En mars 2009, la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a présenté son dernier budget. Ce document révélait qu’à moins d’un sérieux coup de barre aux revenus et aux dépenses, le gouvernement du Québec s’acheminait vers un déficit budgétaire de 10 milliards de dollars en 2013-2014. Un an plus tard, en mars 2010, le budget 2010-2011 de son successeur, Raymond Bachand, a confirmé ce diagnostic en l’amplifiant. Il calculait que, si on laissait les choses aller, le déficit dépasserait 12 milliards de dollars en 2013-2014. La mise à jour économique et financière de décembre 2010 a confirmé cette projection.

En dévoilant que le Québec s’acheminait vers une telle impasse financière, les ministres Jérôme-Forget et Bachand ont créé toute une surprise, parce que le gouvernement du Québec avait réussi, depuis 1998, à observer assez fidèlement sa Loi sur l’équilibre budgétaire de 1996, qui lui interdit de réaliser des déficits. De 1998-1999 à 2008-2009, le Québec avait affiché un excédent budgétaire moyen de 54 millions de dollars. Ce succès avait été confirmé par une remontée progressive de sa cote auprès des agences de notation de crédit. Le Québec était encore la province canadienne la plus lourdement endettée, mais sa situation financière s’améliorait constamment.

Le tableau 1 reproduit et prolonge la projection du ministre Bachand. Le point de départ est l’année du sommet conjoncturel 2007-2008. Elle est suivie de l’année de la récession 2009-2010, puis de l’année du retour annoncé de l’équilibre budgétaire, 2013-2014. Pour voir plus loin, j’allonge l’horizon jusqu’à la fin de la présente décennie. Cela permet de constater qu’en l’absence de mesures correctrices, il faudrait s’attendre à un déficit budgétaire de 27 milliards de dollars en 2019-2020. À cette date, les charges d’intéré‚ts sur la dette absorberaient 29 p. 100 des revenus autonomes du gouvernement, le solde budgétaire équivaudrait à 6 p. 100 du PIB, la dette représentant les déficits cumulés atteindrait 60 p. 100 du PIB et la dette brute, 85 p. 100.

La trajectoire suivie serait explosive et insoutenable au plan financier. Si la tendance se maintient, les revenus totaux croîtront moins rapidement et les dépenses totales plus rapidement que le PIB de 2007 à 2019. Au cours de cette période de 12 années, le PIB augmenterait de 50 p. 100, les revenus budgétaires de 40 p. 100 et les dépenses budgétaires de 90 p. 100. Il s’ensuit que le déficit budgétaire augmenterait continuellement en proportion du PIB, ce qui à son tour lancerait le rapport dette-PIB sur une trajectoire explosive.

Dans l’analyse qui suit, je poursuis deux objectifs. Le premier consiste à élucider les causes des difficultés budgétaires actuelles du Québec. Je soulève trois possibilités.
La première serait l’importance de la récession de 2008-2009, qui a frappé le Québec comme toutes les autres régions du Canada et de la planète. La deuxième serait la performance économique à long terme du Québec, qui aurait pu se détériorer au cours des dernières décennies. La troisième serait le vieillissement imminent de la population, qui va frapper les finances publiques du Québec du côté des revenus comme des dépenses, et avec plus de force que celles des autres régions d’Amérique du Nord. Je montrerai que les deux premières explications ne tiennent pas la route et que la troisième est une cause bien réelle des difficultés ppréhendées, mais non la seule.

Le second objectif poursuivi consiste à déterminer si cette impasse budgétaire peut é‚tre résolue par un ensemble de mesures qui seraient administrativement et politiquement soutenables. Je vais défendre le point de vue que le Plan de retour à l’équilibre budgétaire présenté par les ministres Jérôme-Forget et Bachand constitue une réponse douloureuse, mais imposée par les circonstances.

Toutefois, bien qu’en principe cette réponse permette aux finances publiques du Québec de redevenir soutenables, il faudra, pour que ce soit aussi le cas en pratique, qu’elle puisse é‚tre concrétisée administrativement et politiquement et que le gouvernement garde le cap. Ce sera plus difficile comme l’illustre déjà le budget déposé le 17 mars dernier.

