L’une des critiques les plus fréquentes que l’on entend présentement à propos du fonctionnement du parlementarisme est qu’il laisse une place excessive à la partisanne- rie. Quoi faire pour rendre la politique canadienne moins partisane?

Deux observations s’imposent d’em- blée. La première est qu’en démocratie la politique demeure et demeurera toujours fondamentalement partisane. À quelques exceptions près, les députés que nous élisonsappartiennentàunpartietsont donc partisans. C’est dans leur intéré‚t que les citoyens nourrissent une percep- tion favorable de leur parti et une percep- tion défavorable des autres partis, à tout le moins de leurs plus sérieux rivaux.

La deuxième observation est que la démocratie se porte mieux avec des partis que sans eux. En leur absence, la politique devient une affaire de person- nalités. Or, les citoyens ont intéré‚t à ce que les campagnes électorales soient l’occasion de discuter d’idées, et cela est plus susceptible de se produire lorsque la politique est partisane, malgré les inconvénients que cela entraîne, que lorsqu’elle est strictement personnelle. En somme, les citoyens ont intéré‚t à ce que la politique soit partisane.

Le mieux qu’on peut souhaiter, c’est que la politique ne soit pas exclusivement partisane, c’est-à-dire que les politiciens répondent également à d’autres motiva- tions, en particulier la recherche, si élusive, du bien commun. On voudrait que nos politiciens s’élèvent à l’occasion au-dessus de la vaine partisannerie. À ce sujet, notons que, au quotidien, en particulier hors de la période de questions, la vie par- lementaire est moins partisane que ce que les médias nous montrent. L’absence de conflit ne fait pas la nouvelle.

Mais la vie politique actuelle est- elle vraiment plus partisane que par le passé? Celui-ci est souvent moins glorieux qu’on voudrait nous le faire croire. En fait, j’aimerais bien que l’on me démontre sans équivoque que les choses sont vraiment pires aujourd’hui qu’il y a 10 ou 20 ans. J’ai des doutes.

Mais supposons que le verdict est juste, que la vie parlementaire actuelle est plus partisane que dans le passé et qu’elle l’est de manière excessive. On doit alors se demander pourquoi il en est ainsi. Une piste de réflexion me semble é‚tre que les bénéfices que les politiciens retirentàsemontrerpartisanssontplus importants qu’auparavant (ou encore les désavantages moindres).

Les attaques à la réputation des adversaires sont plus payantes de nos jours pour deux raisons. D’une part les médias, en particulier l’Internet, don- nent une plus grande couverture à ces attaques. D’autre part, les citoyens sont plus sensibles qu’auparavant aux attaques partisanes, parce qu’elles cadrent bien avec le cynisme ambiant à propos des politiciens. En somme, c’est à cause des médias et des citoyens que les politiciens sont plus partisans…

L’analyse qui précède peut appa- raître un peu déprimante. Comme il semble bien difficile de changer la pratique des médias ou les attitudes des citoyens, on peut é‚tre amené à conclure qu’il n’y a rien à faire.

Il y a tout de mé‚me un peu d’espoir. J’estime qu’il y a un facteur conjoncturel qui contribue à exacerber la partisanne- rie. C’est le fait qu’une élection semble imminente à tout moment. En effet, il est plus facile de s’élever au dessus de la partisannerie quand on sait que de toute façon la prochaine élection n’aura lieu que dans trois ans alors que la tentation partisane est quasi irrésistible quand on pense qu’une élection peut é‚tre déclenchée du jour au lendemain.

La solution à ce problème est évi- dente. Il faut circonscrire le pouvoir du premier ministre de décider à sa guise quand auront lieu les élections. Pour ce faire, il faut imposer des élections à date fixe. Cette mesure permettrait de réduire les incitations à la partisanne- rie, tout au moins pendant la première moitié d’un mandat.

Mais n’avons-nous pas déjà adopté une telle mesure? Effectivement, il existe une législation à cet effet au niveau fédéral, mais elle est trop facile à contourner de sorte que les différents partis continuent de se comporter comme si une élection pouvait é‚tre déclenchée n’importe quand. La loi actuelle spécifie que la législation ne met aucunement en cause les pouvoirs du gouverneur général (et donc du gou- vernement). En somme, elle n’a pour ainsi dire qu’une valeur symbolique; en pratique, le gouverneur général ne peut pas empé‚cher le premier ministre de déclencher une élection quand il le veut.

Il faut reconnaître que des élec- tions anticipées peuvent s’avérer nécessaires dans certaines circons- tances. Aussi faut-il adopter des procé- dures spéciales pour ces circonstances exceptionnelles. De ce point de vue d’ailleurs, le projet de loi récemment soumis par le gouvernement britan- nique est particulièrement intéressant. Il y est stipulé que le premier ministre ne peut déclencher une élection anticipée que si la motion est appuyée par les deux tiers des députés.

Avoir des élections à date fixe n’est certes pas une solution miracle, mais cela pourrait sans doute aider à réduire la partisannerie excessive. Rappelons- nous par ailleurs qu’il y a de bons côtés à la partisannerie, comme tous les bons partisans du Canadien (au hockey) sauront le reconnaître… pour autant qu’elle soit modérée!