Pour la 12e année consécutive, le gouvernement fédéral a présenté un budget équilibré. Hormis cette continuité dans l’équilibre financier, le budget fédéral 2008 contraste avec les précédents budgets. Plusieurs analystes ont souligné que l’essentiel avait déjà été dit lors de l’énoncé économique d’octobre 2007 où des allégements fiscaux totalisant 60 milliards de dollars ont été annoncés pour les années 2007 à 2012.

Malgré ces allégements, une fois prises en compte les nouvelles initiatives, un surplus de 10,2 milliards de dollars se dégage pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008. Or, ce surplus crée une illusion d’abondance, comme quoi les surplus fédéraux seraient inépuisables.

Mais, en jumelant les allégements fiscaux accordés l’au- tomne dernier au ralentissement de l’économie canadienne qui point à l’horizon, la situation va pourtant bientôt changer.

À court terme, les surplus chutent à 2,3 milliards de dollars en 2008 et à 1,3 milliard de dollars en 2009. Ces montants sont en deçà de l’habituelle réserve de 3 milliards de dollars dont le gouvernement se servait comme mesure de prudence. Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement fédéral se trou- verait avec une marge de manœuvre réellement inexistante pour exécuter le plan budgétaire des deux prochaines années.

Les données budgétaires corroborent donc l’étude du Fonds monétaire international (FMI) sur l’économie canadienne parue la veille du budget fédéral, où il était mentioné qu’une croissance économique de 1 p. 100 en deçà de la prévision du gouvernement canadien le conduirait en situa- tion déficitaire pour le prochain exercice financier.

En moins d’un an, la croissance économique réelle anticipée pour l’année 2008 a été significativement revue à la baisse. Alors qu’initialement, lors du budget de mars 2007, le gouvernement fédéral prévoyait une croissance économique réelle de 2,9 p. 100, en octobre dernier, lors de l’énoncé économique, il la diminuait à 2,4 p. 100, et le récent budget vient de réduire sa prévision pour 2008 à 1,7 p. 100.

En faisant une analyse régionale de la croissance économique prévue pour l’année 2008, les économistes du Mouvement Desjardins estiment, quant à eux, une croissance économique réelle nettement plus faible au Québec (1,1 p. 100) et en Ontario (0,5 p. 100) qu’en Alberta (3,0 p. 100).

Le budget fédéral 2008 pouvait-il faire fi des grands ajustements frappant le secteur industriel, singulièrement concentré en Ontario et au Québec? C’est encore plus vrai lorsque l’ombre d’un ralentissement économique ou mé‚me d’une récession plane sur les États-Unis, le principal marché d’exportations de ces provinces.

Dans ce contexte, sans vouloir critiquer l’idée d’appli- quer les surplus fédéraux à la dette, mais en considérant le remboursement de 27 milliards de dol- lars réalisé au cours des deux dernières années et en tenant compte du fait que son poids en pourcentage du PIB a déjà diminué de 68,4 p. 100 à 32,3 p. 100 en à peine 10 ans, une question se pose : Le gouvernement fédéral fait-il, tout bien considéré, le meilleur choix pour soutenir la croissance économique en versant l’entièreté de son surplus de 10,2 milliards de dollars pour l’année qui s’achève au rem- boursement de la dette?

Sur le plan de l’emploi, l’économie canadienne va bien, il n’y a jamais eu autant de Canadiens au travail. Notons qu’entre janvier 2005 et jan- vier 2008, il s’est créé 1 285 000 emplois hors du secteur de la fabrica- tion au Canada. Toutefois, la création nette d’emplois s’est élevée à un peu plus de 1 000 000, puisqu’elle cache une perte de plus de 280 000 emplois dans le secteur de la fabrication.

En fait, de ces emplois perdus, plus de 160 000 étaient en Ontario et près de 100 000 au Québec. Ainsi donc, c’est environ 92 p. 100 des 280 000 emplois manufacturiers perdus qui se trouvaient dans ces deux provinces.

En l’espace de trois ans, c’est pra- tiquement un emploi manufacturier sur six qui a disparu au Québec et en Ontario. Pour bien prendre la mesure du choc, ça équivaut à l’annonce de la fermeture de plus de 235 usines de taille équivalente à l’ancienne usine de GM à Boisbriand (1 200 emplois).

Entre jeter son argent par la fené‚tre en tentant d’éviter l’inévitable et rester les bras croisés à regarder les fermetures d’usines, il y a sûrement une stratégie de soutien à mettre en place.

