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La Loi sur les mesures d’urgence est restée en dormance pendant près de 34 ans, jusqu’à ce que des convois de manifestants déferlent sur Ottawa, d’autres villes canadiennes et des postes frontières au cours de l’hiver 2022. Le commerce a été bloqué pendant plusieurs jours, et le cœur de la capitale pendant plusieurs semaines. Ce qui se voulait une réaction aux obligations vaccinales liées à la COVID-19 s’est rapidement transformé en un réquisitoire général contre le gouvernement. La loi canadienne sur les mesures d’urgence a finalement été mise à l’épreuve.
À Ottawa, les autorités se sont montrées impuissantes à mettre fin aux manifestations, qui ont perturbé le Parlement et la vie de nombreux résidents, et contribué à donner une impression d’anarchie dans la capitale d’un pays du G7. Bien que des manifestations aient eu lieu partout au pays, seule Ottawa s’est retrouvée paralysée. Le premier ministre Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgences le 14 février. Son application a été révoquée neuf jours plus tard, après que la police ait dispersé les manifestants. Le gouvernement fédéral n’avait jamais eu recours à des pouvoirs aussi extraordinaires depuis l’utilisation de la loi sur les mesures de guerre, en octobre 1970, quand Trudeau père était premier ministre.
Cette série se penche sur les résultats obtenus par la Loi sur les mesures d’urgence dans des domaines tels que la gouvernance, la responsabilité, les droits de l’homme, les relations internationales et le droit criminel dans la foulée de la commission Rouleau, mise en place pour évaluer si l’application de la loi était justifiée. Nos auteurs proposent aussi des pistes d’amélioration pour faire face aux crises latentes, dont la nature a évolué de façon spectaculaire depuis l’adoption de la loi, en 1988.
À lire aussi dans cette série :
- L’ « échec du fédéralisme » lors du siège d’Ottawa fut d’abord un échec de gouvernance
- Le rapport Rouleau et la vie politique avec un voisin surpuissant
- La Loi sur les mesures d’urgence doit être adaptée à la crise climatique
- Y’a-t-il quelqu’un qui veut régler les problèmes de la police au Canada?
- Le droit de se réunir pacifiquement ne doit pas protéger les manifestations potentiellement violentes
- Les tribunaux n’en ont pas fini avec la Loi sur les mesures d’urgence
- Perspectives sur l’occupation d’Ottawa et le rapport de la commission Rouleau
