraint d&#8217;un emploi \u00e0 temps partiel, le sous-emploi comprend les ch\u00f4meurs d\u00e9courag\u00e9s qui ont arr\u00eat\u00e9 de chercher un emploi et les situations li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction forc\u00e9e des heures travaill\u00e9es. Selon l&#8217;OCDE, entre deux et huit p. 100 de la population active en Occident serait sous-employ\u00e9e. Au Canada, malgr\u00e9 une augmentation de la possibilit\u00e9 d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 un emploi \u00e0 temps plein depuis 1997, sur l&#8217;ensemble des ann\u00e9es 1990, la cr\u00e9ation d&#8217;emploi \u00e0 temps plein \u00e0 \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement faible. Enfin, v\u00e9ritable fl\u00e9au nord-am\u00e9ricain, le mal-emploi ne cesse d&#8217;augmenter. Il recouvre les situations des travailleurs pauvres et pr\u00e9caires qui, bien qu&#8217;actifs sur le march\u00e9 du travail, n&#8217;en retirent pas un revenu suffisant pour vivre. En 1998, le taux de pauvret\u00e9 parmi la population en \u00e2ge de travailler atteignait 15,3 p. 100. De plus, le Conseil national du bien-\u00eatre social a \u00e9tabli que nulle part au Canada les salaires minimums n&#8217;\u00e9taient\u00a0suffisamment \u00e9lev\u00e9s pour permettre aux travailleurs \u00e0 temps plein d&#8217;\u00e9chapper \u00e0 la pauvret\u00e9.<\/p>\n<p>En bref, on peut dire que plus de 10 p. 100 de la population active canadienne se trouvent, encore aujourd&#8217;hui, en situation d&#8217;absence d&#8217;emploi, de sous-emploi ou de mal-emploi.<\/p>\n<p>D&#8217;un probl\u00e8me \u00e0 dimension essentiellement \u00e9conomique (on parlait, il n&#8217;y a pas si longtemps de ch\u00f4mage conjoncturel), le ch\u00f4mage et ses d\u00e9riv\u00e9s sont devenus une \u00ab nouvelle question sociale \u00bb qui interpelle les modes d&#8217;action des \u00c9tats, et plus sp\u00e9cifiquement la coh\u00e9rence et l&#8217;efficacit\u00e9 de leur syst\u00e8me de protection sociale. En effet, les transformations du monde du travail qui viennent d&#8217;\u00eatre not\u00e9es se sont traduites par trois effets principaux.<\/p>\n<p>D&#8217;une part, de moins en moins de personnes sans-emploi sont couvertes par l&#8217;assurance-ch\u00f4mage et de plus en plus sont tributaires des aides de dernier recours. Au Canada, moins d&#8217;un ch\u00f4meur sur deux est couvert par le r\u00e9gime d&#8217;assurance-emploi, soit parce qu&#8217;il n&#8217;a pas cumul\u00e9 suffisamment d&#8217;heures de travail dans la derni\u00e8re ann\u00e9e (sous-emploi), soit parce qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;un &#8220;retour&#8221; ou d&#8217;une &#8220;entr\u00e9e&#8221; sur le march\u00e9 du travail, soit encore parce qu&#8217;il occupait un emploi non-assurable, comme les travailleurs autonomes. L&#8217;enjeu consiste alors \u00e0 inventer un nouveau syst\u00e8me de protection sociale, valable pour tous, qui tiennent compte des nouvelles r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 du travail et des nouveaux types de risques encourus par les travailleurs.<\/p>\n<p>La non-prise en charge par le syst\u00e8me d&#8217;assurance des personnes sans-emploi renforce le risque de pauvret\u00e9 de celles-ci. Une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des prestataires des programmes provinciaux d&#8217;assistance sociale (aide de dernier recours) sont ainsi des personnes sans-emploi, en mesure de travailler. Partout au pays, les montants accord\u00e9s au titre de l&#8217;aide sociale sont largement en dessous du seuil de pauvret\u00e9 (\u00e0 Terre-Neuve, par exemple, une personne seule apte au travail re\u00e7oit une aide financi\u00e8re \u00e9quivalent \u00e0 neuf p. 100 du seuil