Si la saga Mike Duffy est terminée, le Sénat a encore beaucoup à faire pour assainir son système de gestion des dépenses, selon son ancien employé Chris Montgomery.

Les scandales qui ont ébranlé le Sénat en 2013 ont mis au jour plusieurs lacunes touchant ses règlements et son administration, sans parler de la conduite des sénateurs eux-mêmes. Ses politiques en matière de dépenses, de déplacements et de recrutement sont apparues aussi faibles et imprécises que mal gérées et appliquées, le droit de siéger de certains de ses membres a été mis en cause et la légitimité de sa gouvernance rudement éprouvée. Aux yeux du public, le Sénat évoquait soudain les membres d’un clan palabrant à huis clos dans une pièce enfumée des années 1960 plutôt qu’un groupe de représentants assujettis aux normes resserrées par suite du scandale des commandites et de l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Si le verdict d’acquittement de Mike Duffy est venu clore un chapitre de cette saga, les sénateurs devraient se garder d’en tirer trop de réconfort et de s’estimer quittes de toutes répercussions. En effet, plusieurs autres affaires sont en cours et l’issue du procès a laissé un goût amer à de nombreux Canadiens. Déjà entamée, la réputation du Sénat en a sérieusement pâti, et il faudra beaucoup de temps et d’efforts aux sénateurs pour regagner la confiance de la population. Il ne leur suffira pas de faire profil bas et de conseiller judicieusement le gouvernement. Leur seul espoir de regagner un minimum de respect réside dans un ferme engagement de transparence qui démontrera leur capacité de remplir leurs devoirs de façon éthique et sans grever les fonds publics.

Au moins doit-on féliciter le Sénat de certaines de ses initiatives. Sans la divulgation proactive de ses dépenses, amorcée en 2010, rien n’aurait ainsi filtré des scandales de 2013. Et par suite du rapport 2012 du vérificateur général, l’ancien greffier du Sénat a entrepris de professionnaliser l’administration de l’institution. En mai 2013, d’importantes mesures ont aussi permis d’aligner sa politique de remboursement des dépenses sur les exigences minimales du secteur privé. Par la même occasion, on a supprimé le « système d’honneur » qui imposait à son administration de s’en remettre à la seule parole des sénateurs pour établir le caractère approprié de leurs actions.

De même, on a intégré au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs des notions d’éthique qui vont au-delà de la simple directive exigeant des sénateurs qu’ils gèrent leurs finances de manière à éviter tout conflit avec leurs fonctions.

Enfin, on complimentera le Sénat d’avoir réclamé du vérificateur général qu’il mène en 2013 l’examen détaillé des bureaux des sénateurs, tâche qu’aurait dû effectuer son prédécesseur en 2012. Signalons toutefois qu’elle n’a été accomplie qu’après les démarches insistantes de Marjory LeBreton, alors leader du gouvernement au Sénat.

Mais en dépit de ces mesures, seule une partie du travail a été menée à bien. Il reste beaucoup à faire en termes de gestion des dépenses, et personne ne s’est encore attaqué à plusieurs autres problèmes soulevés par les scandales.

Personne ne s’est encore attaqué à plusieurs autres problèmes soulevés par les scandales.

Différents audits ont désormais confirmé la nécessité de colmater d’autres failles dans les règles de dépenses du Sénat. Chacune de leurs recommandations doit être étudiée de manière publique et transparente afin d’en établir le mode d’application, mais aussi de justifier l’abandon de certaines d’entre elles.

Pour renforcer l’administration du Sénat, il faut aussi poursuivre le recrutement de spécialistes expérimentés qui seront habilités à prendre des mesures correctives en matière de dépenses sans ingérence des sénateurs, y compris ceux du comité de régie interne. Et pour remplir le poste de greffier du Sénat, le premier ministre veillera à choisir un candidat aux solides antécédents en administration publique.

Pour assurer une transparence qui raffermira la confiance du public, on étendra par ailleurs la divulgation proactive des dépenses de manière à ce qu’elle réponde à tout le moins aux critères touchant les frais de déplacement des ministres et les frais de bureau des députés.

Et pour faire la lumière sur d’éventuelles irrégularités, le Sénat doit adopter un mécanisme solide, équitable et transparent qui soit à l’abri de l’ingérence politique, tout en empêchant le type d’enquêtes et de sanctions ad hoc qui ont marqué l’année 2013 et caractérisé bon nombre d’affaires antérieures.

On doit enfin réexaminer les critères de résidence applicables aux sénateurs et inscrits dans la Constitution, en vue d’établir un cadre juridique qui permette au Sénat et à la population de déterminer si un sénateur s’acquitte effectivement de ses obligations en matière de représentation régionale.

Mais avant tout, les sénateurs doivent eux-mêmes modifier leur attitude en profondeur. Tant et aussi longtemps qu’ils n’envisageront pas leur rôle du point de vue des contribuables, c’est-à-dire comme garants des fonds publics et de l’intégrité de nos institutions démocratiques, le Sénat ne pourra traiter adéquatement les enjeux qu’on lui soumet. Car ses membres seront toujours tentés de se protéger mutuellement plutôt que de défendre l’intérêt public et le Sénat lui-même en tant qu’élément constitutif du Parlement.

Les sénateurs doivent eux-mêmes modifier leur attitude en profondeur.

En témoigne cette remarque d’un sénateur récemment citée par le Hill Times, selon laquelle il faudrait clarifier les règles pour « rendre les sénateurs moins vulnérables ». Voilà précisément l’attitude qu’avait consacrée le « système d’honneur » et qui subsiste dans la Politique régissant les déplacements des sénateurs, dont le premier objectif est de « garantir un traitement juste aux personnes appelées à voyager dans le cadre de leurs fonctions sénatoriales ».

Or les politiques de dépenses de nos institutions devraient avoir pour principal objectif de permettre aux personnalités publiques d’exercer leurs fonctions en toute transparence afin de protéger les contribuables contre toute forme d’abus.

En 2013, dans la foulée des scandales, le premier ministre Stephen Harper a voulu dissocier le gouvernement de l’institution en nommant au Sénat un leader du gouvernement qui ne siégeait pas à son Cabinet. L’actuel premier ministre, qui a maintenu cette pratique, était allé plus loin en expulsant les sénateurs libéraux de son caucus. Il faudra un certain temps pour mesurer toutes les conséquences de ces décisions politiquement opportunes, que libéraux et conservateurs ont prises pour se démarquer d’un Sénat décrié et affaibli.

Quoi qu’il en soit, cette indépendance accrue va de pair avec une plus grande responsabilisation. Aussi les sénateurs doivent-ils tout mettre en œuvre pour que leur conduite soit désormais régie par des politiques rigoureuses, transparentes et fondées sur des règles. Toute inaction de leur part présenterait de sérieux risques. Car tout nouveau scandale d’importance touchant le Sénat transformerait en véritable rancœur ce goût amer que le procès Duffy a laissé aux Canadiens, et il donnerait à l’ensemble de l’appareil politique le feu vert pour couper ses liens avec le Sénat.

Pour juguler l’indignation qui s’ensuivrait, le premier ministre en fonction n’aurait d’autre choix que de se tourner vers les provinces ou la population en vue d’abolir une institution dont les ultimes partisans ne seraient qu’une centaine de sénateurs discrédités.

 


Souhaitez-vous réagir à cet article ?  Joignez-vous aux débats d’Options politiques et soumettez-nous votre texte en suivant ces directives. | Do you have something to say about the article you just read? Be part of the Policy Options discussion, and send in your own submission. Here is a link on how to do it.