Pour commencer, la figure 1 montre que l’économie du Québec a mieux traversé la récession de 2008-2009 et a connu depuis lors une reprise plus forte que le reste de l’Amérique du Nord. Entre la fin de 2007 et le milieu de 2009, le taux d’emploi a enregistré une baisse de beaucoup moindre amplitude au Québec que dans les autres provinces et aux États-Unis. Depuis lors, il a récupéré la moitié du terrain perdu au Québec et environ 10 p. 100 ailleurs au Canada. Aux États-Unis, le taux d’emploi n’a pas bougé depuis octobre 2009.

En mars 2009, le gouvernement du Québec a calculé que la récession lui imposerait un déficit de 2,4 milliards de dollars en 2009-2010. Puis, en mars 2010, il a estimé qu’en 20132014 le PIB pourrait é‚tre encore inférieur de 2,4 p. 100 à son potentiel. Le cas échéant, un déficit conjoncturel de 1,4 milliard de dollars subsisterait à cette date. Mé‚me si on juge pessimiste la lenteur du retour au potentiel envisagée par le ministère, un tel manque à gagner conjoncturel ne représenterait de toute façon que 11 p. 100 du déficit budgétaire de 12 milliards de dollars projeté pour 2013-2014. On ne peut éviter de conclure que la majeure partie du problème financier du gouvernement est de nature structurelle.

Est-il possible que la performance relative de l’économie du Québec se soit détériorée à long terme et que les difficultés financières du gouvernement provincial qui viennent soudainement d’apparaître reflètent cette détérioration? Les tendances des deux dernières décennies ne permettent pas d’ajouter foi à cette conjecture. Il est bien établi qu’en niveau absolu le revenu intérieur réel par habitant du Québec, tout comme celui des six autres provinces canadiennes non productrices d’hydrocarbures, est bien loin du premier rang en Amérique du Nord. Mais, entre le sommet conjoncturel de 1989 et celui de 2007, la performance comparative du Québec a été meilleure que celle de ces six autres provinces.

La récession de 2008-2009 est la moins profonde qu’a subie le Québec dans l’après-guerre. Lors des récessions de 1981-1982 et de 1990-1992, le taux de chômage a atteint des sommets mensuels respectifs de 15,8 p. 100 et de 14,3 p. 100. En 2008-2009, le maximum atteint a été de9p.100.À7,9p.100enjanvier 2011, le taux de chômage est à 1 point du minimum des 35 dernières années. La performance du Québec s’est aussi rapprochée de celle des États-Unis de 1998 à 2009, après s’en é‚tre écartée de 1989 à 1998.

Ces données montrent clairement que les difficultés budgétaires annoncées par Mme Jérôme-Forget et M. Bachand ne découlent pas d’un affaiblissement comparatif de la performance économique globale du Québec qui se serait produit au cours des trois dernières années ou des deux dernières décennies. Au contraire, la position relative du Québec s’est améliorée au cours de cette période.

Si le rendement de l’économie du Québec inquiète, c’est pour l’avenir plutôt que pour le passé : dès la présente décennie, le Québec va subir un vieillissement qui va freiner subitement la croissance de la population de 15 à 64 ans (le principal bassin des travailleurs potentiels) et accélérer celle de la population de 65 ans ou plus.

En premier lieu, on observe qu’après avoir augmenté de 7 p. 100 de 2000 à 2010, le principal bassin des travailleurs potentiels va diminuer de 1 p. 100 de 2010à2020etencorede2p.100au cours de la décennie suivante. En second lieu, on constate, à l’inverse, que la croissance de la population de 65 ans ou plus va s’accélérer de façon marquée. Cette population d’aînés a augmenté de 28 p. 100 dans la décennie 2000 ; elle va s’accroître de 40 p. 100 dans la présente décennie et encore de 32 p. 100 dans la décennie 2020. Il y avait 4,5 personnes de 15 à 64 ans pour chaque personne de 65ans ou plus en 2010; il y en aura 3,2 en 2020 et 2,4 en 2030.

