Le Canada se porte très bien en ce moment. Les Canadiens n’ont plus rien à envier aux Américains en ce qui touche au patriotisme. La fibre canadienne vibre comme jamais. Et pourtant, un très grand nombre de Québécois ont encore du mal à s’identifier au Canada. Et c’est sans compter la question autochtone, qui demeure non résolue pour l’essentiel. L’union canadienne reste donc éminemment perfectible. De fait, 30 ans après le rapatriement de la Constitution, beaucoup reste à faire pour solidifier le lien canadien et pour faire du Canada, du moins émotive- ment, le pays de tous les Canadiens.

Malgré ses imperfections, notre fédération se présente aujourd’hui comme un vaste laboratoire où s’expérimente jour après jour la cohabitation de langues, de cultures et de mentalités différentes. L’expérience canadienne est valable en elle-mé‚me. Elle repose sur une identité unique, nourrie par des symboles que partagent l’ensemble des Canadiens, y compris de nombreux Québécois.

En tant que fédéraliste provenant du Québec, je ne vois rien d’incompatible dans le fait d’é‚tre à la fois Québécois et Canadien. En ce qui me concerne, je res- sens fortement cette double appartenance et j’en suis fier. Mon identité canadienne est une valeur ajoutée à mon identité québécoise.    

Bien que le Canada soit indéniablement un pays fort et viable, il lui reste un bon nombre de défis à relever. Parmi ceuxci, je note la reconnaissance de l’identité profonde du Québec, l’accroissement du rôle international des provinces, la flexibilité dans l’aménagement des rapports fédératifs, la consolidation du bilinguisme et la réforme des institutions centrales.

La Chambre des communes du Canada a reconnu en novembre 2006 que les Québécois formaient une nation au sein d’un Canada uni. Les caractéristiques nationales du Québec tiennent à la langue, la culture et l’histoire, au territoire, aux institutions politiques, au modèle de développement social et économique et au régime juridique. Tout cela distingue nettement le Québec de toute autre société en Amérique du Nord.

Le caractère national du Québec n’est pas toujours ap- précié à son juste mérite au Canada. Cela est fort regrettable puisque l’identité québécoise forme, à mon avis, une grande valeur canadienne. Tant que cette réalité que constitue la nation québécoise ne sera pas franchement et formellement reconnue dans ce pays, espérer que le séparatisme québécois s’éteigne tient de la pensée magique.

« Reconnaître franchement et formellement », cela si- gnifie non seulement que la Constitution prenne acte du caractère national du Québec, mais aussi que les tribunaux interprètent nos textes constitutionnels en tenant compte de cette réalité. Cela n’a pas pour but de faire des Québécois des ci- toyens supérieurs, mais seulement de mieux intégrer la spécificité québécoise dans l’identité canadienne elle-mé‚me, c’est-à-dire de mettre la première au profit de la seconde.

Le fait qu’il existe une nation qué- bécoise n’enlève absolument rien au fait qu’il existe également une nation canadienne, cette dernière comportant ses propres caractéristiques et possé- dant sa propre physionomie. Si elle le souhaite, la nation canadienne pour- ra en venir à englober la nation qué- bécoise, à la transcender. Mais encore faut-il, pour ce faire, qu’elle l’inclue pleinement et qu’elle lui permette de s’épanouir en son sein.

Le grand historien, philo- sophe et écrivain Ernest Renan disait jadis de la nation qu’elle était
un plébiscite de tous les jours. Je souscris à cette thèse voulant qu’une nation, quelle qu’elle soit, se fonde sur un vouloir-vivre col- lectif maintes fois réaffirmé et re- nouvelé. Voilà pourquoi je préfère que les Québécois adhèrent volon- tairement au fédéralisme canadien plutôt qu’ils y soient maintenus contre leur gré, comme le suggère malheu- reusement le « fameux » plan B mis de l’avant par Ottawa il y a quelques années. En d’autres mots, je préfère présenter le Canada aux Québécois comme la meilleure option plutôt que comme la seule.

La Constitution canadienne est muette en ce qui touche la com- pétence en matière de relations exté- rieures, si ce n’est l’article 132 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concerne les obligations naissant de traités conclus entre l’Empire britannique et les États étrangers.

En 1937, le Comité judiciaire du Conseil privé a jugé que la mise en œuvre des traités internationaux rele- vait des provinces dans la mesure où des compétences provinciales étaient en cause. Le Conseil privé nes’est toute fois pas prononce ́sur la question de savoir qui avait compétence pour conclure les traités.

C’est donc sur la base du flou entourant le rôle des ordres de gouvernement fédéral et provin- cial en matière de relations exté- rieures que le Québec, entre autres provinces, s’est affirmé depuis 50 ans sur la scène internationale, au point de posséder maintenant 26 bureaux à l’étranger, allant de la délégation générale à la simple antenne.

