Des représentants de projets pilotes sur le revenu de base ont fait part de leurs préoccupations au gouvernement ontarien.

À la fin août, j’ai participé en Finlande à une réunion de représentants de projets pilotes sur le revenu de base qui sont menés en Finlande, aux Pays-Bas, en Inde et en Écosse, où mon rapport sur l’annulation du projet pilote de l’Ontario a été reçu avec stupéfaction. En effet, le 31 juillet, trois mois après la fin de l’inscription et avant que le premier examen de suivi puisse être effectué, l’expérience, qui devait s’étaler sur trois ans, a été annulée. Et près d’un mois après cette annonce, les participants n’avaient toujours pas été informés de la suite des choses.

Ces mêmes représentants ont alors communiqué avec leurs homologues engagés dans des expériences similaires aux États-Unis, en Espagne, au Kenya et ailleurs, et ont rédigé une lettre ouverte qu’ils m’ont demandé de remettre au premier ministre Doug Ford et à la ministre Lisa MacLeod. Ils ont soulevé deux préoccupations.

D’abord, ils ont exprimé leur inquiétude pour les 6 000 participants ontariens, dont 4 000 avaient déjà reçu une promesse de revenu de base pour trois ans et ont été laissés dans l’incertitude créée par l’annulation précipitée. Au moment de l’annulation, certains participants recevaient des paiements depuis près d’un an, tandis que d’autres n’avaient participé que pendant trois mois. Qu’adviendra-t-il de ces personnes qui ont fait confiance à leur gouvernement et ont signé des contrats de bonne foi, et qui se retrouvent désormais dans l’incapacité de payer leur loyer, un prêt bancaire ou des frais de scolarité ?

Un mois après l’annulation, la ministre MacLeod a annoncé que les participants recevraient des paiements jusqu’en mars 2019 afin qu’ils aient le temps de se retourner. Il est facile pour les gouvernements et les entreprises de se retirer de contrats signés, mais les citoyens ordinaires peuvent se retrouver au bord de la faillite, avoir à négocier avec des agences de recouvrement et être dans l’urgence de trouver un logement avant que leur propriétaire actuel ne perde patience.

Alors qu’un revenu de base garanti devait permettre aux gens de prendre des décisions à plus long terme et les aider à sortir de la pauvreté, l’annulation du projet pilote les replongera dans la survie à court terme, si caractéristique de la pauvreté.

Sarath Davala, l’un des chercheurs présentant une expérience menée au Madhya Pradesh, en Inde, a été étonné du peu d’importance accordée à l’éthique de la recherche dans le cadre d’un projet canadien, alors que les représentants du Centre de recherches pour le développement international du Canada (CRDI) consacrent beaucoup de temps et d’argent à organiser des ateliers sur l’éthique destinés aux chercheurs des pays à faible revenu.

La deuxième préoccupation des participants à la réunion a trait au rôle que l’expérience ontarienne a joué à l’échelle internationale. Aucune expérience de recherche n’est parfaite ; chacune possède ses forces et ses faiblesses en fonction du contexte dans lequel elle est menée. La série actuelle d’expériences sur le revenu de base est unique et permet des comparaisons, car les forces d’un projet peuvent contrebalancer les faiblesses d’un autre. Ensemble, les résultats générés par ces expériences très différentes auraient pu constituer les données probantes pour l’élaboration de politiques partout dans le monde.

Un des points forts du projet de la Finlande, par exemple, est sa représentativité à l’échelle nationale, les participants au projet ayant été sélectionnés à partir de registres de données, et on n’exigeait pas de consentement éclairé de leur part. Une fois choisis, les Finlandais n’avaient d’autre choix que de participer. Par contraste, l’Ontario exigeait un tel consentement, ce qui posait un problème aux chercheurs qui devaient ensuite veiller à ce que les participants soient représentatifs de la population dans son ensemble. Une autre différence : le projet finnois ne vise que les chômeurs de longue durée, tandis que celui de l’Ontario était conçu pour comprendre aussi comment les personnes qui ont actuellement un emploi réagiraient à un revenu de base.

Ces projets pilotes menés dans différents pays et conçus différemment auraient généré un vaste ensemble de données pour l’élaboration de politiques.

La Finlande et deux sites en Ontario utilisaient un modèle d’essai aléatoire contrôlé, très cohérent pour certains types d’analyse, mais qui ne permet pas aux chercheurs d’étudier les changements sociaux qui surviennent avec l’instauration d’un revenu de base. En comparaison, l’Inde et le Kenya offrent un revenu de base à des villages entiers, et le site de Lindsay, en Ontario, a été conçu de manière similaire pour comprendre les effets plus larges.

Ensemble, ces projets pilotes menés dans les pays à revenu élevé, moyen et faible ont retenu l’attention des décideurs du monde entier. Conçus différemment et offrant différentes structures de paiement, ils auraient généré un vaste éventail de données pour l’élaboration de politiques.

L’annulation du projet de l’Ontario ne peut plus être renversée, mais nous pouvons peut-être tirer des leçons de ce fiasco et demander à nos gouvernements de rendre des comptes. La politique ne devrait pas être fondée sur l’intuition et l’instinct, mais sur des preuves solides.

Enfin, posons-nous la question à savoir si un sursis de sept mois donné aux personnes qui ont accordé une confiance totale à des chercheurs suffit à soulager notre conscience.

Photo : La ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario, Lisa MacLeod, s’adresse aux médias après la période de questions à la législature ontarienne, Toronto, le 2 août 2018. La Presse canadienne / Chris Young.


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