Certains biens publics ont un effet bénéfique sur la société, ce qui justifie des tarifs réduits ou même la gratuité.

Il y a quelques années, les enfants de mon quartier qui voulaient aller à la piscine municipale devaient payer un tarif d’un dollar le samedi et le dimanche. La semaine, c’était gratuit.

La logique de cette double règle n’allait pas de soi. Mais il y avait certainement moins d’achalandage le week-end. Finalement, par souci de cohérence j’imagine, la Ville de Montréal a décidé d’étendre la gratuité à toute la semaine, pour tous.

De mon point de vue, c’était une excellente décision, pour laquelle je suis content de payer des taxes municipales. Les enfants qui ne peuvent quitter la ville un dimanche de juillet ne devraient pas avoir à payer pour accéder à un équipement de loisir qui est disponible et appartient à tous. C’est une question de justice sociale, de décence et même de santé publique.

Ce choix, en revanche, pourrait aller à l’encontre du principe de l’utilisateur-payeur. Que nous dit en effet le récent rapport de Claude Montmarquette, Joseph Facal et Lise Lachapelle, Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble ?

D’abord, que les services publics ont un coût et que la « culture de la gratuité » conduit au gaspillage et à l’irresponsabilité. Ensuite, que l’idéal consiste à envoyer les bons signaux aux utilisateurs, tout en gardant à l’esprit «la situation précaire des plus démunis de la société ». Enfin, qu’il faut toujours se méfier des électeurs comme moi, qui sont aussi des utilisateurs à la recherche d’une entrée gratuite.

Ma piscine municipale ne se compare évidemment pas à l’électricité, qui est un véritable « bien privé » pour lequel des tarifs sont inévitables. Comme les écoles ou les transports en commun, les équipements sportifs sont des biens dont l’utilisation a des effets positifs pour la collectivité, ce qui justifie des tarifs réduits ou même la gratuité.

Montmarquette, Facal et Lachapelle reconnaissent ceci, mais ils en parlent peu parce qu’ils veulent surtout s’attaquer à ce qu’ils perçoivent comme une « culture de la gratuité ».

Pour réduire la pollution et la congestion urbaine, par exemple, ils préfèrent ajouter des péages routiers et urbains plutôt que de réduire les tarifs du transport en commun. Selon eux, cette dernière option va au-delà de leur mandat. L’idée générale, c’est de faire payer les utilisateurs davantage, pas moins.

Il reste, bien sûr, l’épineux problème de ceux que le rapport nomme pudiquement les « plus démunis », sans jamais trop préciser de qui il s’agit. Mais Montmarquette et ses collègues y ont pensé. Pour eux, il est « plus efficace et plus équitable de subventionner directement et spécifiquement les ménages à faible revenu, plutôt que de fixer un tarif global artificiellement bas pour tous ».

De prime abord, on ne peut qu’être d’accord. Il vaut mieux éliminer la pauvreté que de prévoir les tarifs en pensant uniquement aux personnes en difficulté.

Il vaut mieux éliminer la pauvreté que de prévoir les tarifs en pensant uniquement aux personnes en difficulté.

Mais tout est dans la manière. Très clairs sur la mise en œuvre du principe de l’utilisateur-payeur, Montmarquette, Facal et Lachapelle le sont beaucoup moins sur les transferts qu’ils préconisent en faveur des plus démunis.

Essentiellement, ils nous renvoient à la panoplie des mesures compensatoires qui existent déjà, référant en vrac aux prestations spéciales de l’aide sociale, aux prêts et bourses, à l’allocation-logement, aux tarifs réduits dans les transports en commun, au salaire minimum et à une variété d’autres transferts. Il suffirait de bonifier tout cela, en gardant à l’esprit les effets possibles sur « l’incitation à travailler ».

Venant d’auteurs férus de principes économiques et méfiants face aux « pressions politiques » et aux « dérapages qui en résultent », une telle salade de mesures compensatoires a de quoi étonner.

Heureusement, une semaine avant la parution de ce rapport sur la tarification paraissait un autre avis, préparé par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. En consultant des personnes en situation de pauvreté et plusieurs organismes et experts, le Comité a, d’une certaine façon, fait le travail laissé en plan par le groupe de Montmarquette.

D’abord, le Comité corrige l’impression de gratuité laissée par Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble en notant que les tarifs sont déjà en augmentation rapide, à un rythme excédant l’inflation. Ensuite, il propose des mesures systématiques d’indexation des revenus et des transferts aux personnes, et la mise à l’étude d’un régime intégré et cohérent de soutien du revenu, ce qui rompt nettement avec la culture de la mesure compensatoire favorisée par Montmarquette et ses collègues. Enfin, le Comité prône une baisse graduelle mais importante des tarifs du transport en commun.

Le groupe Montmarquette n’a pas jugé nécessaire de tenir des audiences publiques. Avec de modestes moyens, le Comité consultatif l’a fait, et il a trouvé non pas une « culture de la gratuité », mais bien une culture de la solidarité, où la possibilité de tarifs plus élevés peut être acceptée si les revenus sont ajustés en conséquence et de façon cohérente. Quelques mesures compensatoires ne suffisent pas.

Quant à ma piscine, la gratuité demeure encore la meilleure option. Peu importe le soutien du revenu, quand on doit compter ses sous, les loisirs passent toujours en dernier.