L’intransigeance du gouvernement Rajoy devant les demandes catalanes empêche des réformes allant dans le sens d’une réelle fédéralisation de l’Espagne.

La Catalogne est arrivée à une croisée des chemins dans sa relation avec l’Espagne. Les images des policiers envoyés des quatre coins du pays pour saisir les urnes et empêcher par la force la tenue d’un référendum sur l’indépendance — vote déclaré illégal par l’État central — auront marqué les esprits. Au Québec, comme dans toute démocratie digne de ce nom, un déploiement des forces de sécurité tel que celui qui a eu lieu en Espagne durant les dernières semaines ne serait envisageable qu’à la suite d’une insurrection armée où d’actes terroristes, comme durant la crise d’Octobre en 1970.

Or en Catalogne, cette intervention musclée a été justifiée au nom de l’État de droit et du respect de l’ordre constitutionnel qui, depuis son adoption en 1978, est réputé inflexible. Tout aussi inflexible que le gouvernement du premier ministre Mariano Rajoy, en poste depuis 2011. En six ans, ce gouvernement de droite dirigé par le Parti populaire (PP) a été incapable de faire une seule proposition au gouvernement catalan pour désamorcer une crise qu’il aurait été fort aisé de prévenir. Bien au contraire, il a choisi le chemin de l’immobilisme politique, de la contestation judiciaire et de la répression policière.

On a ainsi pu assister au cours des trois dernières semaines à une multitude d’actions antidémocratiques : fouilles et perquisitions dans des locaux de la Generalitat (le gouvernement catalan), arrestations et détentions de responsables de l’exécutif, fermetures de sites Internet, interdictions aux médias catalans de publier toute information liée au référendum, menaces de poursuites judiciaires à l’encontre de plus de 700 maires favorables à la tenue du vote, accusations de sédition (délit passible de 15 ans de prison) contre les dirigeants d’organisations indépendantistes.

Dans ces circonstances, le taux de participation de 43 % (selon les chiffres de la Generalitat) au référendum du 1er octobre tient du véritable exploit, d’autant plus que des urnes contenant 770 000 bulletins ont été confisquées et que plus de 300 bureaux de vote ont été fermés par la police. Ce sont 2 044 038 électeurs (90,2 %) qui ont choisi l’indépendance. Et il y a fort à parier que la répression étatique fera pencher plusieurs indécis de ce côté.

La crise actuelle : provoquée par le Parti populaire

Il faut rappeler ici que l’appui à l’indépendance en Catalogne — qui s’est maintenu sous la barre des 30 % depuis la transition démocratique — a explosé à la suite de la contestation judiciaire de son Statut d’autonomie adopté en 2006, contestation émanant du PP de Mariano Rajoy, alors chef de l’opposition à Madrid. À l’époque, la coalition de gauche au pouvoir à Barcelone et le gouvernement socialiste à Madrid avaient pu s’entendre sur un nouveau Statut d’autonomie pour remplacer l’ancien de 1979, qui n’était plus adapté à la réalité catalane. Malgré un appui référendaire de 73,9 % des électeurs à ce que l’on pourrait appeler le « Lac Meech des Catalans », le Tribunal constitutionnel espagnol a invalidé, en juin 2010, plusieurs articles de ce texte juridique qui offrait une paix constitutionnelle pour plusieurs générations. S’en suivit le 10 juillet 2010 à Barcelone la première des grandes manifestations en faveur du droit à l’autodétermination catalan ; plus d’un million de Catalans y prirent part (sur une population de 7,5 millions).

Les dispositions invalidées concernaient des domaines névralgiques pour l’exercice de l’autonomie d’une nation sans État, dont l’importance est bien connue au Québec : l’autodésignation des Catalans comme nation ; l’usage préférentiel du catalan dans l’administration, les médias publics et l’enseignement ; de nouvelles compétences en matière d’immigration, d’administration de la justice, des caisses d’épargne et d’autres entités de crédit ; une plus grande capacité de captation fiscale pour éviter les paiements de péréquation disproportionnés de la Catalogne (actuellement presque 10 % de son PIB).

