Si l’on veut apporter des modifications au financement des écoles privées, il faut réinvestir massivement dans le système d’éducation public.

L’éducation risque d’être au cœur de la prochaine campagne électorale québécoise, alors que les principaux partis proposent tous des réformes majeures pour répondre à une insatisfaction croissante de la population. La proposition de Québec solidaire du 5 février dernier visant à abolir le financement public des écoles privées m’amène à me pencher sur un des problèmes de politiques publiques les plus complexes qui touchent la société québécoise : comment réformer un système d’éducation à deux vitesses avec, d’un côté, un secteur privé très performant, financé à 60 % par l’État, et, de l’autre, un secteur public qui en arrache ?

Je ne vise pas à trancher le débat entre les adversaires et les défenseurs du financement public des écoles privées, alors que la nature même du problème ne fait pas consensus. Je compte plutôt rappeler quelques constats qu’établissent les critiques du secteur privé de l’éducation au Québec et proposer des pistes de solution.

Tout d’abord, le taux de diplomation des élèves du Québec cinq ans après leur entrée au secondaire est considérablement plus bas dans le secteur public (64 %) que dans le secteur privé (87 %). De plus, les élèves du secteur privé obtiennent de meilleurs résultats scolaires. Quant aux droits de scolarité, les subventions qui sont accordées au secteur privé permettent de garder ces droits suffisamment bas pour que la classe moyenne ait accès aux écoles privées. Selon les chiffres de 2014, plus de 21 % de l’ensemble des élèves du secondaire fréquentent l’école privée (avec de fortes variations régionales). Toutefois, les droits de scolarité et la sélection à l’entrée font en sorte qu’une forte proportion des élèves des écoles privées proviennent de milieux socioéconomiques plus favorisés. En effet, la sélection à l’entrée au secondaire les avantage, tout simplement parce que le système éducatif n’est pas en mesure d’égaliser les chances dans la courte période entre l’entrée au service de garde et la fin du primaire. Ainsi, on se retrouve avec un secteur privé qui regroupe les élèves plus performants et provenant de milieux favorisés, tandis que l’absence de ces élèves performants dans le secteur public diminue d’autant le niveau moyen des classes du secteur public.

Les défenseurs de l’école publique partagent un objectif : niveler par le haut le secteur public en incitant davantage d’élèves performants provenant de milieux favorisés à s’y inscrire. Cet objectif est soutenu par une logique universaliste qui n’est pas souvent soulignée dans le débat public. En effet, si tous les enfants de la classe moyenne fréquentaient l’école publique, on augmenterait le poids politique du secteur. Il y aurait alors un plus grand nombre de parents influents qui seraient susceptibles de résister aux compressions en éducation et d’appuyer un réinvestissement public. Le politologue Marius Busemeyer a montré que plus le secteur privé est présent dans un système d’éducation, moins les citoyens favorisent un accroissement du financement public en éducation. Il trouve aussi une forte corrélation entre la part du secteur privé en éducation et l’appui des citoyens à la redistribution des revenus, les formes que prennent les institutions éducatives étant liées aux préférences des citoyens en matière de gouvernement. Les citoyens qui sont socialisés dans un système d’éducation public ont davantage tendance à privilégier un État-providence généreux, qui vise à réduire les différences de revenu entre riches et pauvres.

Il y a une forte corrélation entre la part du secteur privé en éducation et l’appui des citoyens à la redistribution des revenus.

J’entrevois trois solutions pour atteindre l’objectif d’améliorer les résultats des écoles publiques. Aucune n’est simple, et elles nécessitent toutes beaucoup de courage politique.

Solution 1 : empêcher les écoles de faire une sélection des élèves

Le gouvernement pourrait interdire la sélection des meilleurs élèves en imposant une sélection aléatoire aux écoles les plus courues. Ainsi, on conserverait le même réseau privé, mais on limiterait sa capacité de choisir les meilleurs, ce qui améliorerait le niveau moyen dans les écoles publiques. Cette solution n’aurait aucun coût direct pour l’État et n’entraînerait pas nécessairement une forte résistance citoyenne, car les élèves actuels des écoles privées ne seraient pas touchés. Toutefois, il est possible qu’une telle réforme n’atteigne que partiellement son objectif, car les parents aisés qui valorisent l’éducation et ont les moyens financiers nécessaires seraient toujours plus susceptibles de se soumettre au processus de sélection aléatoire dans les meilleures écoles privées ; les élèves de ce milieu continueraient ainsi d’être surreprésentés dans le secteur privé. Cette solution ne diminuerait pas énormément la fréquentation des écoles privées, mais elle pourrait minimiser l’écart de performance entre les élèves des deux secteurs.

Solution 2 : abolir les subventions publiques au réseau privé

En adoptant cette solution — et c’est son principal avantage —, on atteindrait directement l’objectif de faire revenir les élèves de la classe moyenne à l’école publique. En effet, sans subventions gouvernementales, les droits de scolarité dans les écoles privées augmenteraient considérablement (ils doubleraient, au minimum), ce qui aurait pour effet de provoquer une ruée vers le secteur public.

Cette solution comporterait toutefois plusieurs inconvénients. Tout d’abord, l’abolition des subventions aurait un coût direct pour les finances publiques, tout simplement parce que l’État dépense moins pour un élève qui fréquente l’école privée (les parents paient directement 40 % des coûts). De plus, le gouvernement devrait investir davantage dans les infrastructures éducatives publiques si le nombre d’étudiants augmente considérablement. En plus de la charge financière, les inconvénients logistiques de cette ruée vers l’école publique seraient considérables. On peut présumer qu’il y aurait des négociations difficiles pour « l’étatisation » des infrastructures appartenant aux écoles privées.