de pauvret\u00e9). De plus, sous-emploi et mal-emploi conduisent fr\u00e9quemment les personnes vers des situations de faibles revenus, relativement instables. D&#8217;apr\u00e8s un rapport r\u00e9cent de Condition f\u00e9minine Canada, non seulement le nombre de personnes pauvres a augment\u00e9 au Canada, mais la gravit\u00e9 de la pauvret\u00e9 s&#8217;est accrue. Autrement dit, les personnes pauvres aujourd&#8217;hui sont plus pauvres qu&#8217;elles ne l&#8217;\u00e9taient hier et les \u00e9carts entre riches et pauvres ont augment\u00e9. On sait \u00e9galement qu&#8217;une partie importante de cette\u00a0pauvret\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 l&#8217;occupation d&#8217;un emploi inad\u00e9quat du point de vue de sa r\u00e9mun\u00e9ration. Les causes de la pauvret\u00e9 sont donc bien connues : soit il s&#8217;agit d&#8217;une insuffisance de salaire (r\u00e9mun\u00e9ration trop faible ou dur\u00e9e de l&#8217;emploi insuffisante), ou d&#8217;une \u00ab insuffisance \u00bb du syst\u00e8me de protection sociale, qui ne permet pas aux personnes qui en d\u00e9pendent de \u00ab sortir de la pauvret\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<p>Finalement, l&#8217;absence d&#8217;emploi, le sous-emploi et le mal-emploi augmentent l&#8217;ins\u00e9curit\u00e9 pour les individus sur l&#8217;ensemble du cycle de vie. La difficult\u00e9 de trouver un travail permettant de vivre d\u00e9cemment, et ce de mani\u00e8re r\u00e9currente, rend pr\u00e9caire non seulement le rapport au travail mais aussi l&#8217;ensemble des rapports sociaux, y compris les rapports familiaux. On sait, notamment, que les taux de s\u00e9paration et de divorce sont plus \u00e9lev\u00e9s dans les familles \u00e0 bas revenus. Pour toute une frange de la population, une pr\u00e9carit\u00e9 prolong\u00e9e conduit \u00e0 la cr\u00e9ation d&#8217;une citoyennet\u00e9 de seconde zone o\u00f9 l&#8217;acc\u00e8s aux droits sociaux n&#8217;est plus garanti et o\u00f9, bien souvent, l&#8217;acc\u00e8s aux droits \u00e9conomiques (le droit au travail) et politiques (le droit de se faire entendre) s&#8217;en trouvent d\u00e9ni\u00e9s. Au-del\u00e0 des in\u00e9galit\u00e9s sociales croissantes qui d\u00e9coulent de l&#8217;existence de ces situations d&#8217;emploi pr\u00e9caires ou d&#8217;absence d&#8217;emploi, il s&#8217;agit, pour l&#8217;\u00c9tat de trouver des moyens d&#8217;assurer une citoyennet\u00e9 pleine et enti\u00e8re aux populations marginalis\u00e9es du fait de leur rapport \u00e0 une forme inad\u00e9quate de travail.<\/p>\n<p>Dans quelle mesure les gouvernements ontils r\u00e9pondu \u00e0 ces nouveaux probl\u00e8mes? Quel combat ont-ils men\u00e9? Un rapide tour d&#8217;horizon de l&#8217;action publique f\u00e9d\u00e9rale canadienne ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es nous montre clairement que ces enjeux non seulement n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s, mais qu&#8217;ils n&#8217;ont m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab probl\u00e8mes politiques \u00e0 traiter \u00bb.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Depuis 1992, le syst\u00e8me de protection sociale canadien a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement r\u00e9form\u00e9. En 1994, le syst\u00e8me d&#8217;assurance-ch\u00f4mage a entam\u00e9 un long processus de r\u00e9forme qui a conduit en 1997 \u00e0 l&#8217;adoption d&#8217;un nouveau programme d&#8217;assurance-emploi. En avril 1996, le R\u00e9gime d&#8217;assistance publique du Canada fut aboli et remplac\u00e9 par le Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de programmes sociaux. On sonnait ainsi le glas des programmes \u00e0 frais partag\u00e9s qui avaient exist\u00e9 sous le RAPC. Plus r\u00e9cemment, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a mis en place le R\u00e9gime de prestation national pour enfant (RPNE), nouvelle fiert\u00e9 pancanadienne au titre des programmes sociaux.