Au lieu de chercher une solution pragmatique à l’impasse constitutionnelle qui se dessinait dès l’été 2010, le PP choisit plutôt la voie de la confrontation en vue des élections régionales de 2010 et générales de 2011. C’est ainsi que le public découvrit avec stupéfaction un jeu mis en ligne par le PP catalan, dans lequel les internautes étaient conviés à abattre des séparatistes et des immigrants illégaux. Si le jeu dut être retiré quelques heures plus tard, il ne cesse de hanter le parti depuis. Le PP, qui n’a jamais réussi à gouverner en Catalogne, tira plusieurs avantages de cette stratégie de l’endiguement, dont la position intransigeante du gouvernement Rajoy face au référendum catalan n’en est que le dernier reflet. Ainsi que me l’a souligné dans un entretien une ancienne députée de l’Initiative pour la Catalogne verte (ICV), formation non indépendantiste en faveur d’une fédéralisation de l’État espagnol et actuellement intégrée à la coalition de gauche Catalunya Sí que es Pot (La Catalogne, oui c’est possible) (CSQP) au Parlement de la Catalogne :

Le Parti populaire a initié une campagne anti-catalane sous le prétexte du Statut [d’autonomie], ce qui lui est très rentable électoralement dans le reste de l’État espagnol et l’aide à affaiblir le Parti socialiste [ouvrier] espagnol en le présentant comme un parti incapable d’arrêter les Catalans, qui brise l’Espagne. Le Parti populaire instrumentalise cette confrontation linguistique et nationale pour gagner les élections. Il contribue alors à faire surgir en Catalogne une conscience et une affirmation encore plus grandes du fait linguistique et national, ce qui conduit [ultimement] à l’indépendantisme.

Cette interprétation est largement partagée en Espagne actuellement. C’est donc sans trop de surprise que le « droit de décider » fut l’enjeu central aux élections régionales de 2010, à l’issue desquelles la coalition libérale de centre droite Convergence et Union (CiU), qui fit progresser l’autonomisme catalan durant 23 années (1980-2003), reprit le pouvoir. En compensation de la perte d’autonomie résultant de la contestation judiciaire du Statut d’autonomie, CiU fit campagne aux élections régionales de 2012 sur l’obtention d’un nouveau pacte fiscal similaire à celui dont bénéficiait déjà le Pays basque. Sortie renforcée des élections (passant de 48 à 62 sièges), CiU entreprit de négocier avec le gouvernement Rajoy sur la base de ce mandat. La fin de non-recevoir catégorique du PP à cette ultime tentative d’entente fit passer dans le camp indépendantiste la majorité des membres de la coalition libérale. On connaît la suite.

Le legs de l’histoire

Issu de l’Alliance populaire fondée par l’ancien ministre franquiste Manuel Fraga Iribarne après la dictature, le PP incarne dans le système partisan espagnol une droite traditionnelle qui a des positions très tranchées sur la question de l’identité espagnole. Porte-voix d’une Espagne jacobine et castillanophone, il traîne une partie du legs d’hostilité du franquisme envers les minorités. Cela s’est reflété par exemple dans la politique linguistique promue dans trois régions autonomes gouvernées par le PP entre 2011 et 2015 — la Communauté valencienne, les Îles Baléares et l’Aragon —, qui a été vertement critiquée par le Conseil de l’Europe en raison de ses dispositions discriminatoires envers leurs populations catalanophones (près de la moitié des catalanophones se trouvent en dehors de la Catalogne).

La transition démocratique — que l’on situe habituellement entre la mort de Franco en novembre 1975 et le coup d’État raté de la Garde civile en février 1981 — fut une période marquée par la fragilité du processus de normalisation politique, mais durant laquelle les minorités catalane et basque purent bénéficier d’un rapport de force favorable, qui aurait été impossible en d’autres circonstances. La loi d’amnistie votée en 1977 décriminalisa l’activité politique des opposants au franquisme, mais elle eut aussi comme effet d’exonérer les collaborateurs franquistes de 40 ans d’exactions commises contre la population. S’il est indéniable que cette loi a contribué à éviter une nouvelle guerre civile à court terme, il semble qu’elle se soit répercutée à long terme sur la culture politique espagnole en relativisant les crimes du franquisme et en promouvant un sentiment d’impunité chez une part importante de la classe politique. Elle a notamment influé sur la façon dont les revendications catalanes sont perçues par une partie de l’élite et de la société espagnoles.

Moment charnière de l’histoire moderne espagnole, la Constitution de 1978, pacte de l’après-franquisme, permit la restauration durable des institutions autonomes catalanes et ouvrit la porte à une normalisation linguistique graduelle. Elle incarne un compromis entre un État unitaire et un État fédéral, que reflète notamment l’article 2 en insistant sur « l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols » tout en reconnaissant « le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent ». En somme, elle représente pour les uns le maximum de concessions possibles et le point d’arrivée définitif de la transition démocratique, tandis que pour les autres, elle est plutôt le point de départ pour une réelle fédéralisation de l’Espagne dans un sens multinational.

