L’Hon. Ralph Klein

Premier ministre de l’Alberta

Edmonton, Alberta

Cher M. Klein,

Pendant et après les récentes élections fédérales, nous avons débattu, tout comme de nombreux Albertains, de l’avenir de notre province. Nous avons été moins consternés par le résultat du scrutin que par la stratégie que le gouvernement fédéral a utilisée afin d’assurer sa réélection. Selon nous, le gouvernement Chrétien s’est livré à une série d’attaques destinées non seulement à défaire l’opposition partisane mais aussi à marginaliser l’Alberta et les Albertains au sein du système politique canadien.

L’attaque menée contre le système de santé albertain en constitue l’incident le plus solidement documenté. Vous avez—et cela est tout à votre honneur—vigoureusement condamné la campagne de propagande sans précédent lancée par le gouvernement fédéral contre des politiques de l’Alberta—politiques auxquelles le premier ministre n’avait trouvé jusque là rien à redire.

Même si vos protestations étaient nécessaires et furent appréciées par les Albertains, nous croyons cependant que notre réponse ne doit pas se limiter à cela. Si Ottawa en conclut que l’Alberta est une proie facile, nous serons bientôt la cible d’attaques bien plus graves que des pubs télévisées malhonnêtes. Le premier ministre en a déjà donné des indices en annonçant une [réaction musclée] à l’égard de l’Ouest.

Nous croyons qu’il est temps pour les Albertains de prendre en charge leur propre destinée. Cela veut dire récupérer des pouvoirs qui nous appartiennent selon la Constitution du Canada mais que nous avons laissé le gouvernement fédéral exercer. Un usage intelligent de ces pouvoirs aidera l’Alberta à bâtir un avenir prospère malgré la présence à Ottawa d’un gouvernement malavisé et de plus en plus hostile.

Sous le titre de [Programme pour l’Alberta], nous proposons que notre province agisse sur les fronts suivants :

1. qu’elle se retire du Régime de pension du Canada et crée un Régime de pension de l’Alberta offrant les mêmes avantages à un coût moindre tout en donnant à la province le contrôle des fonds de placement. Les rentes sont de compétence provinciale selon la section 94A de la Constitution; et la loi créant le Régime de pension du Canada permet à une province de mettre en place son propre régime, ainsi que le Québec l’a fait depuis le début. Si le Québec le peut, pourquoi pas l’Alberta?
2. qu’elle collecte elle-même les recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers comme elle le fait déjà pour celui des sociétés. Depuis la décision historique prise par votre gouvernement d’instaurer un taux d’imposition personnelle unique, il n’y a plus de raison qu’Ottawa collecte nos impôts. Tout coût marginal résultant de la perception de notre propre impôt sur le revenu des particuliers serait largement compensé par la souplesse de gestion que l’Alberta en retirerait, comme l’expérience du Québec l’a démontré.
3. qu’elle se prépare dès maintenant à ne pas renouveler le contrat avec la GRC qui vient à échéance en 2012, et à créer une police provinciale de l’Alberta. L’Alberta est une grande province. Tout comme les grandes provinces de l’Ontario et du Québec, nous devons avoir notre propre police provinciale. Nous sommes certains que l’Alberta peut gérer sa police plus efficacement qu’Ottawa—une police qui ne servira pas de laboratoire d’expériences en ingénierie sociale.
4. qu’elle assume toutes ses responsabilités en matière de santé. Si Ottawa conteste nos politiques provinciales, combattons-le devant les tribunaux. Si nous perdons, nous pouvons assumer le coët des amendes qu’Ottawa pourrait nous imposer selon la Loi canadienne sur la santé. Les Albertains méritent mieux que les longues listes d’attente et le retard technologique qui caractérisent de plus en plus les soins de santé au Canada. L’Alberta devrait aussi réclamer que chaque province puisse financer elle-même son système de santé, par exemple en remplaçant les paiements en espèces d’Ottawa pour les programmes sociaux et de santé par des points d’impôt, ainsi que le Québec le réclame depuis des années. Les provinces plus pauvres, quant à elles, pourraient toujours compter sur la péréquation pour obtenir un financement adéquat.
5. qu’elle se serve de la section 88 du jugement de la Cour suprême sur le droit du Québec à la sécession pour remettre la réforme du Sénat à l’ordre du jour national. Selon la lecture que nous faisons de cette décision, le gouvernement fédéral et les autres provinces doivent considérer sérieusement toute proposition de réforme constitutionnelle appuyée par [une majorité claire sur une question claire] lors d’un référendum provincial. Vous avez déjà agi avec fermeté en organisant une élection sénatoriale. Il est maintenant temps de pousser cette question plus loin.