Mais avant d’aider, il faut, d’abord et avant tout, cerner le problème auquel est confronté l’économie canadienne. En 2006, la productivité par heure tra- vaillée représentait 50 dollars au Canada (44 dollars au Québec) compa- rativement à 57 dollars aux États-Unis.

Le plus préoccupant, ce n’est pas tant d’avoir une productivité plus faible que nos principaux partenaires économiques, mais de savoir que l’écart de productivité qui existe avec eux a eu tendance à s’aggraver au cours des 25 dernières années.

Les principaux déterminants de la croissance de la productivité sont l’inno- vation technologique, le capital humain et le capital physique. Ce dernier facteur, essentiellement les machines et équipements des entreprises, croît moins rapidement au Canada où le taux moyen d’investissement en machinerie entre 1989 et 2006 se situait 16 p. 100 en dessous de celui des États-Unis. La situa- tion est encore plus marquée au Québec.

Le nerf de la guerre est donc là : un déficit d’investissement qui freine la croissance de la productivité. Or, pour que notre productivité s’accélère, la bougie d’allumage reste l’investisse- ment des entreprises dans leurs machines et équipements.

En janvier 2008, le gouvernement fédéral annonçait une aide aux secteurs traditionnels. La mise en place d’un fonds en fiducie visait notamment des villes monoindustrielles confrontées à d’importantes difficultés économiques, des communautés ayant un taux de chô- mage chronique élevé et des régions touchées par des mises à pied.

Mé‚me si ce fonds constituait un nouvel engagement, représentant un montant d’un milliard de dollars, il est loin d’avoir reçu un accueil favo- rable. L’aspect qui mérite certainement le plus de critiques reste la formule de partage de l’aide entre les provinces, établie au prorata de leur population.

Or, si près de 92 p. 100 des emplois perdus dans le secteur canadien de la fa- brication au cours des trois dernières années se trouvaient au Québec et en Ontario, la formule de partage ne leur accorde que 56 p. 100 de l’enveloppe budgétaire (respectivement 22 p. 100 et 36 p. 100). Paradoxalement, avec une perte d’à peine 5000 emplois, représentant moins de 2 p. 100 des emplois perdus au Canada pendant la mé‚me période, l’Alberta a droit à 10 p. 100 de l’aide totale, soit 100 mil- lions de dollars.

Avec cette aide, pourtant destinée aux secteurs en difficulté, nous avons un des cas les plus frappants pour illustrer l’incohérence d’une formule de partage au prorata de la population. Cette aide fédérale équivaut à 2 275 dollars pour chaque emploi perdu entre janvier 2005 et janvier 2008 dans le secteur de la fa- brication au Québec, à 2 200 dollars en Ontario comparativement à 20 175 dol- lars en Alberta.

N’existant pas avant 1996, la for- mule au prorata de la population pour partager les transferts du gouvernement fédéral vers les provinces représente une nouvelle tendance, qui peu à peu tend à s’imposer comme la norme (éducation, santé, aide sociale, etc.). Dans plusieurs cas, dont celui de l’aide au secteur industriel, la simple répartition des transferts fédéraux au prorata de la po- pulation ne peut se justifier.

Or, malgré les critiques, le gou- vernement fédéral n’a pas profité du dépôt de son budget pour revoir le mécanisme d’attribution de cette aide.

L’énoncé économique d’octobre 2007, l’énoncé économique mettait en place un plan de réduction de l’im- pôt fédéral des sociétés où le taux d’im- position était réduit à 19,5 p. 100 en 2008,à19p.100en2009,à18p.100 en 2010, à 16,5p.100 en 2011 et à 15 p. 100 en 2012. En outre, depuis le 1er janvier 2008, la surtaxe frappant les sociétés a été éliminée.

Nul ne peut nier qu’un taux d’im- position des sociétés plus faible favorise l’activité économique.

Mais, par définition, une réduction du taux d’imposition des bénéfices ne peut profiter qu’aux entreprises renta- bles. Pour les entreprises en difficulté, la réduction du taux d’impôt sur les profits ne signifie rien en l’absence de profit. Avec une baisse généralisée de l’imposition des sociétés, la valeur de l’aide offerte repose d’abord sur les résultats financiers de l’entreprise, sans égard au fait de se servir ou non de l’économie d’impôt pour investir.

De mé‚me, au printemps 2007, le gouvernement fédéral et celui du Québec ont, lors de leur budget, mis en place une mesure temporaire permet- tant d’amortir les investissements effectués dans les machines et le matériel acquis jusqu’au 31 décembre 2008 en appliquant un taux accéléré d’amortissement linéaire de 50 p. 100 sur deux ans. L’amortissement accéléré signifie simplement que le coût d’ac- quisition de l’actif peut é‚tre amorti plus rapidement que sa dépréciation économique réelle. Il faut bien com- prendre que l’amortissement accéléré n’augmente pas la valeur de l’amor- tissement accordé sur la durée de vie d’un bien, mais il en accélère son utilisation les premières années.