Ces évolutions auront deux conséquences inévitables. La première est que le nombre de Québécois au travail va augmenter plus lentement à partir de maintenant et au cours des deux prochaines décennies. Une plus forte proportion de la population de 15 à 64 ans voudra sans doute participer au marché du travail, mais le choc démographique négatif que va subir cette population est tellement important que la hausse de son taux d’activité ne pourra en pratique empé‚cher le nombre de travailleurs de croître plus lentement. À moins que la productivité s’accélère de façon marquée pendant cette période, cela signifie que le revenu intérieur et les revenus fiscaux vont eux aussi croître moins rapidement.

À quel rythme le PIB du Québec va-t-il progresser dans la présente décennie? La réponse à cette question dépend non seulement de l’évolution de la population de 15 à 64 ans, mais aussi de ce qui arrivera au pourcentage de cette population qui voudra é‚tre active, au nombre d’heures annuelles que chaque personne active voudra travailler et à la production engendrée par chaque heure de travail. Beaucoup d’incertitude entoure l’évolution future de ces trois facteurs.

Pour fixer les idées, je vais retenir les hypothèses suivantes : 1) le PIB réel est à son niveau potentiel en 2007, y retourne en 2014 et y demeure ensuite jusqu’en 2019 ; 2) le PIB réel potentiel croît de 1,75 p. 100 par année de 2007 à 2014 et de 1,5 p. 100 par année de 2014 à2019;3)lePIBréeletleniveaudes prix projetés se conforment à la projection de Finances Québec de 2010 à 2014; 4) le taux d’inflation est de 2 p. 100 de 2014 à 2019.

La seconde conséquence du déplacement de la structure démographique est que la pression financière sur les dépenses de programmes, qui est déjà forte, va encore s’accroître. Cela s’explique par le fait que la dépense publique en santé est en moyenne six fois plus importante par personne de 65 ans ou plus que par personne de moins de 65 ans.

Dans la mesure où le vieillissement s’accompagnerait d’une baisse du poids démographique des enfants et des adolescents, on peut é‚tre enclin à penser qu’il serait possible pour le gouvernement provincial de réaliser, en contrepartie, des économies en services de garde et en éducation, par exemple. Ce point de vue est présomptueux pour deux raisons. Premièrement, en raison de la remontée récente de la fécondité dans la province, l’Institut de la statistique du Québec (2010) ne prévoit qu’une faible diminution du poids de la population de moins de 18 ans, soit de 19,3 p. 100 en 2010 à 18,8 p. 100 en 2019. Deuxièmement, les pressions en faveur de l’éducation universitaire et de la lutte contre le décrochage scolaire sont très fortes au Québec comme ailleurs au pays. Elles auront tôt fait d’absorber toute marge de manœuvre financière que pourrait dégager le changement démographique pour le système d’éducation.

Le vieillissement démographique explique une bonne part du ralentissement des revenus autonomes et de l’accélération des dépenses publiques " mais non la totalité. Il faut maintenant examiner les autres causes du ralentissement des revenus autonomes, du repli des transferts fédéraux, de la progression rapide de l’ensemble des dépenses de programmes et de l’expansion du service de la dette.

Du côté des revenus autonomes, on observe d’abord, au tableau 1, une baisse absolue de 1,5 milliard de dollars de 2007-2008 à 2009-2010, alors qu’on se serait attendu à une augmentation d’environ 3,5 milliards de dollars en temps de croissance normale de l’économie si les paramètres fiscaux étaient restés inchangés. Par croissance normale, j’entends ici une croissance annuelle des revenus autonomes égale au taux de croissance du PIB nominal de 3,5 p. 100 prévu pour 2008 dans le budget 2007-2008 et à nouveau pour 2009 dans le budget 2008-2009. À l’époque, l’importance de la récession à venir n’était pas encore appréciée. Le chiffre réel de 48 milliards de dollars inscrit au tableau 1 pour les revenus autonomes de 2009-2010 est donc inférieur de 5 milliards de dollars à ce niveau repère. Comme l’impact de la récession sur les revenus autonomes a été estimé à 2,4 milliards de dollars en 2009-2010, il reste une baisse de 2,6 milliards de dollars à expliquer.

Selon les données du budget 20092010, cette baisse provient d’un ensemble d’allégements fiscaux votés antérieurement, et notamment d’une importante réduction de l’impôt des particuliers et de l’élimination progressive de la taxe sur le capital. La croissance qui se poursuit fait ensuite augmenter la valeur de ces allégements avec le temps. On peut les évaluer à quelque 4,1 milliards de dollars quatre ans plus tard, en 2013-2014, et à 5,1 milliards de dollars dix ans plus tard, en 2019-2020.