<\/p>\n<p>Certains de ces chantiers ont \u00e9t\u00e9 l&#8217;occasion de consultations publiques d&#8217;envergure, faisant intervenir un nombre impressionnant d&#8217;acteurs collectifs et de repr\u00e9sentants de la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb. La p\u00e9riode aurait pu \u00eatre un moment privil\u00e9gi\u00e9 de d\u00e9bat, plusieurs forums d&#8217;expression ayant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, permettant aux groupes sociaux invit\u00e9s de \u00ab donner leur avis \u00bb sur l&#8217;emploi et la pauvret\u00e9. Ainsi, au Qu\u00e9bec et en Ontario, des voies alternatives se sont \u00e9lev\u00e9es pour proposer un projet politique fond\u00e9 sur l&#8217;objectif de \u00ab pauvret\u00e9 z\u00e9ro \u00bb. Et pourtant, les d\u00e9bats n&#8217;ont pas amen\u00e9 de changements majeurs par rapport aux propositions gouvernementales initiales et n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 l&#8217;occasion d&#8217;un dialogue social constructif. Les conflits \u00e0 propos du traitement politique \u00e0 r\u00e9server aux plus d\u00e9munis sont m\u00eame ressortis exacerb\u00e9s du processus. Les dispositifs institutionnels finalement adopt\u00e9s sont aujourd&#8217;hui fortement critiqu\u00e9s par l&#8217;ensemble des groupes qui ont tent\u00e9 de travailler \u00e0 son am\u00e9lioration.<\/p>\n<p>Le nouveau r\u00e9gime d&#8217;assurance-emploi est surtout c\u00e9l\u00e8bre par sa s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 et le traitement diff\u00e9renci\u00e9 qu&#8217;il introduit parmi les ch\u00f4meurs, r\u00e9servant un sort peu enviable aux ch\u00f4meurs r\u00e9currents (jusqu&#8217;en 2001). De nombreuses cat\u00e9gories de population sont encore, nous l&#8217;avons vu, exclues du r\u00e9gime, que ce soit les femmes travaillant \u00e0 temps partiel ou les jeunes premier demandeurs d&#8217;emploi. La mise en place du Transfert canadien a \u00e9galement caus\u00e9 de s\u00e9rieux d\u00e9g\u00e2ts dans les provinces en retirant brusquement la part du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du financement des programmes sociaux. Rappelons qu&#8217;avec ce nouveau syst\u00e8me, les subventions f\u00e9d\u00e9rales au titre de l&#8217;aide sociale accompagnent d\u00e9sormais les transferts vers\u00e9s pour la sant\u00e9 et l&#8217;\u00e9ducation post-secondaire aux provinces au prorata de leur population.<\/p>\n<p>Ces deux r\u00e9formes ont eu un impact direct sur la capacit\u00e9 des provinces \u00e0 jouer leur r\u00f4le de soutien aux plus d\u00e9munis. Faisant face \u00e0 une population croissante de prestataires d&#8217;aide sociale (\u00e0 cause, entre autres, de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 accrue du r\u00e9gime d&#8217;assurance-emploi qui d\u00e9versait une partie de la population des ch\u00f4meurs exclus vers les syst\u00e8mes provinciaux d&#8217;assistance), et des finances r\u00e9tr\u00e9cies (la mise en place du Transfert canadien), la plupart des provinces ont r\u00e9form\u00e9 leur programme. Certaines ont choisi de diminuer les prestations et de resserrer les crit\u00e8res d&#8217;admissibilit\u00e9 afin de diminuer les d\u00e9penses allou\u00e9es \u00e0 l&#8217;aide sociale (Alberta et Ontario); d&#8217;autres ont tent\u00e9 d&#8217;accro\u00eetre l&#8217;efficacit\u00e9 du programme en mettant en place des mesures permettant de rendre l&#8217;aide sociale moins int\u00e9ressante que le travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou