L’idée d’un accord de libre-échange de l’Atlantique (ALEA) fait surface de temps en temps, soit comme solution de rechange après l’échec du cycle de Doha, soit pour permettre à l’Europe et à l’Amérique du Nord de faire face à la concurrence de l’Asie. En effet, l’Europe et l’Amérique du Nord sont les deux économies qui entretiennent les plus importants rapports commerciaux, et chaque partie accorde une attention soutenue à ses échanges transatlantiques.
Alors que le Royaume-Uni (R.-U.) cherche à définir ses objectifs dans les négociations du Brexit et, en même temps, à redéfinir ses rapports avec l’Union européenne (UE), il est possible que cette approche puisse inspirer la position britannique. Les défenseurs du Brexit, en quittant l’UE, se proposent de faire du R.-U. la grande nation commerçante de jadis, mais pour l’instant, il leur manque une idée maîtresse. Rejetant le maintien des rapports avec l’UE tels que prévus aux traités, ils souhaitent les remplacer par des accords bilatéraux négociés avec quelques partenaires commerciaux, un processus qui peut prendre de nombreuses années. On est donc loin du but de la grande nation commerçante. Il faut un objectif digne de ces ambitions : pour cette raison, nous proposons que le R.-U. mène des négociations en vue d’un ALEA.
Les avantages d’un grand accord de libre-échange unissant tous les pays de l’Europe et de l’Amérique du Nord sont manifestes. Un ALEA créerait un cadre réglementaire pour l’élimination de tous les tarifs douaniers existant entre les parties, il libéraliserait le commerce des produits agricoles, prévoirait le traitement national des services et des investissements ainsi que l’élimination des conditions restrictives quant à l’entrée des services provenant d’autres partenaires. L‘ALEA couvrirait la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels — à l’instar de l’Accord économique et commercial global (AECG) — pour faciliter la mobilité des travailleurs et pourrait permettre l’adoption de moyens appropriés pour uniformiser les règlements. Toutes ces dispositions pourraient être soumises au principe du droit de chaque pays de réglementer la protection de la santé et de l’environnement ainsi que la sécurité. Ces dispositions deviendraient inévitablement les normes régissant les produits dans le commerce mondial et pourraient ultérieurement être adoptées par l’OMC. Les parties pourraient également s’entendre sur des chapitres traitant du rapport entre les valeurs commerciales et la protection des libertés fondamentales, les normes de travail et la protection de l’environnement. L’ALEA serait de loin le plus grand et le plus important bloc commercial du monde.
Quel est l’intérêt d’un éventuel ALEA pour le R.-U. plus particulièrement ? Un tel accord accomplirait plusieurs objectifs. À l’heure actuelle, il est peu probable que le gouvernement britannique veuille rester membre à part entière du marché unique de l’UE ; il semble également réfractaire au maintien du marché intérieur ou même à la création d’une nouvelle union douanière. Alors le seul moyen pour le R.-U. de structurer ses rapports futurs avec l’UE serait la conclusion d’un accord de libre-échange.
Certes, la formule de l’accord de libre-échange représenterait une nette diminution des droits d’accès à l’UE par rapport aux traités existants : il n’y aurait pas de liberté de circulation ni d’accès assuré au sein du marché unique, avec les avantages que cela comporte. Cependant, des accords de libre-échange tels que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Australia‒New-Zealand Closer Economic Relations Trade Agreement (ANZCERTA) ou l’AECG démontrent la capacité de cette formule d’assurer un niveau important d’intégration économique. L’ALENA a préservé et augmenté l’intégration économique du Canada, des États-Unis et du Mexique en stimulant le commerce des produits et des investissements ; l’ANZCERTA entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande prévoit même la circulation des citoyens entre les deux pays, l’harmonisation des lois et l’extension de la juridiction des tribunaux de la concurrence ; et l’AECG permettra aux parties de promouvoir une approche commune en matière de réglementation des produits et de reconnaissance des diplômes. Une panoplie de mesures utiles sont donc possibles dans le cadre d’un accord de libre-échange.
La négociation d’un ALEA est favorisée par l’existence de plusieurs accords en vigueur ou en voie de négociation. L’AECG entrera en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017. En matière de libre-échange, cet accord est le plus ambitieux qui existe à l’heure actuelle. Il pourrait servir de modèle à un futur ALEA, notamment pour ce qui est de l’abolition des tarifs douaniers et des barrières non tarifaires entre les parties et de l’adoption d’approches communes pour réglementer les produits et services. Le Partenariat transpacifique (PTP) constitue aussi un précédent utile pour la rédaction de certains chapitres. Les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre les États-Unis et l’UE n’ont pas encore abouti, mais de nombreux projets de chapitre existent et pourraient servir de base pour les négociations de l’ALEA.
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Certains diront que les temps ne sont pas particulièrement favorables pour la négociation d’accords « mégarégionaux ». Le président américain Donald Trump a rejeté le PTP, les négociations sur le TTIP avancent lentement et sont fréquemment suspendues, et même la conclusion de l’AECG a failli être retardée par la Région wallonne de la Belgique. Mais à choisir entre la négociation de l’impossible avec l’UE et une approche qui permettrait au R.-U. d’obtenir le minimum essentiel avec l’UE tout en réglant ses rapports futurs avec les États-Unis, le Canada et le Mexique d’un seul coup semble constituer un objectif digne d’un grand pays commerçant. L’ALEA offre une solution élégante aux défis que le R.-U. s’est donnés en choisissant le Brexit. Il n’est pas nécessairement la meilleure voie pour les rapports entre le R.-U. et l’UE, mais il reste une approche qui offre le minimum vital, tout en créant la plus grande zone de libre-échange de l’histoire.
On pourrait objecter que le Canada n’aura rien à gagner d’un ALEA et que cela n’intéressera que l’UE et les États-Unis. Cela est faux. De façon générale, le Canada a intérêt à promouvoir tout arrangement commercial qui puisse rapprocher ces deux géants. Certes, il est peu probable que l’ALEA remplace tous les avantages de l’ALENA ou de l’AECG, mais dans ce cas, le Canada pourrait se prévaloir de ces deux accords, comme il est prévu entre autres dans le PTP. Le Brexit risque de rompre la relation avec le R.-U. qui vient d’être créée par l’AECG. Le Canada souhaite certainement à ce que ses rapports avec le R.-U. ne soient pas perturbés par le Brexit. Pour cette raison, tout ce qui peut aider le R.-U. à stabiliser ses rapports avec l’UE et l’Amérique du Nord est dans son intérêt.
Cet article fait partie du dossier Les politiques commerciales en des temps incertains.
Photo : Tunnel futuriste menant au One Canada Building de Crossrail Place, Londres (Royaume-Uni). Shutterstock / 4kclips.
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