Chaque année, le Conseil national du bien-être social publie des données sur les revenus d’aide sociale dans les provinces et territoires. Ces revenus tiennent compte de l’aide sociale mais aussi des autres transferts dont bénéficient les ménages, notamment les prestations pour enfants et les crédits d’impôt. Le Conseil présente les revenus totaux, et il les compare également au seuil de faible revenu établi en vertu de la mesure du panier de consommation (MPC) de Statistique Canada.
Le seuil de la MPC correspond au niveau de revenu nécessaire pour se procurer un panier de biens et services de base (nourriture, vêtements, logement, transport et autres) dans une collectivité donnée. Lorsque le revenu d’un ménage tombe sous ce seuil, on présume qu’il ne peut se procurer ces biens et services de base. Pour une personne seule vivant au Québec, par exemple, ce seuil de faible revenu se situait en 2009 à 14 158 dollars.
Cette année-là, les revenus d’aide sociale d’un parent seul avec un enfant étaient au Québec de 17 583 dollars, soit 2 439 dollars de moins que le seuil de faible revenu pour ce type de ménage. En d’autres mots, ce parent seul, probablement une mère, n’avait pour vivre que 88 p. 100 du revenu que Statistique Canada estimait nécessaire pour couvrir ses besoins de base.
La situation de cette mère aurait pu être pire. Au Manitoba, une province gouvernée depuis plus de 10 ans par les néodémocrates, elle n’aurait reçu que 76 p. 100 du seuil de faible revenu, et en Alberta, 72 p. 100. Seule la province de Terre-Neuve-et-Labrador offrait alors un peu plus que le Québec, avec des revenus d’aide sociale atteignant 91 p. 100 du seuil de la MPC.
Mais ces taux apparaissaient encore favorables en comparaison de ce qui était offert aux personnes seules en mesure de travailler. Au Québec, celles-ci devaient s’arranger avec 52 p. 100 du seuil de faible revenu, un taux proche de ceux du Manitoba (49 p. 100) et de l’Alberta (47 p. 100). En clair, ceci signifiait que les personnes seules recevant de l’aide sociale disposaient de la moitié des ressources nécessaires pour se procurer les biens et services de base. Au Québec, chaque année, il leur manquait 6 846 dollars.
Les revenus d’aide sociale des personnes seules en mesure de travailler étaient d’ailleurs en régression. En dollars constants de 2009, au Québec, ils sont tombés de 8 438 dollars par année en 1993 à 7 312 dollars en 2009.
Faisant les mêmes constats, le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, qui a pour mandat de conseiller le gouvernement du Québec sur les revenus des personnes en situation de pauvreté, recommandait en mars 2009 d’établir pour tous, dans une première étape, un niveau de soutien financier minimal à 80 p. 100 du seuil de référence de la MPC, en reconnaissant qu’un tel soutien demeurerait encore insuffisant pour couvrir les besoins de base.
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La réponse du gouvernement n’est venue que deux ans plus tard, en juin 2011, par la voie d’un rapport ministériel discrètement déposé à l’Assemblée nationale. Ce rapport notait d’abord que l’objectif de 80 p. 100 était déjà atteint ou presque atteint pour les ménages avec enfants et pour les personnes seules ayant des contraintes sévères à l’emploi. Mais il expliquait ensuite qu’une hausse importante des revenus d’aide sociale pour les autres ménages réduirait trop l’incitation au travail et serait excessivement coûteuse. Pour les personnes seules, concluait le rapport, il faudrait « trouver d’autres solutions », en favorisant notamment l’emploi.
Cette réponse gouvernementale était paradoxale à plus d’un titre. D’abord, on s’explique mal pourquoi les arguments de l’incitation au travail et des coûts s’appliquent aux personnes seules mais pas aux parents. Avec un jeune enfant à la maison, une mère seule ne devrait-elle pas être davantage tentée qu’un célibataire d’utiliser un revenu d’aide sociale bonifié pour rester à la maison? Dans les faits, ces dernières années, quand on a amélioré les revenus d’aide sociale des familles, elles ont davantage quitté l’aide sociale.
Par ailleurs, où devrait-on s’arrêter? Si la logique des incitations et celle des coûts dictent seules les choix, ne faudrait-il pas réduire encore l’aide sociale? Au Nouveau-Brunswick, par exemple, une personne seule en mesure de travailler recevait en 2009 26 p. 100 du seuil de faible revenu. Est-ce la voie de l’avenir?
Au Canada, plusieurs gouvernements provinciaux ont fait de la lutte contre la pauvreté une priorité. L’Union européenne en a également fait un objectif central de sa nouvelle stratégie de croissance, Europe 2020. Pourtant, en Europe comme au Canada, la plupart des gouvernements hésitent à redistribuer les revenus.
Mais il faudra bien finir par admettre que la croissance économique ne suffit pas pour lutter contre la pauvreté. En aidant davantage les familles, le gouvernement du Québec a réussi à réduire la pauvreté tout en favorisant l’intégration des femmes au marché du travail et la croissance de l’emploi. Est-il inconcevable de s’inspirer de cette réussite pour améliorer aussi la situation des personnes seules?
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