Pour la 12e année consécutive, le gouvernement fédéral a présenté un budget équilibré. Hormis cette continuité dans l’équilibre financier, le budget fédéral 2008 contraste avec les précédents budgets. Plusieurs analystes ont souligné que l’essentiel avait déjaÌ€ été dit lors de l’énoncé économique d’octobre 2007 ouÌ€ des allégements fiscaux totalisant 60 milliards de dollars ont été annoncés pour les années 2007 aÌ€ 2012.
Malgré ces allégements, une fois prises en compte les nouvelles initiatives, un surplus de 10,2 milliards de dollars se dégage pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008. Or, ce surplus crée une illusion d’abondance, comme quoi les surplus fédéraux seraient inépuisables.
Mais, en jumelant les allégements fiscaux accordés l’au- tomne dernier au ralentissement de l’économie canadienne qui point aÌ€ l’horizon, la situation va pourtant bientoÌ‚t changer.
AÌ€ court terme, les surplus chutent aÌ€ 2,3 milliards de dollars en 2008 et aÌ€ 1,3 milliard de dollars en 2009. Ces montants sont en deçaÌ€ de l’habituelle réserve de 3 milliards de dollars dont le gouvernement se servait comme mesure de prudence. Pour la premié€re fois depuis 10 ans, le gouvernement fédéral se trou- verait avec une marge de manœuvre réellement inexistante pour exécuter le plan budgétaire des deux prochaines années.
Les données budgétaires corroborent donc l’étude du Fonds monétaire international (FMI) sur l’économie canadienne parue la veille du budget fédéral, ouÌ€ il était mentioné qu’une croissance économique de 1 p. 100 en deçaÌ€ de la prévision du gouvernement canadien le conduirait en situa- tion déficitaire pour le prochain exercice financier.
En moins d’un an, la croissance économique réelle anticipée pour l’année 2008 a été significativement revue aÌ€ la baisse. Alors qu’initialement, lors du budget de mars 2007, le gouvernement fédéral prévoyait une croissance économique réelle de 2,9 p. 100, en octobre dernier, lors de l’énoncé économique, il la diminuait aÌ€ 2,4 p. 100, et le récent budget vient de réduire sa prévision pour 2008 aÌ€ 1,7 p. 100.
En faisant une analyse régionale de la croissance économique prévue pour l’année 2008, les économistes du Mouvement Desjardins estiment, quant aÌ€ eux, une croissance économique réelle nettement plus faible au Québec (1,1 p. 100) et en Ontario (0,5 p. 100) qu’en Alberta (3,0 p. 100).
Le budget fédéral 2008 pouvait-il faire fi des grands ajustements frappant le secteur industriel, singulié€rement concentré en Ontario et au Québec? C’est encore plus vrai lorsque l’ombre d’un ralentissement économique ou mé‚me d’une récession plane sur les EÌtats-Unis, le principal marché d’exportations de ces provinces.
Dans ce contexte, sans vouloir critiquer l’idée d’appli- quer les surplus fédéraux aÌ€ la dette, mais en considérant le remboursement de 27 milliards de dol- lars réalisé au cours des deux dernié€res années et en tenant compte du fait que son poids en pourcentage du PIB a déjaÌ€ diminué de 68,4 p. 100 aÌ€ 32,3 p. 100 en aÌ€ peine 10 ans, une question se pose : Le gouvernement fédéral fait-il, tout bien considéré, le meilleur choix pour soutenir la croissance économique en versant l’entié€reté de son surplus de 10,2 milliards de dollars pour l’année qui s’aché€ve au rem- boursement de la dette?
Sur le plan de l’emploi, l’économie canadienne va bien, il n’y a jamais eu autant de Canadiens au travail. Notons qu’entre janvier 2005 et jan- vier 2008, il s’est créé 1 285 000 emplois hors du secteur de la fabrica- tion au Canada. Toutefois, la création nette d’emplois s’est élevée aÌ€ un peu plus de 1 000 000, puisqu’elle cache une perte de plus de 280 000 emplois dans le secteur de la fabrication.
