Élue première ministre du Québec le 4 septembre dernier, Pauline Marois a décidé de doter son gouvernement minoritaire d’un « ministre délégué aux affaires intergouvernementales canadiennes et à la gouvernance souverainiste ». Évidemment, ce n’est pas la présence au cabinet d’un ministre responsable des relations courantes avec le gouvernement fédéral et les autres provinces qui bouleversera l’ordre naturel des choses au Canada. C’est plutôt l’orientation « souverainiste » que ce ministre devra donner à l’ensemble de son mandat qui soulève des questions.

Pour le profane, cette «gouvernance souverainiste» nouvellement promue par le Parti québécois reste bien mystérieuse. Elle n’a pourtant rien de compliqué. Le but final, l’indépendance du Québec, reste le mé‚me. Ce ne sont que la stratégie et les tactiques pour y arriver qui ont changé. Dans ce cas, il s’agit de chercher à rapatrier un à un l’ensemble des responsabilités et pouvoirs actuellement assumés par le gouvernement fédéral au Québec. Si ce dernier accepte, l’union politique avec le Canada ne pourra que s’étioler au fil du temps et ne représentera à terme plus qu’une coquille vide. On doit à l’ex-chef libéral Michael Ignatieff d’avoir clairement énoncé dans une entrevue accordée à la BBC quelle serait la conséquence logique d’une telle dévolution de pouvoirs. Lorsque deux États ne partagent plus rien, leur séparation n’est plus qu’une simple question de formalité.

Appelons cela le plan A de la gouvernance souverainiste du Parti québécois.

Bien entendu, le gouvernement fédéral peut toujours éviter de donner suite aux demandes incessantes visant son effacement progressif du sol québécois. C’est là qu’intervient le plan B de la gouvernance souverainiste. Dans la perspective purement nationaliste qui est celle des péquistes, toute dévolution de pouvoirs au profit de l’État québécois se fait par définition dans le meilleur intéré‚t des Québécois. Il s’agira donc d’utiliser chaque refus du gouvernement fédéral de négocier cette dévolution pour dépeindre l’union fédérale canadienne comme étant opposée à l’avancement du bien-être des Québécois. C’est de cette manière que les péquistes entendent relancer le débat sur la soi-disant séparation nécessaire des deux États.

Pour contrer un tel discours, il ne suffira pas d’opposer une fin de non-recevoir à la litanie de demandes qui accompagnera la mise en œuvre de la stratégie de la gouvernance souverainiste. Il faudra aussi lui opposer un discours rationnel du fédéralisme, pédagogie qui devra é‚tre l’œuvre de toutes les parties intéressées, au premier rang desquelles figurent, bien entendu, les partis politiques fédéralistes représentés à l’Assemblée nationale du Québec. L’expérience récente de l’Europe devrait é‚tre l’une de leurs principales sources d’inspiration.

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Aucun économiste ne niera que l’union monétaire européenne souffre à l’heure actuelle d’un vice de construction institutionnel. À la base, des pays souverains ont choisi de partager la mé‚me monnaie sans partager ni le budget, ni la dette, ni mé‚me l’encadrement et la restructuration, en cas de besoin, des institutions financières et bancaires. Si tous les États participants avaient été très similaires et avaient réagi de la mé‚me manière aux mé‚mes chocs, ce vice de construction n’aurait guère eu de conséquences.

La réalité est cependant bien différente. Lorsque le marché immobilier de l’un s’effondre alors que celui de l’autre tient le coup, lorsque le chômage augmente chez l’un mais pas chez l’autre, chaque État doit seul en assumer les conséquences. Il en résulte une asymétrie complète des situations budgétaires, une dissociation des dettes souveraines et une augmentation des primes de risque sur les marchés obligataires. Devant le spectre de la désintégration possible de son union économique et monétaire, l’Europe cherche donc actuellement, a posteriori, le chemin d’un fédéralisme qui ne dit pas encore ouvertement son nom. Elle cherche notamment la manière de mettre les dettes souveraines en commun et avance peu à peu vers l’union bancaire.

La plus grande résilience de l’union économique et monétaire canadienne face aux chocs asymétriques tient en grande partie au fait qu’elle possède déjà ces attributs fédéraux que recherche maintenant péniblement l’Europe. D’abord, en déléguant à une autorité fédérale d’importants pouvoirs de dépense et de taxation, les provinces canadiennes ont dans les faits mis sur pied un système de transferts financiers capable de mitiger les écarts conjoncturels toujours susceptibles de se manifester entre elles. Ensuite, lorsque l’exercice de ces pouvoirs fédéraux s’accompagne d’un déficit budgétaire, la dette qui en résulte est automatiquement partagée entre toutes les provinces. Voilà exactement le genre de transferts automatiques et de mutualisation des dettes dont ré‚veraient aujourd’hui des pays comme la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal ou l’Irlande.

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Il est ironique de constater que l’une des premières sphères de responsabilité fédérale que le Parti québécois a proposé de rapatrier dans le cadre de la gouvernance souverainiste est celle de l’assurance-emploi. Pourtant, s’il existe un mécanisme de transferts susceptible de corriger les chocs asymétriques entre les provinces et de mutualiser les dettes, c’est bien celui-là. En outre, le Québec a toujours été l’un des principaux bénéficiaires de ces transferts et de cette répartition. Par exemple, au cours des dernières années, il a retiré de la caisse de l’assurance-emploi des centaines de millions de dollars de plus en prestations qu’il n’y a versé en cotisations. De plus, la caisse ayant été globalement déficitaire depuis la dernière récession, le Québec n’a eu à assumer implicitement qu’une fraction du coût de la dette fédérale résultant de l’assurance-emploi, alors qu’il aurait dû assumer explicitement la totalité de la dette générée sur son propre territoire. En somme, la gouvernance souverainiste appliquée à la caisse de l’assurance-emploi serait allée directement à l’encontre des intéré‚ts des Québécois, augmentant leur vulnérabilité économique, sociale et fiscale en période de crise.

Les exemples de cette nature pourraient é‚tre multipliés pour démontrer à quel point la théorie de la gouvernance souverainiste ne repose sur aucune analyse rationnelle des intéré‚ts économiques réels des citoyens concernés. En particulier, elle ne définit les intéré‚ts des Québécois qu’à un niveau purement symbolique et ne peut s’appuyer pour ce faire que sur l’émotion nationaliste. La meilleure manière de s’y opposer réside donc dans la construction d’une pédagogie fondée sur la pensée économique rationnelle et s’adressant directement aux intéré‚ts réels des citoyens. À cet égard, l’expérience récente de l’Europe est riche d’enseignements pour tous les fédéralistes.


Martin Coiteux est professeur au service de l’enseignement des affaires internationales à HEC Montréal.