Toutes ces démarches peuvent être réalisées en utilisant les pouvoirs constitutionnels dont l’Alberta dispose déjà. De plus, nous croyons qu’il est impératif que vous usiez de tous les moyens politiques et légaux pour réduire la ponction financière subie par l’Alberta en vertu du système fiscal et de transfert du Canada. Selon les plus récentes estimations du Trésor de notre province, chaque Albertain transfère annuellement 2600 $ aux autres Canadiens, soit une sortie totale de près de 8 milliards par an. Les mêmes hommes politiques fédéraux qui nous accusent de ne pas partager leurs [valeurs canadiennes] n’éprouvent aucun scrupule à s’approprier nos dollars canadiens pour acheter des votes ailleurs dans le pays.

Monsieur le premier ministre, nous reconnaissons que votre gouvernement a mené à bien des réformes constructives au cours des années 1990—en équilibrant le budget, en réduisant la dette provinciale, en privatisant des services gouvernementaux, en sortant les Albertains du bien-être social par la création d’emplois, en introduisant un taux d’imposition unique, en coupant les subventions de l’État aux entreprises, sans oublier de nombreux autres changements bénéfiques. Mais aucun gouvernement ne peut se reposer sur ses lauriers. Alors qu’un ralentissement économique, voire même une récession, menace l’Amérique du Nord, Ottawa sera tenté de profiter de la prospérité de l’Alberta pour redistribuer les revenus de notre province aux résidants d’autres provinces afin de rester au pouvoir. Il est impératif de prendre l’initiative, d’installer des coupe-feu autour de l’Alberta, de limiter l’étendue des empiétements d’un gouvernement fédéral hostile dans des champs légitimes de compétence provinciale.

Une fois assurées ainsi les positions de l’Alberta, il sera possible d’élargir jusqu’aux limites de notre imagination le programme de réformes que votre gouvernement a lancé il y a huit ans. Pour n’en donner que quelques exemples, des impôts moins élevés libéreront les énergies du secteur privé, des conditions moins strictes pour les écoles à charte favoriseront l’initiative et la liberté individuelles et amélioreront l’éducation publique, un recours plus grand au référendum et à l’initiative rapprochera les Albertains de leur propre gouvernement.

La condition préalable au succès de ce [Programme pour l’Alberta] réside dans l’exercice de toutes nos compétences provinciales légitimes garanties par la Constitution du Canada. En agissant dès maintenant, nous assurerons l’avenir de tous les Albertains.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Stephen HARPER, président de la National Citizen’s Coalition; Tom FLANAGAN, professeur de sciences politiques et ancien directeur de la recherche, Parti réformiste du Canada; Ted MORTON, professeur de sciences politiques et sénateur élu de l’Alberta; Rainer KNOPFF, professeur de sciences politiques; Andrew CROOKS, président de la Canadian Taxpayers Federation; Ken BOESSENKOOL, ancien conseiller politique de Stockwell Day, Trésorier de l’Alberta.

P.S. Cette lettre ne reflète que nos opinions personnelles mais aucunement celles des organismes auxquels nous sommes ou avons été liés.