le secours des proches, et en renfor\u00e7ant les mesures d&#8217;incitation au travail (le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, TerreNeuve et la Saskatchewan); d&#8217;autres enfin ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 offrir des programmes et des prestations visant indistinctement toutes les familles \u00e0 faible revenu, en vue d&#8217;encourager les prestataires \u00e0 chercher du travail sans craindre de perdre leurs avantages ou d&#8217;aggraver leur sort (ColombieBritannique et Qu\u00e9bec, dans une certaine mesure).<\/p>\n<p>Depuis la mise en place du R\u00e9gime national de prestation pour enfants par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, on pourrait croire que le Canada a trouv\u00e9 un moyen alternatif de r\u00e9pondre aux questions de pauvret\u00e9 des citoyens. Bien que constituant un effort concret de lutte contre une certaine forme de pauvret\u00e9 et une certaine forme d&#8217;in\u00e9galit\u00e9 sociale, le RPNE ne peut tenir lieu de combat contre les ph\u00e9nom\u00e8nes de pr\u00e9carit\u00e9 sur l&#8217;ensemble du cycle de vie qui sont li\u00e9s aux formes inad\u00e9quates d&#8217;emploi d&#8217;une partie croissante de la population active. Avec ce nouveau r\u00e9gime, le gouvernement reconna\u00eet que le risque de pauvret\u00e9 des parents n&#8217;est pas n\u00e9cessairement li\u00e9 \u00e0 l&#8217;emploi, c&#8217;est pourquoi il offre un suppl\u00e9ment de revenu \u00e0 l&#8217;ensemble des bas revenus, que ceux-ci soit de travail ou non. Mais, comme le souligne le Conseil national du bien-\u00eatre social, seul un Canadien pauvre sur deux vit dans une famille avec enfants (en 1998, le taux de pauvret\u00e9 des personnes vivant seules sans enfant \u00e9tait de 36,1 p. 100, comparativement \u00e0 13,2 p. 100 pour les familles avec enfants). Le RPNE laisse donc la moiti\u00e9 des personnes pauvres sans aide de l&#8217;\u00c9tat. D&#8217;autre part, les revenus de bien-\u00eatre social des familles avec enfants (qui sont les revenus des plus pauvres canadiens) ont chut\u00e9 partout au pays, sauf dans deux provinces (Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick) qui ont choisi de ne pas r\u00e9cup\u00e9rer les fonds f\u00e9d\u00e9raux du suppl\u00e9ment de la prestation fiscale pour enfants. L&#8217;enjeu est bien de combattre la pauvret\u00e9 de tous les citoyens, et non seulement la pauvret\u00e9 des enfants, mais aussi de se demander pourquoi les enfants vivent dans des familles pauvres?<\/p>\n<p>Au total, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral semble clairement avoir fait le choix de \u00ab l&#8217;ajustement aux contraintes du march\u00e9 \u00bb. Il n&#8217;existe aujourd&#8217;hui aucune proposition visant l&#8217;encadrement minimal de la flexibilisation accrue des heures de travail ni de la g\u00e9n\u00e9ralisation des emplois \u00e0 temps partiel. Les suppl\u00e9ments au revenu (au f\u00e9d\u00e9ral et dans certaines provinces) ne font que pallier aux\u00a0situations d&#8217;urgence, sans r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de fond du mal-emploi. Il ne faudrait quand m\u00eame pas oublier que ces mesures de \u00ab suppl\u00e9ment \u00bb ne sont que la normalisation de pratiques patronales o\u00f9 les salaires vers\u00e9s ne permettent plus le renouvellement de la force de travail en couvrant les besoins de base (logement, nourriture), ou le r\u00e9sultat du r\u00e9ajustement des pratiques \u00e9tatiques visant \u00e0 att\u00e9nuer les d\u00e9ficiences des programmes de protection sociale.