Sans les 2,6 milliards de dollars d’allégements en 2009-2010, les revenus autonomes auraient atteint 50,6 milliards de dollars au lieu de 48 milliards de dollars cette année-là. Si on applique à ces 50,6 milliards de dollars la mé‚me progression que le PIB nominal de 2009 à 2013, on trouve que les revenus autonomes auraient été de 59,6 milliards de dollars en 2013-2014, ce qui dépasse de 4,1 milliards de dollars les 55,5 milliards de dollars inscrits au tableau 1. La mé‚me méthode appliquée à l’année 20192020 indique que, sans allégements fiscaux, les revenus autonomes auraient été de 73,7 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 5,1 milliards de dollars aux 68,6 milliards de dollars inscrits au tableau 1.

En ce qui concerne les transferts fédéraux, qui regroupent principalement le transfert canadien en matière de santé, le transfert canadien en matière de programmes sociaux et le programme de péréquation, ce qui frappe surtout c’est l’instabilité : forte ascension de 1961 à 1984, descente en cascade de 1984 à 2004, remontée de 2004 à 2009, nouveau repli anticipé de 2009 à 2013, reprise espérée par la suite.

Les données du tableau 1 anticipent une croissance plutôt faible des transferts (1 p. 100 par année) de 2009-2010 à 2013-2014. Cela résulte de la bonne performance comparative du Québec lors de la récession de 20082009, de l’arrivée à terme d’ententes fédérales-provinciales et du plafonnement des paiements de péréquation annoncé par le gouvernement fédéral à l’automne 2008. Il n’existe pas de critère faisant consensus qui permettrait de définir un scénario alternatif pour l’évolution des transferts fédéraux au Québec de 2009-2010 à 2019-2020. Simplement pour fixer les idées, je retiens comme balise convenable le pourcentage du PIB québécois qu’ont représenté ces transferts en 2009-2010, soit 5 p. 100. Les transferts fédéraux projetés au tableau 1 pour 2013-2014 et pour 2019-2020 sont respectivement inférieurs de 2,1 milliards de dollars et de 1,7 milliard de dollars aux niveaux correspondant à cette balise.

Du côté des dépenses budgétaires, au tableau 1, le comportement des charges d’intéré‚ts sur la dette après 2009-2010 paraît surprenant à première vue.

Elles commencent par diminuer de 13 p. 100 de 2007-2008 à 2009-2010, passant de 7 milliards de dollars à 6,1 milliards de dollars. Mais, par la suite, elles triplent en 10 ans, grimpant à 19,6 milliards de dollars en 2019-2020. Pour y voir clair, il est utile de se rappeler que le service de la dette consiste à payer un taux d’intéré‚t moyen sur la dette brute, laquelle est à son tour égale à la somme de la dette représentant les déficits budgétaires cumulés dans le passé et de la dette non budgétaire contractée pour réaliser des investissements. Cette dernière est constituée principalement des immobilisations nettes du gouvernement, de l’investissement net dans les réseaux de la santé, des services sociaux et de l’éducation, et des placements, pré‚ts et avances du gouvernement.

Les variations du service de la dette d’une année à la suivante sont dues, par définition, aux variations conjuguées de ces trois éléments impliqués : le taux d’intéré‚t moyen, la dette représentant les déficits cumulés et la dette contractée pour réaliser des investissements. Les données budgétaires indiquent que le taux d’intéré‚t moyen sur la dette brute est passé de 4,8 p. 100 en 2007-2008 à 3,8 p. 100 en 2009-2010 " une baisse de 20 p. 100 ", ce qui explique la diminution observée des charges d’intéré‚ts entre ces deux années malgré l’augmentation de la dette brute.