En fait, de ces emplois perdus, plus de 160 000 étaient en Ontario et pré€s de 100 000 au Québec. Ainsi donc, c’est environ 92 p. 100 des 280 000 emplois manufacturiers perdus qui se trouvaient dans ces deux provinces.
En l’espace de trois ans, c’est pra- tiquement un emploi manufacturier sur six qui a disparu au Québec et en Ontario. Pour bien prendre la mesure du choc, ça équivaut aÌ€ l’annonce de la fermeture de plus de 235 usines de taille équivalente aÌ€ l’ancienne usine de GM aÌ€ Boisbriand (1 200 emplois).
Entre jeter son argent par la fené‚tre en tentant d’éviter l’inévitable et rester les bras croisés aÌ€ regarder les fermetures d’usines, il y a suÌ‚rement une stratégie de soutien aÌ€ mettre en place.
Mais avant d’aider, il faut, d’abord et avant tout, cerner le problé€me auquel est confronté l’économie canadienne. En 2006, la productivité par heure tra- vaillée représentait 50 dollars au Canada (44 dollars au Québec) compa- rativement aÌ€ 57 dollars aux EÌtats-Unis.
Le plus préoccupant, ce n’est pas tant d’avoir une productivité plus faible que nos principaux partenaires économiques, mais de savoir que l’écart de productivité qui existe avec eux a eu tendance aÌ€ s’aggraver au cours des 25 dernié€res années.
Les principaux déterminants de la croissance de la productivité sont l’inno- vation technologique, le capital humain et le capital physique. Ce dernier facteur, essentiellement les machines et équipements des entreprises, croiÌ‚t moins rapidement au Canada ouÌ€ le taux moyen d’investissement en machinerie entre 1989 et 2006 se situait 16 p. 100 en dessous de celui des EÌtats-Unis. La situa- tion est encore plus marquée au Québec.
Le nerf de la guerre est donc laÌ€ : un déficit d’investissement qui freine la croissance de la productivité. Or, pour que notre productivité s’accélé€re, la bougie d’allumage reste l’investisse- ment des entreprises dans leurs machines et équipements.
En janvier 2008, le gouvernement fédéral annonçait une aide aux secteurs traditionnels. La mise en place d’un fonds en fiducie visait notamment des villes monoindustrielles confrontées aÌ€ d’importantes difficultés économiques, des communautés ayant un taux de choÌ‚- mage chronique élevé et des régions touchées par des mises aÌ€ pied.
Mé‚me si ce fonds constituait un nouvel engagement, représentant un montant d’un milliard de dollars, il est loin d’avoir reçu un accueil favo- rable. L’aspect qui mérite certainement le plus de critiques reste la formule de partage de l’aide entre les provinces, établie au prorata de leur population.
Or, si pré€s de 92 p. 100 des emplois perdus dans le secteur canadien de la fa- brication au cours des trois dernié€res années se trouvaient au Québec et en Ontario, la formule de partage ne leur accorde que 56 p. 100 de l’enveloppe budgétaire (respectivement 22 p. 100 et 36 p. 100). Paradoxalement, avec une perte d’aÌ€ peine 5000 emplois, représentant moins de 2 p. 100 des emplois perdus au Canada pendant la mé‚me période, l’Alberta a droit aÌ€ 10 p. 100 de l’aide totale, soit 100 mil- lions de dollars.
Avec cette aide, pourtant destinée aux secteurs en difficulté, nous avons un des cas les plus frappants pour illustrer l’incohérence d’une formule de partage au prorata de la population. Cette aide fédérale équivaut aÌ€ 2 275 dollars pour chaque emploi perdu entre janvier 2005 et janvier 2008 dans le secteur de la fa- brication au Québec, aÌ€ 2 200 dollars en Ontario comparativement aÌ€ 20 175 dol- lars en Alberta.
