Comment répondre aux nouvelles attentes des citoyens quant au processus démocratique ? À l’occasion du colloque 2015 de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, un panel s’est penché sur le rôle de l’argent dans la politique, les nouveaux modèles de participation citoyenne, le désintérêt croissant de certains citoyens et les réformes de la gouvernance parlementaire.

Au cours de la discussion, nous avons comparé les démarches entreprises aux États-Unis et au Canada pour réglementer l’utilisation de l’argent dans la politique. On dit souvent que le modèle électoral canadien est « égalitaire ». En effet, les dépenses des partis et groupes d’intérêt y sont limitées afin de donner des chances égales à chacun. Cependant, le modèle canadien présente certaines failles. Le scrutin fédéral canadien d’octobre 2015 suivait la plus longue et la plus coûteuse campagne électorale de l’histoire récente du pays. S’il est vrai que les dépenses électorales sont strictement limitées au Canada, ces restrictions ne s’appliquent que pendant les campagnes. Ainsi, pour éviter les plafonds de dépenses, les groupes d’intérêt et les partis peuvent dépenser des millions de dollars en publicité négative avant le déclenchement officiel d’une campagne électorale. Cela dit, le rôle de l’argent dans la politique demeure moindre au Canada qu’aux États-Unis, mais on tend vers un modèle de moins en moins égalitaire.

La panéliste Ann Ravel, présidente de la Commission des élections fédérales américaines 2015 (FEC), a décrit l’impact nuisible des dépenses pratiquement illimitées aux États-Unis. Selon elle, il en résulte qu’« un quart de 1 % » détient l’essentiel du pouvoir, aux dépens de la population en général, mais surtout des femmes et des minorités. Malgré son autorité juridique en matière de financement des campagnes à l’échelon fédéral, la FEC ne parvient pas à réglementer l’influence disproportionnée qu’exercent les entreprises, les supercomités d’action politique ou les fortunes personnelles sur les débats politiques. En ce sens, on peut voir les États-Unis comme un exemple à éviter.

La gouvernance parlementaire fait aussi l’objet de fortes critiques au Canada. En effet, les pouvoirs sont concentrés au sein du cabinet du premier ministre, aux dépens du conseil des ministres, des députés d’arrière-ban et des comités parlementaires. Les politicologues ont l’habitude de dire que le Canada possède un des gouvernements les plus centralisés au monde. La Loi de 2014 instituant des réformes vise donc à rétablir l’équilibre pour redonner au Parlement le contrôle du gouvernement. Sanctionnée en 2015, cette loi donne aux caucus le droit de remettre en question la direction de leur parti, le vote secret pour élire le président du caucus, le choix de l’adhésion au caucus et la possibilité d’élire un chef intérimaire. Cependant, un caucus n’obtient ces pouvoirs que s’il vote en ce sens lors de la première réunion après une élection générale. Les caucus libéral et néo-démocrate n’ont pris aucune décision à cet effet, tandis que le caucus conservateur a adopté deux des quatre mesures.

Le député de Wellington-Halton Hills, Michael Chong, est à l’origine de la Loi de 2014 instituant des réformes. Lors du panel, il a affirmé que cette loi permet effectivement de limiter les pouvoirs des chefs de partis et du premier ministre. Par ailleurs, il a soulevé d’autres points qui pourraient éventuellement faire l’objet de réformes, notamment en ce qui a trait aux possibilités d’un chef d’interdire à des candidats de se présenter sous la bannière du parti ou encore aux règles restrictives qui empêchent pratiquement les candidats indépendants d’être nommés à des fonctions publiques.

La participation citoyenne au processus démocratique est un autre sujet d’actualité au Canada. Il est encourageant de voir que des modèles novateurs, tels que les assemblées citoyennes, les jurys de citoyens et d’autres mécanismes délibératifs, ont clairement démontré l’intérêt de la population pour une participation aux décisions gouvernementales. Les citoyens ne se contentent plus de voter puis d’attendre passivement pendant quatre ans. Peter McLeod a décrit le succès de ces démarches novatrices au cours des dix dernières années, particulièrement aux niveaux municipal et provincial.

Le point qui demeure toutefois moins encourageant est le taux de participation aux scrutins. Luc Turgeon a décrit l’inquiétant déclin de la participation aux processus électoraux chez les jeunes et, en particulier, chez les minorités visibles. Cependant, le scrutin de 2015 a montré certains signes de regain, avec un taux de participation en hausse, mais il ne faut pas trop s’en réjouir. La participation se situait tout juste au-dessus des 70 %. La démocratie au Canada demeurera à risque tant qu’un grand nombre de jeunes choisiront de ne pas y participer et tant que les groupes minoritaires se désintéresseront du vote.

Le nouveau gouvernement s’est proposé un programme de réforme démocratique ambitieux. Les panélistes ont clairement indiqué qu’il restait beaucoup de travail à faire pour renforcer la participation citoyenne, améliorer la loi électorale et mettre en œuvre les réformes parlementaires.

Photo: DiegoMariottini / Shutterstock.com

 


Souhaitez-vous réagir à cet article ? Joignez-vous aux débats d’Options politiques et soumettez-nous votre texte en suivant ces directives. | Do you have something to say about the article you just read? Be part of the Policy Options discussion, and send in your own submission. Here is a link on how to do it.