Les calculs sous-jacents à la construction du tableau 1 projettent ensuite une importante remontée du taux d’intéré‚t moyen sur la dette brute à 4,9 p. 100 en 2013-2014, puis à 5,4 p. 100 en 2019-2020. L’impact sur le service de la dette est important. En 2013-2014, si le taux d’intéré‚t moyen retombait soudainement à 3,8 p. 100 au lieu de s’établir à 4,9 p. 100 tel que projeté, le gouvernement économiserait 2,5 milliards de dollars en charges d’intéré‚ts. Une occurrence analogue en 2019-2020 entraînerait une économie de 5,8 milliards de dollars.

La dette représentant les déficits cumulés contribue massivement à l’expansion du service de la dette, puisque son niveau projeté en 2019-2020 est deux fois et demie plus élevé que celui de 2009-2010 (265 milliards de dollars contre 107,6 milliards de dollars). Elle ne peut toutefois se concevoir comme une cause indépendante de l’évolution des déficits budgétaires, puisqu’elle est la résultante de ces déficits.

La dette servant à financer les investissements nets, elle, passe du simple au double en 10 ans : de 55,7 milliards de dollars en 2009-2010 à 81 milliards de dollars en 2013-2014, puis à 112,1 milliards de dollars en 2019-2020. Égale à 18,3 p. 100 du PIB en 2009-2010, elle passe à 22,6 p. 100 en 2013-2014 et à 25,3 p. 100 en 2019-2020.

Contrairement à la dette représentant les déficits cumulés, cette composante de la dette est de nature non budgétaire et peut é‚tre considérée comme un facteur causal extérieur du service de la dette et du déficit structurel. De 2009 à 2014, le gouvernement aura consacré 43 milliards de dollars à la réalisation d’un plan majeur d’investissement dans les infrastructures publiques afin de résorber leur déficit d’entretien et de soutenir l’économie pendant le ralentissement économique. Cette décision entraîne une accélération à la fois de la dépense d’amortissement inscrite dans les dépenses de programmes du gouvernement et de la dette servant à financer les investissements. Si la croissance de cette dette avait été limitée à reproduire celle du PIB de 2009 à 2019, le service de la dette aurait été amputé de 0,8 milliard de dollars en 2013-2014 et de 1,7 milliard de dollars en 2019-2020.

Bien que la projection du tableau 1 fasse augmenter le service de la dette rapidement de 2009-2010 à 2019-2020, c’est l’élan des dépenses de programmes qui est la principale source de croissance des dépenses budgétaires pendant cette période, parce qu’elles en constituent près de 90 p. 100. Pour évaluer les conséquences de cet élan, la projection inspirée de Finances Québec impose un taux d’accroissement annuel moyen des dépenses de programmes de 4,6 p. 100 de 2009-2010 à 2013-2014 et de 4,8 p. 100 de 2013-2014 à 20192020. Il s’agit de taux inférieurs à celui de 5 p. 100 observé en moyenne au Québec de 2002-2003 à 2009-2010, lequel a lui-mé‚me été l’un des plus faibles en importance parmi toutes les provinces au cours de la mé‚me période.

Malgré tout cela, ces taux de croissance posent problème parce qu’ils sont encore supérieurs au taux de croissance annuel moyen de 3,4 p. 100 du PIB nominal qui est attendu pour la période de 2007 à 2019. Si les dépenses de programmes croissaient à ce taux de 3,4 p. 100 (plutôt que de 4,6 p. 100 ou 4,8 p. 100) pendant 10 ans à partir de 2009-2010, elles s’établiraient à 70,4 milliards de dollars en 2013-2014 et à 86,1 milliards de dollars en 20192020. C’est 3,3 milliards de dollars de moins que la projection pour 20132014 et 11,5 milliards de dollars de moins pour 2019-2020. 

Le second problème est celui de l’évacuation progressive des autres missions essentielles de l’État que l’accélération des dépenses de santé et de services sociaux ne manquera pas de provoquer dans un cadre financier globalement contraint. Comme partout ailleurs au Canada, c’est le secteur de la santé et des services sociaux qui exerce la pression la plus forte sur la croissance des dépenses de programmes du gouvernement du Québec. Son budget a progressé de 6,1 p. 100 par année en moyenne de 2002-2003 à 2009-2010 et il absorbe présentement 45 p. 100 du total des dépenses de programmes. La croissance des dépenses a également été rapide pendant cette période dans deux secteurs de plus petite taille : les transports (8,6 p. 100 par année) avec les travaux d’entretien du réseau routier, et la famille (7,1 p. 100 par année) avec l’expansion rapide du nombre de places dans les garderies à contribution réduite. Les dépenses ont progressé moins rapidement en éducation (3,8 p. 100) et dans l’ensemble des autres fonctions du gouvernement (2,8 p. 100).