N’existant pas avant 1996, la for- mule au prorata de la population pour partager les transferts du gouvernement fédéral vers les provinces représente une nouvelle tendance, qui peu aÌ€ peu tend aÌ€ s’imposer comme la norme (éducation, santé, aide sociale, etc.). Dans plusieurs cas, dont celui de l’aide au secteur industriel, la simple répartition des transferts fédéraux au prorata de la po- pulation ne peut se justifier.
Or, malgré les critiques, le gou- vernement fédéral n’a pas profité du dépoÌ‚t de son budget pour revoir le mécanisme d’attribution de cette aide.
L’énoncé économique d’octobre 2007, l’énoncé économique mettait en place un plan de réduction de l’im- poÌ‚t fédéral des sociétés ouÌ€ le taux d’im- position était réduit aÌ€ 19,5 p. 100 en 2008,aÌ€19p.100en2009,aÌ€18p.100 en 2010, aÌ€ 16,5p.100 en 2011 et aÌ€ 15 p. 100 en 2012. En outre, depuis le 1er janvier 2008, la surtaxe frappant les sociétés a été éliminée.
Nul ne peut nier qu’un taux d’im- position des sociétés plus faible favorise l’activité économique.
Mais, par définition, une réduction du taux d’imposition des bénéfices ne peut profiter qu’aux entreprises renta- bles. Pour les entreprises en difficulté, la réduction du taux d’impoÌ‚t sur les profits ne signifie rien en l’absence de profit. Avec une baisse généralisée de l’imposition des sociétés, la valeur de l’aide offerte repose d’abord sur les résultats financiers de l’entreprise, sans égard au fait de se servir ou non de l’économie d’impoÌ‚t pour investir.
De mé‚me, au printemps 2007, le gouvernement fédéral et celui du Québec ont, lors de leur budget, mis en place une mesure temporaire permet- tant d’amortir les investissements effectués dans les machines et le matériel acquis jusqu’au 31 décembre 2008 en appliquant un taux accéléré d’amortissement linéaire de 50 p. 100 sur deux ans. L’amortissement accéléré signifie simplement que le couÌ‚t d’ac- quisition de l’actif peut é‚tre amorti plus rapidement que sa dépréciation économique réelle. Il faut bien com- prendre que l’amortissement accéléré n’augmente pas la valeur de l’amor- tissement accordé sur la durée de vie d’un bien, mais il en accélé€re son utilisation les premié€res années.
Les budgets 2008 d’Ottawa et de Québec viennent prolonger la date d’échéance de l’amortissement accéléré jusqu’aÌ€ la fin 2011.
Contrairement aÌ€ la réduction du taux d’imposition des sociétés, cibler l’aide fiscale aÌ€ l’acquisition d’équi- pements assure que les entreprises auront nécessairement investi pour bénéficier d’économies d’impoÌ‚t. Une bonne manié€re d’accroiÌ‚tre leur pro- ductivité, mé‚me si deux éléments doivent é‚tre signalés.
D’une part, la prolongation de l’ap- plication de l’amortissement accéléré jusqu’en 2011 n’offre aucune aide addi- tionnelle aux entreprises ayant déjaÌ€ prévu investir en 2008 dans de nou- veaux équipements, car la mesure exis- tait déjaÌ€ jusqu’au 31 décembre 2008.
D’autre part, mé‚me si l’amortisse- ment accéléré affecte positivement la trésorerie de l’entreprise en réduisant son bénéfice imposable et l’impoÌ‚t sur les profits s’y rattachant, cela n’est vrai que pour les entreprises rentables ; car passer plus rapidement aÌ€ la dépense le couÌ‚t d’acquisition d’un équipement ne procure pas d’avantage aÌ€ une entreprise qui se trouve déjaÌ€ en situation de pertes.
De par son fonctionnement, l’aide cible les entreprises aÌ€ profits qui investissent sans pour autant é‚tre avantageuse pour les entreprises aÌ€ pertes qui devraient pourtant investir pour redevenir rentables.
Dans son budget de mars 2007, le gouvernement fédéral a annoncé un incitatif financier provisoire pour aider les provinces aÌ€ abolir aÌ€ leur tour leurs impoÌ‚ts sur le capital.
