Les surplus n'ont pas duré. La récession, bien sûr, a cogné fort, en réduisant les revenus et en imposant des dépenses accrues.

Il y a un peu plus de 10 ans, en février 1998, le Canada entrait dans l’ère des surplus budgétaires. Pour la première fois en près de 30 ans, le gouvernement fédéral annonçait un solde budgétaire positif pour l’année en cours. Les années suivantes allaient amener d’autres surplus à Ottawa, de plus en plus impressionnants. En 200-62007, le surplus fédéral atteignait presque 14 milliards, pratiquement 1 p. 100 du produit intérieur brut (PIB).

Faisant face à plus de difficultés, les provinces évoluaient dans la même direction. Au Québec, c’est en 1998-1999 que le premier surplus a été dégagé. Par la suite, le gouvernement est toujours demeuré proche de l’équilibre budgétaire, malgré des résultats inégaux selon les années.

La politique des surplus permettait de réinvestir dans les programmes et les services, de corriger en partie le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, de diminuer un peu la pression fiscale et même de commencer à réduire la dette publique. Bref, des marges de manœuvre apparaissaient.

Mais les surplus n’ont pas duré. La récession, bien sûr, a cogné fort, en réduisant les revenus et en imposant des dépenses accrues. Mais il y a plus. À Ottawa comme à Québec, les gouvernements ont délibérément renoncé à maintenir ces équilibres durement acquis.

L’histoire habituelle veut que ce soit la pression inexorable de dépenses toujours en hausse qui explique le retour des déficits. Mais ce n’est pas ce qui ressort de l’analyse des budgets.

Prenons d’abord Ottawa. Entre la première année de surplus budgétaire en 1997-1998 et le dernier budget avant la récession en 2007-2008, les dépenses totales sont passées de 17,9 p. 100 à 15,2 p. 100 du PIB, une baisse qui s’explique largement par la réduction des frais de la dette publique, qui ont diminué de 4,9p.100 à 2,2p.100 du PIB. Les dépenses n’ont pas explosé.

En revanche, les revenus ont reculé. À 18,2 p. 100 du PIB au départ, ils sont descendus à 15,8 p. 100 en 2007-2008, puis à 14,6 p. 100 en 2008-2009, sous le double effet du ralentissement économique et des allégements fiscaux consentis année après année par le gouvernement Harper. Le ratio des revenus sur le PIB, notait non sans fierté le gouvernement fédéral dans son Rapport financier annuel, a alors « atteint son niveau le plus bas depuis 1958-1959 ».

C’est ainsi que les déficits sont revenus à Ottawa. Il y a, bien sûr, le déficit conjoncturel relié à la récession et aux mesures adoptées pour soutenir la croissance économique. Mais il y a surtout un déficit structurel, qui a été délibérément construit et qui sera beaucoup plus difficile à éliminer. Ce déficit structurel, note Kevin Page, le directeur parlementaire du budget, « est largement attribuable à la baisse des revenus », et notamment à la baisse de l’impôt sur le revenu des sociétés et des taxes de vente.

Un scénario semblable s’est déroulé à Québec. Entre 1998-1999 et 20072008, les dépenses publiques ont diminué de 18,9 p.100 à 18,4 p.100 du PIB, mais les revenus autonomes ont baissé encore plus, passant de 19,2 p. 100 à 18,1 p. 100 du PIB.

Les transferts en provenance du gouvernement fédéral se sont un peu améliorés, mais pas suffisamment pour compenser ce recul des revenus autonomes, et surtout par le biais du programme de la péréquation, une source de revenus particulièrement aléatoire. Avant même la récession, le solde budgétaire du Québec se détériorait donc, essentiellement parce que la contribution des revenus autonomes diminuait.

Dix ans après l’atteinte de l’équilibre budgétaire, les gouvernements ont ainsi renoué avec les déficits structurels. Paradoxalement, c’est sans doute là où voulaient en venir Stephen Harper et Jean Charest. Le principe est simple et archiconnu. Pour des politiciens conservateurs, il est plus simple de réduire les impôts que de couper les dépenses. La manœuvre est plus populaire et, à long terme, le résultat s’avère le même puisqu’il faut bien finir par couper les dépenses pour vivre « selon nos moyens », avec des revenus amoindris.

Somme toute, disait souvent l’économiste Milton Friedman, il s’agit « d’affamer » l’État. Un déficit pourra en découler pour quelques années, mais éventuellement le résultat sera positif, puisqu’il faudra remettre en cause des programmes et des services publics. Il n’y a qu’à voir les tergiversations d’un Michael Ignatieff ou d’une Pauline Marois face à la possibilité de hausser les revenus pour comprendre l’efficacité politique d’une telle approche.

Mais peut-on vraiment maintenir des programmes et des services de 2010 avec des ratios de revenus de 1958, comme semble le suggérer le « Rapport financier annuel » du gouvernement Harper?

Le Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques mis sur pied par le ministre des Finances du Québec a implicitement reconnu ce problème et proposé de s’attaquer aux déficits tant en améliorant les revenus qu’en contrôlant les dépenses. Mais il ne fait jamais le bilan de l’évolution des impôts et taxes depuis 10 ans et se demande encore moins qui a gagné ou perdu au gré de cette évolution.

Avant d’introduire de nouvelles taxes, de nouveaux tarifs ou davantage de restrictions budgétaires, il faudra faire cet exercice et mieux comprendre la nouvelle situation créée par les gouvernements Harper et Charest en quelques années de lutte… contre l’équilibre budgétaire.

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