La réponse du gouvernement à la détérioration de ses finances est contenue dans le Plan de retour à l’équilibre budgétaire présenté en première version par le budget 2009-2010 de la ministre Jérôme-Forget et, dans une deuxième version élargie, par le budget 2010-2011 du ministre Bachand. Le Plan a consisté à annoncer des mesures aux revenus autonomes et aux dépenses de programmes étalées sur quatre ans qui doivent rétablir l’équilibre budgétaire en 2013-2014. La date visée pour le retour à l’équilibre est une année plus tardive que celle de l’Alberta, la mé‚me que celle de la Colombie-Britannique, et plus rapprochée que celles des gouvernements du Canada (2014-2015) et de l’Ontario (2017-2018).

Cette décision a été récemment critiquée par un regroupement d’organisations syndicales québécoises appelé Alliance sociale, qui craint que le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 soit prématuré et replonge le Québec dans la crise. Les motifs humanitaires de l’Alliance l’honorent, mais sa crainte n’apparaît pas fondée pour trois raisons.

La première est que la récession de 2008-2009 est la moins profonde de l’histoire moderne au Québec, qu’elle a frappé moins fort la province que le reste de l’Amérique du Nord et l’Europe, et que la reprise y est maintenant bien amorcée. L’appui de l’État à une économie en détresse conjoncturelle est tout à fait indiqué, mais il n’y a pas de détresse présente ou appréhendée au Québec.

La deuxième raison est que le taux d’endettement accumulé du Québec est le plus élevé parmi les provinces canadiennes et, par conséquent, celui qui souffrirait le plus d’é‚tre traité à la légère. La troisième raison est qu’en reportant à plus tard, hors d’une situation de force majeure, le rétablissement de l’équilibre budgétaire, on ne ferait qu’alourdir l’impasse à résoudre ultérieurement.

Le choix véritable auquel le Québec est confronté est de résoudre une impasse de 12 milliards de dollars sans tarder ou d’en résoudre une deux fois plus importante cinq ans plus tard. Le choix n’est pas entre bien ou mal, mais entre mal ou pire. Si le Québec a essuyé une grave crise budgétaire en 1996, par exemple, c’est précisément parce que les interventions nécessaires depuis 1993 avaient été reportées à plus tard. Cet épisode historique a démontré qu’à moins d’une situation de crise économique évidente, la procrastination budgétaire est un mauvais choix.

Le Plan de retour à l’équilibre budgétaire comporte quatre caractéristiques. Premièrement, il ne fait pas dans la demi-mesure. Non seulement l’équilibre budgétaire est-il rétabli en 20132014, mais, dans sa conception du moins, le Plan résout les difficultés appréhendées jusqu’en 2019-2020. Une fois les mesures du Plan incorporées au budget, Finances Québec projette les revenus autonomes à 60,2 milliards de dollars et les dépenses de programmes à 67 milliards de dollars en 2013-2014.

Si le dernier milliard de dollars en mesures encore à déterminer est réparti également entre une hausse des revenus autonomes et une baisse des dépenses de programmes, et si, par la suite, les revenus autonomes augmentent en proportion du PIB, que les dépenses de programmes progressent de 3,4 p. 100 par année et que les transferts fédéraux et les autres éléments du budget suivent les trajectoires projetées au tableau 1, alors le solde budgétaire affiche un excédent de 3,2 milliards de dollars en 2019-2020. À cette date, le service de la dette absorbe 15 p. 100 des revenus autonomes, la dette représentant les déficits cumulés a diminué à 23 p. 100 du PIB et la dette brute, à 48 p. 100.