Pour avoir droit aÌ€ un paiement fédéral, une province doit abolir son impoÌ‚t général sur le capital ou son impoÌ‚t sur le capital des institutions financié€res, ou restructurer un impoÌ‚t existant sur le capital des institutions financié€res pour le transformer en impoÌ‚t minimum sur les institutions financié€res. Ces change- ments devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2011.
Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il agit de la sorte? D’abord, parce qu’il croiÌ‚t que l’imposition basée sur le capital est une forme nuisible d’imposi- tion. Par ailleurs, il faut comprendre que compte tenu de la déductibilité de la taxe sur le capital payée dans la déter- mination des impoÌ‚ts sur les bénéfices, une réduction de la taxe sur le capital d’une province a pour effet paradoxal d’accroiÌ‚tre l’impoÌ‚t sur les bénéfices que les entreprises bénéficiaires versent aÌ€ Ottawa.
Par exemple, une société québécoise qui en 2008 voit sa taxe sur le capital diminuer de 50 000 dollars payera 9 750 dollars de plus en impoÌ‚t fédéral sur ses bénéfices (50000dollars x 19,5p.100, taux pour les grandes entreprises). C’est pour prendre en compte cet effet que le montant de l’incitatif finan- cier offert aux provinces correspond au gain d’impoÌ‚t fédéral sur le revenu des sociétés découlant des réductions admissi- bles de la taxe sur le capital d’une province.
L’incitatif est versé aÌ€ l’égard de chaque exercice ou partie d’exercice compris entre le 19 mars 2007 et le 1er janvier 2011.
AÌ€ la suite aÌ€ cette annonce, il n’est donc pas surprenant que les provinces accélé€rent le rythme pour éliminer leur taxe sur le capital. En décembre 2007, l’Ontario annonçait l’élimination de sa taxe sur le capital pour le secteur ma- nufacturier dé€s le 1er janvier 2008 et une réduction rétroactive au 1er janvier 2007 de plus d’un cinquié€me des taux pour toutes les sociétés assujetties.
DéjaÌ€ dans son budget de mai 2007, le gouvernement du Québec annonçait l’accélération de l’abolition de sa taxe sur le capital d’ici 2011 en indiquant qu’il recevrait 63 millions de dollars du gouvernement fédéral pour le prochain exercice financier (2008-2009).
Le budget 2008 du Québec va encore plus loin en abolissant immédia- tement la taxe sur le capital pour toutes les entreprises du secteur manufacturier.
Mé‚me s’il est vrai que l’abolition immédiate de la taxe sur le capital envoie un tré€s bon signal pour l’in- vestissement, il ne faut pas se faire d’il- lusions et y voir la panacée tant attendue pouvant régler le déficit d’in- vestissements des entreprises au Québec, car au fil des années plus de trois quarts des entreprises québécoises en avaient déjaÌ€ été exonérées. En outre, soulignons que son abolition aidera indistincte- ment l’ensemble des entreprises manu- facturié€res qui y sont actuellement assujetties, sans égard au fait de procéder ou non aÌ€ de nouveaux investissements.
Nous pouvons reprocher aux entre- prises d’avoir profité trop longtemps de la faiblesse du dollar cana- dien en exportant facilement aux EÌtats- Unis sans se soucier d’investir dans la modernisation de leur production. C’est sans doute vrai et elles en paient aujour- d’hui le prix. Cela étant dit, la moderni- sation de bon nombre d’entreprises exportant aux EÌtats-Unis reste cruciale pour les aider aÌ€ accroiÌ‚tre leur producti- vité pour faire face aÌ€ la rapide ascension du dollar canadien.
En revanche, la nouvelle parité du dollar canadien avec le dollar améri- cain a pour impact positif de réduire le couÌ‚t des machines et équipements importés, facilitant du mé‚me coup l’investissement des entreprises pour la modernisation de leur production.
Il faut tabler sur cette conjoncture pour aider les entreprises aÌ€ se moderniser et de relever ainsi le défi de la mondialisation.