Bien que la plupart des provinces soient déjà actives sur le plan interna- tional, il serait important que le gou- vernement canadien implique davan- tage le Québec et les autres provinces dans le processus de négociation des traités internationaux " puisque de toute façon ce sont eux qui, en bout de piste, devront les mettre en œuvre dans leurs champs de compétence " et qu’il leur permette de s’exprimer de leur propre voix dans certains forums internationaux où sont discutées des questions relevant d’eux. Déjà, l’en- tente Ottawa-Québec sur l’UNESCO de 2006, qui prévoit la représentation du Québec dans la délégation canadienne et son droit de parole au sein de l’in- stitution en question, constitue un excellent exemple de la collaboration fédérale-provinciale qui est possible et souhaitable en matière de relations internationales.

Certes, le Canada doit parler au monde entier avec cohérence, mais il n’y a aucune raison pour que cette voix soit portée exclusivement par le gouver- nement canadien. Après tout, le Canada, entant qu’État fédéral, est composé de deuxordresdegouvernement.

En 1867, la formule fédérale se révélait la mieux adaptée à un futur paysconstitué de deux peuples fondateurs et présentant une géographie aussi vaste que variée. La diversité des futures composantes du Canada a condition- né le choix du fédéralisme aux dépens du modèle unitaire. Aujourd’hui, bon nombre de Canadiens reconnaissent d’emblée que la diversité canadienne s’avère une richesse, qui doit é‚tre valori- sée comme telle. Accommoder la diver- sité demande toutefois de la flexibilité et de la créativité. Cela passe notam- ment par une certaine asymétrie dans la structure et les pratiques fédératives.

Pratiqué ponctuellement de ma- nière officielle ou non depuis 1867, le fédéralisme asymétrique permet à chaque composante " et pas seu- lement au Québec " de faire va- loir son autonomie avec origina- lité. Pour des raisons évidentes, le Québec voit dans cette formule un avantage pour assurer la préserva- tion de son unicité dans le contexte canadien.

Je ne plaide toutefois pas ici  pour une asymétrie à tous crins. Au contraire, j’admets que l’asymétrie doit dans certains cas céder le pas devant les exigences de la cohésion du pays. En d’autres mots, l’asymétrie ne doit pas é‚tre d’une ampleur telle qu’elle en vienne à menacer le maintien du lien fédératif. Après tout, ne l’oublions pas, le fédéra- lisme est non seulement fait de décentra- lisation, mais il est aussi fait d’un partage de richesses, de principes, de projets et d’idéaux entre les citoyens d’un mé‚me pays.

En tant que telle, l’asymétrie ne doit pasdevenirl’ennemiedufédéralisme.Elle doit plutôt é‚tre vue comme un moyen de favoriser la souplesse dans l’aménage- ment des rapports fédératifs. Comme je l’ai dit ci-dessus, cette asymétrie doit de- meurer conciliable avec le maintien du lien fédéral et l’unité du pays.

Appartenir à un pays comme le Canada, cela requiert de chaque ci- toyen qu’il développe une conscience de l’ensemble dont il fait partie. Ce n’est pas seulement tenir compte de ses intéré‚ts personnels, locaux ou pro- vinciaux, mais c’est aussi tenir compte des intéré‚ts canadiens à proprement parler, de mé‚me que de ceux de ses concitoyens. J’invite tous les Québécois à s’engager dans ce type de réflexion, à la fois tournée vers le Québec et le Canada.

Le Canada est officiellement bilingue depuis 1969, année de l’adoption de la Loi sur les langues officielles. En 1982, ce bilinguisme a été « enchâssé » dans la Constitution, aux articles 16 à 20 de la Charte canadienne des droits et libertés. Parmi ces dernières dispositions, le para- graphe 16(3) encourage le fédéral et les provinces à favoriser l’égalité de statut et d’usage des deux langues officielles du Canada. Cet objectif est primordial. Il trouve sa source dans le compromis de 1867 lui-mé‚me et confirme l’enracine- ment du bilinguisme dans l’identité du Canada contemporain.

Le bilinguisme est et doit demeurer l’une des pierres d’assise de notre pays.

Il nous donne accès à deux univers dis- tincts, à deux grandes civilisations. À l’instar de la spécificité québécoise, du pluralisme canadien et de la présence autochtone, le bilinguisme définit ce pays et en constitue un atout indéniable.

Nombreux sont les Canadiens qui comprennent l’importance du bilin- guisme pour le pays. À preuve, les écoles d’immersion sont pleines à craquer de ces jeunes élèves qui associent l’appren- tissage du français avec la réussite so- ciale. Malheureusement, ce ne sont pas tous les Canadiens qui pensent comme cela. Certains remettent en question l’existence mé‚me du bilinguisme, parce qu’ils en ignorent les racines histo- riques et la reconnaissance constitu- tionnelle. Voilà pourquoi il me semble nécessaire ici d’en rappeler le bien- fondé. Bien sûr, cela vaut notamment pour les plus hautes fonctions fédérales.