Deuxièmement, l’intention exprimée par le Plan est de faire reposer les mesures correctrices en majeure partie sur des compressions de dépenses (47 p. 100) et sur une intensification de la lutte contre l’évasion fiscale (10 p. 100), plutôt que sur une augmentation du fardeau fiscal des honné‚tes citoyens (35 p. 100). Dans sa version la plus récente, le Plan prévoit réduire le taux de croissance des dépenses de programmes à 2,1 p. 100 pendant les trois années 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Troisièmement, les hausses de taxes et de tarifs envisagées (4,3 milliards de dollars), bien que majeures, sont du mé‚me ordre de grandeur que les allégements fiscaux consentis avant 2009-2010 et estimés à 4,1 milliards de dollars. Ces hausses fiscales auront donc pour conséquence de rétablir le fardeau fiscal antérieur à 2007 plutôt que de l’alourdir par rapport aux paramètres en vigueur il y a cinq ans.

Enfin, quatrièmement, le Plan évite une remontée de la taxe sur le capital, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés ou de l’impôt sur le revenu des particuliers. Il favorise plutôt des hausses de taxes, comme la taxe de vente du Québec, et des hausses de tarifs aux usagers, sous la forme d’une indexation généralisée des tarifs existants et d’une nouvelle contribution santé.

Si on le prend au pied de la lettre, le Plan passe le test au triple point de vue financier, politique et économique.

Financièrement, il va assurer la viabilité des finances publiques du Québec pour l’avenir prévisible. Politiquement, le Plan est conforme à l’appui massif de l’opinion publique à l’objectif de l’équilibre budgétaire. De plus, en reposant principalement sur un ralentissement des dépenses plutôt que sur un alourdissement fiscal, le Plan respecte la volonté de réduction de la taille de l’État, qui est, elle aussi, clairement exprimée par l’opinion québécoise. Économiquement, si on se fie aux résultats de la recherche contemporaine en la matière, les hausses de taxes et de tarifs aux usagers qui sont annoncées seront moins dommageables pour l’investissement et la croissance économique que l’auraient été une remontée de la taxe sur le capital, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés ou de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Mais la question reste évidemment entière de savoir si le Plan pourra é‚tre effectivement concrétisé. Ce n’est pas gagné d’avance. Sa faisabilité n’est assurée ni au plan administratif ni au plan politique.

Au plan administratif, la compression envisagée consiste à réduire de 5,7 milliards de dollars, c’est-à-dire de 8 p. 100, le niveau de 74milliards de dollars que les dépenses de programmes atteindraient en 2013-2014 si la tendance des années récentes se maintenait. Il s’agit d’une opération lourde et complexe, qui vient d’é‚tre lancée par le projet de loi no 100 piloté par le ministre Bachand et le Plan d’action pour la réduction et le contrôle des dépenses présenté par la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne. Les mesures mentionnées comprennent une réduction des coûts de l’administration publique (2,6 milliards de dollars), une révision de plusieurs programmes gouvernementaux (1 milliard de dollars) ; une discipline budgétaire plus stricte (1,7 milliard de dollars); et une réduction des dépenses des sociétés d’État commerciales et des autres organismes publics (0,5 milliard de dollars).

Pour réussir, cette opération devra se faire dans le respect des employés de l’État (fonctionnaires, enseignants, infirmières, policiers, etc.) et avec leur collaboration. Il faudrait également tout tenter pour ralentir les dépenses en abaissant les coûts de production des services publics (l’approche intelligente) plutôt qu’uniquement en réduisant leur volume et leur qualité (l’approche stupide).

L’urgence d’augmenter la productivité au moyen d’une révision en profondeur des façons de faire plutôt que d’ajustements marginaux est particulièrement évidente dans le secteur de la santé et des services sociaux. Depuis 1988, on dénombre pas moins de neuf rapports remplis de propositions qui visent à améliorer la performance du système, mais dont une bonne part est restée sans suite. Il serait temps de les prendre au sérieux avant que le déni et la procrastination ne finissent par mener à une crise ouverte.

Au plan politique, la stratégie budgétaire adoptée a déjà entraîné un coût important pour le gouvernement. Les récents sondages de Léger Marketing indiquent que les Québécois sont très préoccupés par la situation déficitaire du budget (70 p. 100) ; opposés aux augmentations de la TVQ (60 p. 100) et des tarifs gouvernementaux (65 p. 100) ; très favorables aux diverses mesures de réduction des dépenses annoncées par le gouvernement (de 63 p. 100 à 91 p. 100) ; mais incrédules au sujet de sa capacité ou de sa détermination à comprimer ses dépenses et à atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2013-2014 (82 p. 100).