Le coût de l’abolition des subventions aux écoles privées dépendra du pourcentage d’élèves qui passeront du secteur privé au secteur public à la suite de l’augmentation des droits de scolarité. Québec solidaire prévoit que l’abolition des subventions ferait économiser 98 millions au Trésor québécois, des sommes qui pourraient ensuite être réinvesties dans les écoles publiques. Pourtant, une des rares études sérieuses et non partisanes réalisées sur ce sujet au Québec prévoit que le scénario évoqué par Québec solidaire, soit le passage de 50 % des élèves du secteur privé vers le secteur public, coûterait environ 100 millions de dollars par année (calcul pour 2004). C’est seulement dans le scénario improbable où plus de 75 % des élèves continueraient de fréquenter l’école privée que l’abolition des subventions serait rentable à court terme pour le gouvernement. Bref, il est difficile de chiffrer le coût précis d’une telle réforme, mais il est très peu probable que celle-ci se fasse à coût nul ou génère des revenus pour l’État. Toutefois, pour une réforme aussi considérable, il faut reconnaître que le coût fiscal demeurerait relativement faible, surtout par rapport au budget global du réseau de l’éducation.

Le gouvernement Marois avait envisagé de combiner les solutions 1 et 2 en abolissant le financement public des écoles privées faisant une sélection des meilleurs élèves. Mais cette solution aussi présente un inconvénient majeur : les meilleures écoles privées pourront tabler sur leur réputation actuelle pour conserver leur clientèle qui, en plus d’être sélectionnée, proviendra d’un milieu suffisamment aisé pour payer la totalité des droits de scolarité. Cela créerait un réseau d’écoles destiné à l’élite économique, potentiellement désolidarisé du secteur public.

Toutefois, le principal coût de cette solution serait politique. L’abolition des subventions risque de provoquer une levée de boucliers telle qu’aucun parti aspirant à obtenir les faveurs de l’électeur médian n’envisagera cette réforme. Elle obligerait les parents dont les enfants fréquentent l’école privée d’assumer une hausse considérable des droits de scolarité ou alors d’envoyer leurs enfants à l’école publique, l’école qu’ils ont précisément choisi d’éviter.

Il est peu probable que l’on puisse interdire la sélection des élèves ou abolir les subventions aux écoles privées avant de procéder à un réinvestissement massif dans l’éducation publique.

Solution 3 : investir massivement dans les écoles publiques

Tant l’interdiction de la sélection que l’abolition des subventions sont fondées sur une prémisse, à savoir que les parents qui sont obligés de se tourner vers l’école publique aient confiance en la capacité de l’État d’améliorer fortement l’enseignement public. Considérant le niveau de confiance assez bas des citoyens envers leurs gouvernements, tant au Québec qu’ailleurs en Occident, il est peu probable que l’on puisse interdire la sélection des élèves ou abolir les subventions aux écoles privées avant de procéder à un réinvestissement massif dans l’éducation publique. Pour la faire accepter, toute réforme touchant les écoles privées devra d’abord passer par un investissement considérable en éducation. Ensuite, il faudra étaler dans le temps la diminution des subventions pour réduire l’opposition publique. Une telle réforme devra être conçue sur le moyen terme, parce que les effets bénéfiques d’un réinvestissement en éducation prendront quelques années à se matérialiser.

Un réinvestissement en éducation apparaît absolument nécessaire : le système d’éducation (du primaire à l’université) ne s’est jamais remis des compressions budgétaires des années 1990. Selon mes calculs, basés sur les données de Kneebone et Wilkins, les dépenses publiques provinciales en éducation ont été réduites considérablement, passant de 5,9 % du PIB du Québec en 1990-1991 à 4,4 % en 2015-2016, soit de 29,8 % à 26,5 % de l’ensemble des dépenses de programme. Rétablir le niveau de financement en éducation et même l’augmenter se bute toutefois à deux écueils majeurs. Les dépenses en santé, vouées à croître plus rapidement que la croissance du PIB à cause du vieillissement de la population, effectueront une pression à la baisse sur les autres postes de dépenses, à moins que l’État puisse augmenter ses revenus. De plus, les électeurs étant plutôt égoïstes, des études montrent qu’une population vieillissante préfère des baisses d’impôt, ou alors une augmentation des dépenses en santé et pour les régimes de retraite, à un investissement en éducation.

En bref, il faut reconnaître qu’une réforme du secteur de l’enseignement privé sera nécessairement coûteuse pour le Trésor public, puisqu’elle impliquera aussi un réinvestissement massif en éducation. Les partis politiques et les citoyens se doivent d’être honnêtes et de reconnaître que l’on ne pourra régler les problèmes de notre système d’éducation sans un effort de la part de l’ensemble des contribuables. Cet effort n’est tout simplement pas compatible avec une baisse d’impôt, et encore moins avec une diminution de la taxe scolaire !

Photo : La Presse canadienne / Mario Beauregard


Souhaitez-vous réagir à cet article ? Joignez-vous aux débats d’Options politiques et soumettez-nous votre texte en suivant ces directives. | Do you have something to say about the article you just read? Be part of the Policy Options discussion, and send in your own submission. Here is a link on how to do it.