Vieille de 141 ans, l’odieuse loi coloniale appelée Loi sur les Indiens s’est honteusement incrustée dans les manuels de droit canadiens en dépit de ses origines antérieures à la Confédération. C’est ainsi qu’elle a encadré les rapports entre la Couronne et les Premières Nations en des termes paternalistes et coloniaux, sans égard à l’esprit ni aux engagements des traités, aux structures de gouvernance autochtones et au droit inhérent à l’autodétermination. À tel point que le rapport intitulé L’autonomie politique des Indiens du Canada (rapport Penner) de 1983 avait à juste titre été qualifié de « mécanisme de contrôle social et d’assimilation ».
Ottawa envisage aujourd’hui d’abroger la Loi sur les Indiens, mais le bilan de la classe politique sur la question autorise un certain scepticisme. L’abrogation entraînerait-elle une cession de droits, comme le craignait Harold Cardinal lors de la publication du désastreux Livre blanc de 1969, dernière grande tentative de réforme approfondie ? Et qu’en est-il de la feuille de route, définie il y a bientôt 20 ans par la Commission royale sur les peuples autochtones, préconisant des liens juridiques renouvelés ?
Les collaborateurs de ce dossier d’Options politiques examinent le néfaste héritage de la Loi sur les Indiens et les mesures qui permettraient aux Autochtones de briser son emprise.
Photo : Détails des pages 34 et 38 d’Indian Act, 2000-2002, œuvre de l’artiste québécoise Nadia Myre, membre de la nation Anishnabeg Kitigan Zibi. Entre 1999 et 2002, elle a sollicité plus de 250 personnes — amis, collègues, public — pour l’aider à coudre les perles sur le texte de la Loi sur les Indiens.