Les franquistes sortants ont fait enchâsser un certain nombre de dispositions assurant la domination structurelle du centre castillan sur la périphérie : l’obligation pour tous les citoyens espagnols de connaître le castillan, et la restriction des autres langues aux seules régions où elles étaient encore parlées (art. 3) ; des lois cadres uniformisant des lois des communautés autonomes dans leurs propres champs de compétence (art. 150.3) ; la suspension automatique pendant cinq mois de toute loi régionale qui est contestée par l’État central devant le Tribunal constitutionnel (tout en privant les communautés autonomes de la même prérogative relative à une loi centrale) (art. 161.2) ; la garantie manu militari de l’intégrité du territoire espagnol (art. 8) ; la possibilité pour le gouvernement central de déclarer l’État d’exception dans n’importe quelle partie du territoire (art. 116) ; la suspension du statut d’autonomie d’une région autonome en cas d’insubordination (art. 155). Ces trois dernières dispositions ont fait l’objet de discussions à Madrid après l’arrivée d’un exécutif catalan ouvertement indépendantiste en septembre 2015, la coalition Junt pel Sí (Ensemble pour le oui) (JxS) dirigée par Carles Puigdemont. Au moment d’écrire ces lignes, l’application de l’article 155 plane au-dessus de la Generalitat.

En somme, du point de vue du PP, les requêtes catalanes menacent le statu quo hérité de la transition démocratique et la conception même d’un État-nation indivisible et monolingue de matrice culturelle castillane. Les franquistes sortants ont su habilement faire enchâsser ces valeurs dans l’ordre constitutionnel.

L’autodétermination catalane et la vision canadienne

Difficilement imaginables dans le cas canadien, de telles dispositions auraient apporté beaucoup d’eau au moulin de la souveraineté au Québec. Qui plus est, il est illusoire de croire que l’État espagnol, en particulier lorsqu’il est piloté par le PP, puisse accorder à une région un niveau d’autonomie comparable à celui dont jouit le Québec à l’intérieur de la fédération canadienne. Même l’autonomie que visait le Statut de 2006 se situait bien en dessous de l’autonomie québécoise. Dans ces paramètres, l’idée même d’un hypothétique droit à l’autodétermination externe — tel que balisé par le Renvoi relatif à la sécession du Québec de la Cour suprême, qui prit de court à l’époque Jean Chrétien et Stéphane Dion, lesquels souhaitaient en finir une fois pour toute avec l’indépendantisme québécois — est carrément utopique.

Les gouvernements du monde occidental — dont le Canada de Justin Trudeau — sont restés avares de commentaires sur la répression de la démocratie catalane par l’État espagnol, arguant qu’il s’agissait là d’une affaire interne. À ce chapitre, il faut saluer la motion adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec, le 4 octobre, qui a condamné « l’attitude autoritariste du gouvernement espagnol » à l’égard d’une société avec laquelle le Québec entretient une relation paradiplomatique plus que cordiale.

La discrétion du Parti libéral du Canada à l’égard des affaires internes de l’Espagne n’est pas nécessairement partagée par tous ses membres. En font foi les interventions très médiatisées de Stéphane Dion lors de ses passages récents en Espagne. Sur la prémisse discutable que l’État espagnol (un État unitaire décentralisé) constitue une fédération comparable au Canada, ce dernier a enjoint le gouvernement espagnol à maintenir une politique de « l’endiguement » des demandes catalanes (plutôt que de les « contenter »). Plus récemment, il a pris une position claire en faveur de l’indivisibilité du territoire espagnol, contrevenant ainsi à son devoir de réserve d’ambassadeur du Canada en Allemagne. Il faisait en cela abstraction des différences considérables existant entre les deux pays en ce qui a trait à leur structure institutionnelle, à leur culture politique et à leur conception de la diversité nationale, de même pour ce qui est de la nature et du contexte d’émergence des revendications catalanes et québécoises. Cette ingérence inopinée a eu pour effet de conforter le gouvernement Rajoy dans son intransigeance face aux demandes catalanes et dans son refus d’entreprendre des réformes constitutionnelles qui iraient dans le sens d’une réelle fédéralisation de l’Espagne, ce qui aurait coupé l’herbe sous le pied du mouvement indépendantiste. Enfermé dans son modèle théorique binaire, Stéphane Dion n’a donc fait qu’encourager la ligne dure d’un gouvernement hostile au fédéralisme.

Contrairement au cas québécois, l’indépendantisme catalan est né de la frustration à achever la mutation fédérale de l’État unitaire espagnol pour l’ajuster aux besoins d’une société de facto multinationale. L’incapacité de faire un examen de conscience national sur le legs autoritaire du franquisme qui s’est incrusté dans les institutions étatiques et la culture politique espagnoles pourrait à terme signifier la fin de l’Espagne multinationale. L’intransigeance de Madrid devant une Catalogne pacifique pourrait alarmer une partie grandissante de la population dans les autres régions périphériques où les lignes de fracture sont de plus en plus visibles : Pays basque, Navarre, Galice, Valence, Îles Baléares. L’Europe n’a certes pas besoin d’un autre éclatement de pays.

Photo : Shutterstock / Natursports


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