Le projet de loi C-48 trahit les promesses de la Confédération, car le gouvernement fédéral semble faire peu d’efforts pour trouver un compromis.

En tant que membre du Sénat, je sais que les Canadiens ont été des milliers à se prononcer pour ou contre le projet de loi C-69, lequel prévoit la modernisation de l’Office national de l’énergie et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, et c’est une bonne chose. Toutefois, un silence inquiétant, vu la gravité de ses répercussions, entoure un deuxième projet à l’étude, le C-48.

Le projet de loi C-48 prévoit un moratoire sur la circulation des pétroliers le long d’une bonne partie de la côte ouest du pays. Il constitue une très grave menace pour l’unité nationale, car il dressera des régions et des collectivités les unes contre les autres.

Le Canada s’est construit sur le dialogue et non pas sur le conflit. Nous avons toujours cherché des solutions équilibrées répondant aux intérêts de tous ; cette approche est devenue un principe fondamental. Or le projet de loi C-48 favorise l’opposition plutôt que la coopération.

En interdisant aux pétroliers transportant plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut de s’arrêter ou de décharger du pétrole aux ports situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, le projet de loi limitera injustement la capacité de trois provinces à exploiter pleinement leurs ressources naturelles en le transportant vers les marchés étrangers. Il aura pour effet d’enclaver leurs réserves énergétiques, d’empêcher tout projet d’infrastructure et de décevoir les aspirations de plusieurs communautés autochtones. Ce plan semble désavantager une partie du Canada au profit d’une autre et privilégier certaines collectivités au détriment d’autres, creusant ainsi les lignes de faille qui menacent l’unité nationale.

Nous aurions intérêt à nous méfier lorsque les gouvernements proposent des solutions faciles à des problèmes complexes. On nous dit que l’interdiction des pétroliers sur le littoral de la Colombie-Britannique contribuera à protéger un écosystème exceptionnel et à préserver l’activité économique des villages de pêche. Les preuves le confirmant sont malheureusement peu nombreuses.

Tout le monde s’entend sur le fait qu’il faut protéger le fragile écosystème du littoral de la province. Le projet de loi C-48 n’offre toutefois à la région concernée aucune protection dans l’immédiat. Il permet au gouvernement d’exempter de l’interdiction, par arrêté, un nombre indéterminé de pétroliers. Et il ne réglera aucunement le problème du trafic maritime occasionné par les navires de charge, les traversiers ou les paquebots de croisière, qui posent eux aussi des risques de déversement, certains ayant déjà causé des dégâts dans les villages côtiers.

Le projet de loi ne réglera aucunement le problème du trafic maritime occasionné par les navires de charge, les traversiers ou les paquebots de croisière, qui posent eux aussi des risques de déversement.

Le projet de loi C-48 ne constitue pas tant un moratoire qu’une mesure cynique visant à nous détourner de nos vraies obligations. La population doit s’unir afin de trouver un moyen de protéger les populations côtières tout en créant des débouchés pour l’ensemble des collectivités qui aspirent à construire un avenir durable.

Vous entendrez des politiciens prétendre que le moratoire satisfait aux demandes des communautés autochtones locales. Ici encore, le gouvernement privilégie un groupe plutôt qu’un autre, puisqu’il prend le parti de ceux qui prônent l’interdiction de circuler sans tenir compte de ceux qui s’y opposent. Les dirigeants des nations Nisga’a et Lax Kw’alaams, notamment, ont exprimé de vives inquiétudes concernant la mise en œuvre de ce projet et l’absence de consultation digne de ce nom.

Au lieu de dresser des collectivités les unes contre les autres, le gouvernement fédéral devrait s’employer à trouver un compromis entre les groupes qui seront directement touchés par le projet de loi, dont les nombreux travailleurs un peu partout au pays qui risquent de pâtir de son adoption. Après tout, il appartient à tous les gouvernements de voir à ce que les Canadiens se parlent et ne fassent pas la sourde oreille aux préoccupations de leurs concitoyens. Le refus d’écouter d’autres points de vue engendre rapidement des clivages qui nuisent à l’unité nationale.

Hélas, c’est ce qui est en train de se produire. Des fractures se dessinent, car de nombreuses personnes touchées par la situation estiment qu’on néglige leurs intérêts au profit d’autres. On semble investir peu d’efforts dans le dialogue ou la recherche d’un compromis, ce qui donne l’impression que l’un des principes essentiels de notre Confédération est bafoué.

Le projet de loi C-48 ne devrait pas être adopté dans sa forme actuelle, car il n’en vaut pas la chandelle. C’est une illusion qu’on tente de faire passer pour une solution. Nous sommes capables de trouver bien mieux.

Certains ont peut-être oublié que la Confédération est l’aboutissement d’une démarche qualifiée par John A. Macdonald de « compromis » entre les provinces membres. Notre Constitution réaffirme explicitement le devoir des gouvernements fédéral et provinciaux de « promouvoir l’égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-être » et de « favoriser le développement économique pour réduire l’inégalité des chances ». Offrir des chances à l’ensemble de la population ― et non pas à un seul groupe ou une seule région : voilà en quoi consistent les promesses de la Confédération.

C’est un principe qu’il vaut la peine de rappeler au moment d’étudier le projet C-48.

Photo : Shutterstock / EB Adventure Photography


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