Les budgets 2008 d’Ottawa et de Québec viennent prolonger la date d’échéance de l’amortissement accéléré jusqu’à la fin 2011.

Contrairement à la réduction du taux d’imposition des sociétés, cibler l’aide fiscale à l’acquisition d’équi- pements assure que les entreprises auront nécessairement investi pour bénéficier d’économies d’impôt. Une bonne manière d’accroître leur pro- ductivité, mé‚me si deux éléments doivent é‚tre signalés.

D’une part, la prolongation de l’ap- plication de l’amortissement accéléré jusqu’en 2011 n’offre aucune aide addi- tionnelle aux entreprises ayant déjà prévu investir en 2008 dans de nou- veaux équipements, car la mesure exis- tait déjà jusqu’au 31 décembre 2008.

D’autre part, mé‚me si l’amortisse- ment accéléré affecte positivement la trésorerie de l’entreprise en réduisant son bénéfice imposable et l’impôt sur les profits s’y rattachant, cela n’est vrai que pour les entreprises rentables ; car passer plus rapidement à la dépense le coût d’acquisition d’un équipement ne procure pas d’avantage à une entreprise qui se trouve déjà en situation de pertes.

De par son fonctionnement, l’aide cible les entreprises à profits qui investissent sans pour autant é‚tre avantageuse pour les entreprises à pertes qui devraient pourtant investir pour redevenir rentables.

Dans son budget de mars 2007, le gouvernement fédéral a annoncé un incitatif financier provisoire pour aider les provinces à abolir à leur tour leurs impôts sur le capital.

Pour avoir droit à un paiement fédéral, une province doit abolir son impôt général sur le capital ou son impôt sur le capital des institutions financières, ou restructurer un impôt existant sur le capital des institutions financières pour le transformer en impôt minimum sur les institutions financières. Ces change- ments devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2011.

Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il agit de la sorte? D’abord, parce qu’il croît que l’imposition basée sur le capital est une forme nuisible d’imposi- tion. Par ailleurs, il faut comprendre que compte tenu de la déductibilité de la taxe sur le capital payée dans la déter- mination des impôts sur les bénéfices, une réduction de la taxe sur le capital d’une province a pour effet paradoxal d’accroître l’impôt sur les bénéfices que les entreprises bénéficiaires versent à Ottawa.

Par exemple, une société québécoise qui en 2008 voit sa taxe sur le capital diminuer de 50 000 dollars payera 9 750 dollars de plus en impôt fédéral sur ses bénéfices (50000dollars x 19,5p.100, taux pour les grandes entreprises). C’est pour prendre en compte cet effet que le montant de l’incitatif finan- cier offert aux provinces correspond au gain d’impôt fédéral sur le revenu des sociétés découlant des réductions admissi- bles de la taxe sur le capital d’une province.

L’incitatif est versé à l’égard de chaque exercice ou partie d’exercice compris entre le 19 mars 2007 et le 1er janvier 2011.

À la suite à cette annonce, il n’est donc pas surprenant que les provinces accélèrent le rythme pour éliminer leur taxe sur le capital. En décembre 2007, l’Ontario annonçait l’élimination de sa taxe sur le capital pour le secteur ma- nufacturier dès le 1er janvier 2008 et une réduction rétroactive au 1er janvier 2007 de plus d’un cinquième des taux pour toutes les sociétés assujetties.

Déjà dans son budget de mai 2007, le gouvernement du Québec annonçait l’accélération de l’abolition de sa taxe sur le capital d’ici 2011 en indiquant qu’il recevrait 63 millions de dollars du gouvernement fédéral pour le prochain exercice financier (2008-2009).

Le budget 2008 du Québec va encore plus loin en abolissant immédia- tement la taxe sur le capital pour toutes les entreprises du secteur manufacturier.

Mé‚me s’il est vrai que l’abolition immédiate de la taxe sur le capital envoie un très bon signal pour l’in- vestissement, il ne faut pas se faire d’il- lusions et y voir la panacée tant attendue pouvant régler le déficit d’in- vestissements des entreprises au Québec, car au fil des années plus de trois quarts des entreprises québécoises en avaient déjà été exonérées. En outre, soulignons que son abolition aidera indistincte- ment l’ensemble des entreprises manu- facturières qui y sont actuellement assujetties, sans égard au fait de procéder ou non à de nouveaux investissements.