La fragilité politique du gouvernement Charest, qui est très grande en ce moment, ne facilitera pas les choses. Et le dernier budget Bachand illustre parfaitement combien il sera difficile d’atteindre les cibles fixées: déjà les dépenses augmenteront d’un point de pourcentage de plus que ce qui avait été annoncé l’an passé, de 3,7 p. 100 plutôt que de 2,8 p. 100.

Quelles orientations faut-il souhaiter voir adopter à l’avenir? Premièrement, le gouvernement doit à tout prix éviter ce genre de procrastination, et ceci pour trois raisons : 1) la reprise économique étant bien amorcée au Québec, elle laisse le champ ouvert aux ajustements budgétaires ; 2) l’endettement du gouvernement est lourd et ne justifie aucune complaisance ; 3) tout report à plus tard des mesures nécessaires ne ferait qu’aggraver l’impasse financière à résoudre ultérieurement.

Deuxièmement, un grand chantier de réforme en profondeur des façons de faire en santé doit é‚tre lancé avec la collaboration de tous les intervenants du secteur. Le temps de commander des rapports est fini, il faut maintenant passer à l’action. Il faut notamment insérer plus d’émulation dans le système. Il faut examiner la possibilité d’atténuer le monopole du secteur public en prévoyant, comme dans plusieurs pays européens, certains rôles complémentaires pour le secteur privé. Cela permettrait en mé‚me temps d’avoir en té‚te des idées claires et en main des résultats tangibles en vue des échanges qui auront lieu dans un proche avenir au sujet des arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux. Tout doit é‚tre sur la table à l’occasion de ces échanges, y compris le remplacement du transfert canadien en matière de santé par une responsabilité fiscale plus grande des provinces, de mé‚me que l’introduction d’une flexibilité accrue dans la Loi canadienne sur la santé. Le défaut de réformer le secteur de la santé et de circonscrire l’espace budgétaire public qu’il occupe aurait pour conséquence de détruire toutes les autres missions essentielles de l’État. Ce serait une tragédie.

Troisièmement, il faut aider l’économie à relever le défi du vieillissement de la population. Le vieillissement va ériger une barrière à la croissance économique en faisant décroître la population source de 15 à 64 ans. On peut en atténuer l’impact négatif sur l’emploi, la production et le revenu intérieur en encourageant plus d’adultes à devenir et à demeurer actifs et à travailler plus d’heures. Mais ce moyen a des limites.

On ne peut tout de mé‚me pas faire travailler plus que 100 p. 100 des adultes aptes au travail plus que 100 p. 100 du temps disponible ! C’est pourquoi, si on veut empé‚cher que le vieillissement ralentisse l’économie, il est impératif d’accélérer la valeur produite par chaque heure travaillée, c’est-à-dire la productivité.

Or la productivité québécoise, tout comme la productivité canadienne dans son ensemble, accuse un retard de plus de 20 p. 100 sur la productivité américaine. Comment faire pour combler ce retard? La source ultime des gains de productivité, ce sont les nouvelles idées sur les choses à faire et sur la manière de les faire, qui sont concrétisées par l’investissement et financées par l’épargne.

La génération et l’application de nouvelles idées est un phénomène avant tout culturel, qui est encouragé par des institutions favorisant la liberté, l’émulation, la clairvoyance, l’effort, l’esprit d’entreprise, le savoir, le dialogue et la cohésion sociale. Mes collègues de l’Institut canadien de recherches avancées et de l’Institut C.D. Howe ont identifié quelques boutons à pousser " dans un budget et ailleurs " qui augmenteraient les chances du Québec et du Canada d’avoir une économie plus productive : l’éducation, l’accès aux marchés extérieurs, la concurrence, la fiscalité et les infrastructures publiques. Il suffit de bien éduquer nos enfants, de construire une société ouverte en combattant les monopoles, les chasses gardées et le clientélisme politique, de taxer la consommation plutôt que le travail, l’épargne, l’innovation et l’investissement, et de valoriser la solidarité sociale et l’entraide communautaire sous toutes leurs formes. Rien que ça.