Il y a un peu plus de 10 ans, en février 1998, le Canada entrait dans l’ère des surplus budgétaires. Pour la première fois en près de 30 ans, le gouvernement fédéral annonçait un solde budgétaire positif pour l’année en cours. Les années suivantes allaient amener d’autres surplus à Ottawa, de plus en plus impressionnants. En 2006- 2007, le surplus fédéral atteignait presque 14 milliards, pratiquement 1 p. 100 du produit intérieur brut (PIB).

Faisant face à plus de difficultés, les provinces évoluaient dans la mé‚me direction. Au Québec, c’est en 1998- 1999 que le premier surplus a été dégagé. Par la suite, le gouvernement est toujours demeuré proche de l’équilibre budgétaire, malgré des résultats inégaux selon les années.

La politique des surplus permettait de réinvestir dans les programmes et les services, de corriger en partie le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, de diminuer un peu la pres- sion fiscale et mé‚me de commencer à réduire la dette publique. Bref, des marges de manœuvre apparaissaient.

Mais les surplus n’ont pas duré. La récession, bien sûr, a cogné fort, en réduisant les revenus et en imposant des dépenses accrues. Mais il y a plus. À Ottawa comme à Québec, les gouverne- ments ont délibérément renoncé à main- tenir ces équilibres durement acquis.

L’histoire habituelle veut que ce soit la pression inexorable de dépenses toujours en hausse qui explique le retour des déficits. Mais ce n’est pas ce qui ressort de l’analyse des budgets.

Prenons d’abord Ottawa. Entre la première année de surplus budgétaire en 1997-1998 et le dernier budget avant la récession en 2007-2008, les dépenses totales sont passées de 17,9 p. 100 à 15,2 p. 100 du PIB, une baisse qui s’explique largement par la réduction des frais de la dette publique, qui ont diminué de 4,9p.100 à 2,2p.100 du PIB. Les dépenses n’ont pas explosé.

En revanche, les revenus ont reculé. À 18,2 p. 100 du PIB au départ, ils sont descendus à 15,8 p. 100 en 2007-2008, puis à 14,6 p. 100 en 2008-2009, sous le double effet du ralentissement éco- nomique et des allégements fiscaux con- sentis année après année par le gouvernement Harper. Le ratio des revenus sur le PIB, notait non sans fierté le gouvernement fédéral dans son Rapport financier annuel, a alors « atteint son niveau le plus bas depuis 1958-1959 ».

C’est ainsi que les déficits sont revenus à Ottawa. Il y a, bien sûr, le déficit conjoncturel relié à la récession et aux mesures adoptées pour soutenir la croissance économique. Mais il y a surtout un déficit structurel, qui a été délibérément construit et qui sera beau- coup plus difficile à éliminer. Ce déficit structurel, note Kevin Page, le directeur parlementaire du budget, « est largement attribuable à la baisse des revenus », et notamment à la baisse de l’impôt sur le revenu des sociétés et des taxes de vente.

Un scénario semblable s’est déroulé à Québec. Entre 1998-1999 et 2007- 2008, les dépenses publiques ont dimi- nuéde18,9p.100à18,4p.100duPIB, mais les revenus autonomes ont baissé encore plus, passant de 19,2 p. 100 à 18,1 p. 100 du PIB.

Les transferts en provenance du gouvernement fédéral se sont un peu améliorés, mais pas suffisamment pour compenser ce recul des revenus autonomes, et surtout par le biais du pro- gramme de la péréquation, une source de revenus particulièrement aléatoire. Avant mé‚me la récession, le solde budgé- taire du Québec se détériorait donc, essentiellement parce que la contribu- tion des revenus autonomes diminuait.

Dix ans après l’atteinte de l’équilibre budgétaire, les gouvernements ont ainsi renoué avec les déficits structurels. Paradoxalement, c’est sans doute là où voulaient en venir Stephen Harper et Jean Charest. Le principe est simple et archicon- nu. Pour des politiciens conservateurs, il est plus simple de réduire les impôts que de couper les dépenses. La manœuvre est plus populaire et, à long terme, le résultat s’avère le mé‚me puisqu’il faut bien finir par couper les dépenses pour vivre « selon nos moyens », avec des revenus amoindris.

Somme toute, disait souvent l’économiste Milton Friedman, il s’agit « d’affamer » l’État. Un déficit pourra en découler pour quelques années, mais éventuellement le résultat sera positif, puisqu’il faudra remettre en cause des programmes et des services publics. Il n’y a qu’à voir les tergiversations d’un Michael Ignatieff ou d’une Pauline Marois face à la possibilité de hausser les revenus pour comprendre l’efficacité politique d’une telle approche.

Mais peut-on vraiment maintenir des programmes et des services de 2010 avec des ratios de revenus de 1958, comme semble le suggérer le « Rapport financier annuel » du gou- vernement Harper?

Le Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques mis sur pied par le ministre des Finances du Québec a implicitement reconnu ce problème et proposé de s’attaquer aux déficits tant en améliorant les revenus qu’en contrôlant les dépenses. Mais il ne fait jamais le bilan de l’évolution des impôts et taxes depuis 10 ans et se demande encore moins qui a gagné ou perdu au gré de cette évolution.

Avant d’introduire de nouvelles taxes, de nouveaux tarifs ou davantage de restrictions budgétaires, il faudra faire cet exercice et mieux comprendre la nouvelle situation créée par les gou- vernements Harper et Charest en quelques années de lutte… contre l’équilibre budgétaire.