La nouvelle réglementation au Québec peut montrer la voie si les processus de contrôle sont transparents et que l’indépendance de la recherche est assurée.

En 1992, le Québec avait mis au point une stratégie phytosanitaire en agriculture qui visait à diminuer de moitié l’usage des pesticides agricoles avant l’an 2000. Malgré des progrès indéniables, cet objectif n’avait pas été atteint. Le gouvernement avait alors adopté en 2011 une deuxième stratégie, la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture, qui préconisait, sur une période de 10 ans, une diminution de 25 % des risques que posent les pesticides pour la santé et l’environnement. Son succès dépendait de l’adoption de la « gestion intégrée des ennemis des cultures », une méthode décisionnelle prônant le recours à de multiples moyens de lutte antiparasitaire pour réduire l’emploi des pesticides synthétiques par les agriculteurs. Malheureusement, cette stratégie n’atteindra pas non plus ses objectifs, notamment en raison de l’insuffisance des ressources disponibles pour sa mise en œuvre. En effet, le Vérificateur général du Québec constatait dans son rapport du printemps 2016 que l’augmentation des ventes de pesticides s’était poursuivie au Québec et que les indicateurs de risque qui y sont associés étaient à la hausse en 2014.

Dans ce rapport, le commissaire au développement durable du Québec dénonçait également l’inefficacité des moyens mis en place. Il soulignait notamment que la stratégie visait principalement la sensibilisation des agriculteurs et la réalisation d’études, mais que peu d’activités ciblaient une réduction de l’utilisation des pesticides. Il notait aussi que l’aide financière agricole que le gouvernement offrait aux producteurs n’était pas conditionnelle à l’adoption de la gestion intégrée. Or, comme le décrivait un article d’Options politiques, il existe non seulement une grande variété de stratégies de lutte antiparasitaire moins dépendantes des pesticides synthétiques, mais celles-ci donnent aussi d’excellents résultats, y compris des rendements agricoles améliorés.

Le commissaire observait aussi : « Des pesticides, parmi ceux les plus susceptibles de nuire à la santé et à l’environnement, se trouvent parfois dans les rivières à des concentrations qui dépassent les critères déterminés pour protéger la vie aquatique. De plus, la fréquence des dépassements de ces critères augmente. » Il pressait le gouvernement de renforcer l’encadrement de l’usage des pesticides, notamment par des mesures réglementaires et économiques, afin de réduire l’emploi et l’impact de ces produits. Il prônait aussi l’accompagnement des entreprises agricoles qui adoptent des pratiques de gestion intégrée ainsi qu’un meilleur suivi auprès d’elles.

En février 2018, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a ainsi adopté une nouvelle réglementation, qui encadre l’utilisation et la vente des pesticides les plus controversés en agriculture afin de protéger la santé et l’environnement.

Le resserrement de la réglementation au Québec

Ces modifications réglementaires étaient très attendues. La nouvelle réglementation québécoise prévoit resserrer l’usage de cinq pesticides, soit l’atrazine (un herbicide), le chlorpyrifos (un insecticide) et trois néonicotinoïdes, soit la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Les semences enrobées de néonicotinoïdes sont également assujetties à cette réglementation. Selon plusieurs évaluations scientifiques, ces trois néonicotinoïdes sont considérés comme particulièrement nocifs pour l’environnement, y compris pour les insectes pollinisateurs. Jusqu’à récemment, l’impact des néonicotinoïdes sur la santé humaine avait été peu étudié. Dans une étude de 2012, on estime que ces produits risquent d’affecter le développement cérébral, et, selon une étude réalisée par des chercheurs canadiens, ils pourraient agir comme perturbateurs endocriniens chez l’humain. Les femmes enceintes y seraient particulièrement vulnérables ; l’exposition à ces contaminants pourrait être associée à un plus petit poids du bébé à la naissance ou à une plus petite circonférence de sa tête.

Désormais, les agriculteurs devront obtenir le feu vert d’un agronome, sous forme d’une « prescription agronomique », avant d’utiliser un des pesticides visés. Cette prescription devra contenir une évaluation du problème phytosanitaire à régler, une analyse des différentes interventions phytosanitaires possibles, notamment les méthodes de lutte autres que l’usage de pesticides, l’indication du traitement requis ainsi que les motifs justifiant le choix du traitement.

Cette réglementation apporte un resserrement nécessaire et constitue une avancée importante en Amérique du Nord, surtout face au laxisme fédéral dans le dossier des pesticides.

Les réglementations fédérale et provinciales

Au Canada, la réglementation des pesticides est une compétence partagée. Santé Canada, par l’entremise de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), évalue les risques et autorise la vente et l’usage des pesticides au pays. Les provinces peuvent interdire, sur leur territoire, la vente et l’usage de pesticides qui ont été homologués par le gouvernement fédéral. Enfin, les municipalités ont le droit d’interdire l’usage mais non la vente de pesticides sur leur territoire.