En plus d’enlever sa taxe sur le capital qui constituait un frein aÌ€ l’investissement, le budget du Québec 2008 incite fiscalement les entreprises aÌ€ inves- tir dans de nouveaux équipements.
La pertinence de mettre en place un crédit d’impoÌ‚t aÌ€ l’investissement s’ap- puie sur le fait (indiqué ci-dessus) que le taux d’investissement en machinerie des entreprises québécoises s’établissait en deçaÌ€ de la moyenne canadienne alors que le taux canadien était lui-mé‚me déjaÌ€ bien en dessous du taux américain.
Si l’investissement des entreprises dans leurs équipements est bon pour le Québec en général, il s’avé€re encore davantage nécessaire pour que ses régions surmontent les handicaps auxquels elles sont confrontées, pensons notamment aÌ€ l’éloignement des marchés. En mettant en place un crédit d’impoÌ‚t aÌ€ l’investissement, le gouverne- ment cherche aÌ€ soutenir l’investisse- ment privé dans l’ensemble du Québec, tout en prenant en compte la probléma- tique du développement régional. Le taux du crédit aÌ€ l’investissement varie de5p.100aÌ€40p.100selonlarégion.
En comparant le budget 2008 du Québec aÌ€ celui du gouvernement fédéral présenté quelques semaines plus toÌ‚t, la différence dans l’approche saute aux yeux.
La ministre des Finances du Québec, contrairement aÌ€ son homo- logue fédéral et malgré le manque de moyens dont elle disposait, a mis l’ac- cent sur l’investissement en s’at- taquant autant qu’elle le pouvait aÌ€ la productivité des entreprises québécois- es. Dans le contexte actuel, la pié€ce maiÌ‚tresse du budget du Québec appa- raiÌ‚t rapidement comme l’élément manquant au budget fédéral.
Alors que le gouvernement fédéral disposait d’un surplus de 10,2 mil- liards de dollars pour l’exercice se ter- minant au 31 mars 2008 et que ses deux prochains exercices financiers s’annoncent d’ores et déjaÌ€ des plus ser- rés, il y avait une occasion aÌ€ saisir pour créer un programme destiné aux entre- prises qui font le choix d’investir dans l’acquisition d’équipements neufs.
Ce programme énergique et ponctuel est absent du budget fédéral 2008 pour compléter l’artillerie actuelle visant aÌ€ soutenir l’économie canadienne. Sans remettre en cause les diverses initiatives déjaÌ€ introduites comme la réduction des taux d’imposi- tion des sociétés, la fiducie pour les secteurs traditionnels, la prolongation de l’amortissement accéléré et l’aide fédérale offerte aux provinces pour abolir leur imposition du capital, le gouvernement fédéral aurait pu, aÌ€ mé‚me son surplus de 10,2 milliards de dollars, introduire un fonds tempo- raire de « corvée modernisation ».
Avec moins de la moitié du sur- plus pour l’année en cours, il aurait été possible de développer un programme simple ouÌ€ le gouvernement aurait, pour chaque dollar d’investissement en nouvelle machinerie acquise dans les 12 prochains mois, versé aÌ€ l’entre- prise une aide de 20 cents.
L’investissement des entreprises est un problé€me majeur. En con- séquence, l’aide proposée aÌ€ l’in- vestissement doit é‚tre significative. Par exemple, une entreprise admissible qui ferait l’acquisition d’une nouvelle machine de un million de dollars recevrait un ché€que de 200 000 dollars du gouvernement fédéral.
En agissant de la sorte, le gou- vernement fédéral aurait attaqué aÌ€ la source le déficit d’investissements en incitant les entreprises aÌ€ investir davantage, afin qu’elles deviennent plus productives, seule manié€re de sur- vivre dans une économie mondialisée.
Mais, pour cela, il aurait été néces- saire que le gouvernement fédéral se serve du contexte actuel, soit d’une forte montée du dollar canadien et d’un ralentissement économique qui point aÌ€ l’horizon, pour administrer un électro- choc aux entreprises pour qu’elles investissent. Nul doute que cette néces- saire corvée de modernisation reste l’élément manquant du budget fédéral.