<\/p>\n<p>Ce manque de consid\u00e9ration, au niveau des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux, ne veut pas dire que les revendications en faveur d&#8217;une meilleure protection des personnes sans-emploi ou mal-employ\u00e9es n&#8217;existent pas au Canada. Au contraire, ces revendications sont parfois port\u00e9es par des acteurs collectifs puissants, comme les syndicats. Ceux-ci ont acc\u00e8s \u00e0 des ar\u00e8nes politiques formelles lors des consultations publiques des gouvernements, et pourtant ils ne sont pas entendus ni pris en compte dans le processus de d\u00e9cision publique. Il n&#8217;y a pas, en fait, de \u00ab r\u00f4le \u00bb r\u00e9el accord\u00e9 aux acteurs collectifs dans la m\u00e9diation des int\u00e9r\u00eats des personnes marginalis\u00e9es par le travail au sein du processus politique. En d\u00e9finitive, l&#8217;absence d&#8217;emploi, le sous-emploi et le mal-emploi ne sont pas reconnus comme des enjeux politiques. Pourtant, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et le Canada, comme pays, auraient tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 y faire face.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Il est tout d&#8217;abord n\u00e9cessaire de reconna\u00eetre que le d\u00e9veloppement de l&#8217;emploi marchand n&#8217;est plus une garantie de stabilit\u00e9 et de niveau de vie d\u00e9cent. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de reconna\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 de la protection, par le syst\u00e8me public, du secteur non-classique de l&#8217;emploi; le degr\u00e9 et la nature de cette protection \u00e9tant, bien entendue,\u00a0sujets \u00e0 d\u00e9bat. Pour ce faire, il est primordial que les principaux concern\u00e9s soient entendus.<\/p>\n<p>En bref, face \u00e0 des situations individuelles et collectives souvent dramatiques, il est devenu n\u00e9cessaire d&#8217;assurer une protection sociale globale aux personnes marginalis\u00e9es et il est n\u00e9cessaire d&#8217;accorder une reconnaissance politique minimale aux int\u00e9ress\u00e9s dans les dispositifs qui leur sont destin\u00e9s. Le rapprochement des int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rents acteurs politiques et l&#8217;inclusion progressive des revendications de l&#8217;ensemble des groupes, paveraient, sans conteste, la voie au d\u00e9veloppement n\u00e9goci\u00e9 de solutions politiques.<\/p>\n<p>Pour l&#8217;instant, la demande de protection des personnes sans-emploi, sous-employ\u00e9es ou mal employ\u00e9es n&#8217;est pas l\u00e9gitime parce que les limites de la soci\u00e9t\u00e9 salariale ne font pas l&#8217;objet d&#8217;un consensus parmi les acteurs politiques. Dans cette perspective, l&#8217;action publique vise davantage \u00e0 soutenir les capacit\u00e9s de l&#8217;individu ou \u00e0 suppl\u00e9er temporairement \u00e0 un manque de revenu, qu&#8217;\u00e0 contr\u00f4ler les transformations du monde du travail. La radicalisation r\u00e9cente des conflits sociaux, qui s&#8217;exprime notamment au niveau mondial (pensons, par exemple, au d\u00e9sormais tristement c\u00e9l\u00e8bre Sommet des Am\u00e9riques de Qu\u00e9bec en avril 2001), et dont les mots d&#8217;ordre sont d\u00e9sob\u00e9issance civile et actes ill\u00e9gaux, parfois spectaculaires, laisse penser que \u00ab marginalit\u00e9 \u00bb sociale n&#8217;est plus synonyme d&#8217;apathie politique. Nous aurions, collectivement, tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9agir&#8230;.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Meme si l&#8217;embellie r\u00e9cente des \u00e9conomies occidentales nous a fait oublier les \u00ab vingt derni\u00e8res piteuses \u00bb, trois maux continuent de ronger nos soci\u00e9t\u00e9s : l&#8217;absence d&#8217;emploi pour tous, le sous-emploi et le mal-emploi. 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