Nous pouvons reprocher aux entre- prises d’avoir profité trop longtemps de la faiblesse du dollar cana- dien en exportant facilement aux États- Unis sans se soucier d’investir dans la modernisation de leur production. C’est sans doute vrai et elles en paient aujour- d’hui le prix. Cela étant dit, la moderni- sation de bon nombre d’entreprises exportant aux États-Unis reste cruciale pour les aider à accroître leur producti- vité pour faire face à la rapide ascension du dollar canadien.

En revanche, la nouvelle parité du dollar canadien avec le dollar améri- cain a pour impact positif de réduire le coût des machines et équipements importés, facilitant du mé‚me coup l’investissement des entreprises pour la modernisation de leur production.

Il faut tabler sur cette conjoncture pour aider les entreprises à se moderniser et de relever ainsi le défi de la mondialisation.

En plus d’enlever sa taxe sur le capital qui constituait un frein à l’investissement, le budget du Québec 2008 incite fiscalement les entreprises à inves- tir dans de nouveaux équipements.

La pertinence de mettre en place un crédit d’impôt à l’investissement s’ap- puie sur le fait (indiqué ci-dessus) que le taux d’investissement en machinerie des entreprises québécoises s’établissait en deçà de la moyenne canadienne alors que le taux canadien était lui-mé‚me déjà bien en dessous du taux américain.

Si l’investissement des entreprises dans leurs équipements est bon pour le Québec en général, il s’avère encore davantage nécessaire pour que ses régions surmontent les handicaps auxquels elles sont confrontées, pensons notamment à l’éloignement des marchés. En mettant en place un crédit d’impôt à l’investissement, le gouverne- ment cherche à soutenir l’investisse- ment privé dans l’ensemble du Québec, tout en prenant en compte la probléma- tique du développement régional. Le taux du crédit à l’investissement varie de5p.100à40p.100selonlarégion.

En comparant le budget 2008 du Québec à celui du gouvernement fédéral présenté quelques semaines plus tôt, la différence dans l’approche saute aux yeux.

La ministre des Finances du Québec, contrairement à son homo- logue fédéral et malgré le manque de moyens dont elle disposait, a mis l’ac- cent sur l’investissement en s’at- taquant autant qu’elle le pouvait à la productivité des entreprises québécois- es. Dans le contexte actuel, la pièce maîtresse du budget du Québec appa- raît rapidement comme l’élément manquant au budget fédéral.

Alors que le gouvernement fédéral disposait d’un surplus de 10,2 mil- liards de dollars pour l’exercice se ter- minant au 31 mars 2008 et que ses deux prochains exercices financiers s’annoncent d’ores et déjà des plus ser- rés, il y avait une occasion à saisir pour créer un programme destiné aux entre- prises qui font le choix d’investir dans l’acquisition d’équipements neufs.

Ce programme énergique et ponctuel est absent du budget fédéral 2008 pour compléter l’artillerie actuelle visant à soutenir l’économie canadienne. Sans remettre en cause les diverses initiatives déjà introduites comme la réduction des taux d’imposi- tion des sociétés, la fiducie pour les secteurs traditionnels, la prolongation de l’amortissement accéléré et l’aide fédérale offerte aux provinces pour abolir leur imposition du capital, le gouvernement fédéral aurait pu, à mé‚me son surplus de 10,2 milliards de dollars, introduire un fonds tempo- raire de « corvée modernisation ».

Avec moins de la moitié du sur- plus pour l’année en cours, il aurait été possible de développer un programme simple où le gouvernement aurait, pour chaque dollar d’investissement en nouvelle machinerie acquise dans les 12 prochains mois, versé à l’entre- prise une aide de 20 cents.

L’investissement des entreprises est un problème majeur. En con- séquence, l’aide proposée à l’in- vestissement doit é‚tre significative. Par exemple, une entreprise admissible qui ferait l’acquisition d’une nouvelle machine de un million de dollars recevrait un chèque de 200 000 dollars du gouvernement fédéral.

En agissant de la sorte, le gou- vernement fédéral aurait attaqué à la source le déficit d’investissements en incitant les entreprises à investir davantage, afin qu’elles deviennent plus productives, seule manière de sur- vivre dans une économie mondialisée.

Mais, pour cela, il aurait été néces- saire que le gouvernement fédéral se serve du contexte actuel, soit d’une forte montée du dollar canadien et d’un ralentissement économique qui point à l’horizon, pour administrer un électro- choc aux entreprises pour qu’elles investissent. Nul doute que cette néces- saire corvée de modernisation reste l’élément manquant du budget fédéral.