Il y a lieu de souligner au pas- sage l’important soutien qu’apporte le gouvernement fédéral à la culture québécoise et à la langue française au Canada par le truchement d’ins- titutions telles que Radio-Canada et l’Office national du film. Ce soutien ne se mesure d’ailleurs pas qu’en termes financiers. De plus, le fédéral utilise son influence en faveur de la langue française dans les instances internationales où il est présent. Voilà des avantages très nets pour les Québécois qui découlent du maintien du lien canadien.

N’oublions surtout pas qu’une langue française vigoureuse, en santé et parlée partout au Canada est une condition fondamentale de la préser- vation d’une personnalité canadienne distincte du voisin américain.

Le Sénat canadien devait à l’origine é‚tre une Chambre des régions, c’est- à-dire un forum où les intéré‚ts provin- ciaux seraient défendus avec vigueur. L’idée était de permettre aux grandes régions canadiennes, soit le Québec, l’Ontario, l’Atlantique, puis l’Ouest et les trois territoires, d’avoir leur mot à dire en ce qui touche l’adoption des lois fédérales. Finalement, le Sénat n’a jamais pu jouer ce rôle auquel il était destiné puisque les sénateurs sont nom- més exclusivement par Ottawa plutôt que par les provinces elles-mé‚mes, en fonction d’allégeances ou de relations fédérales.

Quant à la Cour supré‚me du Canada, les juges sont nommés là encore exclusivement par le gou- vernement canadien, à la suite d’un processus de sélection dans lequel les provinces ne sont pratiquement pas impliquées. Pourtant, c’est cette Cour qui est l’arbitre ultime en matière constitutionnelle au Canada. Le fait que les provinces n’aient aucun rôle à jouer en ce qui concerne la nomina- tion des juges à ce tribunal constitue vraisemblablement une anomalie au regard du principe fédératif, lequel postule la souveraineté des provinces dans leurs champs de compétence tout autant que la souveraineté du fédéral dans les siens.

Le Canada est en ce moment l’une des fédérations dans le monde où les mécanismes officiels de collaboration intergouvernementale sont les moins perfectionnés. De surcroît, les provinces canadiennes sont carrément absentes des institutions fédérales, et elles n’ont qu’une fonction bien secondaire à jouer dans les grandes décisions pancana- diennnes. C’est notamment pour pallier cet état de fait que j’estime qu’il serait opportun que les provinces soient par- ties prenantes au processus de sélection des sénateurs de mé‚me que des juges de la Cour supré‚me du Canada. Cela pour- rait bien sûr se faire par une modification constitutionnelle formelle, accomplie en vertu de la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982. Mais cela pourrait aussi emprunter une voie non constitution- nelle. Il s’agirait alors, tout simplement, de donner un rôle aux provinces dans le processus de sélection des sénateurs et des juges à la Cour supré‚me tout en conservant intact le pouvoir final de no- mination du gouvernement fédéral.

En conclusion, qu’il me soit permis de rappeler que l’identité canadienne est multidimensionnelle. Elle est faite à la fois de diversité et d’unité, d’ex- pression des caractères distinctifs et de mise en commun des valeurs, de cou- leurs locales et de vision d’ensemble, d’uniformité et de droit à la différence. Parmi les multiples composantes du Canada d’aujourd’hui se trouve le particularisme québécois, lequel constitue une richesse pour le pays tout entier. Je souhaite ar- demment que le Canada intègre positivement ce particularisme, qu’il le fasse sien et qu’il lui procure toute la reconnaissance qu’il mérite.

Le Canada que j’aime n’est pas un pays mythique. C’est un pays bien réel, en chair et en os, oserais-je dire, fait de plus de 33 millions de visages. C’est un pays au potentiel énorme, mais qui a encore, comme j’ai tenté de le démontrer ci-dessus, des dé- fis à relever. Dans ce texte, je me suis limité à quelques-uns de ces défis qui touchent au cœur de notre architecture fédérative, mais j’aurais pu en men- tionner des tas d’autres : limitation du pouvoir fédéral de dépenser lorsqu’il s’exerce dans les champs de compé- tence des provinces ; raffermissement de l’union sociale et économique cana- dienne dans le respect des pouvoirs des provinces ; consolidation du rôle du Québec en ce qui a trait à la culture ; accroissement des responsabilités des provinces en matière de communica- tion ; développement de l’interprovin- cialisme (c’est-à-dire des relations in- terprovinciales) au moyen entre autres du renforcement du Conseil de la fé- dération ; règlement du déséquilibre fiscal ; meilleur respect du partage des pouvoirs et de l’autonomie de chaque ordre de gouvernement ; etc.

Je ne peux qu’espérer que, quels que soient les défis qu’il relève et quelle que soit l’orientation qu’il prenne, ce grand pays qui est le mien demeure un tremplin et pour la langue française et pour le Québec.