Tous les pesticides visés par la nouvelle réglementation québécoise sont actuellement assujettis à un long et complexe processus de réévaluation des risques par l’ARLA. Comme le décrivait l’article d’Options politiques cité plus haut, l’évaluation des néonicotinoïdes lui aura pris déjà plus de huit ans et n’est pas terminée encore. Pour ce qui est de l’atrazine, l’ARLA amorçait un processus d’examen spécial en 2015 et entamait un deuxième examen de ce pesticide en 2017, vu que certaines de ses préoccupations concernant l’environnement et la santé avaient été ignorées lors de la première évaluation. Mais il faudra attendre 2020 pour qu’une décision concernant l’atrazine soit prise. Quant au chlorpyrifos, une consultation publique est prévue pour 2019. Entretemps, malgré les risques que posent ces pesticides pour la santé humaine et l’environnement ― risques que l’ARLA a déjà reconnus ―, ils continuent d’être offerts sur le marché canadien.

C’est donc en partie pour réagir à ce processus d’évaluation fédéral indûment long que les provinces ont établi leurs propres réglementations en vue de restreindre la vente et l’usage des pesticides sur leur territoire. Outre le Québec, l’Ontario a adopté en 2014 des mesures visant à réduire de 80 % en trois ans le nombre d’acres ensemencés avec des graines de maïs et de soja enrobées de néonicotinoïdes. Mais son bilan des ventes de semences traitées aux néonicotinoïdes, publié en février 2018, ne montrait qu’une réduction de 25 % des superficies de maïs et de soja plantées, comparativement à 2014. Il est donc probable que la cible de réduction ne sera pas atteinte.

La prescription agronomique

Le succès de la modification réglementaire du Québec dépendra donc de « l’authenticité » de la prescription des agronomes. Or elle soulève des problèmes. Un nombre considérable d’agronomes au Québec qui conseillent les agriculteurs travaillent pour l’industrie des pesticides et en reçoivent des commissions, ce qui les place en situation de conflit d’intérêts. Quoique le MDDELCC ait accordé à l’Ordre des agronomes du Québec la responsabilité de la prescription agronomique, c’est ultimement le ministère qui devra clarifier cette question.

Quelles options a le ministère pour régler ce problème ? Parmi les modifications réglementaires annoncées, il y a l’obligation pour les agriculteurs de tenir et conserver un registre de leur utilisation de pesticides. Équiterre et la Fondation David Suzuki avaient proposé au MDDELCC de rendre public ce registre ― comme le fait la Californie ―, ce qui aurait permis d’avoir un garde-fou pour l’application de la réglementation. Le ministère n’a pas retenu cette proposition ; en lieu et place, il prévoit réaliser des bilans localisés des ventes au détail des pesticides visés par la prescription agronomique. La vigilance demeure de mise afin de s’assurer que celle-ci ne devient pas la norme mais reste bien une mesure de dernier recours.

La recherche publique sur les pesticides

Quelques semaines après l’annonce des modifications réglementaires par Québec, des révélations de Radio-Canada et du quotidien Le Devoir ont mis en cause l’indépendance de la recherche scientifique dans le domaine des pesticides. Une troublante note interne du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et une dizaine de témoignages de chercheurs obtenus par Radio-Canada ont mis au grand jour une crise dans la recherche publique en agriculture et sur les pesticides.

Ces reportages ont révélé que la direction, y compris le conseil d’administration, du Centre de recherche sur les grains (CÉROM), une institution publique, a tenté de museler ses chercheurs, notamment en les décourageant de diffuser les résultats de leurs travaux. Leurs recherches, en tous points rigoureuses du point de vue scientifique, ont montré que l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes n’a qu’une influence minime sur les rendements en agriculture. Notons aussi que ces événements se sont passés au moment même où le gouvernement québécois était en pleine réflexion sur l’adoption du règlement visant justement à interdire l’usage des néonicotinoïdes.

Là où le bât blesse : plus des deux-tiers (soit 68 %) du financement du CÉROM proviennent du MAPAQ, donc des fonds publics, alors que le conseil d’administration de l’organisme est majoritairement constitué de membres issus du privé.

Ces révélations ont déclenché une vague de réactions de la part de chercheurs indépendants, d’agronomes, de syndicats de fonctionnaires et d’organisations de la société civile, suscitant un débat sans précédent sur la nécessité de l’indépendance de la recherche.

Le problème ne concerne pas seulement le Québec. Le manque d’indépendance de la recherche est particulièrement préoccupant en ce qui a trait aux pesticides utilisés depuis plusieurs années au Canada. Lorsque les instances doivent évaluer l’usage de ces produits, des données et recherches indépendantes existent, mais Santé Canada continue de se baser principalement sur des recherches effectuées par les fabricants des produits, premiers bénéficiaires d’une ré-homologation.

Le débat au Québec aura permis au public de prendre conscience de la présence et de l’influence de l’industrie des pesticides, qu’il s’agisse de la recherche, des conseils des agronomes ou de l’élaboration même de la réglementation. Il est urgent que les autorités publiques, incluant l’ARLA, s’assurent de l’indépendance des recherches scientifiques utilisées dans les évaluations des produits et améliorent grandement la transparence du processus de réglementation des pesticides.

Le Québec, après cette crise, a maintenant l’opportunité de montrer la voie dans ce domaine. Reste à voir si le leadership de certaines provinces remettra en question la façon de faire de Santé Canada.

Photo : Shutterstock / IanGenis


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